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Le gouvernement américain porte plainte contre Edward Snowden pour son livre Permanent Record
Pour violation d'accord de non-divulgation

Le , par Stéphane le calme

257PARTAGES

12  0 
Le ministère de la Justice américain pourrait ne jamais être en mesure de poursuivre Edward Snowden pour avoir obtenu et diffusé des informations hautement classifiées provenant du réseau de la National Security Agency. Mais les avocats du ministère de la Justice ont décidé de s'en prendre à une source potentielle de revenus (pour Snowden mais également pour Macmillan Publishers) : ils ont engagé une action au civil contre lui pour la publication de son livre, Permanent Record.

La plainte, déposée devant le tribunal américain du district de Eastern Virginia, ne cherche pas à faire cesser la publication ou la distribution de Permanent Record. Comme l'a déclaré un porte-parole du DOJ dans un communiqué de presse, « sous la jurisprudence bien établie de la Cour suprême [dans l'affaire] Snepp c. États-Unis, le gouvernement cherche à recouvrer tout le produit réalisé par Snowden en raison de son incapacité à soumettre sa publication à un examen préalable à la publication, en violation de ses obligations contractuelles et fiduciaires présumées ».

Le mémoire de Snowden n’aurait pas été soumis à la CIA ou à la NSA pour un examen préalable à la publication, une pratique obligatoire parmi les anciens employés des agences de renseignement. En tant que tel, le ministère considère le livre comme une violation des obligations contractuelles et fiduciaires de Snowden et désigne les éditeurs comme codéfendeurs dans la poursuite.

Étant donné les programmes et les documents encore classés qui ont été abordés dans le mémoire, il est peu probable que le livre ait été approuvé pour publication par les agences. Snowden reste un fugitif de facto du gouvernement des États-Unis et serait probablement poursuivi en vertu de la loi sur l'espionnage s'il retournait dans son pays. Ce nouveau procès civil pourrait néanmoins causer des problèmes à Snowden, interdisant potentiellement à ses éditeurs de publier le produit de l’ouvrage.


Un écran de fumée, selon certains défenseurs américains de Snowden

Bien que le Ministère américain de la Justice déclare explicitement que « La poursuite des États-Unis ne vise ni à arrêter ni à restreindre la publication ou la distribution de Permanent Record » étant donné que cela serait illégal au sens du Premier Amendement (liberté d'expression), de nombreux défenseurs américains de Snowden estiment que la poursuite soulève de réelles questions quant à la constitutionnalité du système d’examen préalable à la publication.

« Ce livre ne contient aucun secret gouvernemental qui n'ait été publié auparavant par des agences de presse respectées », a déclaré l'avocat de l'ACLU, Ben Wizner, qui a représenté Snowden dans d'autres domaines. « Si M. Snowden avait cru que le gouvernement examinerait son livre de bonne foi, il l'aurait soumis. Mais le gouvernement continue d'insister sur le fait que les faits connus et discutés dans le monde sont encore en quelque sorte classés ».

D'autres voient dans cette action en justice une tentative de détourner l'attention des révélations de Snowden. « Si seulement le ministère de la Justice s'inquiétait autant des violations légales systématiques commises par les programmes de surveillance de masse du gouvernement américain que d'essayer d'atténuer l'impact d'un mémoire personnel de la personne qui avait alerté le public », a lancé le directeur de la Freedom of the Press Foundation Trevor Timm. « Ce procès égaré est une raison de plus pour que tout le monde lise le livre de Snowden ».


Le gouvernement s'explique

Mais du côté du gouvernement, certains s'expliquent. « Les renseignements devraient protéger notre pays et non pas permettre de générer un profit personnel », a déclaré G. Zachary Terwilliger, procureur américain du district oriental de Virginie. « Cette action en justice garantira qu'Edward Snowden ne retirera aucun avantage financier de la violation de la confiance placée en lui ».

« Edward Snowden a violé une obligation qu’il avait contractée envers les États-Unis lorsqu’il a signé des accords dans le cadre de son emploi pour la CIA et en tant que contractant de la NSA », a déclaré le procureur général adjoint Jody Hunt de la division civile du ministère de la Justice. « La capacité des États-Unis à protéger des informations confidentielles relatives à la sécurité nationale dépend du respect par les employés et les entrepreneurs de leurs accords de non-divulgation, y compris de leurs obligations en matière d’examen préalable à la publication. Cette action en justice démontre que le ministère de la Justice ne tolère pas ces atteintes à la confiance du public. Nous ne permettrons pas aux individus de s’enrichir, aux dépens des États-Unis, sans se conformer à leurs obligations en matière d’examen préalable à la publication ».

Dans sa plainte, le Ministère américain de la Justice affirme que Snowden a violé les accords de confidentialité de la CIA et de la NSA qu’il a signés aux termes de son contrat de travail. Dans les accords de non-divulgation conclus avec la CIA, Snowden a signé qu'il reconnaissait « être tenu de soumettre son matériel à un examen préalable à la publication » avant de discuter [du travail] avec ou de le montrer à toute personne non autorisée à accéder à des « informations classifiées », ont expliqué les avocats du Ministère de la Justice dans leur plainte. « Snowden était également tenu de "ne prendre aucune mesure en faveur de la divulgation publique avant d'obtenir l'autorisation écrite de la Central Intelligence Agency de le faire ».

Dans le cadre de l'accord de non-divulgation, « Snowden a convenu expressément que "[en plus de tout autre recours auquel le gouvernement des États-Unis pourrait avoir droit, je cède au gouvernement des États-Unis tous les droits, titres et intérêts dans toutes les redevances, rémunérations et émoluments résultant ou pouvant résulter de toute divulgation, publication ou révélation d'informations ou de documents de ma part effectuée en violation de [l'obligation de publication préalable]] " ».


Un langage similaire est apparu dans un accord de confidentialité signé par Snowden lorsqu'il est allé travailler pour la NSA en tant que contractant de Booz Allen Hamilton. Dans les accords de la CIA et de la NSA, il a reconnu que ces conditions resteraient en vigueur jusqu'à ce qu'il reçoive une libération écrite des agences.

Macmillan n'est désigné dans la poursuite que comme un « relief party », dans la mesure où le gouvernement cherche à contraindre Macmillan à remettre tout le produit qui devait être remis à Snowden. Pour empêcher la distribution du produit des ventes aux États-Unis à des parties situées à l'extérieur du pays, le gouvernement demande une ordonnance de blocage temporaire « gelant tous les avoirs en possession de Macmillan relatifs à Permanent Record qui appartiennent à Snowden ou à ses agents, cessionnaires ou autres agissant en son nom ». Et la plainte demande au tribunal « d'imposer une fiducie au profit des États-Unis » pour percevoir toutes les entrées que Snowden et ceux qu'il aurait désignés comme cessionnaires pour les redevances auraient touchées (y compris des droits de cinéma et d'un développement en série télévisée).

La plainte vise également à empêcher Snowden de tirer profit de ses futurs engagements et œuvres écrites « sans lancer au préalable le processus de prépublication ».

Edward Snowden se dit être prêt à retourner aux États-Unis s’il a la garantie d'un procès équitable

Edward Snowden a déclaré être prêt à rentrer aux États-Unis s'il a la garantie d'un procès équitable après avoir été accusé d'espionnage et de vol pour avoir divulgué des secrets de renseignement en 2013. Lors d'un entretien avec CBS, l'ancien contractuel de la NSA, qui s'est enfui en Russie pour échapper à toute accusation au pénal, a déclaré que « L’un des grands sujets d’actualité en Europe est de savoir si l’Allemagne et la France m’invitent à demander l’asile (…). Bien entendu, j’aimerais revenir aux États-Unis ».

Dans sa dernière interview, Snowden a déclaré qu'il ne cherchait pas à obtenir une grâce de Donald Trump ou un traitement spécial de la part des États-Unis lorsqu'il évoquait les conditions possibles de son retour au pays. « Je ne demande pas de défilé. Je ne demande pas de pardon », a-t-il déclaré. « Je ne demande pas de laissez-passer. Ce que je demande, c'est un procès équitable ».

Sa vie est rythmée par des asiles. À Hong Kong tout d’abord, puis en Russie, où il vit depuis plusieurs années, et où il obtient un droit de résidence limité. En 2017, le Kremlin rallonge même ce droit jusqu’en 2020, qui arrive, de fait, bientôt à expiration.


La demande d'asile d'Edward Snowden en France, une possibilité ?

Concernant une potentielle invitation de la part de la France, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré être favorable à l'accueil d'Edward Snowden en France. Toutefois, selon les informations de RTL, l'Élysée n'est pas sur la même ligne ; il s'agit là d'une position personnelle de la ministre de la Justice. « Rien n'est tranché », indique un conseiller d'Emmanuel Macron.

Ce n'est pas la première fois qu'Edward Snowden réclame à la France l'asile politique. Il l'avait déjà fait sous François Hollande et n'avait pas obtenu gain de cause. Et rien ne dit maintenant que cette nouvelle demande change la donne. Au contraire, dit un proche du chef de l'État, il est peu probable que Paris réponde favorablement pour des raisons diplomatiques vis-à-vis des États-Unis. En l'accueillant sur son sol, la France se mettrait à dos Washington.

Interrogé par L'Express, Jean-Philippe Foegle, coordinateur de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA), souligne qu'il n'existe actuellement pas de « statut de lanceur d'alerte en droit d'asile ». Auprès de l'Ofpra (Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides), l'Américain ne pourra donc pas faire valoir ce statut en cas de demande d'asile.

Sources : Ministère américain de la Justice, accords avec la CIA, accords avec la NSA, plainte contre Edward Snowden, RTL, L'Express

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision du DoJ d'attaquer le livre d'Edward Snowden ?
Pensez-vous comme certains qu'il s'agit là d'un écran de fumée ou considérez-vous le fait qu'Edward Snowden a violé sa clause de non-divulgation ?
Un lanceur d'alerte devrait-il, selon vous, pouvoir librement publier des informations confidentielles ? Dans quelle mesure ?
La France gagnerait-elle à accueillir Edward Snowden ?

Voir aussi :

Signal, une application de messagerie rapide et sécurisée, approuvée par Snowden, mais est-elle vraiment plus sécurisée que ses concurrents ?
La NSA aurait lancé un programme d'espionnage visant à pister les utilisateurs de bitcoins du monde entier, d'après des documents publiés par Snowden
Haven : le système de sécurité portatif sur Android proposé par Snowden, peut-il rivaliser avec les caméras de surveillance ?

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Avatar de NBoulfroy
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/09/2019 à 15:57
On sait que Snowden est dans le collimateur de l'Administration américaine depuis qu'il a balancé des crasses.

Il a déjà violé la clause de non divulgation en balançant avant, en tant que lanceur d'alerte, des informations sensibles mais bon, c'est pas grave.

Je ne sais pas si un lanceur d'alerte peut publier des choses confidentielles ... Tout dépend peut être de si cela va avec ce pourquoi il est devenu lanceur d'alerte.

La France gagnerai à s'affirmer face aux USA qui commencent à partir à nouveau en sucette pour sa politique internationale et commerciale (l'acier européen, la Chine, l'Iran, etc. ...).
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/09/2019 à 9:08
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
On peut reprocher X ou Y aux USA , les autres pays c'est pas mieux ...
Niveau surveillance de masse les USA sont à des années lumières devant les autres.
Aucun autre pays n'a accès à tous les emails, tous les SMS, tous les appelles, tous les messages privés Facebook, Twitter, etc.
Les USA ont mis le monde entier sous écoute.

Les entreprises comme Google, Yahoo, Microsoft, Cisco, etc, sont obligé de collaborer avec le gouvernement US.
Le budget de la NSA c'est de la folie et depuis longtemps...
On ne peut pas comparer la surveillance des USA avec la surveillance des autres pays, ça n'a strictement rien à voir.

Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
La France gagnerai à s'affirmer face aux USA
Ce serait beau, malheureusement ceux qui ont le pouvoir sont atlantiste, donc il n'y a aucun espoir à avoir...
Les gars comme De Gaulle ou Mitterand se méfiaient des USA, même Chirac a refusé d'intervenir en Irak.
Mais après ya eu Sarkozy, Hollande, Macron...

Sarkozy a bradé de l'or contre des dollars :
Cour des comptes : quand Sarkozy liquidait un cinquième du stock d'or de la France

C'est un peu l'inverse de ce qu'il fallait faire :
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/09/2019 à 12:36
Bonjour,

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Niveau surveillance de masse les USA sont à des années lumières devant les autres.
On reparle de la Chine ?

Pour rappelle la chine dispose de 3 opérateur télécom :

China Mobile avec 760 millions d'abonnées (opérateur télécom possédant le plus gros porte feuille clients au monde !!!) : https://fr.wikipedia.org/wiki/China_Mobile
China Unicom avec 320 millions d'abonnées : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_..._en_Asie#Chine
China Telecom avec 310 millions d'abonnées : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_..._en_Asie#Chine

C'est près de 1,2 milliards de Chinois sous la surveillance du gouvernement chinois car les 3 opérateurs lui appartiennent.

Après on peut aussi en rajouter un couche. Hors de Chine c'est Vodafone-Softbank avec quelques 475 millions de clients qui a le deuxième plus gros portefeuille clients au niveau mondiale . Et le 1er opérateur qui a le plus de client Client à l'international : https://www.universfreebox.com/artic...teurs-mondiaux .

Vodafone-Softbank est un mastodonte car il appartient à l'Indien "Bharti" : https://en.wikipedia.org/wiki/Bharti_Enterprises . Bharti c'est quelques 300 millions de clients dans le monde : https://www.universfreebox.com/artic...teurs-mondiaux . 475+300 = 675 millions de clients.

Vous noterez que ce mastodonte Vodafone-Softbank-Bharti dispose de Holding à Singapour et Hong Kong ... Donc de capitaux chinois liés au gouvernement.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Aucun autre pays n'a accès à tous les emails, tous les SMS, tous les appelles, tous les messages privés Facebook, Twitter, etc.
Les USA ont mis le monde entier sous écoute.
La Chine via des filiales et des holding arrive à mettre sur les télécoms d'Asie et d'Afrique à ça botte . Prochaine étape c'est l'Europe et l'Amérique Latine . Des opérateurs comme Hutchinson et j'en oublie surement sont en négociation pour fusionner des capitaux . Avec comme part enchantement des maisons mères basé à Hong Kong et Singapour !

Les chinois rachètent tout : https://www.google.com/search?q=Hutc...00&bih=786

C'est des chinois que la surveillance de masse va venir et tout le monde y voit que du feux

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Les entreprises comme Google, Yahoo, Microsoft, Cisco, etc, sont obligé de collaborer avec le gouvernement US.
Le budget de la NSA c'est de la folie et depuis longtemps...
On ne peut pas comparer la surveillance des USA avec la surveillance des autres pays, ça n'a strictement rien à voir.
Donc les USA peuvent aller se recoucher ... Les chinois pourront carrément surveiller l'infra il en se seront propriétaire + des portefeuilles clients ... ajoutez à cela des marques Huawei et Xiami qui inondent le marché ... Je vous laisse imaginer la suite

Les USA nous font bien rires

Puis bon pour la France manquerait plus que SFR-Altice ou Bouygues ou Free se face racheter
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 20/09/2019 à 20:34
D'un côté il y a dévoilé des "secrets défenses" , ce qui est pénalement répréhensible ... D'une autre côté il a pris le risque d'ouvrir la boite de pandore pour que Mr toutlemonde puisse constater avec effarement les méthodes peut scrupuleuses des USA en matière de surveillance ...

Le poids de Snowden est minuscule face au USA ...

Le droit a la vie privée est aussi un droit ... comme son nom l'indique. Les histoires de familles, de cul ou de la mère Michèle ne regarde que l'individu concerné et pas tout le monde.

Se pose aussi la question des données collectées . Seront elles revendues à des tiers ?

On en revient au même problème qu'avec le manque de sécurité des données médicales dans un autre article.

En gros on veut tout savoir sur tout le monde ... à un moment c'est gonflant car intrusif ... et toute les communications entre personnes sont loins d'être de l'open bar.

On peut reprocher X ou Y aux USA , les autres pays c'est pas mieux ...

Au départ comme il n'y avait pas vraiment de loi , cela a surtout été immorale ... rien d'interdit. Rien n’empêche un pays d'ordonner à ces espions d'espionner ces citoyens souvent pour d'obscures raisons ... Sans loi c'est la dictature et l'anarchie ... Forcement une fois qu'un gouvernement met la main dans l'engrenage il veut plus beaucouuuuuuuuuuuup plus
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/09/2019 à 13:28
Peut-être que la Chine surveillera le monde entier dans le futur, mais pour le moment seul les USA en sont capable.
Les USA sont inquiet parce que les pays européen veulent utiliser des antennes 5G chinoise et ils ont peur que la Chine mettent des backdoors comme eux le font.
Si un jour il y a des Snowden/Assange chinois ils seront accepté en France sans problème ! La France n'est pas soumise à la Chine comme elle peut l'être aux USA.

Pour le moment les européens utilisent Windows et Google (Android, Gmail, YouTube, Maps), peut-être que petit à petit les produits chinois vont se substituer aux produits US, mais il y a de la route à faire... C'est dommage qu'il n'existe pas d'alternatives européennes, mais de toute façon elles seraient infiltré par les USA...

Le budget de surveillance US est gargantuesque depuis des années :
Communauté du renseignement des États-Unis - Budget
Ils en collectent des données...
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