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Le gouvernement américain porte plainte contre Edward Snowden pour son livre Permanent Record
Pour violation d'accord de non-divulgation

Le , par Stéphane le calme

905PARTAGES

13  0 
Le ministère de la Justice américain pourrait ne jamais être en mesure de poursuivre Edward Snowden pour avoir obtenu et diffusé des informations hautement classifiées provenant du réseau de la National Security Agency. Mais les avocats du ministère de la Justice ont décidé de s'en prendre à une source potentielle de revenus (pour Snowden mais également pour Macmillan Publishers) : ils ont engagé une action au civil contre lui pour la publication de son livre, Permanent Record.

La plainte, déposée devant le tribunal américain du district de Eastern Virginia, ne cherche pas à faire cesser la publication ou la distribution de Permanent Record. Comme l'a déclaré un porte-parole du DOJ dans un communiqué de presse, « sous la jurisprudence bien établie de la Cour suprême [dans l'affaire] Snepp c. États-Unis, le gouvernement cherche à recouvrer tout le produit réalisé par Snowden en raison de son incapacité à soumettre sa publication à un examen préalable à la publication, en violation de ses obligations contractuelles et fiduciaires présumées ».

Le mémoire de Snowden n’aurait pas été soumis à la CIA ou à la NSA pour un examen préalable à la publication, une pratique obligatoire parmi les anciens employés des agences de renseignement. En tant que tel, le ministère considère le livre comme une violation des obligations contractuelles et fiduciaires de Snowden et désigne les éditeurs comme codéfendeurs dans la poursuite.

Étant donné les programmes et les documents encore classés qui ont été abordés dans le mémoire, il est peu probable que le livre ait été approuvé pour publication par les agences. Snowden reste un fugitif de facto du gouvernement des États-Unis et serait probablement poursuivi en vertu de la loi sur l'espionnage s'il retournait dans son pays. Ce nouveau procès civil pourrait néanmoins causer des problèmes à Snowden, interdisant potentiellement à ses éditeurs de publier le produit de l’ouvrage.


Un écran de fumée, selon certains défenseurs américains de Snowden

Bien que le Ministère américain de la Justice déclare explicitement que « La poursuite des États-Unis ne vise ni à arrêter ni à restreindre la publication ou la distribution de Permanent Record » étant donné que cela serait illégal au sens du Premier Amendement (liberté d'expression), de nombreux défenseurs américains de Snowden estiment que la poursuite soulève de réelles questions quant à la constitutionnalité du système d’examen préalable à la publication.

« Ce livre ne contient aucun secret gouvernemental qui n'ait été publié auparavant par des agences de presse respectées », a déclaré l'avocat de l'ACLU, Ben Wizner, qui a représenté Snowden dans d'autres domaines. « Si M. Snowden avait cru que le gouvernement examinerait son livre de bonne foi, il l'aurait soumis. Mais le gouvernement continue d'insister sur le fait que les faits connus et discutés dans le monde sont encore en quelque sorte classés ».

D'autres voient dans cette action en justice une tentative de détourner l'attention des révélations de Snowden. « Si seulement le ministère de la Justice s'inquiétait autant des violations légales systématiques commises par les programmes de surveillance de masse du gouvernement américain que d'essayer d'atténuer l'impact d'un mémoire personnel de la personne qui avait alerté le public », a lancé le directeur de la Freedom of the Press Foundation Trevor Timm. « Ce procès égaré est une raison de plus pour que tout le monde lise le livre de Snowden ».


Le gouvernement s'explique

Mais du côté du gouvernement, certains s'expliquent. « Les renseignements devraient protéger notre pays et non pas permettre de générer un profit personnel », a déclaré G. Zachary Terwilliger, procureur américain du district oriental de Virginie. « Cette action en justice garantira qu'Edward Snowden ne retirera aucun avantage financier de la violation de la confiance placée en lui ».

« Edward Snowden a violé une obligation qu’il avait contractée envers les États-Unis lorsqu’il a signé des accords dans le cadre de son emploi pour la CIA et en tant que contractant de la NSA », a déclaré le procureur général adjoint Jody Hunt de la division civile du ministère de la Justice. « La capacité des États-Unis à protéger des informations confidentielles relatives à la sécurité nationale dépend du respect par les employés et les entrepreneurs de leurs accords de non-divulgation, y compris de leurs obligations en matière d’examen préalable à la publication. Cette action en justice démontre que le ministère de la Justice ne tolère pas ces atteintes à la confiance du public. Nous ne permettrons pas aux individus de s’enrichir, aux dépens des États-Unis, sans se conformer à leurs obligations en matière d’examen préalable à la publication ».

Dans sa plainte, le Ministère américain de la Justice affirme que Snowden a violé les accords de confidentialité de la CIA et de la NSA qu’il a signés aux termes de son contrat de travail. Dans les accords de non-divulgation conclus avec la CIA, Snowden a signé qu'il reconnaissait « être tenu de soumettre son matériel à un examen préalable à la publication » avant de discuter [du travail] avec ou de le montrer à toute personne non autorisée à accéder à des « informations classifiées », ont expliqué les avocats du Ministère de la Justice dans leur plainte. « Snowden était également tenu de "ne prendre aucune mesure en faveur de la divulgation publique avant d'obtenir l'autorisation écrite de la Central Intelligence Agency de le faire ».

Dans le cadre de l'accord de non-divulgation, « Snowden a convenu expressément que "[en plus de tout autre recours auquel le gouvernement des États-Unis pourrait avoir droit, je cède au gouvernement des États-Unis tous les droits, titres et intérêts dans toutes les redevances, rémunérations et émoluments résultant ou pouvant résulter de toute divulgation, publication ou révélation d'informations ou de documents de ma part effectuée en violation de [l'obligation de publication préalable]] " ».


Un langage similaire est apparu dans un accord de confidentialité signé par Snowden lorsqu'il est allé travailler pour la NSA en tant que contractant de Booz Allen Hamilton. Dans les accords de la CIA et de la NSA, il a reconnu que ces conditions resteraient en vigueur jusqu'à ce qu'il reçoive une libération écrite des agences.

Macmillan n'est désigné dans la poursuite que comme un « relief party », dans la mesure où le gouvernement cherche à contraindre Macmillan à remettre tout le produit qui devait être remis à Snowden. Pour empêcher la distribution du produit des ventes aux États-Unis à des parties situées à l'extérieur du pays, le gouvernement demande une ordonnance de blocage temporaire « gelant tous les avoirs en possession de Macmillan relatifs à Permanent Record qui appartiennent à Snowden ou à ses agents, cessionnaires ou autres agissant en son nom ». Et la plainte demande au tribunal « d'imposer une fiducie au profit des États-Unis » pour percevoir toutes les entrées que Snowden et ceux qu'il aurait désignés comme cessionnaires pour les redevances auraient touchées (y compris des droits de cinéma et d'un développement en série télévisée).

La plainte vise également à empêcher Snowden de tirer profit de ses futurs engagements et œuvres écrites « sans lancer au préalable le processus de prépublication ».

Edward Snowden se dit être prêt à retourner aux États-Unis s’il a la garantie d'un procès équitable

Edward Snowden a déclaré être prêt à rentrer aux États-Unis s'il a la garantie d'un procès équitable après avoir été accusé d'espionnage et de vol pour avoir divulgué des secrets de renseignement en 2013. Lors d'un entretien avec CBS, l'ancien contractuel de la NSA, qui s'est enfui en Russie pour échapper à toute accusation au pénal, a déclaré que « L’un des grands sujets d’actualité en Europe est de savoir si l’Allemagne et la France m’invitent à demander l’asile (…). Bien entendu, j’aimerais revenir aux États-Unis ».

Dans sa dernière interview, Snowden a déclaré qu'il ne cherchait pas à obtenir une grâce de Donald Trump ou un traitement spécial de la part des États-Unis lorsqu'il évoquait les conditions possibles de son retour au pays. « Je ne demande pas de défilé. Je ne demande pas de pardon », a-t-il déclaré. « Je ne demande pas de laissez-passer. Ce que je demande, c'est un procès équitable ».

Sa vie est rythmée par des asiles. À Hong Kong tout d’abord, puis en Russie, où il vit depuis plusieurs années, et où il obtient un droit de résidence limité. En 2017, le Kremlin rallonge même ce droit jusqu’en 2020, qui arrive, de fait, bientôt à expiration.


La demande d'asile d'Edward Snowden en France, une possibilité ?

Concernant une potentielle invitation de la part de la France, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré être favorable à l'accueil d'Edward Snowden en France. Toutefois, selon les informations de RTL, l'Élysée n'est pas sur la même ligne ; il s'agit là d'une position personnelle de la ministre de la Justice. « Rien n'est tranché », indique un conseiller d'Emmanuel Macron.

Ce n'est pas la première fois qu'Edward Snowden réclame à la France l'asile politique. Il l'avait déjà fait sous François Hollande et n'avait pas obtenu gain de cause. Et rien ne dit maintenant que cette nouvelle demande change la donne. Au contraire, dit un proche du chef de l'État, il est peu probable que Paris réponde favorablement pour des raisons diplomatiques vis-à-vis des États-Unis. En l'accueillant sur son sol, la France se mettrait à dos Washington.

Interrogé par L'Express, Jean-Philippe Foegle, coordinateur de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA), souligne qu'il n'existe actuellement pas de « statut de lanceur d'alerte en droit d'asile ». Auprès de l'Ofpra (Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides), l'Américain ne pourra donc pas faire valoir ce statut en cas de demande d'asile.

Sources : Ministère américain de la Justice, accords avec la CIA, accords avec la NSA, plainte contre Edward Snowden, RTL, L'Express

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision du DoJ d'attaquer le livre d'Edward Snowden ?
Pensez-vous comme certains qu'il s'agit là d'un écran de fumée ou considérez-vous le fait qu'Edward Snowden a violé sa clause de non-divulgation ?
Un lanceur d'alerte devrait-il, selon vous, pouvoir librement publier des informations confidentielles ? Dans quelle mesure ?
La France gagnerait-elle à accueillir Edward Snowden ?

Voir aussi :

Signal, une application de messagerie rapide et sécurisée, approuvée par Snowden, mais est-elle vraiment plus sécurisée que ses concurrents ?
La NSA aurait lancé un programme d'espionnage visant à pister les utilisateurs de bitcoins du monde entier, d'après des documents publiés par Snowden
Haven : le système de sécurité portatif sur Android proposé par Snowden, peut-il rivaliser avec les caméras de surveillance ?

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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 14:25
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
envoyer en prison les responsables de la NSA ? Voir les condamner à la peine de mort, et pourquoi pas envoyer à la chaise électrique le président en place au moment des faits ?
Si seulement .... On peut rêver
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2019 à 9:16
Citation Envoyé par transgohan Voir le message
les actions de Snowden, même si bienvenues, sont tout de même illégales...
Illégale mais légitime. Il a été très courageux de sacrifier sa vie pour exposer la vérité.

Parfois entrer dans l'illégalité et la bonne chose à faire, par exemple quand une partie de la France était sous occupation Allemande, les Français sont entré en résistance, c'était officiellement des terroristes vu qu'ils s'en prenaient aux pouvoir Allemand, ils ont eu raison de le faire.

Je ne pense pas que les profits du livre soit très important pour Snowden, le gars n'est pas libre de faire ce qu'il veut, il ne doit pas tellement avoir besoin d'argent.
Cette histoire fait de la pub au livre, en cette période de noël c'est peut-être une bonne idée de cadeau.
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Avatar de curt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/12/2019 à 11:08
Bonjour,

pour contrer cette décision, Edward devrait mettre son livre en libre diffusion sur le net.... Les USA lui reprochent la divulgation, mais accepte d'en encaisser les bénéfices !!! Il n'y a pas de petits profits !
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Avatar de Jesus63
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/10/2020 à 16:36
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mémoire de Snowden n’aurait pas été soumis à la CIA ou à la NSA pour un examen préalable à la publication, une pratique obligatoire parmi les anciens employés des agences de renseignement. En tant que tel, le ministère considère le livre comme une violation des obligations contractuelles et fiduciaires de Snowden et désigne les éditeurs comme codéfendeurs dans la poursuite.

Partagez-vous la décision du tribunal ?

Non absolument pas, ça ressemble beaucoup à une instrumentalisation du droit au profit d'un puissant coupable. Et le pire dans tout ça, c'est que l'on ose évoquer une jurisprudence à l'encontre de Snowden, alors que la jurisprudence est justement censée permettre de faire du cas par cas. Là, on a un lanceur d'alerte qui ne peut plus vivre à cause de l'alerte lancée, et qui se fait encore harceler (légalement, apparemment) par les personnes qui ont été accusées d'espionnage de masse, preuves à l'appui.

J'ai l'impression de lire : "Le tribunal, la bouche en coeur demanda alors a la violée de demander l'autorisation à son violeur de parler." Mais quel monde !

La CIA/NSA ne cherche qu'à empêcher l'épanchement de l'affaire, causer du tord à Snowden sur le plan financier et renforcer son image publique de délinquant.

Edit: Orthographe.
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Avatar de Fagus
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/10/2020 à 10:56
Si on considère que les attentats ont tous ou quasi tous été commis par des personnes connues voire, très bien connues de la justice|police, y compris pour des tentatives d'attentat... et que malgré cela elles sont parvenues à leur fin par défaut de surveillance, la vraie question serait plutôt : Combien de vies auraient été sauvées si les moyens alloués à l'espionage du quidam lambda étaient réalloués au suivi des personnes bien connues de la justice ?

Dans la liste des faux positifs : à une époque, j'étais systématiquement ennuyé dans les aéroports, dont une fois où à 16-17 ans j'ai été littéralement "enlevé" par les services de sécurité dans un aéroport américain. C'est à dire deux agents arrivent, un à gauche, un à droite, confisquent les papiers et demandent de suivre, sans prévenir la famille, sans moyen de communiquer, enfourguent dans un corridor dérobé, puis vous font poireauter 30mn dans une salle blanche avec un miroir sans teint, puis vous cuisinent pendant 15mn avec des questions du style : "Avez-vous déjà été en Irak dans des camps d'entraînement djihadistes ?". Un bon souvenir des USA...
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 14:28
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Ok, donc du coup il faut libérer Edward Snowden et lui donner une médaille, lui ériger une statue, et lui donner 20 millions de $ à cause du préjudice subit, et envoyer en prison les responsables de la NSA ? Voir les condamner à la peine de mort, et pourquoi pas envoyer à la chaise électrique le président en place au moment des faits ?
Ce qu'il ne faut pas oublier dans cette affaire c'est que Snowden n'a fait que révéler des pratiques de la NSA considérées comme étant illégales. Il n'a fait que dénoncer des activités qui violaient la loi, des activité criminelles. Donc oui, dans un monde idéal, et juste, ceux qui ont autorisé ces pratiques devraient être condamnés et Snowden remercié pour les avoir dénoncé.

Depuis quand le fait de dénoncer des personnes qui violent la loi est-il un crime ?

Ton message est assez étrange je trouve. Qu'est-ce que tu essayes de dire exactement ?
_Que, oui, il a dénoncé des pratiques illégales mais que, quand même, c'est une saloperie de balance et que donc il mérite d’être condamné ?
_Que c'est parfaitement normal que la NSA viole les lois et que le dénoncer serait un crime ?
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 15:04
Citation Envoyé par nikau6 Voir le message
Il n'a fait que dénoncer des activités qui violaient la loi, des activité criminelles. Donc oui, dans un monde idéal, et juste, ceux qui ont autorisé ces pratiques devraient être condamnés et Snowden remercié pour les avoir dénoncé.
Il n'y a que le gouvernement US, la NSA, le FBI qui devraient être en guerre contre Snowden et Assange, mais le monde entier devrait les remercier.
Obama avait mis nos présidents sur écoute et la France n'a pas réagit.

Imaginez si au lieu des USA, ça concernait la Russie, ou la Chine, ou la Corée du Nord, ou l'Iran.
Toutes les nations voudraient accorder l'asile politique à ces lanceurs d'alerte.
Mais là ça concerne les USA donc tout le monde est terrorisé et se soumet, parce que les USA ont des moyens de pressions, ce sont nos bourreaux.

Assange et Snowden ont demandé l'asile politique en France et bien évidement ça leur a été refusé, parce que nos gouvernements ne veulent pas avoir des problèmes avec les USA.
Ce sont des héros qui ont sacrifié leur vie pour la vérité.
Ils ne seront plus jamais libre, ils se font stigmatiser.
Snowden aurait pu démissionner et fermer sa gueule, il n'aurait jamais eu de problème (plein de gens sont au courant de ce qu'il se passe et ne veulent rien dire).
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/10/2020 à 20:10
Quel est votre avis sur le sujet ?

Le problème avec la "surveillance de masse" c'est bien la partie "masse" de la chose.
En soit, surveiller un ou plusieurs individus déjà suspect me parait normale, mais surveiller la masse et donc supposer que tout le monde est suspect, me parait poser un sérieux problème étique et morale.
Soit on est en démocratie est c'est inadmissible, soit on ne l'est pas et là on ce fout de notre gueule et on a d'autres problèmes à gérer .

Que faut-il privilégier selon vous, la vie privée des citoyens ou la surveillance de masse au nom de la protection contre le terrorisme ?

Puisqu'il est de notoriété public que la surveillance de masse est inefficace contre le terrorisme, au hasard, je dirais la vie privé.
Ou bien c'est un faux prétexte et nos dirigeants nous prennent bien pour des c**.

Est-il justifié de violer la vie privée des citoyens pour raison de sécurité ? Pourquoi ?

C'est injustifiable, puis-qu’inutile pour les motifs évoqués.

Est-il possible d'avoir un compromis entre vie privée et sécurité selon vous ?

Le problème avec cette question c'est qu'elle oppose "vie privée" et "sécurité".
Or, le problème ce n'est ni la "vie privée", ni la "sécurité" mais les personnes qui commettent des actes nuisibles en ce cachant derrière, courageux qu'ils/elles sont.
D'ailleurs qui a bien pu penser une seconde qu'espionner la terre entière aller aider à luter contre le crime.
Au mieux ça peut fournir des indices après coups ou servir pour faire du chantage quand quelqu'un devient gênant, mais comment voulez vous que ce soit utile à fortiori avant que tout acte est été même prémédité ?
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/10/2020 à 10:01
Rien ne vaut les méthodes à l'ancienne qui ont fait leurs preuves : l’enquête et la surveillance par des gens de terrain. La surveillance de masse, le big data et tout le reste, c'est couteux, contraignant et ça ne sert à rien !
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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 21/12/2019 à 11:15
Faut quand même être perché pour en arriver là.

Pour rappel Snowden a dénoncé, comme son devoir de citoyen l'y oblige, des actions illégales (au regard du droit national et international) de la part d'organismes étatiques puissants. Au lieu d'être récompensé, il a dû fuir comme un malfrat avec la peur d'être extradé, et potentiellement condamné à mort.

Alors qu'on devrait lui offrir des millions de dédommagements, on essaye de lui prendre une de ses sources de revenus sous des prétextes foireux ?
C'est le ponpon.

Mais bon, Snowden n'a qu'à vendre un sticker "Fuck NSA" et de donner son livre en cadeau pour tout achat de sticker.
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