Affaire Oracle-Android : Google à nouveau accusé d'avoir copié du code Java

Mise à jour du 24/01/11

Le procès entre Oracle et Google sur l'utilisation de Java dans Android touche des questions très techniques, aussi bien en programmation (quel code a été repris, changé, comment, etc.), qu'en droit pur (licences, droits de la propriété, droit de reproduction, etc.)

Un expert – a priori indépendant - de ces questions vient de publier une analyse dans laquelle il affirme avoir relevé 43 exemples dans lesquels Google aurait ouvertement copié du code Java sans les permissions nécessaires. Ces exemples concernent Android 2.2 et Android 2.3.

Cet expert, Florian Mueller, qui est par ailleurs un soutien du logiciel libre, ajoute que 37 fichiers d'Android possèderaient une notice qui affirme noir sur blanc qu'ils sont la propriétés de Sun. Mais, souligne-t-il, le fait de l'écrire ne permettrait en rien à Google de changer la licence de distribution, ce qu'il aurait fait : « Peu importe ce que Google peut dire, l'en-tête avec le copyright [de Sun] est tout sauf une permission de redistribuer le code sous une licence Apache ».

La nature et l'importance de ces fichiers et de ces extraits de code évoqués par Florian Mueller font néanmoins débat.

Il s'agirait, pour les défenseurs de Google, de fichiers tests ou en rapport avec des drivers audio natifs très particuliers. La plupart de ces extraits de code seraient d'ailleurs ou vont être effacés et ne seraient pas livrés dans les versions finales d'Android.

Un argument que Florian Mueller balaye. Pour lui, ces codes ont été distribué dans Android 2.2 et 2.3. Et certains toucheraient à la sécurité même du système. Il affirme également que le fait de retirer du code qui aurait enfreint des copyrights n'efface pas l'infraction. Au mieux, le retirer permettra de réduire le montant des dommages et intérets.

Ces accusations vont dans le sens des documents qu'Oracle a communiqués à la justice. Documents dans lesquels il dresse la liste des extraits de code que Google aurait reproduits sans autorisation légale.

Une accusation que Google avait juge infondée avant de rejeter la faute sur des tiers ayant participé au développement de l’OS mobile (lire ci-avant).

Source : Billet de Florian Mueller