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La Maison-Blanche demande de réautoriser la surveillance des données téléphoniques des Américains
Pour une durée indéterminée

Le , par Bill Fassinou

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13  0 
La collecte de métadonnées de télécommunication des citoyens est l’une des tactiques les plus utilisées aujourd’hui par les gouvernements pour soi-disant lutter contre le terrorisme. Les groupes de défense des droits de l’homme ont beau protesté, mais cela reste toujours d’actualité. Aux États-Unis, l’administration Trump vient de demander au Congrès de prolonger la validité de la USA Freedom Act, la loi qui autorise la National Security Agency (NSA) à collecter les informations téléphoniques des Américains, pour une durée indéterminée. La loi protège-t-elle réellement les civiles contre les attaques terroristes ?

La collecte de données téléphoniques en masse est une réalité aux États-Unis depuis les événements du 11 septembre 2001. La première loi dans cette catégorie a été la USA Patriot Act qui autorisait la NSA à collecter directement les données téléphoniques des citoyens américains, mais a expiré en juin 2015. Le gouvernement d’alors a adopté par la suite la USA Freedom Act qui restera valide jusqu’en décembre 2019. La nouvelle loi a reconduit certaines parties expirées de la précédente loi, mais a modifié la section portant sur la collecte de données téléphoniques en masse par la NSA.

La USA Freedom Act a modifié les directives de la précédente loi pour empêcher la NSA de poursuivre son programme de collecte de données téléphoniques en masse. Au lieu de procéder de cette manière, les compagnies de téléphone conserveront les données et la NSA pourra obtenir des informations sur les individus ciblés avec l’autorisation d’un tribunal fédéral. La loi, promulguée après que le prestataire de services de renseignement Edward J. Snowden a révélé l'existence du programme en 2013, devrait expirer en décembre, mais l'administration Trump ne souhaite pas qu’elle soit enterrée.

L'administration Trump veut que le cadre légal de la loi soit prolongé, non pas pour une durée précise comme lorsqu’elle a été promulguée, mais cette fois-ci pour une durée indéterminée. Elle a chargé celui qui est désormais l’ex-directeur du renseignement national, Dan Coats, d’envoyer une lettre au Congrès pour faire cette demande. Dans la lettre adressée jeudi au Congrès et obtenue par le New York Times, l'administration a exhorté les législateurs à rendre permanente l'autorité légale permettant à la NSA d'accéder aux journaux des communications nationales des Américains selon les dispositions de la USA Freedom Act.


Seulement, sur les communautés en ligne et les forums, les internautes ne semblent pas être du tout d’accord avec cette demande de prolongation. Plusieurs d’entre eux qualifient la loi de « violation flagrante » des libertés de communication. « Ils violent le 4e amendement et le Congrès n'a pas le pouvoir d'autoriser une surveillance téléphonique de masse. Tout acte du Congrès prétendant le faire n’est pas une loi, mais une usurpation. Tous ceux qui ont participé à cela ont violé leurs serments et devraient être condamnés à la prison pour violation de nos droits civiques sous prétexte d'autorité », a déclaré l’un d’entre eux.

Selon d’autres, cette surveillance et cette collecte de données téléphoniques en masse sont une persécution portant atteinte à la vie privée des citoyens américains et pourraient les mener à la paranoïa. Cependant, Dan Coats a spécifié dans sa lettre que le programme avait été suspendu depuis un moment par l’agence de renseignement pour une durée indéterminée. Selon Coats, la suspension est survenue après que l’agence ait rencontré des difficultés dans le tri des données. Autrement dit, des difficultés techniques récurrentes ont amené l'agence à collecter plus d’informations qu’il n’en faut. Cela est-il vrai ?
Il serait très difficile d’y répondre, car il n’y a aucun moyen de le vérifier et les informations sur le sujet sont classées secret-défense. Néanmoins, Dan Coats a tenté d’apporter quelques éléments explicatifs dans sa lettre adressée au Congrès américain.

« La National Security Agency a suspendu le programme d'enregistrement des informations sur les appels et a supprimé les enregistrements des informations sur les appels selon les dispositions de USA Freedom Act », a écrit Coats. D’après ce qu’il dit, l’état actuel des informations recueillies par la NSA ne permet pas d’en faire une bonne utilisation. « Cette décision (la suspension du programme) a été prise après avoir équilibré la valeur de renseignement relative du programme, les coûts associés, ainsi que les problèmes de conformité et d’intégrité des données causés par la complexité unique de l’utilisation de ces documents d’entreprise générés à des fins de renseignement », a ajouté Dan Coats.

En effet, une évaluation du programme aurait montré qu’il entraînait des coûts élevés et peu d'avantages, mais certains responsables ont fait valoir qu'il était logique de conserver l'autorité juridique au cas où des solutions techniques seraient trouvées pour améliorer son fonctionnement. Mais, ce n’est pas la seule loi que Dan Coats et l’administration Trump ont souhaité prolonger la validité de façon indéfinie. Coats a également demandé à ce que le Congrès rende permanentes trois autres dispositions juridiques sur la surveillance, principalement utilisées par le Federal Bureau Investigation (FBI). Elles incluent des dispositions qui permettent aux enquêteurs d’obtenir des ordonnances de la justice pour collecter des documents commerciaux pertinents pour une enquête de sécurité nationale et de procéder à des écoutes téléphoniques de terroristes « solitaires » sans lien avec une puissance étrangère.

Elles permettent également au FBI de procéder à des écoutes téléphoniques de toute personne soupçonnée d’être un espion ou un terroriste qui commute des lignes téléphoniques, un effort pour échapper à la surveillance. En ligne, l’on accuse l'administration Trump de vouloir sacrifier la vie privée des citoyens américains en cherchant à mettre en place de façon permanente la collecte de données téléphoniques de masse. « Il est plus que temps que ce programme de surveillance soit fermé une fois pour toutes », a déclaré Patrick Toomey de American Civil Liberties Union, une institution de défense de la vie privée.

« La NSA a passé au crible des centaines de millions d’enregistrements d’appels américains dans le cadre d’un programme extrêmement complexe et dépourvu de preuves tangibles de sa valeur. Nous ne devrions pas laisser un pouvoir aussi absolu et aussi imputable à nos agences d'espionnage », a ajouté Toomey. Comme ce dernier, d’autres personnes pensent également que le cadre légal de ces lois n’est pas justifié.

Sources : The New York Times, Lettre de Dan Coats (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que faut-il privilégier selon, la vie privée des citoyens ou la surveillance de masse au nom de la protection contre le terrorisme ?
Est-il justifié de violer la vie privée des citoyens pour raison de sécurité ? Pourquoi ?
Est-il possible d'avoir un compromis entre vie privée et sécurité selon vous ?

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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 14:25
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
envoyer en prison les responsables de la NSA ? Voir les condamner à la peine de mort, et pourquoi pas envoyer à la chaise électrique le président en place au moment des faits ?
Si seulement .... On peut rêver
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2019 à 9:16
Citation Envoyé par transgohan Voir le message
les actions de Snowden, même si bienvenues, sont tout de même illégales...
Illégale mais légitime. Il a été très courageux de sacrifier sa vie pour exposer la vérité.

Parfois entrer dans l'illégalité et la bonne chose à faire, par exemple quand une partie de la France était sous occupation Allemande, les Français sont entré en résistance, c'était officiellement des terroristes vu qu'ils s'en prenaient aux pouvoir Allemand, ils ont eu raison de le faire.

Je ne pense pas que les profits du livre soit très important pour Snowden, le gars n'est pas libre de faire ce qu'il veut, il ne doit pas tellement avoir besoin d'argent.
Cette histoire fait de la pub au livre, en cette période de noël c'est peut-être une bonne idée de cadeau.
6  0 
Avatar de curt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/12/2019 à 11:08
Bonjour,

pour contrer cette décision, Edward devrait mettre son livre en libre diffusion sur le net.... Les USA lui reprochent la divulgation, mais accepte d'en encaisser les bénéfices !!! Il n'y a pas de petits profits !
6  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 16/08/2019 à 15:59
Punaise, ils viennent juste d'abroger ce droit à la demande des services de renseignements que déjà ils veulent le remettre. Les écoutes sont pire qu'une drogue !
5  0 
Avatar de Jesus63
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/10/2020 à 16:36
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mémoire de Snowden n’aurait pas été soumis à la CIA ou à la NSA pour un examen préalable à la publication, une pratique obligatoire parmi les anciens employés des agences de renseignement. En tant que tel, le ministère considère le livre comme une violation des obligations contractuelles et fiduciaires de Snowden et désigne les éditeurs comme codéfendeurs dans la poursuite.

Partagez-vous la décision du tribunal ?

Non absolument pas, ça ressemble beaucoup à une instrumentalisation du droit au profit d'un puissant coupable. Et le pire dans tout ça, c'est que l'on ose évoquer une jurisprudence à l'encontre de Snowden, alors que la jurisprudence est justement censée permettre de faire du cas par cas. Là, on a un lanceur d'alerte qui ne peut plus vivre à cause de l'alerte lancée, et qui se fait encore harceler (légalement, apparemment) par les personnes qui ont été accusées d'espionnage de masse, preuves à l'appui.

J'ai l'impression de lire : "Le tribunal, la bouche en coeur demanda alors a la violée de demander l'autorisation à son violeur de parler." Mais quel monde !

La CIA/NSA ne cherche qu'à empêcher l'épanchement de l'affaire, causer du tord à Snowden sur le plan financier et renforcer son image publique de délinquant.

Edit: Orthographe.
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Avatar de Refuznik
Membre averti https://www.developpez.com
Le 16/08/2019 à 17:30
L'effet Snowden est passé maintenant on recommence comme avant.
4  0 
Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 14:28
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Ok, donc du coup il faut libérer Edward Snowden et lui donner une médaille, lui ériger une statue, et lui donner 20 millions de $ à cause du préjudice subit, et envoyer en prison les responsables de la NSA ? Voir les condamner à la peine de mort, et pourquoi pas envoyer à la chaise électrique le président en place au moment des faits ?
Ce qu'il ne faut pas oublier dans cette affaire c'est que Snowden n'a fait que révéler des pratiques de la NSA considérées comme étant illégales. Il n'a fait que dénoncer des activités qui violaient la loi, des activité criminelles. Donc oui, dans un monde idéal, et juste, ceux qui ont autorisé ces pratiques devraient être condamnés et Snowden remercié pour les avoir dénoncé.

Depuis quand le fait de dénoncer des personnes qui violent la loi est-il un crime ?

Ton message est assez étrange je trouve. Qu'est-ce que tu essayes de dire exactement ?
_Que, oui, il a dénoncé des pratiques illégales mais que, quand même, c'est une saloperie de balance et que donc il mérite d’être condamné ?
_Que c'est parfaitement normal que la NSA viole les lois et que le dénoncer serait un crime ?
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 15:04
Citation Envoyé par nikau6 Voir le message
Il n'a fait que dénoncer des activités qui violaient la loi, des activité criminelles. Donc oui, dans un monde idéal, et juste, ceux qui ont autorisé ces pratiques devraient être condamnés et Snowden remercié pour les avoir dénoncé.
Il n'y a que le gouvernement US, la NSA, le FBI qui devraient être en guerre contre Snowden et Assange, mais le monde entier devrait les remercier.
Obama avait mis nos présidents sur écoute et la France n'a pas réagit.

Imaginez si au lieu des USA, ça concernait la Russie, ou la Chine, ou la Corée du Nord, ou l'Iran.
Toutes les nations voudraient accorder l'asile politique à ces lanceurs d'alerte.
Mais là ça concerne les USA donc tout le monde est terrorisé et se soumet, parce que les USA ont des moyens de pressions, ce sont nos bourreaux.

Assange et Snowden ont demandé l'asile politique en France et bien évidement ça leur a été refusé, parce que nos gouvernements ne veulent pas avoir des problèmes avec les USA.
Ce sont des héros qui ont sacrifié leur vie pour la vérité.
Ils ne seront plus jamais libre, ils se font stigmatiser.
Snowden aurait pu démissionner et fermer sa gueule, il n'aurait jamais eu de problème (plein de gens sont au courant de ce qu'il se passe et ne veulent rien dire).
4  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/10/2020 à 20:10
Quel est votre avis sur le sujet ?

Le problème avec la "surveillance de masse" c'est bien la partie "masse" de la chose.
En soit, surveiller un ou plusieurs individus déjà suspect me parait normale, mais surveiller la masse et donc supposer que tout le monde est suspect, me parait poser un sérieux problème étique et morale.
Soit on est en démocratie est c'est inadmissible, soit on ne l'est pas et là on ce fout de notre gueule et on a d'autres problèmes à gérer .

Que faut-il privilégier selon vous, la vie privée des citoyens ou la surveillance de masse au nom de la protection contre le terrorisme ?

Puisqu'il est de notoriété public que la surveillance de masse est inefficace contre le terrorisme, au hasard, je dirais la vie privé.
Ou bien c'est un faux prétexte et nos dirigeants nous prennent bien pour des c**.

Est-il justifié de violer la vie privée des citoyens pour raison de sécurité ? Pourquoi ?

C'est injustifiable, puis-qu’inutile pour les motifs évoqués.

Est-il possible d'avoir un compromis entre vie privée et sécurité selon vous ?

Le problème avec cette question c'est qu'elle oppose "vie privée" et "sécurité".
Or, le problème ce n'est ni la "vie privée", ni la "sécurité" mais les personnes qui commettent des actes nuisibles en ce cachant derrière, courageux qu'ils/elles sont.
D'ailleurs qui a bien pu penser une seconde qu'espionner la terre entière aller aider à luter contre le crime.
Au mieux ça peut fournir des indices après coups ou servir pour faire du chantage quand quelqu'un devient gênant, mais comment voulez vous que ce soit utile à fortiori avant que tout acte est été même prémédité ?
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/10/2020 à 10:01
Rien ne vaut les méthodes à l'ancienne qui ont fait leurs preuves : l’enquête et la surveillance par des gens de terrain. La surveillance de masse, le big data et tout le reste, c'est couteux, contraignant et ça ne sert à rien !
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