Le Sénat vient d'adopter la loi Loppsi 2 en deuxième lecture
Près d'un mois après l'Assemblée nationale

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Le Sénat vient d'adopter la loi Loppsi 2 en deuxième lecture, près d'un mois après l'Assemblée nationale
Mise à jour du 20.10.2011 par Katleen

Fin décembre 2010, Loppsi 2 était adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture (voir news précédente), et ce, malgré le torrent de contestations qu'elle a généré sur son passage.

Cette semaine, c'est le Sénat qui procède à son second examen du texte.

Les sénateurs semblent être particulièrement convaincus par Loppsi 2, puisque plusieurs de ses articles ont déjà été adoptés, dont le très sulfureux article 4 qui autorise le filtrage des sites présumés pédopornographiques par l'Etat, sans qu'aucun juge n'aie son mot à dire.

D'ailleurs, tous les amendements en faveur du retour d'un juge dans ce processus ont été rejetés. Ce dernier ne pourra intervenir qu'en cas de boycott abusif d'une page Web.

Enfin, tout ceci sous-entend qu'une liste noire sera instaurée par le gouvernement. Pour suivre les pas très extrêmes de l'Australie, qui en profite pour censurer des contenus YouTube et des pages personnelles ?

Mise à jour : Pendant que j'écrivais ces lignes, l'information est tombée : le Sénat a bel et bien adopté la loi Loppsi 2 cet après-midi. Seules quelques mesures relatives à l'aggravation des peines et la justice des mineurs ont été modifiées.

L'article portant sur l'usurpation de cyber-identité a ainsi été approuvé en ces termes :
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »

Source : L'Express

Loppsi 2, synonyme de sécurité ou de répression ?


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Avatar de Haseo86 Haseo86 - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 20/01/2011 à 19:48
Ainsi naquit officiellement la dictature.
Avatar de kain_tn kain_tn - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 20/01/2011 à 23:37
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

Les sénateurs semblent être particulièrement convaincus par Loppsi 2, puisque plusieurs de ses articles ont déjà été adoptés, dont le très sulfureux article 4 qui autorise le filtrage des sites présumés pédopornographiques par l'Etat, sans qu'aucun juge n'aie son mot à dire. [...]
C'est triste, car c'est le début de la censure abusive, sans que personne n'ait son mot à dire. Au passage, de l'autre côté de la méditerranée, c'est ce qui se passe depuis des années dans de nombreux pays... Mais bon, étant donné les avis de nos chers élus en ce qui concerne l'actualité cette dernière semaine, ça ne m'étonne même pas qu'ils inventent des lois comme LOPPSI2.

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
[...]
Enfin, tout ceci sous-entend qu'une liste noire sera instaurée par le gouvernement. Pour suivre les pas très extrêmes de l'Australie, qui en profite pour censurer des contenus YouTube et des pages personnelles ? [...]


C'est évident.

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
[...]
L'article portant sur l'usurpation de cyber-identité a ainsi été approuvé en ces termes :
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. » [...]
Là en revanche je ne comprends pas: est-ce que le fait d'utiliser un proxy, c'est usurper l'identité d'un tiers (du proxy en fait) ou pas?

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

Loppsi 2, synonyme de sécurité ou de répression ?
C'est une question piège non? C'est bien évidement un outil de répression!
Avatar de Marc_27 Marc_27 - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 21/01/2011 à 9:19
La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus.
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
Mise à jour du 20.10.2011 par Katleen

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Les sénateurs semblent être particulièrement convaincus par Loppsi 2, puisque plusieurs de ses articles ont déjà été adoptés, dont le très sulfureux article 4 qui autorise le filtrage des sites présumés pédopornographiques par l'Etat, sans qu'aucun juge n'aie son mot à dire.

D'ailleurs, tous les amendements en faveur du retour d'un juge dans ce processus ont été rejetés. Ce dernier ne pourra intervenir qu'en cas de boycott abusif d'une page Web.

Enfin, tout ceci sous-entend qu'une liste noire sera instaurée par le gouvernement. Pour suivre les pas très extrêmes de l'Australie, qui en profite pour censurer des contenus YouTube et des pages personnelles ?
Un mot à dire: honteux
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 21/01/2011 à 10:03
Donc la dernière chance d'y échapper, c'est le conseil constitutionnel?
Avatar de Marc_27 Marc_27 - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 21/01/2011 à 10:19
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
Donc la dernière chance d'y échapper, c'est le conseil constitutionnel?
Je doute un peu, vu ce qui c'est passé avec HADOPI
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 21/01/2011 à 10:46
Et ce sera pire quand le Prince Jean aura succédé à Nicolas, et que ce dernier aura un siège au conseil...
Avatar de Elepole Elepole - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 21/01/2011 à 19:14
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
LA LOI HADOPI 1 A ÉTÉ REJETÉE, MAIS ON S'EST PRIS HADOPI 2 SUR LA FIGURE. NE LAISSONS PAS LOPPSI 2 PASSER!
Bon, tu a plus qu'a rajouter Hadopi 3 dans ta phrase.
En fait, juste une question comme ça, qu'avez vous fait pour empêcher Loppsi 2 de passer ?
Avatar de Michel Rotta Michel Rotta - Expert éminent https://www.developpez.com
le 23/01/2011 à 10:53
Quant hadopi 1 est passée, ils ont embarqué le voisin d'en face, je n'ai rien dis.

Quant lopsi 1 a débarqué, ils ont embastionné le voisin du dessous, je me suis tus.

Quant hadopi 2 est devenue réalité, c'est tous l'étage du dessus qui a disparu, et j'ai continué dans le silence.

Maintenant c'est moi qu'ils veulent enfermer avec la lopsi 2, et il n'y a plus personne pour crier avec moi.

(histoire de fiction. J’espère.)
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/01/2011 à 9:26
Citation Envoyé par Elepole Voir le message
Bon, tu a plus qu'a rajouter Hadopi 3 dans ta phrase.
En fait, juste une question comme ça, qu'avez vous fait pour empêcher Loppsi 2 de passer ?
À part voter (avant qu'on commence seulement à en parler) et informer ceux que je connais (et la plupart du temps, je prêchais des convertis), pas grand-chose. Après tout, que pouvais-je faire d'autre? Mon département a un député UMP qui ne m'aurait pas écouté de toute façon...
Avatar de Louis Griffont Louis Griffont - Inactif https://www.developpez.com
le 24/01/2011 à 10:22
Citation Envoyé par Michel Rotta Voir le message
Quantd hadopi 1 est passée, ils ont embarqué le voisin d'en face, je n'ai rien dis.
Voisin arrêté parce que je piratais son WiFi

Citation Envoyé par Michel Rotta Voir le message
Quantd lopsi 1 a débarqué, ils ont embastionné le voisin du dessous, je me suis tus.
Voisin arrêté parce que je piratais son WiFi, puisque le premier étais parti !

Citation Envoyé par Michel Rotta Voir le message
Quantd hadopi 2 est devenue réalité, c'est tous l'étage du dessus qui a disparu, et j'ai continué dans le silence.
Ben, tout mes WiFi piratés ont disparu !

Citation Envoyé par Michel Rotta Voir le message
Maintenant c'est moi qu'ils veulent enfermer avec la lopsi 2, et il n'y a plus personne pour crier avec moi.
Ben, oui, j'ai continué à télécharger illégalement avec mon propre compte, à force d'envoyer tout le monde en prison à ma place, j'avais plus le choix !

Citation Envoyé par Michel Rotta Voir le message
(histoire de fiction. J’espère.)
Sans commentaire !
Pirater est dangereux pour les autres, d'abord...
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