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Le Sénat vient d'adopter la loi Loppsi 2 en deuxième lecture
Près d'un mois après l'Assemblée nationale

Le , par Katleen Erna

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Le Sénat vient d'adopter la loi Loppsi 2 en deuxième lecture, près d'un mois après l'Assemblée nationale
Mise à jour du 20.10.2011 par Katleen

Fin décembre 2010, Loppsi 2 était adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture (voir news précédente), et ce, malgré le torrent de contestations qu'elle a généré sur son passage.

Cette semaine, c'est le Sénat qui procède à son second examen du texte.

Les sénateurs semblent être particulièrement convaincus par Loppsi 2, puisque plusieurs de ses articles ont déjà été adoptés, dont le très sulfureux article 4 qui autorise le filtrage des sites présumés pédopornographiques par l'Etat, sans qu'aucun juge n'aie son mot à dire.

D'ailleurs, tous les amendements en faveur du retour d'un juge dans ce processus ont été rejetés. Ce dernier ne pourra intervenir qu'en cas de boycott abusif d'une page Web.

Enfin, tout ceci sous-entend qu'une liste noire sera instaurée par le gouvernement. Pour suivre les pas très extrêmes de l'Australie, qui en profite pour censurer des contenus YouTube et des pages personnelles ?

Mise à jour : Pendant que j'écrivais ces lignes, l'information est tombée : le Sénat a bel et bien adopté la loi Loppsi 2 cet après-midi. Seules quelques mesures relatives à l'aggravation des peines et la justice des mineurs ont été modifiées.

L'article portant sur l'usurpation de cyber-identité a ainsi été approuvé en ces termes :
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »

Source : L'Express

Loppsi 2, synonyme de sécurité ou de répression ?

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Avatar de Elepole
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/01/2011 à 19:14
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
LA LOI HADOPI 1 A ÉTÉ REJETÉE, MAIS ON S'EST PRIS HADOPI 2 SUR LA FIGURE. NE LAISSONS PAS LOPPSI 2 PASSER!
Bon, tu a plus qu'a rajouter Hadopi 3 dans ta phrase.
En fait, juste une question comme ça, qu'avez vous fait pour empêcher Loppsi 2 de passer ?
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Avatar de Haseo86
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 20/01/2011 à 19:48
Ainsi naquit officiellement la dictature.
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Avatar de Marc_27
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/01/2011 à 9:19
La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus.
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
Mise à jour du 20.10.2011 par Katleen

...

Les sénateurs semblent être particulièrement convaincus par Loppsi 2, puisque plusieurs de ses articles ont déjà été adoptés, dont le très sulfureux article 4 qui autorise le filtrage des sites présumés pédopornographiques par l'Etat, sans qu'aucun juge n'aie son mot à dire.

D'ailleurs, tous les amendements en faveur du retour d'un juge dans ce processus ont été rejetés. Ce dernier ne pourra intervenir qu'en cas de boycott abusif d'une page Web.

Enfin, tout ceci sous-entend qu'une liste noire sera instaurée par le gouvernement. Pour suivre les pas très extrêmes de l'Australie, qui en profite pour censurer des contenus YouTube et des pages personnelles ?
Un mot à dire: honteux
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Avatar de Michel Rotta
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/01/2011 à 11:46
Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
Sans commentaire !
Pirater est dangereux pour les autres, d'abord...
Quant on n'est pas capable de reconnaître une citation transformée et humoristique la vie doit être un long fleuve désert.
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Avatar de thithi83
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/01/2011 à 11:58
Réprimer les comportements asociaux sur Internet comme dans la vie courante est un objectif d'état de loi (vous savez, quand on a dit stop aux hommes des cavernes).

Disons que pour nous, aujourd'hui, c'est la mort du geek des cavernes.
Bienvenue aux geeks civilisés...
Je suis pour des solutions, mais... pas toutes !

- Limiter la bande passante à l'international de manière arbitraire n'est pas une solution, c'est un frein à l'activité de certaines entreprises qui ne travaillent qu'avec l'international.

- Donner le champ libre à des sites web ou à des réseaux (quels qu'ils soient) entraîne forcément des abus. Tout filtrer dans des espaces ouverts est quasiment impossible, surtout si c'est encrypté.

Seulement voilà, on veut faire un partage permanent, instantané, mobile, et adaptable à souhait de toutes les informations qui nous tiennent à coeur. On veut que cela soit simple d'utilisation, on veut que ce soit ergonomique, on veut beaucoup de choses...

On veut aussi, parfois, faire confiance à d'autres personnes pour qu'ils gèrent nos informations critiques à moindre coût (la rentabilité à tout prix oblige parfois à faire des âneries).

C'est ainsi que nos données sont envoyées n'importe où dans le monde via des réseaux pas forcément très clairs et utilisés par n'importe qui pour faire n'importe quoi.

A la base le réseau fonctionnait sur de la confiance réciproque (cf. protocole DNS). Le faire muter pour faire un contrôle autoritaire, n'est possible que sur des parcelles infimes du réseau.

Mais contrôler tous les outils de communication pour en faire un outil de propagande au service du pouvoir installé et de ses bureaucraties est un risque de dérives (parmi d'autres) à envisager sérieusement.

C'est pourquoi je regrette que des technologies aussi importantes et fragiles (sous l'angle de sa sécurité globale) soient contrôlées de manière autoritaire par un petit groupe d'individus, quels qu'ils soient.

Après faites ce que vous voulez.
Si des personnes doivent partir vivre et travailler dans d'autres pays, pour fuir des dictatures... ce n'est pas nouveau, mais ce serait dommage que ce soit dans le pays des "Droits de l'Homme".

La Chine et d'autres pays doivent bien rire en discutant de cette affaire française.
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Avatar de thithi83
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/01/2011 à 13:48
Citation Envoyé par Elepole Voir le message
Descendre dans la rue, faire des Manifestation, des truc suffisamment bruyant pour qu'en parle sur TF1. Pas une révolution, mais un début , sa suffit a faire suffisamment peur au député pour qu'ils réfléchissent a deux fois avant de décider ce genre de truc.
Avec quelque acte de désobéissance civile sur internet (genre pirater les site gouvernemental pour les faire dire des truc genre "Loppsi 2 c'est le Mal"
La sa aurait eu une quelconque utilité.
Hélas, ce n'est pas une solution idéale, pour de multiples raisons.

A commencer par la dérive du système politique du parlementarisme: le fait que les députés et sénateurs sont élus pour prendre des décisions entre eux, sans vraiment demander l'avis des personnes ayant voté pour eux...

Sauf pour les élections... et encore heureux qu'on nous consulte de temps en temps, même si ce n'est pas assez souvent. Il serait bien également qu'on nous consulte pour des choses importantes, qui changent notre vie quotidienne, car ce rapport à l'informatique et au web, qui centralise les moyens de communication et globalement les efforts en matière d'innovation et de e-business de milliers de TPE/PME (B2B) en France est accompagné d'une utilisation des outils informatiques qui progresse dans l'ensemble du tissu social (B2C).

Se baser sur des rapports d'experts soit disant indépendants, soit disant qualifiés, soit disant experts sur quelque chose à l'heure où n'importe quelle SSII transforme un pingouin sorti de l'école en expert ès n'importe quoi... aucune crédibilité n'est donné à un thème majeur de notre vie moderne !

Encore une fois, ces personnes sont réellement "déconnectées" du monde réel, au sens propre comme aux sens figurés. Elles restent dans leur monde de manipulation et de trafic d'influence, pour gagner le prochain mandat électoral, vive la politique politicienne...

Un jour, il faudra bien trouver des solutions réalistes à des problèmes aussi importants. Ce n'est pas avec le petit teigneux qui se secoue les neurones au plus de l'Etat que nous arriverons à prendre les bonnes décisions.

Le problème, c'est que personne n'a ni d'idées, ni de crédibilité sur le plan politique pour mener un vrai projet de société. Ni le parti au pouvoir, ni ailleurs, et surtout pas aux extrêmes.

C'est pourquoi on se résout à prendre des décisions stupides, qui nous ferons agir dans l'urgence, sans le recul nécessaire, et sans les moyens de comprendre et de supprimer les causes réelles des problèmes.

Nous vivons dans l'urgence. Mais les urgences sont des situations critiques où l'expérience et l'expertise prennent véritablement sens.

Je doute beaucoup de la nécessité des lois votées.
Je pense plutôt qu'elles sont mises en place dans un objectif de contrôle des communications, à des fins totalement différentes des objectifs invoqués pour les faire voter et les faire appliquer.

Après comme je l'ai déjà dit, faites comme vous voulez.
La fuite des cerveaux continuera d'autant plus que vous voulez tout contrôler.
Car ces cerveaux, ont une capacité d'analyse, une capacité d'adaptation, une capacité de synthèse et un esprit critique. Que des choses dangereuses pour des pays totalitaires en fait !
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Avatar de kain_tn
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/01/2011 à 23:37
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

Les sénateurs semblent être particulièrement convaincus par Loppsi 2, puisque plusieurs de ses articles ont déjà été adoptés, dont le très sulfureux article 4 qui autorise le filtrage des sites présumés pédopornographiques par l'Etat, sans qu'aucun juge n'aie son mot à dire. [...]
C'est triste, car c'est le début de la censure abusive, sans que personne n'ait son mot à dire. Au passage, de l'autre côté de la méditerranée, c'est ce qui se passe depuis des années dans de nombreux pays... Mais bon, étant donné les avis de nos chers élus en ce qui concerne l'actualité cette dernière semaine, ça ne m'étonne même pas qu'ils inventent des lois comme LOPPSI2.

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
[...]
Enfin, tout ceci sous-entend qu'une liste noire sera instaurée par le gouvernement. Pour suivre les pas très extrêmes de l'Australie, qui en profite pour censurer des contenus YouTube et des pages personnelles ? [...]


C'est évident.

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
[...]
L'article portant sur l'usurpation de cyber-identité a ainsi été approuvé en ces termes :
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. » [...]
Là en revanche je ne comprends pas: est-ce que le fait d'utiliser un proxy, c'est usurper l'identité d'un tiers (du proxy en fait) ou pas?

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

Loppsi 2, synonyme de sécurité ou de répression ?
C'est une question piège non? C'est bien évidement un outil de répression!
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/01/2011 à 10:03
Donc la dernière chance d'y échapper, c'est le conseil constitutionnel?
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Avatar de Marc_27
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/01/2011 à 10:19
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
Donc la dernière chance d'y échapper, c'est le conseil constitutionnel?
Je doute un peu, vu ce qui c'est passé avec HADOPI
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/01/2011 à 10:46
Et ce sera pire quand le Prince Jean aura succédé à Nicolas, et que ce dernier aura un siège au conseil...
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