États-Unis : une fuite de documents montrerait que la Maison-Blanche veut « protéger les Américains de la censure en ligne »
à travers un décret

Le , par Bill Fassinou

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Une fuite de documents à la Maison-Blanche la semaine passée aurait révélé que le président américain Donald Trump serait en train de rédiger un décret visant à réglementer la censure des médias sociaux en ligne. Le projet de loi confierait à la FTC et à la FCC, la surveillance des échanges en ligne sur les plateformes de médias sociaux, les forums, etc. Le décret en question donnerait aux organismes fédéraux, le pouvoir de choisir quel type de données seraient acceptable ou non sur Internet. Pour beaucoup, ce projet témoigne de l’aversion profonde de Donald Trump pour les médias sociaux.

Ces derniers mois, le président américain Donald Trump n’a pas cessé de rappeler combien de fois il trouve que les médias sociaux deviennent de plus dangereux pour l’homme et la façon dont ils influent négativement sur le comportement humain. Cela a encore été le cas la semaine passée lorsqu’il s’est prononcé sur les fusillades dans les villes d’El Paso, au Texas, et Dayton, dans la l’Ohio. « Les dangers d'Internet et des médias sociaux ne peuvent être ignorés et ne seront pas ignorés. La haine n'a pas sa place en Amérique », avait-il déclaré. Il a invité les agences de réglementation de l’État et les médias sociaux à collaborer.

« Nous devons identifier et agir plus efficacement sur les signes avant-coureurs. Je demande au ministère de la Justice de travailler en partenariat avec les agences étatiques et fédérales locales, ainsi que les sociétés de médias sociaux, pour développer des outils qui vont permettre de détecter les tireurs de masse avant qu'ils ne frappent », avait-il déclaré dans son discours de la semaine passée. À en croire ces événements, l’on peut être amené à dire que Trump nourrit un sentiment d’exécration très forte à l’égard des plateformes de médias sociaux et des communautés en lignes.

Selon le média américain CNN, un résumé du décret montre que Donald Trump appelle la FCC à élaborer de nouvelles réglementations. Ces réglementations vont préciser comment et quand la loi peut protéger les sites de médias sociaux lorsqu'ils décident de poster ou de supprimer du contenu sur leurs plateformes.

Selon des groupes de défense de liberté d’expression, cela donnerait à ces agences fédérales un contrôle sans précédent sur la manière dont les plateformes Internet modéreraient les posts en ligne. Le décret leur permettrait de révoquer les protections essentielles énoncées par le Congrès à la section 230 de la loi sur la décence des communications.

En effet, la CDA 230 (Communications Decency Act 230) est la loi fondamentale qui permet aux plateformes en ligne de permettre aux utilisateurs de publier leur propre contenu et de prendre des décisions de base concernant les types de contenu qu’elles souhaitent héberger en tant qu’entités privées. Tous les contenus publiés par les utilisateurs sur Internet ont été rendus possibles grâce à cette protection essentielle de la liberté d’expression.
Ainsi, si le décret venait à être appliquée, elle refléterait une escalade significative du président Trump dans ses attaques fréquentes contre les sociétés de médias sociaux pour un préjugé systémique prétendu, mais non prouvées à l'encontre de conservateurs de la part de plateformes technologiques.


Cela pourrait aussi donner lieu à une réinterprétation importante d'une loi (CDA 230) qui, selon ses auteurs, était censée donner aux entreprises de haute technologie la plus grande liberté pour gérer le contenu à leur guise. Ce qui signifierait que n'importe quel parti politique au pouvoir pourrait dicter quel discours est autorisé sur Internet. Selon l’association Fight For The Future, l’administration prétend vouloir empêcher les entreprises privées de faire taire le discours, mais ce plan créerait de nouveaux pouvoirs terrifiants de censure en faveur du gouvernement et pour les agences étatiques de réglementation.

Le média CNN a informé que le résumé du projet de loi qu’il a pu consulter porte actuellement le titre « Protéger les Américains de la censure en ligne ». La FTC serait la grande bénéficiaire des avantages de ce décret. Elle va travailler avec la FCC pour élaborer un rapport d’enquête sur la manière dont les entreprises technologiques gèrent leurs plateformes et vérifier si elles le font de manière neutre.

Le résumé indique aussi que les entreprises dont la base d'utilisateurs mensuels représente au moins un huitième de la population américaine pourraient se retrouver confrontées à un examen minutieux. En gros, le décret de l’administration Trump cherche à restreindre considérablement les protections accordées aux entreprises en vertu de la directive CDA 230. Trump a-t-il à l’idée que cette loi accorde trop de protection aux médias sociaux ?

Cette loi aurait déjà été fermement condamné par le Premier amendement et des experts de la liberté de parole issus de tous les horizons politiques. « Peu importe votre politique, peu importe ce que vous pensez du président, c'est une idée terrible qui aura l'effet exactement opposé à celui de son objectif déclaré de protéger la liberté d'expression », a déclaré l’association Fight For The Future. D’après cette dernière, la Maison-Blanche et son administration actuelle ne sont pas les seules à promouvoir cette idée erronée. Certains grands démocrates ont également appelé à affaiblir la CDA 230.

En Europe également, des lois sur la censure continuent de nourrir les assises des députés. Au sein de l’UE, en début d’année, les négociations sur la réforme européenne sur le droit d’auteur avaient été interrompues après que les gouvernements des États membres n’ont pas réussi à adopter une position commune sur l’article 13, qui vise à obliger les plateformes d’Internet à installer des machines de censure qui filtrent automatiquement les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs. Finalement, en février, la France et l'Allemagne ont trouvé un accord et les négociations sur la directive Copyright ont repris.

Pour rappel, l’article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet. Néanmoins, notons que beaucoup condamnent ces propositions de loi, en les traitant d’horribles. « Je parie que de nombreux conservateurs se retournent dans leur tombe en écoutant toutes ces grandes approches du gouvernement. Leur proposition aujourd'hui ne constitue rien de moins qu'un discours policier », a déclaré le sénateur Ron Wyden (D-Ore) dans une interview accordée à CNN.

Sources : CNN, Fight For The Future, CDA 230

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Êtes-vous pour ou contre la censure des réseaux sociaux en ligne ? Pourquoi ?
Peut-on réglementer la censure en ligne sans compromettre la liberté d'expression ?
Pensez-vous qu'un tel décret puisse être pris en France ?

Voir aussi

L'Europe veut « censurer internet », afin de sauvegarder la liberté d'expression

L'article 13 est presque terminé et va changer l'Internet tel que nous le connaissons. Les négociateurs sont parvenus à un accord sur le fondement

Trump demande aux entreprises de médias sociaux de développer des algorithmes pour détecter les tireurs de masse avant qu'ils ne frappent, comme dans Minority Report

L'UE en passe de sous-traiter la censure de l'Internet à Google et Facebook, estime la Quadrature du Net, après le rapport d'un eurodéputé

La France et l'Allemagne s'associent pour rendre la directive Copyright plus néfaste, en proposant une machine de censure de plus grande portée

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Avatar de Nita65
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 13/08/2019 à 10:30
J'ai rien compris, mais alors rien.
Donc le mec veut protéger les Américains de la censure sur les réseaux sociaux parce qu'il déteste les réseaux sociaux (alors qu'il les utilise plus que n'importe quel dirigeant au monde, quasiment comme seul vectuer de communication... ?)... ???
Et il veut les protéger de la censure en les censurant... ? Ou en les empêchant de censurer (ce qui, globalement, revient un peu au même)... ? Et quid de la responsabilité des contenus alors... ?
Non non décidément, j'capte rien.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/08/2019 à 11:20
Bon, au lieu de s'attaquer aux vrais problèmes(armes à feu, culture de la violence...), il s'attaque à un problème secondaire. En même temps, c'est normal, le problème secondaire lui nuit, alors qu'il est à l'abri des problèmes principaux.

Plus gênant, on ne voit pas trop en quoi les mesures préconisées vont régler le problème. Au lieu de laisser les privés faire le ménage eux-mêmes, on va créer une agence étatique faire le boulot elle-même. Avec évidemment ses propres biais. Pire, au lieu d'avoir chaque opérateur privé qui a ses propres biais, on aura un biais unique, celui du gouvernement en place.

Risque : c'est en place juste pour l’élection, trop tard pour l'influencer, le démocrate gagne, et c'est lui qui décide qui censurer. Ce n'est qu'un risque. Mais qu'ils ne le voient pas venir est une marque de leur amateurisme.
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/08/2019 à 4:58
Citation Envoyé par nikau6 Voir le message
Ce décret a pour but d’empêcher la censure de la part des réseaux sociaux.
Youtube, Facebook et Twitter censurent des contenus politique qui ne leurs plaisent pas. Ils censurent les supporteurs de Trump notamment.
Trump veut mettre fin à cette censure en retirant aux réseaux sociaux la liberté de censurer des contenus en dehors de tout cadre juridique légal. Ce qui est très bien. Les réseaux sociaux devraient être soumis aux lois sur la liberté d'expression des pays dans lesquels ils diffusent.
Tout à fait surtout que la fuite de documents de google et twitter démonte qu'ils censurent ce qui ne va pas dans le sens de la politique qu'ils souhaitent. Google censure tout ce qui ne correspond pas à son point de vu comme la candidate démocrate Tulsi Gabbart. Twitter laisse les gauchistes appeler à la violence et à tuer des gens, mais bloque les comptes de ceux qui dénoncent le comportement de ces gens etc.

Les plateformes ont abusés du droit et la réaction du législateur est logique fini la liberté place à la régulation ils l'ont cherchés.
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 13/08/2019 à 9:48
Avant Trump c'était déja le cas simplement c'était bien plus discret. Ils utilisaient (et continue) la technique de la cordelette qui consiste a serrer un peux, attendre que les gens s’habitue, resserrer un peux, attendre a nouveau et ainsi de suite en balançant du complotiste ou de l'appel a la haine quand les gens commence a trop gueuler la dessus. En France on en a fait une spécialité.
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Avatar de Madmac
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/08/2019 à 20:29
Citation Envoyé par abriotde Voir le message
Mais quel blague, il détruirait la constitution des USA pour préserver le seul droit des armes à feu... et son intérêt personnel de dictateur. Pour quelqu'un qui fais une overdose de média sociaux, vouloir les combattre c'est tout faire pour qu'un nouveau Trump ne puisse plus être ré-élu.
La seul explication un peu rationnel c'est que la dessus il se mettra aucun état a dos, la France, la Chine, la Russie et bien d'autres augmentent eux aussi la censure sur internet, c'est dans l'ère du temps (cela va sans dire que c'est du mauvais temps).
Actuellement, ça va plutôt dans le sens du rétablissement du premier Amendement sur internet. Et pour le bien de l'humanité, la libre-expression sur internet serait un gain important. Il n'y a rien que les despotes détestent le plus: La liberté d'expression.

Demander à votre Macro!
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Avatar de nasserk
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 22:18
Il defend les armes plus fort que tout à chaque fusillade, mais en même temps est prêt à accuser à detruire tout ce qui n'est pas armes, reseaux sociaux, internet, jeux videos, liberté d'expression...
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/08/2019 à 5:00
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Et en quoi le fait que Trump veuille donner tout pouvoir à Ajit Pai, son pote totalement corrompu, qui a déjà détruit la neutralité du net aux USA, via la FTC et la FCC qu'il contrôle, serait un garant de la liberté d'expression, alors même que généralement les juges font ce boulot assez bien aux USA, en défendant la constitution et la liberté d'expression ?

Bref je ne comprends pas ton avis, on comprends que tu es pro Trump mais on ne comprends pas en quoi ce plan machiavélique est bon en réalité pour la liberté d'expression.

C'est comme si Macron nommait un pote à la tête de la CNIL ou du CSA et que on décide que désormais les juges ne décident plus rien pour le web, et que c'est sous le coup de machin, pote à Macron, via le CSA ou la CNIL qui aurait tout pouvoir sur le web. En clair on remplace une entité qui est censé être indépendante du gouvernement exécutif, la justice, et qui l'est plus ou moins, par une autre entité sois disant indépendante mais qui en fait ne l'est pas du tout vu que les fonctionnaires sont nommés directement par le pouvoir exécutif via copinage, donc c'est une mascarade.
En fait tu n'as rien suivi de ce qui se passe actuellement sur les réseaux sociaux, ils ont clairement abusés de l'exception mise en place pour eux maintenant la régulation est inévitable.

La gauche américaine appel au meurtre des gens ne partageant pas son point de vu => Twitter etc. laisse couler
La droite américaine dénonce => Twitter etc. censure la personne de droite qui dénonce des appels au meurtre.

Je te laisse deviner pour qui vote les gens chez twitter, google etc.

J'ai délibérément simplifié en mettant droite gauche, en fait ils bloquent aussi les comptes des centristes et des candidats à la présidentiel qui ne sont pas pro guerre par exemple.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/08/2019 à 7:50
Citation Envoyé par redcurve Voir le message
La gauche américaine appel au meurtre des gens ne partageant pas son point de vu => Twitter etc. laisse couler
La droite américaine dénonce => Twitter etc. censure la personne de droite qui dénonce des appels au meurtre.

J'ai délibérément simplifié en mettant droite gauche, en fait ils bloquent aussi les comptes des centristes et des candidats à la présidentiel qui ne sont pas pro guerre par exemple.
Le camp du bien, du beau, du juste et du vrai , parait-il
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Avatar de Zardas
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 13/08/2019 à 10:38
Citation Envoyé par redcurve Voir le message
En fait tu n'as rien suivi de ce qui se passe actuellement sur les réseaux sociaux, ils ont clairement abusés de l'exception mise en place pour eux maintenant la régulation est inévitable.
Ce genre de réseaux devrait être un espace de libre parole, chacun devrait être capable d'y exprimer ses opinions quels qu'ils soient (puisque tout les utilisateurs ont théoriquement l'âge d'avoir un regard critique dessus). Mais si tu penses que trump et la FCC à la modération de ces réseaux conduirait à une plus grande liberté d'expression, alors tu es encore plus naïf que moi : on va juste avoir une censure de tout ce qui à l'encontre de sa "pensée" (même si ça m’embête de lui associer ce mot ).

Et puis de toute manière, ça veut dire qu'ils devront faire une vérification avant chaque censure que le post a bien été émis depuis un territoire dans lequel ils sont souverain ? Parce que c'est facile à contourner comme interdiction

Le seul point positif serrait que facebook, twitter & co y perdent des visiteurs aux profits de leurs concurrents plus modestes...
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Avatar de Will0171
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 14:44
Pendant ce temps, en France, la loi "haine" numérique est passée.....La censure politique est en marche, ils y ont meme mit des amendements genre "agro-bashing"!! Pour une fois, "c'est nous qu'on est les premiers" devant les States (mais derriere la Chine) lol
Forcement, TRUMP se devait de réagir face à MACRON

Ahhhhh le modèle communiste chinois.....
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