Une fuite de documents à la Maison-Blanche la semaine passée aurait révélé que le président américain Donald Trump serait en train de rédiger un décret visant à réglementer la censure des médias sociaux en ligne. Le projet de loi confierait à la FTC et à la FCC, la surveillance des échanges en ligne sur les plateformes de médias sociaux, les forums, etc. Le décret en question donnerait aux organismes fédéraux, le pouvoir de choisir quel type de données seraient acceptable ou non sur Internet. Pour beaucoup, ce projet témoigne de l’aversion profonde de Donald Trump pour les médias sociaux.
Ces derniers mois, le président américain Donald Trump n’a pas cessé de rappeler combien de fois il trouve que les médias sociaux deviennent de plus dangereux pour l’homme et la façon dont ils influent négativement sur le comportement humain. Cela a encore été le cas la semaine passée lorsqu’il s’est prononcé sur les fusillades dans les villes d’El Paso, au Texas, et Dayton, dans la l’Ohio. « Les dangers d'Internet et des médias sociaux ne peuvent être ignorés et ne seront pas ignorés. La haine n'a pas sa place en Amérique », avait-il déclaré. Il a invité les agences de réglementation de l’État et les médias sociaux à collaborer.
« Nous devons identifier et agir plus efficacement sur les signes avant-coureurs. Je demande au ministère de la Justice de travailler en partenariat avec les agences étatiques et fédérales locales, ainsi que les sociétés de médias sociaux, pour développer des outils qui vont permettre de détecter les tireurs de masse avant qu'ils ne frappent », avait-il déclaré dans son discours de la semaine passée. À en croire ces événements, l’on peut être amené à dire que Trump nourrit un sentiment d’exécration très forte à l’égard des plateformes de médias sociaux et des communautés en lignes.
Selon le média américain CNN, un résumé du décret montre que Donald Trump appelle la FCC à élaborer de nouvelles réglementations. Ces réglementations vont préciser comment et quand la loi peut protéger les sites de médias sociaux lorsqu'ils décident de poster ou de supprimer du contenu sur leurs plateformes.
Selon des groupes de défense de liberté d’expression, cela donnerait à ces agences fédérales un contrôle sans précédent sur la manière dont les plateformes Internet modéreraient les posts en ligne. Le décret leur permettrait de révoquer les protections essentielles énoncées par le Congrès à la section 230 de la loi sur la décence des communications.
En effet, la CDA 230 (Communications Decency Act 230) est la loi fondamentale qui permet aux plateformes en ligne de permettre aux utilisateurs de publier leur propre contenu et de prendre des décisions de base concernant les types de contenu qu’elles souhaitent héberger en tant qu’entités privées. Tous les contenus publiés par les utilisateurs sur Internet ont été rendus possibles grâce à cette protection essentielle de la liberté d’expression.
Ainsi, si le décret venait à être appliquée, elle refléterait une escalade significative du président Trump dans ses attaques fréquentes contre les sociétés de médias sociaux pour un préjugé systémique prétendu, mais non prouvées à l'encontre de conservateurs de la part de plateformes technologiques.
Cela pourrait aussi donner lieu à une réinterprétation importante d'une loi (CDA 230) qui, selon ses auteurs, était censée donner aux entreprises de haute technologie la plus grande liberté pour gérer le contenu à leur guise. Ce qui signifierait que n'importe quel parti politique au pouvoir pourrait dicter quel discours est autorisé sur Internet. Selon l’association Fight For The Future, l’administration prétend vouloir empêcher les entreprises privées de faire taire le discours, mais ce plan créerait de nouveaux pouvoirs terrifiants de censure en faveur du gouvernement et pour les agences étatiques de réglementation.
Le média CNN a informé que le résumé du projet de loi qu’il a pu consulter porte actuellement le titre « Protéger les Américains de la censure en ligne ». La FTC serait la grande bénéficiaire des avantages de ce décret. Elle va travailler avec la FCC pour élaborer un rapport d’enquête sur la manière dont les entreprises technologiques gèrent leurs plateformes et vérifier si elles le font de manière neutre.
Le résumé indique aussi que les entreprises dont la base d'utilisateurs mensuels représente au moins un huitième de la population américaine pourraient se retrouver confrontées à un examen minutieux. En gros, le décret de l’administration Trump cherche à restreindre considérablement les protections accordées aux entreprises en vertu de la directive CDA 230. Trump a-t-il à l’idée que cette loi accorde trop de protection aux médias sociaux ?
Cette loi aurait déjà été fermement condamné par le Premier amendement et des experts de la liberté de parole issus de tous les horizons politiques. « Peu importe votre politique, peu importe ce que vous pensez du président, c'est une idée terrible qui aura l'effet exactement opposé à celui de son objectif déclaré de protéger la liberté d'expression », a déclaré l’association Fight For The Future. D’après cette dernière, la Maison-Blanche et son administration actuelle ne sont pas les seules à promouvoir cette idée erronée. Certains grands démocrates ont également appelé à affaiblir la CDA 230.
En Europe également, des lois sur la censure continuent de nourrir les assises des députés. Au sein de l’UE, en début d’année, les négociations sur la réforme européenne sur le droit d’auteur avaient été interrompues après que les gouvernements des États membres n’ont pas réussi à adopter une position commune sur l’article 13, qui vise à obliger les plateformes d’Internet à installer des machines de censure qui filtrent automatiquement les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs. Finalement, en février, la France et l'Allemagne ont trouvé un accord et les négociations sur la directive Copyright ont repris.
Pour rappel, l’article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet. Néanmoins, notons que beaucoup condamnent ces propositions de loi, en les traitant d’horribles. « Je parie que de nombreux conservateurs se retournent dans leur tombe en écoutant toutes ces grandes approches du gouvernement. Leur proposition aujourd'hui ne constitue rien de moins qu'un discours policier », a déclaré le sénateur Ron Wyden (D-Ore) dans une interview accordée à CNN.
Sources : CNN, Fight For The Future, CDA 230
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Le , par Bill Fassinou
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