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Samsung France mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses
320 cas de maladies graves et 118 morts suspectes parmi les anciens ouvriers

Le , par Stéphane le calme

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Le 17 avril dernier, Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction au pôle financier du TGI de Paris, a mis en examen Samsung France, pour avoir, entre 2012 et 2017, commis des « pratiques commerciales trompeuses » en diffusant sur son site internet des engagements éthiques, notamment le respect des droits fondamentaux (interdiction du travail forcé, exploitation salariale, esclavage des enfants), la responsabilité sociale et environnementale de la société, et le recours à des fournisseurs intègres.

Saisie d’une plainte avec constitution de partie civile des ONG Sherpa et ActionAid France - Peuples solidaires, la justice soupçonne la firme de se prévaloir d'une éthique irréprochable alors même que des ONG ont mis en lumière de possibles violations des droits de l'Homme dans ses usines. Elles ont dénoncé des violations de sa chaîne de production, notamment en Chine, avec l’emploi d’enfants de moins de 16 ans, des horaires de travail abusifs, des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ou encore l’exposition des opérateurs sans protection à des matières dangereuses.

Pour rappel, Samsung a mis à la disposition du public une charte dans laquelle elle s’engage par écrit à respecter « les droits humains fondamentaux de toutes les personnes. Le travail forcé, l'exploitation salariale et l'esclavage des enfants sont exclus, en toutes circonstances ». Des engagements très clairs, dont le « caractère impératif » est souligné par les ONG. Et si la firme s’en affranchit, c’est bien que l’affichage est trompeur, pour ne pas dire mensonger.

Ces beaux discours ont-ils valeur d'engagement commercial ? Le consommateur qui pense acheter un téléphone éthique est-il trahi s'il découvre que Samsung ne peut pas garantir de manière certaine que pas un gramme de cobalt utilisé pour le fabriquer ne provient d'une mine qui emploie des enfants ? Pour la première fois, un magistrat français a estimé que ces promesses ne devaient pas rester des paroles en l'air.

« C’est la première fois qu’une entreprise est mise en cause sur ce fondement, à l’heure où les multinationales multiplient les engagements éthiques et environnementaux », commente Maître William Bourdon, fondateur et ancien président de Sherpa. « Il est essentiel que les entreprises soient sanctionnées quand elles font preuve de duplicité et de tromperie à l’égard des consommateurs, souligne l’avocat.Il est évident qu’elles cherchent à flatter les consommateurs, tout en laissant violer les droits fondamentaux dans leur chaîne de production ».


D’autres ONG ont déjà prouvé les pratiques peu conformes de Samsung

Samsung est mis en cause par de nombreuses ONG pour des violations des droits fondamentaux dans les usines travaillant pour le groupe. Depuis 2012, l’ONG China Labour Watch (CLW) a détecté l’emploi d’enfants de moins de seize ans dans certaines usines, l’absence de formation sur la sécurité, malgré l’utilisation de produits dangereux, et des horaires ainsi que des cadences infernales.

L’enquête a été menée grâce à une infiltration dans l’usine du sous-traitant HEG Technology, fabricant de composants à Huizhou. Dès 2012, l’infiltré détecte sept enfants de moins de 16 ans qui travaillent « pendant les périodes de vacances d'hiver et d'été », le plus jeune étant âgé de 14 ans, et il estime que « 80 % du personnel est composé d'étudiants, la plupart âgés de moins de 18 ans » (il faut préciser que la législation chinoise autorise le travail à partir de 16 ans).

Selon un rapport d’août 2014, CLW découvre chez HEG que « plus de 10 enfants » travaillent « au sein de l’atelier Samsung numéro 3 ». « Ces enfants auraient été engagés par une société de recrutement, précise CLW. Lorsque l’enquêteur leur a demandé de produire leur carte d’identité, ces jeune travailleurs ont déclaré que ce document était aux mains de ladite société ». L’ONG, qui publie aussi diverses photos de l’activité des ateliers d’assemblage, obtient une liste d’enfants « qui lui permet d’établir que les intéressés n’avaient pas encore 16 ans lorsqu’ils ont été recrutés ».

Les employés « travaillent généralement huit heures par jour plus deux heures supplémentaires ». « La semaine de travail dure normalement six jours, poursuit le rapport de CLW. L’usine tourne selon le principe du travail posté avec une équipe de jour – de 8 heures du matin à 8 heures du soir – et une équipe de nuit – de 8 heures du soir à 8 heures du matin, chaque employé travaillant deux semaines dans une équipe et les deux semaines suivantes dans l’autre avec généralement une période de récupération de 24 heures au moment du passage d’une équipe à l’autre. »


En janvier 2016, d’autres ONG, Amnesty International et Afrewatch, révèlent aussi le travail massif des enfants dans les mines de cobalt du sud de la République démocratique du Congo, un minerai qui permet aux batteries de stocker l'énergie, et dont Samsung est l’un des acheteurs finaux. En novembre 2017, le Centre de recherche sur le genre, la famille
et l'environnement dans le développement (CGFED) et le réseau IPEN détaillent aussi dans une étude les violations du code de la santé par Samsung sur deux usines du groupe au Vietnam.

Enfin, en Corée, pays de la maison mère, l’association SHARPS (Supporters for the health and rights of people in the semiconductor industry) annonce en 2017 avoir répertorié 320 cas de maladies graves et 118 morts suspectes parmi les anciens ouvriers de Samsung. Une étude avait révélé, dès 2011, « un niveau anormalement élevé de leucémies, lymphomes, cancers du cerveau et d’autres maladies graves parmi les personnes relativement jeunes qui ont travaillé dans les semi-conducteurs de Samsung ». Les enquêtes ouvertes à Séoul incriminent deux autres produits chimiques utilisés dans la chaîne de production, le benzène et le méthanol.

« Plusieurs travailleurs de nos installations de production ont été atteints de leucémie et d’autres maladies incurables », a admis Samsung, en 2014, en présentant des excuses officielles et en ouvrant la porte à des compensations.

Afin de légitimer une procédure pénale en France, les ONG ont estimé suffisant que le message incriminé soit accessible en France et donc aux consommateurs français pour que les juridictions françaises soient compétentes.

Chronologie

En février 2013, à la suite de la première enquête de China Labour Watch, les organisations déposent une première plainte à Bobigny, classée sans suite en décembre 2014. L’enquête préliminaire valide l’argumentation de la filiale française qui soutient qu’elle n’est pas responsable de la rédaction des préconisations qui figurent sur son site, et renvoie sur sa maison mère. En janvier 2018, s’appuyant sur les faits nouveaux collectés, les ONG déposent une nouvelle plainte simple, elle aussi classée à Bobigny.

Mais elles relancent la procédure par une plainte avec constitution de partie civile, en juin 2018, et obtiennent la désignation d’un juge d’instruction du pôle financier, Renaud Van Ruymbeke.

C’est ainsi que le 17 avril, le directeur juridique de Samsung Electronics France, Alain Carniaux, vient prendre acte de la mise en examen de son entreprise en tant que personne morale pour « pratiques commerciales trompeuses ». Cette première victoire vient souligner le « vide juridique » laissé par la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, selon Marie-Laure Guislain, la responsable du contentieux et du programme Globalisation et Droits humains de Sherpa.

Sources : Samsung, Amnesty International, étude qui a révélé les risques auxquels sont exposés les ouvriers Samsung, étude qui a révélé des violations du code de la santé par Samsung sur deux usines du groupe au Vietnam, excuses de Samsung, France Inter, AFP

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Les beaux discours des entreprises ont-ils valeur d'engagement commercial ?

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