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L'OSI qualifie de "menace potentielle sans précédent" le rachat des brevets de Novell
Par Microsoft, Oracle et Apple pour l'open-source

Le , par Idelways

51PARTAGES

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Mise à jour du 04/01/2011 par Idelways

L'Open Source Initiative (OSI) vient de déposer une requête auprès de la commission fédérale Allemande de lutte contre les cartels et les trusts, une requête dans laquelle elle demande à ce que soit examiné de prêt le rachat des brevets de Novell par le CPTN - un nouveau consortium composé de Microsoft, Apple, Oracle et EMC (pour plus de détails, lire ci-avant)

Selon l'OSI, l'opération du rachat de ces quelques 882 brevets représente une "menace potentielle sans précédent contre les logiciels open-source".

"Potentielle" car rappelons-le, on ne sait toujours pas précisément quels brevets sont concernés par cette transaction. Novell a par ailleurs tenté de rassurer la communauté en indiquant que les brevets Unix n'en faisaient pas partie.

L'OSI affirme cependant que le fait que ces brevets soient dans les mains de Microsoft est préoccupant. Mais c'est la révélation des identités de ses partenaires – dont Oracle, nouveau « grand ennemi » pour une partie du monde open-source - qui a motivé le dépôt de cette requête.

La formation du CPTN "représente une perturbation majeure du paysage concurrentiel" selon l'OSI, qui rappelle que les membres de ce consortium considéreraient Linux et l'open-source comme une "menace majeure" pour leurs commerces et que ces mêmes membres auraient multiplié par le passé les déclarations hostiles à l'égard de l'opensource : "si l'on admet que Novell était sincère dans la promotion et sa contribution aux développements des logiciels open-source [...] le CPTN a toutes les motivations et les opportunités pour faire l'inverse"

Selon l'Open Source Initiative, la formation de cette alliance industrielle n'est —in fine— "qu'une couverture pour amorcer des attaques pour violations de brevets" en protégeant chacun de ces membres de ces mêmes attaques. Comprendre que si des attaques contre des projets open-source venaient à être menées par le CPTN, aucun de ses quatre membres ne pourrait être directement impliqué dans l'affaire.

Reste que tant que l'on ne connait pas le détail exact des brevets rachetés, il est difficile d'accuser qui que ce soit de quoi que ce soit.

Une procédure qui poussera peut-être en revanche le CPTN à jouer la transparence et à dévoiler ce catalogue aujourd'hui bien opaque.

Source : le site officiel, les détails de la requête

Et vous ?

Partagez-vous l'avis de l'Open Source Initiative ?
Le CPTN est-il à ce point une menace pour l'Open Source ?

En collaboration avec Gordon Fowler

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Avatar de Traroth2
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/01/2011 à 11:52
Citation Envoyé par cbleas Voir le message
Bonjour,
j'ai l'impression qu'on voit aujourd'hui un problème lié à l'Open Source.
En effet il semblerait que beaucoup de projets on été réalisé par tout un chacun mais que les licences peuvent être lié à des sociétés qui elles ont un objectif bien commercial Sun l'année dernière, maintenant Novell et pourquoi pas plus tard Google.
meme si le développement est fait en parti par des bénévoles, lorsque derrière la société possédant les droits décide de vendre qu'en advient il du temps passé et des projets lié?

Bonne année à tous
Une société qui lance un projet open-source ne contrôle pas réellement celui-ci. Elle peut contrôler de la propriété intellectuelle impliquée, comme le nom du produit (propriété de marque), à l'image de ce qui se passe pour OpenOffice et MySQL, ou des brevets, comme ce qui se passe pour Java, mais pas les contributions de membres de la communauté.
En d'autres termes, avec une marque, elle peut obliger la communauté à forker, et avec des brevets, elle peut interdire les forks.

Les licences de la famille GPL v3 (GPL, LGPL et surtout AGPL) permettent de se prémunir contre les risques liés aux brevets, car le fait de placer du code sous une telle licence veut dire que le contributeur renonce au droit de faire valoir des brevets sur celui-ci. Personnellement, je ne participerais pas facilement à un projet sous une autre licence...
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Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 04/01/2011 à 11:41
Peut être qu'il faut que les utilisateurs comprennent qu'open source ou non, ils dépendent forcément de quelqu'un d'autre. C'est ce qu'on a vu avec opensolaris et java dernièrement, trop de gens se disent Ah tiens c'est open source donc personne n'a de prétentions à faire valoir. Ce raisonnement, on en voit de plus en plus les limites, limites qui ont toujours existé mais dont personne ne s'était jamais vraiment préoccupé.
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Avatar de Traroth2
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/01/2011 à 10:59
Citation Envoyé par camus3 Voir le message
C'est le genre d'affirmation toute faite qui n'a aucune base factuelle.

c'est comme dire le logiciel propriétaire nuit à l'économie du soft.

Bien sur le brevet logiciel doit être très encadré , technique et pas juste une idée vague avec 3 schéma mais des détaillées specs précises.

Mais il est normal de vouloir protéger ses inventions, sans pour autant permettre les abus du type déposer un brevet sur le fait de mettre des liens bleus à gauche d'une page web...
Et surtout les brevets doivent être très limités dans le temps.

Bref le problème n'est pas l'existence de brevets, mais les lois qui régissent les brevets.

Enfin déposer un brevet ne veut pas dire que ce dernier est valide.
Qu'est-ce qu'un brevet ? C'est un contrat entre un inventeur et l'Etat, par lequel l'inventeur rend son invention publique en échange d'un monopole commercial pour une durée limitée. Ca n'a pas pour but de permettre aux inventeurs de garantir leurs profits, mais d'empêcher l'oubli d'invention.
Ce qui est exactement la ligne des partages des eaux entre invention et découverte : si on peut oublier comment faire pour fabriquer quelque chose, c'est une invention. Si ça découle simplement d'un principe scientifique, c'est une découverte.
Il est donc clair que les logiciels ne sont pas des inventions. Ce que quelqu'un a fait, quelqu'un d'autre peut le refaire sans savoir comment le premier a fait. L'algorithmique, c'est des mathématiques appliquées, ni plus ni moins.

En Europe, le logiciel est considéré comme une oeuvre de l'esprit, c'est à dire qu'il est protégé par le droit d'auteur. En d'autres termes, c'est le texte de votre logiciel qui est protégé, pas les principes qui le sous-tendent. C'est une protection tout à fait satisfaisante et parfaitement suffisante : On ne peut pas vous voler le fruit de votre travail, mais vous n'avez pas la possibilité d'interdire à quelqu'un d'autre de faire le même type de logiciel.
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Avatar de Traroth2
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/01/2011 à 11:53
Citation Envoyé par _skip Voir le message
Peut être qu'il faut que les utilisateurs comprennent qu'open source ou non, ils dépendent forcément de quelqu'un d'autre. C'est ce qu'on a vu avec opensolaris et java dernièrement, trop de gens se disent Ah tiens c'est open source donc personne n'a de prétentions à faire valoir. Ce raisonnement, on en voit de plus en plus les limites, limites qui ont toujours existé mais dont personne ne s'était jamais vraiment préoccupé.
C'est tout à fait exact. Je pense depuis longtemps que l'open-source n'a pas encore connu réellement l'épreuve du feu d'un environnement concurrentiel acharné. Avec Oracle, on voit ce que ça pourrait donner. Et ce n'est encore rien...
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Avatar de cbleas
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/01/2011 à 11:17
Bonjour,
j'ai l'impression qu'on voit aujourd'hui un problème lié à l'Open Source.
En effet il semblerait que beaucoup de projets on été réalisé par tout un chacun mais que les licences peuvent être lié à des sociétés qui elles ont un objectif bien commercial Sun l'année dernière, maintenant Novell et pourquoi pas plus tard Google.
meme si le développement est fait en parti par des bénévoles, lorsque derrière la société possédant les droits décide de vendre qu'en advient il du temps passé et des projets lié?

Bonne année à tous
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Avatar de GruntZ
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 05/01/2011 à 8:28
Citation Envoyé par Neko Voir le message
Le CPTN est une menace pour toute entreprise/association concernée par ces brevets. Ce qui inclut Open Source et Propriétaire.
Voir un consortium de société pétrolières mettre la main sur un (hypothétique) brevet du moteur à eau serait une très mauvaise nouvelle pour l'écologie.

Et l'opacité qui règne dans cette affaire (dévoilement tardif des acteurs, refus de publier la liste des brevets) a un coté "Dormez, braves gens." qui est tout sauf rassurant.

D'un autre coté, les brevets ne gênent que ceux qui les respectent (sinon, il serait impossible de se soigner en Inde ou au Brésil); et au final, tout se résume à un rapport de force entre états à un G20 quelconque.

La position des grands constructeurs asiatiques (Corée, Chine, Japon) sur ce sujet serait intéressante. Le but de cette opération est peut-être d'éviter de voir déferler sur tout ou partie du monde une informatique (que ces pays savent déjà faire) débarrassée de toute valeur ajoutée US grâce à l'Open Source.
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Avatar de Hinault Romaric
Responsable .NET https://www.developpez.com
Le 19/01/2011 à 16:02
Novell révèle des détails des 882 brevets acquis par Microsoft
Et le CTPN, Bruxelles ne voit pas de raison de s'opposer au rachat

Mise à jour du 19/01/11, par Hinault Romaric

Des détails supplémentaires viennent d’être divulgués sur les 882 brevets de Novell acquis par le consortium CTPN suite au rachat de Novell par Attachmate.

Le CTPN est un consortium de sociétés technologiques mené par Microsoft et composé de sociétés comme Oracle, Apple et EMC.

Jusqu'ici on ne savait que peu de chose sur la teneur de ces brevets qui changent de main. Novell vient aujourd'hui de dévoiler, dans un document déposé auprès de la US Securities & Exchange Commission, leurs principaux secteurs d’application.

Il ressort de ce document que ces brevets se rapportent principalement aux systèmes de gestion des logiciels et aux systèmes de fichiers ainsi qu'à la division des applications collaboratives. Ils concernent également la gestion l’identité et de la sécurité. Tout n'est cependant pas dit puisqu'il serait aussi possible que ces brevets couvrent une autre gamme de logiciels.

A l’origine, le consortium CTPN devait entrer en possession des 882 brevets de Novell, mais des associations de défense de l'open-source (l'Open Source Initiative et la Free Software Foundation) avaient alors saisi la Commission Allemande chargée de la concurrence pour empêcher la transaction (lire ci-avant).

Aujourd'hui, on apprend – en plus de ces détails sur les contenus des brevets – que la Commission Européenne, également interrogée sur ce sujet, ne voit pas de raison de s'opposer au rachat.

Sauf à ce que la justice allemande décide de se mettre en porte à faux et n'engage une procédure pour la faire changer d'avis, la transaction semble donc en bonne voie et aucun obstacle majeur ne devrait s'opposer à sa finalisation dans les semaines qui viennent.

Source : Document déposé à l'US Securities & Exchange Commission et la déclaration écrite de Bruxelles

En collaboration avec Gordon Fowler
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Avatar de trenton
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/01/2011 à 12:35
Citation Envoyé par _skip Voir le message
Peut être qu'il faut que les utilisateurs comprennent qu'open source ou non, ils dépendent forcément de quelqu'un d'autre. C'est ce qu'on a vu avec opensolaris et java dernièrement, trop de gens se disent Ah tiens c'est open source donc personne n'a de prétentions à faire valoir. Ce raisonnement, on en voit de plus en plus les limites, limites qui ont toujours existé mais dont personne ne s'était jamais vraiment préoccupé.
Le problème se sont les brevets logiciels. Comme dit plus haut, les licence (A)GPL V3 règlent ce problème. Avec ces licences là, il y a une vraie indépendance pour l'utilisateur.

Quant à Java, il n'a jamais été libre il me semble, par contre openSolaris oui, et il a été forké depuis.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/01/2011 à 15:33
Citation Envoyé par cbleas Voir le message
Bonjour,
j'ai l'impression qu'on voit aujourd'hui un problème lié à l'Open Source.
En effet il semblerait que beaucoup de projets on été réalisé par tout un chacun mais que les licences peuvent être lié à des sociétés qui elles ont un objectif bien commercial Sun l'année dernière, maintenant Novell et pourquoi pas plus tard Google.
Attention a ne pas mélanger brevets et licences qui sont deux problèmes bien distincts. On peut très bien être sous le coup d'un brevet d'une entreprise sans avoir eu le moindre rapport avec celle ci.

Citation Envoyé par _skip Voir le message
Peut être qu'il faut que les utilisateurs comprennent qu'open source ou non, ils dépendent forcément de quelqu'un d'autre. C'est ce qu'on a vu avec opensolaris et java dernièrement, trop de gens se disent Ah tiens c'est open source donc personne n'a de prétentions à faire valoir.
Parfois oui, mais ca n'a rien d'obligatoire.
Ca dépend avant tout de la licence et de comment est attribué le copyright. Pour Linux ou Firefox/Apache, il n'y a clairement pas de problème, car d'un coté on a une source de contribution très active et variée, de l'autre des fondations à but non commercial avec cependant des moyens conséquents.

Citation Envoyé par trenton Voir le message
Quant à Java, il n'a jamais été libre il me semble, par contre openSolaris oui, et il a été forké depuis.
Le cas de Java est un peu compliqué. L'OpenJDK est, depuis 2006, sous une licence considérée libre (GPL v2).
Mais Sun(puis Oracle) à gardé une série de brevets qui concernent la JVM. Ils se sont engagés à ne les utiliser que contre les implémentations non conforme de Java, mais en même temps ils conservent la liberté de fournir aux conditions qu'ils veulent le TCK qui permet de valider la conformité d'un JDK. Harmony(l'implémentation JavaSE d'Apache) en a fait les frais, quand Oracle a exigé que sa licence interdise l'utilisation sur appareil mobile(ce qui l'aurait rendu non libre) pour qu'il ait accès au TCK.

De fait, malgré sa licence libre, toute implémentation Java ou même fork du l'OpenJDK qui ne plairait pas à Oracle, reste menacée.
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Avatar de Neko
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 04/01/2011 à 15:54
Partagez-vous l'avis de l'Open Source Initiative ?
Tout ce qui est achat/vente de brevets devrait être obligatoirement publique.

Le CPTN est-il à ce point une menace pour l'Open Source ?
Pourquoi vouloir absolument mettre l'accent sur l'open source ?
Le CPTN est une menace pour toute entreprise/association concernée par ces brevets. Ce qui inclut Open Source et Propriétaire.
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