Seules les tablettes « munies d'un système d'exploitation propre » seront taxées

Windows épargné, pas Android ni iOS

Mise à jour du 28/12/10

Le PDG d'Archos ne décolère pas. Ses tablettes (sous Android) seront taxées au titre de la taxe pour copie privée, mais pas celles de ses concurrents qui choisiront Windows.

La Commission chargée d'analyse le domaine d'application de cette taxe a en effet décidé que seuls les « OS pour terminaux mobiles » ou un « système d'exploitation propre » aux tablettes seront taxés. Les OS conçu initialement pour les ordinateurs de bureaux ne seront pas concernés (les PC échappant - jusqu'ici - à la copie privée).

Résultats, les appareils sous Android, iOS, MeeGo ou autres WebOS verront leurs prix majorés. Mais pas ceux sous Windows 7.

Une position surprenante, voire incompréhensible si l'on se place d'un point de vue purement technique.

Pour Bernard Heger, président du Simavelec (représentation des constructeurs), « il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés ». Cette déclaration aux Echos précèdent celle du PDG d'Archos, assez virulente, qui dans le même quotidien se demande « Comment peut-on dire sérieusement qu'une tablette sous Windows est moins à l'origine de copie privée que celles sous Android ? ».

L'association desconstructeurs et Archos envisagent de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Le but d'Archos est de démontrer que ses tablettes sont assimilables à des PCs (à la différence, pour la société, de l'iPad) et qu'elles doivent donc à ce titre bénéficier du même régime fiscale que ces machines.

La Commission a également décidé de déplafonner la taxe sur les supports amovibles. Et de l'étendre aux... systèmes de navigation.

Les ayants droits s'en félicitent et jugent ces redevances (qui peuvent monter jusqu'à 12 €) « faibles » (sic).

Les questions du soutien d'une des rares constructeurs Hi-Tech français et de la pertinence du stockage de contenus multimédias « artistiques » sur des GPS ne semblent, en revanche, pas entrer en ligne de compte dans leur raisonnement.

Rien ne prouve par ailleurs que leurs futurs efforts ne porteront pas sur la taxation des tablettes sous Windows.

Une certaines idée de l'équité, certainement.

Source : Les Echos et les déclarations du PDG d'Archos au quotidien économique (sur abonnement)