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Seules les tablettes « munies d'un système d'exploitation propre » seront taxées
Windows épargné, pas Android ni iOS

Le , par Gordon Fowler

4PARTAGES

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Mise à jour du 28/12/10

Le PDG d'Archos ne décolère pas. Ses tablettes (sous Android) seront taxées au titre de la taxe pour copie privée, mais pas celles de ses concurrents qui choisiront Windows.

La Commission chargée d'analyse le domaine d'application de cette taxe a en effet décidé que seuls les « OS pour terminaux mobiles » ou un « système d'exploitation propre » aux tablettes seront taxés. Les OS conçu initialement pour les ordinateurs de bureaux ne seront pas concernés (les PC échappant - jusqu'ici - à la copie privée).

Résultats, les appareils sous Android, iOS, MeeGo ou autres WebOS verront leurs prix majorés. Mais pas ceux sous Windows 7.

Une position surprenante, voire incompréhensible si l'on se place d'un point de vue purement technique.

Pour Bernard Heger, président du Simavelec (représentation des constructeurs), « il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés ». Cette déclaration aux Echos précèdent celle du PDG d'Archos, assez virulente, qui dans le même quotidien se demande « Comment peut-on dire sérieusement qu'une tablette sous Windows est moins à l'origine de copie privée que celles sous Android ? ».

L'association desconstructeurs et Archos envisagent de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Le but d'Archos est de démontrer que ses tablettes sont assimilables à des PCs (à la différence, pour la société, de l'iPad) et qu'elles doivent donc à ce titre bénéficier du même régime fiscale que ces machines.

La Commission a également décidé de déplafonner la taxe sur les supports amovibles. Et de l'étendre aux... systèmes de navigation.

Les ayants droits s'en félicitent et jugent ces redevances (qui peuvent monter jusqu'à 12 €) « faibles » (sic).

Les questions du soutien d'une des rares constructeurs Hi-Tech français et de la pertinence du stockage de contenus multimédias « artistiques » sur des GPS ne semblent, en revanche, pas entrer en ligne de compte dans leur raisonnement.

Rien ne prouve par ailleurs que leurs futurs efforts ne porteront pas sur la taxation des tablettes sous Windows.

Une certaines idée de l'équité, certainement.

Source : Les Echos et les déclarations du PDG d'Archos au quotidien économique (sur abonnement)

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Avatar de FailMan
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/12/2010 à 14:19
Un OS est un OS. Que ça soit iOS, Windows, Meego, ou tartempionOS, ça doit suivre les mêmes règles de taxation.

Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple. Mis à part que le développeur de l'OS n'est pas le constructeur de l'hôte, il n'y a pas de différence. Et en quoi cette différence doit-elle faire l'objet d'un (dés)avantage tarifaire ?

C'est du n'importe quoi.
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Avatar de spidermario
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 28/12/2010 à 15:20
Citation Envoyé par JohnPetrucci Voir le message
Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple.
Non, c’est le contraire, et ce n’est pas « propre par opposition à sale ». C’est juste que Windows n’est pas un système « propre aux tablettes ».

Mais, effectivement, c’est n’importe quoi.
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Avatar de bizet
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/01/2011 à 10:54
Cortex, trenton, vous pourriez retourner sur ce post pour parler de cette vente liée.
http://www.developpez.net/forums/d10...i-dix-raisons/

Pas besoin de troller également sur ce post.
Merci
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Avatar de Mpolo
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 29/12/2010 à 15:03
Pourquoi les ayants droit se priveraient de leurs rentes ? Il leur suffit d'exiger pour obtenir.
Dans le même temps la grande Christine nous explique qu'il n'est pas nécessaire de donner un coup de pouce au smic qui vient de passer grassement à 9€/heure.
Nos politiques sont exagéremment rémunérés pour le seul travail qu'ils savent faire : inventer chaque semaine de nouvelles taxes.
Depuis longtemps je n'achète plus de cd/dvd, vu le peu de qualité des productions actuelles et parce que je n'accepte plus d'engraisser les majors et autres ayants droits.
Je sais de quoi je parle puisque j'ai été musicien.
Et j' enrage de constater que malgré cela je continue à alimenter leurs rentes chaque fois que j'achète un dispositif de stockage qui ne me sert qu'à stocker mes propres fichiers et images.
Cette taxe est totalement injustifiée et je suis bien étonné que l'UE e trouve rien à y redire.
On voit bien là que nos députés ne sont pas imprégnés de justice ni de légalité. On voit bien qu'ils se désintéressent totalement des citoyens pour ne se consacrer qu'aux "affaires".
C'est plus juteux pour eux.
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Avatar de comemich
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 29/12/2010 à 20:40
Contrairement à ce que certains, dans ce forum, ont l'air de croire, la taxe sur la copie privée n'est pas destinée à payer les hauts fonctionnaires et les parlementaires. Les raisons invoquées pour justifier ce dispositif, reposent sur la nécessité de protéger les auteurs, artistes-interprètes et producteurs. La majorité au pouvoir, et l'opposition qui souhaite y revenir, ont la même approche du problème, sur le fond. Même si certains y mettent la forme.
Ce qui est inquiétant, dans cette histoire, c'est que les créateurs concernés ne touchent que des miettes pendant que les investisseurs de l'audiovisuel se gavent. Ce qui est inquiétant, c'est que les lobbyes des industriels ont le dernier mot, même quand il faut contourner la légitimité du conseil d'état. On n'est pas en Côte d'ivoire ! .
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Avatar de comemich
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 29/12/2010 à 11:20
Le Conseil d'Etat a rendu une série de trois décisions sur la rémunération pour copie privée, qui annulent des taxes adoptées par la Commission copie privée en 2007 et 2008. La juridiction administrative confirme ainsi sa jurisprudence établie il y a deux ans, lorsqu'elle avait déjà annulé une extension de la taxe, au motif que le montant de la nouvelle rémunération avait été établi sans se soucier de savoir si les copies étaient licites ou illicites.

"La rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l'usage qui est fait licitement et sans qu'ils puissent s'y opposer de copies d'oeuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées", rappelle le Conseil d'Etat. Dès lors, précise-t-il, "la détermination de la rémunération pour copie privée ne peut prendre en considération que les copies licites réalisées dans les conditions prévues par les articles L. 122-5 et L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle précités, et notamment les copies réalisées à partir d'une source acquise licitement".

Aussi, "en prenant en compte le préjudice subi du fait des copies illicites, la commission, qui a méconnu les dispositions précitées du code de la propriété intellectuelle, a entaché sa décision d'erreur de droit", tranche le Conseil d'Etat.

Il a donc logiquement décidé d'annuler les trois décisions attaquées. Il s'agit des décisions n°8, n°9 et n°10, qui créaient respectivement des taxes sur les supports d'enregistrement amovibles (cartes mémoire, clés USB, disques dur externe), les disques dur externes multimédia, et les téléphones avec fonction baladeur. Les plaignants étaient le Syndicat de l'Industrie des Technologies de l'Information (SFIC) pour l'ensemble des procédures, auquel se sont joints l'UFC-Que Choisir et Rue du commerce pour la n°8, et le Syndicat des Industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) contre la n°10.

Reste qu'en pratique, la décision n'aura absolument aucun effet. Le Conseil d'Etat a décidé que son effet rétroactif ne débuterait qu'à compter de 2009. Or dès la première annulation prononcée en 2008 par le Conseil d'Etat, la Commission copie privée a adopté une décision n°11, qui abrogeait déjà les précédentes, pour ne plus prendre en compte les copies illicites dans le calcul du montant de la taxe. Mais sans changer les montants, grâce à la méthode du doigt mouillé (le majeur).

"La commission a, tout en ayant exclu les copies de source illicite de son appréciation, fixé les taux de rémunération pour copie privée à des niveaux identiques à ceux de la décision attaquée", constate lui-même le Conseil d'Etat. Il note l'argument des ayants droit, qui assurent que "la prise en compte de l'utilisation des nouvelles capacités d'enregistrement et de stockage qu'offrent les techniques de compression de fichiers pour réaliser des copies licites, qui avait été sous-estimée, compense l'exclusion de la prise en compte des copies illicites". En clair, au moment de gagner moins d'argent en n'ayant plus la possibilité de se servir de la taxe copie privée pour dédommager le piratage, la Commission a réalisé que la compression des fichiers permettait de réaliser davantage de copies, et a donc maintenu les taux... Peu importe la méthode, seul compte le résultat.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/12/2010 à 12:14
Citation Envoyé par comemich Voir le message
Contrairement à ce que certains, dans ce forum, ont l'air de croire, la taxe sur la copie privée n'est pas destinée à payer les hauts fonctionnaires et les parlementaires. Les raisons invoquées pour justifier ce dispositif, reposent sur la nécessité de protéger les auteurs, artistes-interprètes et producteurs. La majorité au pouvoir, et l'opposition qui souhaite y revenir, ont la même approche du problème, sur le fond. Même si certains y mettent la forme.
Ce qui est inquiétant, dans cette histoire, c'est que les créateurs concernés ne touchent que des miettes pendant que les investisseurs de l'audiovisuel se gavent. Ce qui est inquiétant, c'est que les lobbyes des industriels ont le dernier mot, même quand il faut contourner la légitimité du conseil d'état. On n'est pas en Côte d'ivoire ! .
Le problème, c'est aussi qu'on paie une taxe sans contrepartie, puisque la copie privée n'est pas "opposable". On nous a inventé un concept vraiment génial : un truc qu'on a le droit de faire, théoriquement, mais si quelqu'un vous en empêche, vous ne vous pouvez pas vous plaindre ! Donc les majors touchent la taxe pour la copie privée, et dans le même temps, mettent des DRM sur leurs CD et sur leur musique en ligne. C'est pas beau, ça ?
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Avatar de cortex024
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/01/2011 à 9:00
Citation Envoyé par trenton Voir le message
Oh, ne t'en fait pas, on a trouvé la parade, on oblige les gens à acheter un système professionnel quand ils achètent leur ordinateur, au cas où certains voudraient esquiver...
ca y est il vient lancer son troll ici.
on ne t'oblige en rien
mais vu que ton cerveau est incapable de retenir plus d'un jour ce qu'on t'apprend, je comprends que tu ré-attaque régulièrement avec tes fausses idées
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Avatar de Louis Griffont
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/01/2011 à 14:12
Ca y est, Trenton-Quichotte a retrouvé ses moulins à vent !
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Avatar de Elepole
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/01/2011 à 16:31
DON'T FEED THE TROLL

ON parlait de taxe gouvernemental la, et de RIEN d'autre!
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