Le texte sur la neutralité du Net approuvé aux États-Unis
Ce cadre réglémentaire fait la distinction entre l'Internet mobile et fixe

Le , par Idelways, Expert éminent sénior
Mise à jour du 24/12/2010

La Commission fédérale des communications américaine (FCC) vient de publier les règles sur la neutralité du Net, un document aussi attendu que controversé, adopté par trois voix favorables contre deux mardi.

Cette publication révèle un nouvel article qui stipule que les opérateurs de téléphonie mobile ne peuvent bloquer l'accès (pour peu qu'ils soit légaux) "aux applications et services qui peuvent être en concurrence" avec les services de base fournis par l'opérateur.

Cette règle veut donc mettre un terme aux différentes conflits ayant éclaté dans le passé autour des applications de VoIP pour smartphones comme Skype et Google Voice ou les réseaux d'échange Peer 2 Peer.

Ce texte de loi veut par ailleurs imposer plus de transparence aux opérateurs qui doivent dévoiler publiquement leur politique de gestion des réseaux, y compris les ports et les protocoles bloqués et les raisons de ces restrictions.

En revanche, la commission réserve aux opérateurs le droit de facturer l'accès internet "à l'usage" de même qu'elle les autorise à "restreindre de manière raisonnable" l'accès à certains services nécessitant de grandes quantités de bandes passantes.

FCC affirme qu'il sera attentif aux abus concernant la facturation à l'usage, un point qui soulève moult critiques et inquiétudes car il risquerait d'augmenter les frais d'accès à Internet aux gros consommateurs.

Ce nouveau cadre réglementaire autorise aussi la différentiation des services pour les fournisseurs de contenu, un site de streaming par exemple pourra payer pour un acheminement plus rapide de son contenu.

Ce texte de loi, l'une des promesses électorales du président Obama, a encore du chemin a faire avant de devenir entièrement légitime et opérationnel puisqu'il doit être approuvé par la justice et le congrès avant le début de son application à partir de l'an prochain.

Pour l'heure, il est en tout cas loin de faire l'unanimité.
Déjà rejeté par les commissaires républicains au sein du FCC, les associations de défense des droits sur Internet accusent le FCC de "privilégier les intérêts des grandes entreprises au dépend de l'intérêt général" et d'avoir une "vision faussée sur de ce qu'est la neutralité des réseaux."

Source : le texte sur la neutralité des réseaux (PDF, 196 pages, 1MO)

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Que pensez-vous de ce nouveau cadre réglementaire ?


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Avatar de thorium90 thorium90 - Membre averti https://www.developpez.com
le 24/12/2010 à 14:29
En revanche, la commission réserve aux opérateurs le droit de facturer l'accès internet "à l'usage" de même qu'elle les autorise à "restreindre de manière raisonnable" l'accès à certains services nécessitant de grandes quantités de bandes passantes.

Que pensez-vous de ce nouveau cadre réglementaire ?

Vilain Google bientot on reviendra a l'epoque du 56k mais à la place de payer la minute de communication, on paiera le Ko téléchargé
Avatar de riete riete - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 29/12/2010 à 11:28
Si cette loi est adoptée aux US, je pense que cela sera une avancée important vers une vrai liberté. Disons en clair que l'on retrouvera la transparence originelle aux niveaux du transport des données.
Ceci étant dit, un opérateur qui voudra imposé son propre service aura le droit d'imposer des prix dissuasifs, donc j'ai un avis mitigé.

L'idée de faire cette loi est louable mais au bout du compte il auront surement le droit de tous faire mais à quel prix.

A quand se genre de réflexion en Europe? le jour ou Orange et consoeurs ne feront plus de lobbying à Bruxelles et/ou à Matignon? C'est à dire dans longtemps.
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