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API Java : la Cour suprême demande l'avis de l'avocat général des États-Unis
Pour décider si elle s'empare de l'affaire opposant Google à Oracle

Le , par Stéphane le calme

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Il y a près de 10 ans, Oracle a intenté une action en justice pour violation de droit d'auteur contre Google. En effet, Oracle a présenté l'affaire en 2010 après que Google ait incorporé 11 500 lignes de code Java d'Oracle dans son système d’exploitation mobile Android qui tourne sur smartphones et tablettes. Depuis, Android est devenu le système d’exploitation le plus populaire au monde, fonctionnant sur plus de 2,5 milliards d’appareils.

Google a remporté deux victoires au niveau des tribunaux de district aux États-Unis. Mais à chaque fois, une cour d'appel fédérale a annulé le verdict, statuant en faveur d’Oracle. Cette fois-ci, Google demande à la Cour suprême d'entendre l'affaire, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.

Voici le problème urgent : quelle protection les lois américaines sur le droit d’auteur accordent-elles aux interfaces de programme d’application (API) ? Il faut dire que les API sont omniprésentes dans les logiciels actuels. Elles forment la jonction entre les différentes applications logicielles développées par différentes sociétés et développeurs indépendants qui doivent interagir de manière transparente pour fonctionner correctement.

Toutes les applications présentes sur nos smartphones se servent des interfaces pour communiquer avec les systèmes d’exploitation de nos téléphones. Si le propriétaire d'une plateforme peut revendiquer, par le biais du droit d'auteur, la propriété de ces interfaces, cela peut limiter l'innovation et la concurrence, affirme Google. Il peut non seulement déterminer qui doit écrire les logiciels sur sa propre plateforme, mais également empêcher la création de plateformes rivales. La Revue de droit sur la technologie The Harvard Journal of Law and Technology estime que l'affaire est tellement décisive qu'elle lui a consacré un « numéro spécial » complet de 360 ​​pages l'année dernière.

« Si les décisions de la cour d'appel sont maintenues, il est probable que les entreprises dominantes du secteur du logiciel vont prendre racine », a déclaré Randy Stutz, avocat de l'American Antitrust Institute, qui soutient Google dans le litige.


Oracle estime que sans Android, Java aurait pu devenir une plateforme majeure pour les smartphones

L’argument de base d’Oracle est que Google a négocié l’acquisition d’une licence pour le code Java, a pas été en mesure de respecter les termes, puis s’est servi des parties du code. Maintenant, il est temps de passer à la caisse.

Dans leurs plaidoyers à la Cour suprême, les avocats d’Oracle ont rappelé « Qu’avant Android, chaque entreprise qui souhaitait utiliser la plateforme Java avait obtenu une licence commerciale… y compris les fabricants de smartphones BlackBerry, Nokia et Danger ».

Oracle affirme que, sans Android, le logiciel Java d’Oracle aurait pu devenir une plateforme majeure pour les smartphones. (Bien que Java ait été écrit par Sun Microsystems, Oracle a acquis Sun en 2010, peu de temps avant d’engager cette action). Les avocats d’Oracle ne s’attardent pas sur l’idée que les décisions rendues en sa faveur sont susceptibles d’entraîner des conséquences désastreuses. En dépit de l’argument de Google selon lequel le « ciel nous tomberait sur la tête » avancé par Google, écrivent-ils, l'industrie du logiciel ne s'est pas effondrée après mai 2014 ou mars 2018, lorsque la Cour d'appel américaine du circuit fédéral a rendu publique les deux décisions clés que Google cherche à renverser. .


Google affirme n'avoir copié que des déclarations et avoir réécrit entièrement le code d'application

Pour statuer sur le cas d’Oracle, la Cour suprême devra examiner de près la nature exacte d’une interface de programme d’application. Une telle interface est composée de deux parties clés. Une partie est une étiquette abrégée qu'un développeur de logiciel peut écrire dans un programme quand il veut qu'une tâche donnée soit effectuée. Cette étiquette appellera un module de code prédéfini, beaucoup plus long, qui fournira en fait les instructions pas à pas pour accomplir une tâche, que le développeur ne sera pas obligé d’écrire lui-même. L’étiquette est appelée « déclaration », tandis que le module le plus long qu’il appelle est le « code d’application ».

« [Les déclarations] ne sont pas des programmes informatiques en soi », déclare un mémoire rédigé au nom de 78 éminents informaticiens qui soutiennent la position de Google dans cette affaire. « [Elles] décrivent simplement les tâches fonctionnelles qu'un programme informatique va effectuer sans préciser comment il le fait »

De manière significative, Google indique n'avoir copié qu'un faible pourcentage de code Java et uniquement des déclarations. Android est composé de 168 packages de logiciels. Pour 37 de ces packages, il a copié les déclarations de Java. Mais l’éditeur a réécrit de zéro le « code d’application » sous-jacent pour chacune de ces tâches. En conséquence, le code copié ne représente que 3% environ des 37 interfaces litigieuses et «moins de 0,1% des 15 millions de lignes de code pertinentes dans Android », selon le mémoire de Google.

Google a laissé les déclarations inchangées pour une bonne raison, affirme l’éditeur. Lorsque le premier appareil Android commercial est sorti fin 2008, les iPhones d’Apple étaient commercialisés depuis plus d'un an. Google espérait que la plateforme Android rivaliserait avec la plateforme iOS alors dominante d’Apple. En laissant intactes les déclarations Java, l’éditeur a permis à des millions de développeurs indépendants qui avaient déjà investi du temps dans l'apprentissage du langage de programmation Java, l'un des principaux langages de programmation au monde, de créer des applications pour la plateforme Android. Si Google avait réécrit les déclarations, cela aurait nui à la compétitivité d’Android.


« Imaginez que vous essayez d’arriver sur le marché avec une nouvelle plateforme, il faudrait non seulement persuader les consommateurs de changer de fournisseur, mais également convaincre les développeurs d'apprendre un vocabulaire entièrement nouveau pour la nouvelle plateforme », a déclaré Stutz du American Antitrust Institute.

Selon les informaticiens, ce que Google a fait « est une pratique omniprésente de longue date, essentielle à la réalisation d'innovations fondamentales en informatique » et « stimule l'innovation historique dans l'industrie du logiciel depuis des décennies ».

Google, qui fait maintenant partie du consortium Alphabet, affirme que les 37 déclarations Java qu'il a copiées ne sont en réalité que des outils non expressifs qui ne sont pas protégés du tout par le droit d'auteur. Ils ne font qu'activer le code d'implémentation. Google compare les déclarations à un clavier d'ordinateur. Lorsque vous appuyez sur la touche A, il active mécaniquement le programme de traitement de texte sous-jacent, par exemple Microsoft Word, qui veille à ce qu'une lettre “a” apparaisse sur votre écran. Bien que Microsoft Word soit protégé par le droit d'auteur, le clavier ne l'est pas.

Alternativement, Google a un argument de repli. Même si les déclarations sont protégées par le droit d’auteur, ses actions étaient toujours justifiées par la doctrine du «fair use» établie par un juge, qui excuse parfois les copies qui favorisent une expression créative ou d’autres objectifs de la société. (Selon cette doctrine, par exemple, les critiques de livres ou de films peuvent citer dans leurs critiques de courts extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur, qui constituent elles-mêmes de précieuses œuvres protégées par le droit d'auteur.)

La Cour suprême n'a pas encore décidé de prendre l'affaire en main

Les deux arguments ont convaincus le tribunal de district américain, mais à chaque fois le tribunal du circuit fédéral est venu à la rescousse d’Oracle. Tout d’abord, le juge américain William Alsup, du district nord de la Californie, a décidé en 2012 que les déclarations de Java n’étaient pas protégées par le droit d’auteur. La Cour du circuit fédéral l'a infirmée en 2014, renvoyant l'affaire à un jury chargé d'examiner la question de l'utilisation équitable.

Puis, en 2016, le jury a statué pour Google sur sa défense d'utilisation équitable. Le circuit fédéral a ensuite annulé ce verdict également, en 2018, et a ordonné que l'affaire soit renvoyée à un autre jury aux fins du calcul des dommages-intérêts.

Que la Cour suprême décide ou non de l'affaire, cela pourrait dépendre de la recommandation de l'avocat général des États-Unis (en anglais, Solicitor General of the United States) Noël Francisco (en fonction depuis le 19 septembre 2017). Le 29 avril, la Cour suprême lui a demandé son avis. Son bureau devrait le communiquer à la mi-septembre ou au début de décembre. Les avocats d’Oracle et Google devraient discuter de l'affaire avec son bureau en juin, lors de réunions séparées, selon une source proche de la situation.

L'avocat général des États-Unis est au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États-Unis (United States Attorney General), qui dirige le ministère, son adjoint, le procureur général adjoint (Deputy Attorney General) et le Procureur général associé des États-Unis (United States Associate Attorney General). Il est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement des États-Unis. C'est en général lui, ou son adjoint, le premier avocat général adjoint (Principal Deputy Solicitor General), qui plaide pour l'Union devant la Cour suprême, soit parce que celle-ci est partie au procès, soit qu'elle ait souhaité intervenir, soit que la Cour suprême ait sollicité son avis.

Source : National Law Journal

Et vous ?

Quels arguments vous semblent les plus convaincants ?

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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 23:25
C'est très grave si cette affaire donne raison à Oracle, car ce sera probablement pas les seuls à ensuite restreindre une API.
Hors restreindre une API c'est aussi grave qu'interdire d'utiliser des mots du dictionnaire.
Ce qui doit être considéré par le droit d'auteur c'est l'implémentation, pas l'API. Tout comme on à les droits d'un livre qu'on à écrit, et non pas des mots que l'on utilise.

Sans parler que dans les faits ça n'a aucun sens car il y a un moyen technique de contourner cette absurdité.
Si le soucis est le fait que Google utilisent l'API, il suffit qu'ils renomment chaque fonction, puis fassent un dictionnaire qui va passer de l'API originale utilisée dans le code qu'un dev va compiler vers l'API d'équivalence made in google.
Et la on ne peut plus parler d'utiliser l'API d'oracle étant donné qu'il y a une substitution complète...

Bref, c'est totalement stupide.
Pourquoi pas breveter la syntaxe de Java tant qu'on y est. Ou les opcodes de la JVM...
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Avatar de Steinvikel
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 12:49
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 17:44
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ne pas confondre l'API et son implémentation
par définition, une API est une interface, c'est son implémentation qui contient le code métier qui lui est soumis au droit d'auteur
L'API est tout de même écrite une première fois. En France, d'après ce site :
les programmes d’ordinateur qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la convention de Berne
Le fait est que l'API est par défaut publique, sans ça elle n'a aucun interêt.

Quand tu mets à disposition une API pour que le monde s'interface à ton implémentation de ton service, ça ne veut pas dire que tu es d'accord pour que ton API soit utilisé par d'autre pour fournir le même service, en ça, protéger son API peut avoir un sens dans le monde du code privatif.

Le problème de cette histoire, c'est que tout s'est fait dans un flou juridique au début car ça arrangeait les 2 : Sun était content que Google lance un gros écosysteme avec son langage, Google était content d'avoir accès un autre écosystème pour développer plus vite le sien et le consommateur à vu un concurrent à Apple émerger rapidement. Au début c'était du gagnant/gagnant/gagnant.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 17:19
Qu’en pensez-vous?
Que ça ne sert à rien de vouloir discuter avec quelqu'un de mauvaise fois.
Et que dans cette affaire que ce soit Oracle ou leurs avocats, ils se montrent particulièrement de mauvaise fois.
Point positif, si Oracle arrive à s'est fin, peut-être que Google s'empressera finalement de sortir FuschiaOS.

Quels commentaires faites vous de la décision de l’avocat général pour que la Cour suprême n’entende par l’affaire Oracle contre Google ?
Ils sont incapable de jugée de l'affaire, puisqu'ils n'y comprennent rien, mais ils ne veulent pas que ça ce voie.
Vous savez, dans le doute, faites comme si.

Quels commentaires faites vous des tweets de l’avocate principale d’Oracle ?
Si elle tient tant que ça à étaler son incompréhension sur le sujet, grand bien lui fasse.

P.S. : Ça montre juste à quel point les systèmes de "brevet/droit d'auteur/IP" ne sont pas adaptés à la complexité des sujets actuel.
3  0 
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 07/10/2019 à 9:16
L'erreur stratégique de Google est d'avoir laissé filer Sun et surtout Java à Oracle, quand tes fondations sont bâties sur une techno qui ne t'appartient pas et qu'elle est à vendre et que t'es pas la PME du coin, tu te poses et réfléchis sur l'opportunité que cela serait de l'acheter...
Google va être condamné, j'en suis certain mais avec un biais qui ne flinguera pas les concepts relatifs aux API, la difficulté de formulation réside là-dedans.
En gros, si Google ne s'était contenté que de bâtir son système uniquement en utilisant les interfaces de l'API avec une implémentation propre à eux, Oracle n'aurait rien pu faire. Petites erreurs de jeunesse, grosses conséquences...

Il faut se poser du point de vue anglo-saxon, ils ne raisonnent pas pareil quand il s'agit de pognon...
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 23:34
Citation Envoyé par redcurve Voir le message
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
C'est pas vraiment le problème de l'affaire Oracle/Google. Le souci date de l'époque ou Java était encore propriétaire (mais de toute façon la GPL n'est pas compatible avec la licence apache). C'est pour cela qu'il est reproché a Google d'avoir repris l'interface de la bibliothèque standard du JDK : le code n'était pas open-source.

Quant au modèle actuel, il est assez clair et correspond a ce que pas mal d'autres société de l'open-source font. L'OpenJDK est open source sous licence GPL. Le projet est géré par Oracle qui est copropriétaire des contributions. Cela lui permet de fournir un JDK/JRE propriétaire dont il assure la maintenance. C'est a peu près le système qui est utilisé pour Chromium/Chrome.

Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
Sauf que là ça n'a rien a voir avec le sujet : Java n'est pas de Google, n'est pas un service, et a des dates de support garanties.

Citation Envoyé par nicopulse Voir le message
Pfff ORACLE, une société cochonne qui transforme tout ce quelle touche en merde.... au tour de JAVA en vu d'être dégagé par de nombreuses DSI.
Sun avait fait pas mal de merde avec Java bien avant que Oracle ne le rachète. Je dirais au contraire que Oracle, malgré tout le mal que je pense de l'entreprise, a fait bien plus d'effort que Sun pour rattraper le retard qu'avais pris Java. Malheureusement, le plus gros du mal était déjà fait.
3  0 
Avatar de sylsau
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 12:16
C'est un remake de l'histoire sans fin !
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Avatar de Stérilux
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 16:26
Qu’en pensez-vous?
J'y vois un parallèle avec ce qu'apple a déjà commencé à faire, tu veux que ça tourne sur mon système ? tu payes.
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Avatar de Lyasen
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 06/10/2019 à 9:33
Annette HURST : "Gné gnégné gné gnégnénngnnngéénéénnnéééngngégnégnégnégné"
Juge de la cour suprême : "OH Yeah ! Je suis convaincu"
Trop fort ces américains !
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