Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

API Java : la Cour suprême demande l'avis de l'avocat général des États-Unis
Pour décider si elle s'empare de l'affaire opposant Google à Oracle

Le , par Stéphane le calme

651PARTAGES

10  1 
Il y a près de 10 ans, Oracle a intenté une action en justice pour violation de droit d'auteur contre Google. En effet, Oracle a présenté l'affaire en 2010 après que Google ait incorporé 11 500 lignes de code Java d'Oracle dans son système d’exploitation mobile Android qui tourne sur smartphones et tablettes. Depuis, Android est devenu le système d’exploitation le plus populaire au monde, fonctionnant sur plus de 2,5 milliards d’appareils.

Google a remporté deux victoires au niveau des tribunaux de district aux États-Unis. Mais à chaque fois, une cour d'appel fédérale a annulé le verdict, statuant en faveur d’Oracle. Cette fois-ci, Google demande à la Cour suprême d'entendre l'affaire, de même que les 175 entreprises, organisations à but non lucratif et individus qui ont signé 15 mémoires en justice soutenant le plaidoyer de Google.

Voici le problème urgent : quelle protection les lois américaines sur le droit d’auteur accordent-elles aux interfaces de programme d’application (API) ? Il faut dire que les API sont omniprésentes dans les logiciels actuels. Elles forment la jonction entre les différentes applications logicielles développées par différentes sociétés et développeurs indépendants qui doivent interagir de manière transparente pour fonctionner correctement.

Toutes les applications présentes sur nos smartphones se servent des interfaces pour communiquer avec les systèmes d’exploitation de nos téléphones. Si le propriétaire d'une plateforme peut revendiquer, par le biais du droit d'auteur, la propriété de ces interfaces, cela peut limiter l'innovation et la concurrence, affirme Google. Il peut non seulement déterminer qui doit écrire les logiciels sur sa propre plateforme, mais également empêcher la création de plateformes rivales. La Revue de droit sur la technologie The Harvard Journal of Law and Technology estime que l'affaire est tellement décisive qu'elle lui a consacré un « numéro spécial » complet de 360 ​​pages l'année dernière.

« Si les décisions de la cour d'appel sont maintenues, il est probable que les entreprises dominantes du secteur du logiciel vont prendre racine », a déclaré Randy Stutz, avocat de l'American Antitrust Institute, qui soutient Google dans le litige.


Oracle estime que sans Android, Java aurait pu devenir une plateforme majeure pour les smartphones

L’argument de base d’Oracle est que Google a négocié l’acquisition d’une licence pour le code Java, a pas été en mesure de respecter les termes, puis s’est servi des parties du code. Maintenant, il est temps de passer à la caisse.

Dans leurs plaidoyers à la Cour suprême, les avocats d’Oracle ont rappelé « Qu’avant Android, chaque entreprise qui souhaitait utiliser la plateforme Java avait obtenu une licence commerciale… y compris les fabricants de smartphones BlackBerry, Nokia et Danger ».

Oracle affirme que, sans Android, le logiciel Java d’Oracle aurait pu devenir une plateforme majeure pour les smartphones. (Bien que Java ait été écrit par Sun Microsystems, Oracle a acquis Sun en 2010, peu de temps avant d’engager cette action). Les avocats d’Oracle ne s’attardent pas sur l’idée que les décisions rendues en sa faveur sont susceptibles d’entraîner des conséquences désastreuses. En dépit de l’argument de Google selon lequel le « ciel nous tomberait sur la tête » avancé par Google, écrivent-ils, l'industrie du logiciel ne s'est pas effondrée après mai 2014 ou mars 2018, lorsque la Cour d'appel américaine du circuit fédéral a rendu publique les deux décisions clés que Google cherche à renverser. .


Google affirme n'avoir copié que des déclarations et avoir réécrit entièrement le code d'application

Pour statuer sur le cas d’Oracle, la Cour suprême devra examiner de près la nature exacte d’une interface de programme d’application. Une telle interface est composée de deux parties clés. Une partie est une étiquette abrégée qu'un développeur de logiciel peut écrire dans un programme quand il veut qu'une tâche donnée soit effectuée. Cette étiquette appellera un module de code prédéfini, beaucoup plus long, qui fournira en fait les instructions pas à pas pour accomplir une tâche, que le développeur ne sera pas obligé d’écrire lui-même. L’étiquette est appelée « déclaration », tandis que le module le plus long qu’il appelle est le « code d’application ».

« [Les déclarations] ne sont pas des programmes informatiques en soi », déclare un mémoire rédigé au nom de 78 éminents informaticiens qui soutiennent la position de Google dans cette affaire. « [Elles] décrivent simplement les tâches fonctionnelles qu'un programme informatique va effectuer sans préciser comment il le fait »

De manière significative, Google indique n'avoir copié qu'un faible pourcentage de code Java et uniquement des déclarations. Android est composé de 168 packages de logiciels. Pour 37 de ces packages, il a copié les déclarations de Java. Mais l’éditeur a réécrit de zéro le « code d’application » sous-jacent pour chacune de ces tâches. En conséquence, le code copié ne représente que 3% environ des 37 interfaces litigieuses et «moins de 0,1% des 15 millions de lignes de code pertinentes dans Android », selon le mémoire de Google.

Google a laissé les déclarations inchangées pour une bonne raison, affirme l’éditeur. Lorsque le premier appareil Android commercial est sorti fin 2008, les iPhones d’Apple étaient commercialisés depuis plus d'un an. Google espérait que la plateforme Android rivaliserait avec la plateforme iOS alors dominante d’Apple. En laissant intactes les déclarations Java, l’éditeur a permis à des millions de développeurs indépendants qui avaient déjà investi du temps dans l'apprentissage du langage de programmation Java, l'un des principaux langages de programmation au monde, de créer des applications pour la plateforme Android. Si Google avait réécrit les déclarations, cela aurait nui à la compétitivité d’Android.


« Imaginez que vous essayez d’arriver sur le marché avec une nouvelle plateforme, il faudrait non seulement persuader les consommateurs de changer de fournisseur, mais également convaincre les développeurs d'apprendre un vocabulaire entièrement nouveau pour la nouvelle plateforme », a déclaré Stutz du American Antitrust Institute.

Selon les informaticiens, ce que Google a fait « est une pratique omniprésente de longue date, essentielle à la réalisation d'innovations fondamentales en informatique » et « stimule l'innovation historique dans l'industrie du logiciel depuis des décennies ».

Google, qui fait maintenant partie du consortium Alphabet, affirme que les 37 déclarations Java qu'il a copiées ne sont en réalité que des outils non expressifs qui ne sont pas protégés du tout par le droit d'auteur. Ils ne font qu'activer le code d'implémentation. Google compare les déclarations à un clavier d'ordinateur. Lorsque vous appuyez sur la touche A, il active mécaniquement le programme de traitement de texte sous-jacent, par exemple Microsoft Word, qui veille à ce qu'une lettre “a” apparaisse sur votre écran. Bien que Microsoft Word soit protégé par le droit d'auteur, le clavier ne l'est pas.

Alternativement, Google a un argument de repli. Même si les déclarations sont protégées par le droit d’auteur, ses actions étaient toujours justifiées par la doctrine du «fair use» établie par un juge, qui excuse parfois les copies qui favorisent une expression créative ou d’autres objectifs de la société. (Selon cette doctrine, par exemple, les critiques de livres ou de films peuvent citer dans leurs critiques de courts extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur, qui constituent elles-mêmes de précieuses œuvres protégées par le droit d'auteur.)

La Cour suprême n'a pas encore décidé de prendre l'affaire en main

Les deux arguments ont convaincus le tribunal de district américain, mais à chaque fois le tribunal du circuit fédéral est venu à la rescousse d’Oracle. Tout d’abord, le juge américain William Alsup, du district nord de la Californie, a décidé en 2012 que les déclarations de Java n’étaient pas protégées par le droit d’auteur. La Cour du circuit fédéral l'a infirmée en 2014, renvoyant l'affaire à un jury chargé d'examiner la question de l'utilisation équitable.

Puis, en 2016, le jury a statué pour Google sur sa défense d'utilisation équitable. Le circuit fédéral a ensuite annulé ce verdict également, en 2018, et a ordonné que l'affaire soit renvoyée à un autre jury aux fins du calcul des dommages-intérêts.

Que la Cour suprême décide ou non de l'affaire, cela pourrait dépendre de la recommandation de l'avocat général des États-Unis (en anglais, Solicitor General of the United States) Noël Francisco (en fonction depuis le 19 septembre 2017). Le 29 avril, la Cour suprême lui a demandé son avis. Son bureau devrait le communiquer à la mi-septembre ou au début de décembre. Les avocats d’Oracle et Google devraient discuter de l'affaire avec son bureau en juin, lors de réunions séparées, selon une source proche de la situation.

L'avocat général des États-Unis est au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États-Unis (United States Attorney General), qui dirige le ministère, son adjoint, le procureur général adjoint (Deputy Attorney General) et le Procureur général associé des États-Unis (United States Associate Attorney General). Il est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement des États-Unis. C'est en général lui, ou son adjoint, le premier avocat général adjoint (Principal Deputy Solicitor General), qui plaide pour l'Union devant la Cour suprême, soit parce que celle-ci est partie au procès, soit qu'elle ait souhaité intervenir, soit que la Cour suprême ait sollicité son avis.

Source : National Law Journal

Et vous ?

Quels arguments vous semblent les plus convaincants ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
8  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 20:46
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier .

Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.
8  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
7  0 
Avatar de onilink_
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 10:43
@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.

Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.

Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...
7  0 
Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 11:43
tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Un monde où les avancées sont récupérables par tous, et dans lequel on fait ce qu'on veut (en respectant les autres) est quand même un monde plus agréable à vivre que celui dans lequel chacun réinvente la roue et voit sa liberté limitée sous des prétextes commerciaux.

Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?

De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.

Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.
7  0 
Avatar de redcurve
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
8  2 
Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
6  0 
Avatar de forthx
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 14:40
c'est un peut comme si je développais un navigateur qui respecte la norme et qui exécute du angular nativement: google pourrait me dire que je n'ai pas le droit car l'api angular est sa propriété ...

ou a plus bas niveau, si je fait un processeur compatible X86 car c'est intel qui a défini le jeux d'instruction. (ils on pas vendu des droits d'exploitation de l' "API" x86 d’ailleurs ?)

Pour le libre, on a déjà pas mal d'API dispos, ca voudrai dire qu'un logiciel propriétaire n'a pas de droit de se substituer a un logiciel libre si il présente la même API
5  0 
Avatar de onilink_
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 23:25
C'est très grave si cette affaire donne raison à Oracle, car ce sera probablement pas les seuls à ensuite restreindre une API.
Hors restreindre une API c'est aussi grave qu'interdire d'utiliser des mots du dictionnaire.
Ce qui doit être considéré par le droit d'auteur c'est l'implémentation, pas l'API. Tout comme on à les droits d'un livre qu'on à écrit, et non pas des mots que l'on utilise.

Sans parler que dans les faits ça n'a aucun sens car il y a un moyen technique de contourner cette absurdité.
Si le soucis est le fait que Google utilisent l'API, il suffit qu'ils renomment chaque fonction, puis fassent un dictionnaire qui va passer de l'API originale utilisée dans le code qu'un dev va compiler vers l'API d'équivalence made in google.
Et la on ne peut plus parler d'utiliser l'API d'oracle étant donné qu'il y a une substitution complète...

Bref, c'est totalement stupide.
Pourquoi pas breveter la syntaxe de Java tant qu'on y est. Ou les opcodes de la JVM...
4  0 
Avatar de Steinvikel
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 12:49
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
5  1