Assange inculpé pour 18 chefs d'accusation au nom de la loi sur l'espionnage
Un danger pour la liberté d'informer ?

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Julian Assange a été inculpé jeudi de 18 chefs d'accusation au nom de la loi sur l’espionnage de 1917 pour avoir orchestré les révélations de WikiLeaks en 2010. Selon le ministère de la Justice, les nouvelles accusations d'un grand jury fédéral dans le district est de Virginie allèguent que « les actes d'Assange risquaient de causer un préjudice grave à la sécurité nationale des États-Unis au profit de nos adversaires ».

Les accusations incluent une allégation de complot entre Manning et Assange pour obtenir, recevoir et divulguer des informations de la défense nationale en violation de la loi sur l'espionnage, une loi qui est rarement utilisée à l'encontre d'un individu qui n'a jamais servi au sein du gouvernement.

Réagissant à l'acte d'accusation jeudi, l'avocat d'Assange à Washington, Barry Pollack, a déclaré qu'Assange était inculpé « pour avoir incité des sources à lui fournir des informations véridiques et pour avoir publié ces informations ».

« La partie qui parle de piratage informatique présumé a été supprimée », a déclaré Pollack. « Ces accusations sans précédent démontrent la gravité de la menace que les poursuites pénales engagées contre Julian Assange posent à tous les journalistes qui s'efforcent d'informer le public des mesures prises par le gouvernement américain ».


Selon l'annonce du ministère de la Justice, Assange encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement pour chaque chef d'accusation, à l'exception d'un chef d'accusation de complot en vue de commettre une intrusion dans un ordinateur.

Assange avait déjà été inculpé en avril pour complot en vue de commettre une accusation d'intrusion informatique pour son rôle de coordination avec Manning.

À l’époque, les experts juridiques avaient déclaré que l'acte d'accusation pourrait être un substitut aux accusations plus lourdes qui pourraient être lancées à une date ultérieure. Cela a également été interprété comme une tentative du gouvernement d'esquiver les problèmes potentiels liés au Premier Amendement en ne s'attachant pas au statut autoproclamé d'Assange en tant qu'éditeur.

« Le ministère prend au sérieux le rôle des journalistes et de notre démocratie et nous le soutenons », a déclaré jeudi aux journalistes le procureur général adjoint à la Sécurité nationale, John Demers. « Le Département n'a pas et n'a jamais eu pour politique de les cibler pour avoir fait des reportages. Julian Assange n'est pas un journaliste, cela ressort clairement de la totalité de sa conduite, telle qu'elle est alléguée dans l'acte d'accusation » .

WikiLeaks, cependant, a réagi à la nouvelle en envoyant un tweet disant que cela équivalait à « la fin du journalisme à la sécurité nationale et au premier amendement ».


« D'après les activités de Wikileaks au cours des quinze dernières années, cet acte d'accusation n'a rien de surprenant. Et bien que ce ne soit pas étonnant, cela dérange », a déclaré John Cohen, ancien sous-secrétaire par intérim du département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Selon un internaute, « Il ne faut pas perdre de vue que le responsable de WikiLeaks, une entité qui avait un contact direct avec des personnes associées à la campagne Trump et qui servait de moyen de transmission d'informations volées par les Russes, est désormais accusé d'espionnage ».

Le nouvel acte d’accusation intervient juste une semaine après que Manning, ancien analyste du renseignement de l’armée américaine et activiste anti-secret, ait été condamné à une peine de prison, après qu’un juge fédéral l’a condamnée pour outrage au tribunal pour avoir défié une assignation à comparaître devant un grand jury. Ce grand jury est convoqué devant le même tribunal fédéral où les procureurs ont déposé leurs accusations contre Assange.


L’acte d’accusation traite spécifiquement des échanges d’Assange avec Manning, alléguant « qu’après avoir accepté de recevoir des documents classifiés de Manning et d'avoir aidé, encouragé et obligé Manning à fournir des documents classifiés », Assange a ensuite publié ces documents sur WikiLeaks.

L'acte d'accusation rappelle les sollicitations répétées d'Assange concernant des données sensibles spécifiques, comprenant à la fois des sources non classifiées mais non publiques et des données explicitement classifiées. Parmi les éléments qu’Assange a laissé fuité qui ont été évoqué et qui appartiennent à la liste “Most Wanted Leaks” figurent :
  • Intellipédia - la base de données partagée de la communauté du renseignement sur les renseignements open source, gérée par le CIA Open Source Center;
  • les autres « bases de données en vrac » contenant des données militaires et de renseignement ;
  • des documents classifiés « Militaires et services de renseignement », y compris « Règles d'engagement pour l'Iraq et l'Afghanistan 2007-2009 (SECRET) » ; procédures de fonctionnement et d’interrogatoire à Guantanamo Bay, Cuba; documents relatifs aux détenus de Guantanamo;
  • des vidéos d'interrogatoire de détenus de la CIA; et
  • des informations sur certains systèmes d'armes.

« Assange voulait que la liste des "Most Wanted Leaks” encourage et amène les individus à obtenir et à divulguer illégalement des informations protégées, y compris des informations classifiées, à WikiLeaks en violation de la loi », indique l'acte d'accusation.

L'acte d'accusation affirme qu'Assange a publié des documents classifiés contenant « les noms de sources humaines qui ont fourni des informations aux forces américaines en Irak et en Afghanistan et aux diplomates du département d'Etat américain dans le monde », a déclaré le porte-parole du département de la Justice. « Ces sources humaines comprenaient des Afghans et des Irakiens locaux, des journalistes, des chefs religieux, des défenseurs des droits de l'homme et des dissidents politiques issus de régimes répressifs ». Selon l'acte d'accusation, Assange « a créé un risque grave et imminent que les personnes innocentes qu'il a nommées soient victimes de sévices physiques graves et / ou d'une détention arbitraire ».

L’acte d’accusation lie même WikiLeaks à Oussama ben Laden et note que les talibans ont utilisé des documents de WikiLeaks pour traquer des informateurs travaillant pour l’armée américaine et le gouvernement afghan.

Assange est actuellement emprisonné à Londres, où il purge une peine pour violation de sa liberté sous caution et risque une extradition vers la Suède pour des accusations d'agression sexuelle (les autorités suédoises ont demandé l'extradition d'Assange pour qu’il aille répondre devant la justice de certaines accusations de viol). Le nouvel acte d'accusation vient avant que les États-Unis aient officiellement demandé l'extradition d'Assange - ce que les États-Unis pourraient faire avant le 11 juin.

Source : décision de justice

Et vous ?

Que pensez-vous de ces accusations ?
Doit-il y avoir une limite dans la liberté d'informer ? Où se situerait-elle ?

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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 8:19
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
un danger pour la liberté d’informer ?
Ouais ça ne donne pas envie de faire du vrai travail de journaliste et de sortir la vérité.

Ça rappelle un peu ça (mais en beaucoup plus soft, au niveau des publications des journalistes et au niveau des sanctions) :
Journalistes convoqués par la DGSI : Macron invoque «sécurité nationale» et «liberté des autres»

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Doit-il y avoir une limite dans la liberté d'informer ? Où se situerait-elle ?
Non, tous les secrets des gouvernements devraient pouvoir être rendu public.
L'armée américaine a fait des choses illégales, je ne vois pas où est le mal d'en publier les preuves...
Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 14:27
On ne peut pas dire que les USA nous ont piraté, ni qu'Israel n'est pas un pays de bisounours (ils tuent des gens).
Avatar de Patrick Ruiz
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 14/06/2019 à 13:41
Le secrétaire d’État à l’intérieur britannique signe la requête d’extradition de Julian Assange vers les USA
Avant l'audience finale prévue en 2020

Le secrétaire d’État à l’intérieur britannique a signé la requête d’extradition de Julian Assange il y a peu. L’acte marque la première étape d’un processus dans lequel les juridictions britanniques vont prendre le relais. La première audience d’examen de la demande étasunienne a eu lieu ce jour dans un tribunal de Londres.


« M. Assange a été arrêté à la suite d'une demande d'extradition provisoire émanant des États-Unis d'Amérique. Il est accusé d'infractions, notamment, d'utilisation abusive de d'ordinateurs et de divulgation non autorisée de renseignements de la Défense nationale. Nous avons reçu la demande d'extradition complète, qui a été certifiée par le Ministre de l'intérieur. Cette affaire est maintenant devant les tribunaux et il serait inapproprié d'aller plus en avant en commentaires », indique le secrétariat d’État à l’intérieur britannique dans une publication.

« Il est important que les gens ne soient pas dupes en croyant que WikiLeaks est autre chose qu'un éditeur. Le gouvernement américain a essayé d'induire la presse en erreur », a déclaré Assange via une liaison vidéo depuis sa cellule. Alors que Ben Brandon - l’avocat représentant les USA – rappelait les contre lui, notamment, qu’il avait piraté un mot de passe du réseau de défense, Assange a rétorqué : « je n’ai rien piraté. » Lors de l'audience de ce jour, Ben Brandon a souligné que les actions d'Assange avaient été dangereuses et qu'en publiant des documents classifiés, Assange a créé un risque grave et imminent que de nombreuses sources de renseignement y compris des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants politiques, subissent de graves dommages physiques ou soient détenus de façon arbitraire. Mark Summers – l’avocat du fondateur de WikiLeaks – a repliqué que les charges retenues contre son client constituent une atteinte scandaleuse et frontale aux droits des journalistes et à la liberté d'expression et que son client n'avait pas accès à un ordinateur pour lui permettre de suivre le dossier. Le tribunal de Westminster a programmé une audience finale pour février 2020.

Pour rappel, les USA ont dévoilé un certain nombre d'actes d'accusation contre le fondateur de WikiLeaks. L’un de ceux-ci stipule qu’Assange a collaboré avec Chelsea Manning (ex-analyste du renseignement américain) pour obtenir des documents classifiés, ce, en usant de ses compétences en informatique pour avoir un accès non autorisé à des ordinateurs du gouvernement des États-Unis. Avec l’arrivée de la demande d’extradition complète, 18 chefs d’accusation au nom de l’Espionnage Act font leur entrée dans les débats. D’après une annonce du ministère américain de la justice, Assange encourt une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement pour chaque chef d’accusation en vertu de la loi sur l’espionnage de 1917. La liste des charges à l’encontre d’Assange pourrait s’allonger dans le cadre de l’annonce à venir.

D’après Anna Bradshaw, expert en droit pénal européen, l’extradition d’Assange vers les USA est conditionnée par la réussite d’un certain nombre de tests que les autorités britanniques vont se charger de mener. « Ils sont relativement simples. L'infraction qu'il est accusé d'avoir commise doit avoir une correspondance en vertu de la loi britannique », indique-t-elle. Elle précise toutefois que le camp Assange est susceptible d’user d’un certain nombre de leviers, notamment, celui des droits de l’Homme. En effet, des craintes subsistent quant aux traitements qu’Assange pourrait subir s’il venait à être extradé vers les États-Unis. Cette carte dans la manche du camp Assange s’aligne bien avec le fait que le Royaume-Uni est signataire d’une convention européenne sur les droits de l’homme. Daniela Nadj, professeur de droit à l’université Queen Mary de Londres, coupe court : « il existe d’importants obstacles juridiques pour ce qui est de la demande d’extradition des États-Unis. » De nombreux experts sont d’accord là dessus : c’est parti pour de nombreux mois (voir années) de batailles juridiques. »

La posture des USA : un danger pour la liberté de la presse à l’échelle internationale ?

En 1917, la mise sur pied de l’Espionnage Act visait à interdire toute ingérence dans les opérations militaires, à empêcher l'insubordination dans l'armée et à empêcher que des tiers ne soutiennent des ennemis des États-Unis en temps de guerre. En 1919, la Cour Suprême des États-Unis a tranché que la loi fédérale ne viole pas la liberté d’expression de ceux condamnés en vertu de ses dispositions. Seulement, elle a fait l’objet de controverses et de contestations devant les juridictions au sein même de ce pays, notamment, à cause de son caractère anticonstitutionnel et de son rapport frontal avec la liberté d’expression. Si les USA ont intégré cet ingrédient aux débats, c’est que les jeux sont faits d’avance dans un éventuel procès d’Assange aux Etats-Unis.

« Si on laisse Assange à la merci de ce mauvais vent, alors tout journaliste où qu’il se trouve pourra être extradé aux États-Unis si le gouvernement de ce pays estime qu'il a publié des informations qui menacent la sécurité nationale américaine », note WikiLeaks.


Source : UK homeofficemedia , Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

La requête des USA est-elle légitime ? Partagez-vous l’avis des observateurs qui pensent qu’il s’agit d’une tentative des USA de faire appliquer ses lois à des citoyens d’autres pays ?

Les actions des USA constituent-t-elles une menace pour la liberté de la presse à l’échelle internationale ?

Voir aussi :

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Le 15/06/2019 à 8:41
la justice vas enfin pouvoir s'occuper de lui

Non, tous les secrets des gouvernements devraient pouvoir être rendu public.
L'armée américaine a fait des choses illégales, je ne vois pas où est le mal d'en publier les preuves...
peut etre pour garantir la stabilité et la paix dans le monde ?
t'imagine un peu si la france avouaits ces crimes... elle a longtemps passé sous silence le gouvernement de vichy, les opératiojnhs commando poour défendre le nuclé"aire (opération rainbow warrior) et ces divers pillages et viols en afrique sous prétexte de liberer le monde des terroristes...

les russes eux ont joué la carte de l"honneté apres l'effondrement de l'urss, ils ont tous avoué, par exemple aujourd'hui il garde précieusement la mâchoire d’Hitler (seul reste de lui), ainsi que les exterminations de masse de l'homme d'acier

 
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