Les régulateurs néerlandais ouvrent une enquête pour savoir si Apple privilégie ses applications dans l'App Store suite à une plainte des développeurs

Le , par Bill Fassinou

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Ce jeudi, les autorités néerlandaises ont décidé d’ouvrir une enquête sur l’entreprise gérée par Tim Cook pour vérifier les dires selon lesquels l’entreprise aurait privilégié ses propres applications aux dépens des applications de tiers au sein de l’App Store. Selon les régulateurs néerlandais, Apple aurait abusé de sa position sur son magasin d’application en accordant un traitement particulier à ses propres applications. L’enquête fait suite à ce que certains fournisseurs d’applications néerlandais ont soumis des preuves qui montrent qu’Apple adopte un comportement antitrust par rapport aux autres applications dans l'App Store.

En effet, rapporte Reuters, l’autorité néerlandaise pour les consommateurs (ACM) a déclaré que l’enquête a été ouverte lorsque des fournisseurs d’applications néerlandaises pour les médias d'information ont fourni des indications d'un possible comportement anticoncurrentiel du fabricant d'iPhone au niveau de son magasin d'applications. Dans sa déclaration, l’ACM a également indiqué qu’au départ, l’enquête ne concernait qu’Apple, mais qu’elle pourrait s’étendre dans les prochains jours à Google également en demandant aux développeurs d’applications Android de signaler les éventuels abus ou comportements antitrust de la part de Google dans le Play Store.

« Les applications sont devenues de plus en plus des éléments importants de notre vie quotidienne. Ainsi, nous nous attendons à ce qu’Apple et Google adoptent un comportement juste et transparent sur le marché des applications », a déclaré le régulateur. Il a ajouté que l’enquête consistera à examiner entre autres aspects si Apple a agi en violation de l'interdiction de l'abus de position dominante, par exemple, en accordant un traitement préférentiel à ses propres applications.


Aussi, l'enquête qui concerne Apple portera également sur l'obligation des développeurs d'applications d'utiliser leurs systèmes de paiement pour leurs achats intégrés et de payer des frais de 30 % la première année, ainsi que sur les difficultés que rencontrent les développeurs pour utiliser toutes les fonctionnalités d'un iPhone. Après quoi l’autorité néerlandaise a encore rappelé aux développeurs de bien vouloir signaler toute forme de dysfonctionnement qu’ils auraient constaté sur ces magasins d'applications et que cela les aiderait dans leur enquête.

De son côté, Apple a annoncé dans un communiqué dans la journée que tous les développeurs d’applications pour la marque iPhone sont traités de la même manière et qu’il était convaincu que l’examen va aboutir à la même conclusion. « Nous sommes confiants que l'examen effectué par l'ACM confirmera que tous les développeurs ont les mêmes chances de réussir sur l'App Store », a déclaré la société dans un communiqué. Cependant, contrairement à Apple, Google n’a pas voulu commenter la situation.

Cela dit, ce n’est pas la première plainte antitrust qui vise Apple. L’entreprise est toujours dans le viseur de la Commission européenne à cause de la plainte du service de streaming de musiques suédois Spotify. En effet, plus rien ne va réellement entre les deux entreprises depuis un moment. En juin 2016, le service de streaming suédois avait accusé Apple de donner un avantage à son propre service de streaming de musique sur l’App Store, ce qui va en défaveur de la concurrence.

En parallèle à cette enquête ouverte le jeudi pour vérifier les agissements de la firme de Tim Cook, la Commission européenne a déclaré que l’enquête semble confirmer pour quelque peu les accusations portées contre Apple par Spotify et d’autres développeurs d’applications. « L'étude et l'enquête de suivi annoncée par les autorités néerlandaises complètent la décision de la Commission concernant Google et son évaluation continue de la plainte de Spotify contre les pratiques commerciales d'Apple », a déclaré l'exécutif européen dans un communiqué.

Le nom de Google a été cité par la Commission européenne, car l’entreprise est également sous le suivi de l’autorité européenne et a déjà fait l’objet d’une amende de 4,1 milliards de dollars en juillet de l’année passée. En juillet 2018, l'UE avait infligé une amende record de 4,34 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation mobile Android. La Commission européenne avait également sommé l'entreprise américaine « de mettre fin à ses pratiques illégales sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet ».

Source : Reuters (1, 2)

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