Oracle dans une nouvelle bataille juridique sur l'utilisation du Java

Avec une société suisse d'édition de logiciels pour mobiles

Depuis l'acquisition de Sun par Oracle, les droits de propriété intellectuelle d'Oracle sur Java sont au coeur d'un procès avec Google.

Ces droits viennent de donner lieu à une autre procédure. La société suisse d'édition de logiciels pour mobiles Myriad a en effet annoncé hier avoir lancé des poursuites judiciaires contre Oracle.

La firme a annoncé qu'elle avait déposé plainte auprès du tribunal du district du Delaware. Une plainte qui accuse Oracle d'avoir violé ses obligations dans le cadre de l'accord JSPA (Java Spécification Participation Agreement) du JCP. Par conséquent la firme réclame 120 millions de dollars.

La société suisse dément avoir utilisé le code de la machine virtuelle Java HostSpot, développée par Sun, et d'autres composants d'Oracle et réclame de ce fait le remboursement des 120 millions de dollars de droits versés, d'après elle, injustement à Oracle par l'entreprise et ses clients.

Oracle, de son côté, a aussi porté plainte le même jour aux Etats-Unis contre Myriad auprès du tribunal du District Nord de Californie.

Dans sa plainte la firme accuse Myriad de concurrence déloyale, de contrefaçon de produits Oracle et de non respect du droit d'auteur. De ce fait Oracle pense que Myriad ne devrait plus utiliser la marque Java. Oracle affirme également que Myriad est incapable de payer ses redevances liées aux diverses licences commerciales qu'elle utilise. Une redevances évaluées à 3,5 millions de dollars.

Oracle réclame des dommages et intérêts d'une valeur de 150 000 dollars et souhaiterait que toutes les TCKs (Technologie de compatibilité utilisé pour certifié la conformité java des produits) utilisés par Myriad soit détruites.

Pour Myriad, il s'agit d'une tentative pour l'expulser du marché et réaffirme qu'elle n'est redevable d'aucune de ces redevances. Elle avance, au contraire, qu'elle est titulaire d'une licence lui permettant de s'engager dans des implémentations de Java.

Un litige qui vient s'ajouter à l'accusation d'Oracle contre Google sur l'utilisation du Java dans l'OS mobile Android et aux désaccords de la fondation Apache avec Oracle entrainant son départ du Comité Exécutif de Java (JCP).

Source : Communiqué de presse de Myriad

Et vous ?

Comment analysez-vous les tenants et les aboutissants de ce nouveau procès ?

En collaboration avec Gordon Fowler