Google se cacherait derrière des sociétés-écrans pour bénéficier d'allègements fiscaux
Et éviter les déboires d'Amazon avec son projet New-Yorkais

Le , par Christian Olivier

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Les communautés locales devraient-elles, au préalable, être mieux informées concernant les projets d’implantation de grandes entreprises technologiques sur leur territoire et l’impact sociopolitique de ces initiatives et certains détails des accords liant les promoteurs desdits projets à l’administration ;? Devraient-elles être capables de protester contre certaines concessions « ;trop larges ;» accordées par leurs élus à ces entreprises technologiques, notamment contre les mesures d’incitations débouchant sur un allègement fiscal inapproprié ;?

De pareilles interrogations ont été remises au gout du jour récemment, après des révélations autour du projet d’implantation du géant étasunien Amazon dans la ville de New York, une société qui a vu ses bénéfices presque doublés aux USA (de 5,6 milliards à 11,2 milliards USD entre 2017 et 2018).


Pour rappel, un rapport publié mercredi dernier par l’Institute on Taxation and Economic (ITEP), un groupe de réflexion non partisan à but non lucratif qui travaille sur les questions de politique fiscale fédérale et des États des USA, a dévoilé qu’Amazon n’aura pas à payer un sou d’impôt fédéral pour la deuxième année consécutive. En plus d’un remboursement d’impôt fédéral de 129 millions USD, soit un taux d’imposition de - 1 %, cette concession incluse dans un package de mesures incitatives aurait été accordée à la firme de Seattle en échange de l’ouverture par ses soins de nouveaux bureaux dans le Queens et en Virginie et de la promesse de créer des milliers de nouveaux emplois (près de 25 ;000 rien qu’à New York) sur le sol étasunien.

Malheureusement, les New-Yorkais ont fait des vagues après avoir eu connaissance des importantes mesures d’allègement fiscal dont bénéficierait Amazon s’il construisait un siège social dans leur ville. La firme de Seattle n’a pas hésité à annuler jeudi dernier, son projet de construction après avoir été confronté à une réaction féroce et inattendue de la part des législateurs, des militants progressistes et des dirigeants syndicaux. Ces derniers affirment qu’une entreprise technologique de ce calibre et aussi prospère ne mérite pas près de 3 milliards USD en incitations gouvernementales et s’inquiètent de la congestion et de l’augmentation du cout de la vie, notamment les loyers plus élevés, aux abords du site retenu par Amazon.

Certains comme le maire de New York, Bill de Blasio, estiment que « ;le parcours d’Amazon à New York aurait été beaucoup plus simple ;» si la société n’avait pas ignoré les inquiétudes des résidents et leur avait parlé directement.

La parade de Google pour éviter ce genre de déconvenue

Le média étasunien The Washington Post a récemment révélé que Google a utilisé des sociétés-écrans secrètes pour bénéficier sournoisement d’allègements fiscaux et que cette activité de la filiale d’Alphabet prendrait de l’ampleur à mesure que le nombre de ses centres de données et de ses bureaux augmente aux États-Unis.


D’après The Washington Post, la firme de Mountain View dissimulerait ses actions derrière diverses pseudo-sociétés telles que « ;Sharka LLC ;» ou « ;Jet Stream LLC ;» pour bénéficier de millions de dollars en matière d’allègement fiscal et financer la construction de ses nouveaux centres de données ou l’acquisition de nouveaux terrains. La société-écran Sharka a notamment été utilisée par Google pour obtenir des allègements fiscaux à hauteur de 10 millions USD en vue de la construction d’un nouveau datacenter à Midlothian, au Texas. Après que l’accord ait été conclu, l’adresse principale de Sharka a changé pour devenir celle du siège social de Google à Mountain View, en Californie. Les travaux ont débuté l’automne dernier.

« ;Je suis convaincu que si la communauté avait su que ce projet était piloté par Google, les gens auraient exprimé leur opinion, mais nous n’avons jamais eu l’occasion de parler ;», a déclaré au Post Travis Smith, rédacteur en chef du Waxahachie Daily Light papier. « ;Nous ne savions pas que c’était Google avant son adoption ;».

Il n’est pas du tout inhabituel pour une entreprise de mener discrètement de telles transactions. En effet, « ;lorsque les entreprises effectuent des recherches d’emplacement, c’est presque toujours une affaire secrète ;», a confié Greg Leroy, CEO de Good Jobs First. Cela semble également être la réponse officielle de Google puisqu’il a rappelé au Washington Post qu’il s’agit « ;de pratiques courantes dans le milieu ;», sana manquer de préciser avec peut-être une pointe d’humour : « ;Nous estimons que le dialogue public est essentiel pour la construction de nouveaux sites et de nouveaux bureaux. De ce fait, nous nous engageons activement auprès des membres de la communauté et des élus dans les endroits que nous appelons chez nous ;».

Source : The Washington Post

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Amazon aurait-il pu éviter sa récentes déconvenue en étant plus à l’écoute des résidents ?
Les entreprises technologiques devraient-elles éventuellement songer à mettre en place des lobby pour obtenir les faveurs des masses ou la politique du secret reste-t-elle la plus indiquée ?

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Avatar de tanaka59
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/02/2019 à 9:05
Ce n'est pas un secret de polichinelle ...

En Europe pour l'exploitation de ces data center Google fait de même ... Vous connaissez Crystal Computing à Mons en Belgique ?

http://www.ubf-aca.be/fr/nos-membres...istrant_id=410
http://webcache.googleusercontent.co...nt=firefox-b-d

Eemshaven aux Pays Bas c'est Green Box Computing ...
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 18/02/2019 à 9:13
Quelle révélation !
Tous les cabinets de conseil s'occupent de tout ça, vous n'avez qu'à sortir le chéquier. De tout façon, cela coûte bien moins cher de payer une fortune des spécialistes dans ce genre de domaine que de payer les taxes, alors... Le dilemme est vite tranché.
J'ai bossé pour un client qui était une filiale d'une multinationale et cette filiale avait 800 filiales de par le monde (bilan consolidé), à votre avis c'est par amour du papier ?
Avatar de sebastiano
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/02/2019 à 9:54
Puisque de telles pratiques sont monnaie courante, alors tout va bien ! C'est un peu comme le lobbying, c'est une pratique acceptée donc tout à fait normale.
Avatar de tanaka59
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/02/2019 à 10:54
Pour tordre le coup à ce type de pratiques on peut très bien retourner les armes des sociétés de l'IT contre elles ...

Le big data cela parle à tout le monde ? Et bien que l'OMC face son job. On contraint toutes les entreprises à déclarer les filiales quelques soit le pays dans un registre mondiale & consultable par TOUT LE MONDE ... Qui plus est on identifie les holdings et les sociétés en dessous. On interdit le principe de filiation en conservant le principe de "groupe" .

Exemple concret une société comme Caterpillar qui fait juteux bénéfices aux USA arrive encore à faire croire que Caterpillar BE fait du déficite et Caterpillar FR aura le même sort ... La on peu cogner ou cela fait :

- interdiction du principe de filiation
- obligation du principe de groupe unique et indivisible
- contraindre les entreprises à assumer "l'évasion fiscale" ou les "plan sociaux"

Je me tourne vers IBM qui prévoit de supprimer 1500 postes en France en disant dans des "services annexes ou de prestation machin truc"... Puis dans le même temps envoi un écran de fumé "on crée 700 postes" ... On est pas dupe
Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 18/02/2019 à 11:12
Tant que les USA ne décideront pas de faire le ménage, rien ne changera
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/02/2019 à 13:23
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
Qu’en pensez-vous ?
C'est souvent légal ce type de pratique, ça me rappelle vaguement ça :
« Panama papers » : les sociétés offshore, forcément illégales ?
L'utilisation d'« astuces fiscales " est-elle légale ?

« La question est de savoir quels sont les instruments utilisés pour éviter de s'acquitter de ses obligations financières [dans le pays d'origine] », ajoute Me Dumont Beghi. « En général, on ouvre une société offshore pour trouver une astuce fiscale », poursuit l'avocate. « Il faut savoir si cette astuce rentre dans les trous possibles du droit fiscal - les gens passent entre les mailles du filet avec des montages qui peuvent être valables - ou s'il y a transgression absolue : on ne déclare pas ses comptes, ses flux financiers et on ne paie aucun impôt sur ces comptes et ces flux. »
Dans les 2 cas il est question de sociétés-écrans. (bon c'est léger comme point commun)

Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
D’après The Washington Post, la firme de Mountain View dissimulerait ses actions derrière diverses pseudo-sociétés telles que « ;Sharka LLC ;» ou « ;Jet Stream LLC ;» pour bénéficier de millions de dollars en matière d’allègement fiscal et financer la construction de ses nouveaux centres de données ou l’acquisition de nouveaux terrains. La société-écran Sharka a notamment été utilisée par Google pour obtenir des allègements fiscaux à hauteur de 10 millions USD en vue de la construction d’un nouveau datacenter à Midlothian, au Texas. Après que l’accord ait été conclu, l’adresse principale de Sharka a changé pour devenir celle du siège social de Google à Mountain View, en Californie. Les travaux ont débuté l’automne dernier.
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