IdentifiantMot de passe
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

La redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux smartphones et aux tablettes
Les sénateurs ont rejeté l'amendement

Le , par Katleen Erna
172 commentaires

82PARTAGES

2  0 
Mise à jour du 26.11.2010 par Katleen
La redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux smartphones et aux tablettes, les sénateurs ont rejeté l'amendement

Ouf ! Finalement , la redevance télé ne sera pas étendues à d'autres terminaux. Pas de taxe supplémentaire sur les tablettes et autres smartphones, donc.

En effet, l'amendement Marini, qui proposait cette mesure, n'a pas été retenu dans le cadre du projet de Loi des Finances 2011, qui vient d'être discuté au Sénat.

Visiblement, le gouvernement n'a pas été emballé par la proposition, qui a été retirée des débats. « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement », aurait expliqué Philippe Marini.

Le sénateur ne s'avoue pas vaincu pour autant, et espère représenter son projet d'amendement lors d'un prochain débat concernant de futures lois sur les finances.

Si, et seulement si, il ose le reproposer. A suivre.

Etes-vous soulagés par cette décision du Sénat ?

Pensez-vous que Marini osera reproposer son projet d'amendement ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !

172 commentaires
Commenter Signaler un problème
sidt
Avatar de sidt
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 21/12/2010 à 11:06
Cette mauvaise loi permet de donner des subventions publiques à des sociétés privées qui ne sont pas capables de s'adapter aux nouveaux marchés.
J'en prends pour exemple: Toutes les administrations (armée, hôpitaux, mairie...) qui gravent des milliers de cds pour des raisons purement pro (radiologie, archivage de données, sauvegarde...) payent la taxe copie privée. Donc ce sont nos impôts qui subventionnent des intérêts privés !

Pour une fois que l'Europe pourrait servir à quelques choses, elle ne fait rien.

A-t-on aider le maréchal ferrant lors de l'apparition des voitures pour qu'ils survivent subventionner par des taxes diverses (et surtout en maintenant son chiffre d'affaire ?).

Après l'augmentation de la durée des droits d'auteurs, de la taxe Copie Privée (escroquerie totale, vous payez à Carla quand vous gravez les photos de votre gosse), La Loi Hadopi (plusieurs millions pour rien)....On a plus qu'à attendre que notre futur président se marie avec quelqu'un qui déteste la musique pour inverser la tendance, car là les copinages ne sont que trop évidents.
On peu faire pire: faire un prélèvement sur les impôts locaux ou pire augmenter la TVA de 1% qu'on donnerait à Pascal Nègre en direct ? Au point où nous en sommes ...allons y gaiement !
11  1 
berceker united
Avatar de berceker united
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/12/2010 à 21:06
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
Les tablettes seront taxées au titre de la copie privée, avec une redevance proportionnelle au volume de mémoire des appareils
Mise à jour du 20.12.2010 par Katleen

Si pour l'instant, la redevance télévisuelle ne s'étendra pas aux tablettes (voir news précédente), ces dernières seront en revanche bel et bien ponctionnées par un nouvel impôt : la taxe sur la copie privée.

C'est la Commission copie privée qui vient de voter cette mesure, qui sera appliquée courant janvier ou février 2011, après sa publication au Journal Officiel.

La redevance pour copie privée sera proportionnelle au capacités de stockage de l'appareil, en allant de 0.09 euros (128 Mo) à 12 euros (40 à 64 Go), en passant par 8 euros pour 16 Go, etc.

Les tablettes tactiles d'Apple, Samsung, Archos, Toshiba, etc. ; seront donc concernées, et leurs possesseurs ponctionnés par ces sommes.
Ainsi, il sera préférable de l'importer pour gratter quelques roro .
Non mais il y a un moment ils faut qu'ils réfléchissent nos député. De toute façon j'ai constaté que là ou il y a engouement, il y en a toujours un pour imaginer un moyen de taxer cela.
Je me rappelle d'un qui voulait taxer l'envoi de mail au même titre qu'un timbre. Les FAI sont taxé de tout les cotés. Les supports de masse son stocké mais rien nous assure que le montant vont au bonne personne.
Demain, ils vont taxer Facebook, les tweets et au poste sur les forum.
Ouppsss - 1,5€ pour avoir posté ici !
7  0 
kain_tn
Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/12/2010 à 11:13
Citation Envoyé par sidt Voir le message
[...] On a plus qu'à attendre que notre futur président se marie avec quelqu'un qui déteste la musique pour inverser la tendance, car là les copinages ne sont que trop évidents.[...]
Ouais enfin, elle aime l'argent, pas la musique hein? C'est comme les majors. Si ils se souciaient réellement des droits des artistes ça se saurait.
7  1 
FailMan
Avatar de FailMan
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/12/2010 à 14:19
Un OS est un OS. Que ça soit iOS, Windows, Meego, ou tartempionOS, ça doit suivre les mêmes règles de taxation.

Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple. Mis à part que le développeur de l'OS n'est pas le constructeur de l'hôte, il n'y a pas de différence. Et en quoi cette différence doit-elle faire l'objet d'un (dés)avantage tarifaire ?

C'est du n'importe quoi.
7  1 
spidermario
Avatar de spidermario
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 28/12/2010 à 15:20
Citation Envoyé par JohnPetrucci Voir le message
Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple.
Non, c’est le contraire, et ce n’est pas « propre par opposition à sale ». C’est juste que Windows n’est pas un système « propre aux tablettes ».

Mais, effectivement, c’est n’importe quoi.
6  0 
kain_tn
Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/12/2010 à 14:11
Citation Envoyé par Farid63 Voir le message
Et si j'utilise ma clé usb pour stocker mes projets web, mon rapport de stage...

Je paye quand même la taxe sur la copie privée?

Y a pas comme un problème là?
Bien sûr qu'il y en a un!

Citation Envoyé par berceker united Voir le message
Oui mais comme tu peux être ammener à stocker des musiques ou vidéos de manière illégal donc tu craches comme tout le monde.
En gros, c'est comme si on taxais les chaussures parce que tu peux potentiellement frauder les transport en commun c'est exactement cela...
En fait c'est même plus vicieux que ça: tu paye une taxe pour le droit à la copie privée, mais tu n'as pas le droit de copier parce que illégal.
6  1 
Mpolo
Avatar de Mpolo
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 29/12/2010 à 15:03
Pourquoi les ayants droit se priveraient de leurs rentes ? Il leur suffit d'exiger pour obtenir.
Dans le même temps la grande Christine nous explique qu'il n'est pas nécessaire de donner un coup de pouce au smic qui vient de passer grassement à 9€/heure.
Nos politiques sont exagéremment rémunérés pour le seul travail qu'ils savent faire : inventer chaque semaine de nouvelles taxes.
Depuis longtemps je n'achète plus de cd/dvd, vu le peu de qualité des productions actuelles et parce que je n'accepte plus d'engraisser les majors et autres ayants droits.
Je sais de quoi je parle puisque j'ai été musicien.
Et j' enrage de constater que malgré cela je continue à alimenter leurs rentes chaque fois que j'achète un dispositif de stockage qui ne me sert qu'à stocker mes propres fichiers et images.
Cette taxe est totalement injustifiée et je suis bien étonné que l'UE e trouve rien à y redire.
On voit bien là que nos députés ne sont pas imprégnés de justice ni de légalité. On voit bien qu'ils se désintéressent totalement des citoyens pour ne se consacrer qu'aux "affaires".
C'est plus juteux pour eux.
8  3 
bizet
Avatar de bizet
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/01/2011 à 10:54
Cortex, trenton, vous pourriez retourner sur ce post pour parler de cette vente liée.
http://www.developpez.net/forums/d10...i-dix-raisons/

Pas besoin de troller également sur ce post.
Merci
6  1 
grafikm_fr
Avatar de grafikm_fr
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 21/12/2010 à 15:03
Citation Envoyé par JohnPetrucci Voir le message
Si, tu as le droit de copier mais uniquement pour ton usage personnel et uniquement si tu possède l'original.
Non justement. Je pensais ça aussi, mais la logique de "copie de sauvegarde" valable uniquement pour les logiciels.

Vérification faite auprès d'un juriste, tu peux faire une copie pour ton usage perso et tu n'es pas obligé d'avoir un original, et tant que tu fais pas sortir ta propre copie hors du cercle familial tu es dans la légalité. Il n'est même pas clair vu la jurisprudence que la copie d'origine doit être licite d'ailleurs. Par contre, si tu mets ta propre copie sur le net à destination de n'importe qui, tu es coupable de contrefaçon.
4  0 
Guardian
Avatar de Guardian
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/12/2010 à 18:54
Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
PS : Pour Carla B. S. je dirais que si elle aimait vraiment la musique, elle arrêterait de chanter !
Pour arrêter, il faudrait qu'elle eut commencé non ?
4  0 
Commenter Signaler un problème