Cloud Computing : 90 % des contrats contiendraient des clauses préoccupantes

Pour le droit et les intérêts des utilisateurs

90 % des contrats de Cloud Computing contiendraient des clauses préoccupantes
Pouvant affecter les droits et les intérêts des utilisateurs

27 contrats d'utilisation de services de Cloud sur 31 contiendraient des clauses pouvant compromettre les droits et les intérêts des consommateurs.

C'est en tout cas le bilan, préoccupant, d'un rapport du centre des études de droit commercial de Queen Mary, l'Université de Londres.

Cette étude, baptisée « Cloud Legal Project », et financée par Microsoft (mais qui reste "académiquement indépendante" a examiné de près, un large éventail de problèmes d'ordre légal présents dans les contrats de Cloud Computing

Le problème vient, selon le professeur Christopher Millard, de la facilité de mise en route et des avantages du Cloud Computing.

Une facilité qui empêcheraient les utilisateurs de prendre conscience des problèmes liés au fait de confier des données et des procédures sensibles à des fournisseurs de services Cloud (des tiers donc).

Le projet Cloud Legal a trouvé, par exemple, des clauses qui se désengagent de toute responsabilité quant à la sûreté des données.

D'autres fournisseurs se permettent de fermer des comptes après une période de non activité. Une pratique qui risque d'avoir des répercussions désastreuses sur les clients qui utilisent justement le Cloud comme outil de sauvegarde.

Pire encore, d'autres contrats donnent le droit aux prestataires de service de fermer, tout simplement, des comptes... sans raison.

Quant à la confidentialité des données, si certains fournisseurs excluent toute éventualité de les communiquer à des tiers (sauf décision d'un tribunal), d'autres se réservent ce "droit", dans des cas beaucoup moins justifiés, et encore moins désintéressés.

Ce problème est d'autant plus préoccupant que les services Cloud sont souvent hébergés dans un autre pays, voir un autre continent, ce qui complique encore d'avantage le recours à la Justice.

Mieux vaut donc prévenir que guérir, et lire attentivement les contrats de licence avant de signer.

Un conseil de bon sens valable aussi bien sur la terre que dans les nuages.

Source : Le billet des auteurs sur le site de l'Université de Queen Mary

Et vous ?

Que pensez-vous des résultats de cette étude ?
Et des contrats d'utilisation des services Cloud ?

En collaboration avec Gordon Fowler