Lancement des labels de certification Hadopi
Qui discrimineront les sites à contenus légaux des autres

Le , par Katleen Erna

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Mise à jour du 16.11.2010 par Katleen
Lancement des labels de certification Hadopi, qui discrimineront les sites à contenus légaux des autres


Mercredi dernier, le Journal officiel à publié un nouveau décret de l'Hadopi. Celui-ci concerne «la labellisation des offres des services de communication au public en ligne». Un peu confus ?

Il s'agit en fait de réglementer les sites Internet proposant des contenus piratables, comme de la musique ou des vidéos. Ce tri sélectif sera fait à l'aide de labels certifiés.

C'est la Haute Autorité qui sera chargée de les délivrer, après avoir contrôlé les contenus proposés par les pages Web. Mais ces labels officiels ne portent pas sur la totalité des sites, uniquement sur une liste de titres communiqués par l'éditeur à l'Hadopi (« une liste des oeuvres composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation »).

Pour se voir attribuer un de ces sésames (qui permet d'apposer un logo grosso-modo de type "site respectueux des lois dont le contenu est légal", il faut respecter la propriété intellectuelle et avoir conclu des accords avec les ayants-droit. Chaque label sera attribué pour une durée d'un an, renouvelable.

Evidemment, les réseaux P2P ne seront pas concernés...

Pour obtenir un "label Hadopi d’offres légales", il faudra adresser sa demande à la Haute Autorité concernée, puis faire parvenir un dossier de candidature, comprenant par exemple une attestation sur l’honneur stipulant que les contenus proposés en téléchargement le sont bien avec l’accord des ayants-droit.

Ces derniers auront un mois suite au dépôt d'un dossier par un site, « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ».

Ces labels, des dispositifs utiles ?

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Avatar de Jidefix
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 16/11/2010 à 17:58
A quand le plugin firefox qui filtre automatiquement les sites estampillés hadopi?
Avatar de Neko
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 16/11/2010 à 18:14
Bof, si ca peu aider les gens à savoir si un site est légal ou pas c'est une bonne chose.
Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 16/11/2010 à 18:51
et qu'est ce qui pourrait empecher les pirates de mettre un logo "Hadopi certified" sur leur site ?
Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 16/11/2010 à 23:18
Citation Envoyé par bombseb Voir le message
et qu'est ce qui pourrait empecher les pirates de mettre un logo "Hadopi certified" sur leur site ?
J'ai pensé exactement la même chose.

J'imagne bien les logos avec non pas :
certifié par HDOPI, mais non certifié par hadopi comme image de marque..
Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 17/11/2010 à 8:45
Citation Envoyé par Katleen Erna  Voir le message
[B]Mise à jour du 16.11.2010 par Katleen
Il s'agit en fait de réglementer les sites Internet proposant des contenus piratables, comme de la musique ou des vidéos. Ce tri sélectif sera fait à l'aide de labels certifiés.

Encore une fois ces crétins étalent leur incompétence : aucun site ne propose du contenu illégal, ça se passe ailleurs que sur le Web. Et puis qui ça branche d'avoir un label Hadopi sur son site ? Pourquoi pas un label UMP pendant qu'ils y sont ? Moi j'ai mis un "label Rouge" sur le mien, car je certifie que les balises qui composent ce site ont été élevées en plein air et nourries exclusivement au grain
Avatar de jamiria
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 17/11/2010 à 9:10
Citation Envoyé par bombseb Voir le message
et qu'est ce qui pourrait empecher les pirates de mettre un logo "Hadopi certified" sur leur site ?
La loi ?
Il s'agirait au minimum d'une utilisation de l'image sans en posséder les droits, ce pour quoi Hadopi ne manquerait pas de porter plainte.
Avatar de zouuc
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/11/2010 à 9:17
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Et puis qui ça branche d'avoir un label Hadopi sur son site ? Pourquoi pas un label UMP pendant qu'ils y sont ?
C'est clair ...

Un site non certifié par Hadopi serait limite plus valorisé par les internautes qu'un site certifié... Faut pas déconner, voilà où part l'argent de nos impôts ... Ouais Hadopi Ouais !!!!! Haaaaa faut rester calme
Avatar de Louis Griffont
Inactif https://www.developpez.com
Le 17/11/2010 à 9:44
Citation Envoyé par bombseb Voir le message
et qu'est ce qui pourrait empecher les pirates de mettre un logo "Hadopi certified" sur leur site ?
La loi !
T'as jamais entendu parlé de "Faux et Usage de Faux" ?
Ça peut coûter très cher !

Maintenant, une fois de plus, nos politiques-législateurs réfléchissent en "Pays" alors qu'internet vit en "Monde". Toutes ces lois, décisions et autres décrets ne montrent qu'une seule chose : "Les politiques n'ont rien compris à internet". C'est leur incompétence qu'ils mettent en lumière, ainsi.
Avatar de kohsaka
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 17/11/2010 à 10:19
Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
La loi !
T'as jamais entendu parlé de "Faux et Usage de Faux" ?
Ça peut coûter très cher !

Maintenant, une fois de plus, nos politiques-législateurs réfléchissent en "Pays" alors qu'internet vit en "Monde". Toutes ces lois, décisions et autres décrets ne montrent qu'une seule chose : "Les politiques n'ont rien compris à internet". C'est leur incompétence qu'ils mettent en lumière, ainsi.
je pense qu'à la base, les sites pirates, ils en ont pas grand chose à faire de ton "faux et usage de faux" ^^
Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 17/11/2010 à 10:21
oui surtout si le site en question est hébergé dans un autre pays que la France
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