Google : 14 millions d'eurosLa filiale française, dont les effectifs sont passés en un an de 612 à 639 salariés en 2017, a une nouvelle fois déclaré bien peu de revenus en France l'an dernier et a même vu son impôt sur les bénéfices diminuer de 1,2 million d'euros par rapport à 2016.
Selon les documents financiers déposés au greffe du tribunal de commerce, la société a enregistré un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros en 2017 en hausse de 8,7% et a payé 14,1 millions d'impôts sur les bénéfices. Une baisse de 8,7% en raison, essentiellement, d'une hausse importante de ses « charges externes » (15,5 millions d'euros).
Pourtant, en se basant sur l’étude PWC pour le SRI (Syndicat des Régies Internet), le marché de la publicité continue sa croissance et représentait 4,094 milliards d’euros en France en 2017. Dans le détail, l’étude souligne que le marché de la publicité des moteurs de recherche (dominé à près de 90% par Google) s’élevait à lui seul à 2,05 milliards d’euros, contre 1,893 milliard d’euro en 2016, soit une hausse de 8%.
Néanmoins, Sébastien Missoffe, directeur général de la filiale française du numéro un de la recherche, a déclaré que Google est prêt à payer si la France veut adopter une taxe pour les entreprises du numérique en 2019. Toutefois, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il a vite fait de préciser : « Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée ».
Apple: 19 millions d'euros
L’entreprise détient deux filiales en France. L'une, Apple France SARL (181 salariés), s'occupe du marketing. Sur l'exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 89 millions d'euros et une charge d'impôt de 14,5 millions. L'autre, Apple Retail France EURL (2122 salariés), opère les boutiques Apple Stores. Sur l'exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 711 millions d'euros et une charge d'impôt de 4,6 millions d'euros, soit un total de 19,1 millions d'euros.
Mais qu’en est-il du chiffre d'affaires effectivement réalisé en France ? Ce dernier peut être estimé grâce au nombre d'appareils vendus en France et au prix moyen d'un appareil dans le monde (qui figure dans les comptes d'Apple). Ainsi, sur l'exercice clos fin septembre 2018, 4,2 millions d'iPhone ont été vendus dans l'Hexagone, avec un prix moyen de 766 dollars, soit un total de 3,2 milliards de dollars. De même, 793.000 iPad ont été écoulés à un prix moyen de 432 dollars, soit 342 millions de dollars. Enfin, 617.000 Mac ont été vendus à un prix moyen de 1400 dollars, soit 863 millions de dollars. Au total, le chiffre d'affaires réalisé en France peut donc être estimé à 4,4 milliards de dollars, soit 3,9 milliards d'euros. Et encore, cette estimation ne tient pas compte de la vente de services (comme la boutique d’applications App Store où Apple prélève un pourcentage des ventes, l’offre musicale Apple Music et la plateforme de paiements Apple Pay).
Pourtant, dans un communiqué publié en novembre 2017 sur son portail français, Apple a déclaré : « Apple est convaincue que chaque entreprise a le devoir de payer ses impôts et, en tant que premier contribuable au monde, Apple paie dûment ce qu’elle doit à l’ensemble des pays où elle est présente. Nous sommes fiers de notre contribution économique auprès des pays et des communautés où nous menons nos activités ».
Le mois passé, Apple inaugurait un nouveau magasin sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris. Plusieurs dizaines de militants de l'ONG Attac en ont profité pour dénoncer les pratiques d'évasion fiscale de la multinationale californienne.
« Apple est l'une des plus grandes évadées fiscales du monde », explique Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac. « C’est la première capitalisation boursière du monde mais une grande partie de son empire s’est constituée notamment sur le fait qu’elle a extorqué aux citoyens du monde, et notamment aux citoyens européens et français, des milliards d’euros en évadant fiscalement ses bénéfices, d’abord en Irlande puis aujourd’hui à Jersey ».
Facebook: 1,9 million d'euros
Dans ses comptes 2017, Facebook s'est acquitté d'un impôt sur les sociétés de 1,9 million d'euros pour un chiffre d'affaires de 55,9 millions d'euros, en progression de 51%.
En réalité, le chiffre d'affaires réalisé en France est bien plus élevé. En effet, le réseau social indique avoir en France 39 millions d'inscrits, dont 35 millions actifs chaque mois. Parallèlement, il indique dans ses comptes qu'en 2017, un utilisateur européen a rapporté 27,41 dollars en moyenne, soit 24,2 euros. Le chiffre d'affaires peut donc être estimé entre 850 et 950 millions d'euros et le réseau social aurait dû payer près de 120 millions d'euros d'impôts.
Un européen a rapporté, en moyenne, 23,6 euros en 2017.Facebook
Afin d'éviter cela, une grande partie de l'activité réalisée en France est facturée depuis l'Irlande, la filiale hexagonale n'étant chargée que des services marketing et de recherche et développement. L'argent récolté à Dublin repart ensuite dans une autre structure basée aux Iles Caïmans. Grâce à ce système, le réseau social détient 43,9 milliards de dollars de trésorerie, dont près de la moitié - 20,1 milliards de dollars - dans ses filiales à l'étranger. Et...
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