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Le Sénat plancherait sur une taxe sur les smartphones
Dans le cadre d'une extension de la redevance audiovisuelle

Le , par Katleen Erna

39PARTAGES

2  2 
Mise à jour du 28/12/10

Le PDG d'Archos ne décolère pas. Ses tablettes (sous Android) seront taxées au titre de la taxe pour copie privée, mais pas celles de ses concurrents qui choisiront Windows.

La Commission chargée d'analyse le domaine d'application de cette taxe a en effet décidé que seuls les « OS pour terminaux mobiles » ou un « système d'exploitation propre » aux tablettes seront taxés. Les OS conçu initialement pour les ordinateurs de bureaux ne seront pas concernés (les PC échappant - jusqu'ici - à la copie privée).

Résultats, les appareils sous Android, iOS, MeeGo ou autres WebOS verront leurs prix majorés. Mais pas ceux sous Windows 7.

Une position surprenante, voire incompréhensible si l'on se place d'un point de vue purement technique.

Pour Bernard Heger, président du Simavelec (représentation des constructeurs), « il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés ». Cette déclaration aux Echos précèdent celle du PDG d'Archos, assez virulente, qui dans le même quotidien se demande « Comment peut-on dire sérieusement qu'une tablette sous Windows est moins à l'origine de copie privée que celles sous Android ? ».

L'association desconstructeurs et Archos envisagent de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Le but d'Archos est de démontrer que ses tablettes sont assimilables à des PCs (à la différence, pour la société, de l'iPad) et qu'elles doivent donc à ce titre bénéficier du même régime fiscale que ces machines.

La Commission a également décidé de déplafonner la taxe sur les supports amovibles. Et de l'étendre aux... systèmes de navigation.

Les ayants droits s'en félicitent et jugent ces redevances (qui peuvent monter jusqu'à 12 €) « faibles » (sic).

Les questions du soutien d'une des rares constructeurs Hi-Tech français et de la pertinence du stockage de contenus multimédias « artistiques » sur des GPS ne semblent, en revanche, pas entrer en ligne de compte dans leur raisonnement.

Rien ne prouve par ailleurs que leurs futurs efforts ne porteront pas sur la taxation des tablettes sous Windows.

Une certaines idée de l'équité, certainement.

Source : Les Echos et les déclarations du PDG d'Archos au quotidien économique (sur abonnement)

MAJ de Gordon Fowler

Les tablettes seront taxées au titre de la copie privée, avec une redevance proportionnelle au volume de mémoire des appareils
Mise à jour du 20.12.2010 par Katleen


Si pour l'instant, la redevance télévisuelle ne s'étendra pas aux tablettes (voir news précédente), ces dernières seront en revanche bel et bien ponctionnées par un nouvel impôt : la taxe sur la copie privée.

C'est la Commission copie privée qui vient de voter cette mesure, qui sera appliquée courant janvier ou février 2011, après sa publication au Journal Officiel.

La redevance pour copie privée sera proportionnelle au capacités de stockage de l'appareil, en allant de 0.09 euros (128 Mo) à 12 euros (40 à 64 Go), en passant par 8 euros pour 16 Go, etc.

Les tablettes tactiles d'Apple, Samsung, Archos, Toshiba, etc. ; seront donc concernées, et leurs possesseurs ponctionnés par ces sommes.

Mise à jour du 26.11.2010 par Katleen
La redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux smartphones et aux tablettes, les sénateurs ont rejeté l'amendement


Ouf ! Finalement , la redevance télé ne sera pas étendues à d'autres terminaux. Pas de taxe supplémentaire sur les tablettes et autres smartphones, donc.

En effet, l'amendement Marini, qui proposait cette mesure, n'a pas été retenu dans le cadre du projet de Loi des Finances 2011, qui vient d'être discuté au Sénat.

Visiblement, le gouvernement n'a pas été emballé par la proposition, qui a été retirée des débats. « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement », aurait expliqué Philippe Marini.

Le sénateur ne s'avoue pas vaincu pour autant, et espère représenter son projet d'amendement lors d'un prochain débat concernant de futures lois sur les finances.

Si, et seulement si, il ose le reproposer. A suivre.

Etes-vous soulagés par cette décision du Sénat ?

Pensez-vous que Marini osera reproposer son projet d'amendement ?

Mise à jour du 11.11.2010 par Katleen
Le Sénat aimerait étendre la redevance TV aux ordinateurs et aux tablettes, en plus des smartphones et des écrans de télévision


Il y a deux jours, nous vous informions de rumeurs concernant une possible modification et extension de la redevance télévisuelle par le gouvernement.

L'information vient d'être officialisée ce jour. Le sénateur UMP Philippe Marini, à l'initiative de ce projet, l'a évoqué dans une interview qu'il a accordée à nos confrères du Figaro.

Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat a donc affirmé son envie de taxer les smartphones, mais aussi les tablettes et les ordinateurs. Pour lui, tous ces joujoux high-tech sont des récepteurs télé en puissance. Mais « Il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs », précise-t-il.
Quelle chance !

Malgré cela, la résidence secondaire sera désormais synonyme de dépenses supplémentaires, puisqu'«une taxe d’habitation, une contribution». De quoi payer deux fois plus.

L'Etat aimerait récolter quelques 200 millions d'euros supplémentaires avec cette extension de son impôt sur l'audiovisuel public.

Source : le Figaro

Le Sénat plancherait sur une taxe sur les Smartphones, dans le cadre d'une extension de la redevance audiovisuelle

Aimez-vous payer votre redevance télé ? Vous pourriez très bientôt devoir vous acquitter d'une nouvelle taxe.

En effet, il semblerait que la commission des finances du Sénat réfléchisse activement à la mise en place d'une nouvelle taxe qui serait en fait une remodélisation de la redevance, pour que celle-ci englobe aussi les Smartphones.

Au motif que certains de ces appareils permettent de regarder certaines chaînes de télévision. Mais ce n'est pas le cas de tous les terminaux de ce type.

Dur alors pour les utilisateurs n'ayant pas accès à l'option TV, de payer tout de même cette taxe. Dur aussi pour ceux qui ne la regardent qu'épisodiquement, par rapport à ceux qui la consomme perpétuellement.

Pensez-vous qu'il soit juste d'être taxé pour regarder la télévision sur un écran aussi petit que celui d'un Smartphone ?

Si cette mesure était adoptée, mettrait-elle un frein aux ventes de Smartphones ?

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Avatar de sidt
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 21/12/2010 à 11:06
Cette mauvaise loi permet de donner des subventions publiques à des sociétés privées qui ne sont pas capables de s'adapter aux nouveaux marchés.
J'en prends pour exemple: Toutes les administrations (armée, hôpitaux, mairie...) qui gravent des milliers de cds pour des raisons purement pro (radiologie, archivage de données, sauvegarde...) payent la taxe copie privée. Donc ce sont nos impôts qui subventionnent des intérêts privés !

Pour une fois que l'Europe pourrait servir à quelques choses, elle ne fait rien.

A-t-on aider le maréchal ferrant lors de l'apparition des voitures pour qu'ils survivent subventionner par des taxes diverses (et surtout en maintenant son chiffre d'affaire ?).

Après l'augmentation de la durée des droits d'auteurs, de la taxe Copie Privée (escroquerie totale, vous payez à Carla quand vous gravez les photos de votre gosse), La Loi Hadopi (plusieurs millions pour rien)....On a plus qu'à attendre que notre futur président se marie avec quelqu'un qui déteste la musique pour inverser la tendance, car là les copinages ne sont que trop évidents.
On peu faire pire: faire un prélèvement sur les impôts locaux ou pire augmenter la TVA de 1% qu'on donnerait à Pascal Nègre en direct ? Au point où nous en sommes ...allons y gaiement !
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Avatar de FailMan
Membre expert https://www.developpez.com
Le 15/11/2010 à 8:56
Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
D'abord, ne l'oublie pas, les caisses de l'Etat sont vides, et c'est donc à nous, contribuables, de les renflouer.
Devinette du jour : qui est-ce qui les vide pour sa pomme les caisses, à ton avis ?
Renfloue-les toi-même les caisses, j'estime qu'on me ponctionne suffisamment comme ça tous les mois pour des motifs parfois obscurs pour qu'on me pompe encore des sous sur quelque chose dont je ne me servirai quasiment jamais.

Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
La télévision est un divertissement de luxe qui propose des programmes de qualité
Bien sûr, tout ça c'est grâce à TF1 et Martin Bouygues
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Avatar de berceker united
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/11/2010 à 9:20
Vous rappelez-vous qu'il y avait des députés qui souhaitaient taxer les e-mail dans le même principe que les timbres poste ?
Il faut pas s'inquiéter il y a toujours un qui fait parler de lui avec ce genre de proposition foireuse.
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Avatar de berceker united
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/12/2010 à 21:06
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
Les tablettes seront taxées au titre de la copie privée, avec une redevance proportionnelle au volume de mémoire des appareils
Mise à jour du 20.12.2010 par Katleen


Si pour l'instant, la redevance télévisuelle ne s'étendra pas aux tablettes (voir news précédente), ces dernières seront en revanche bel et bien ponctionnées par un nouvel impôt : la taxe sur la copie privée.

C'est la Commission copie privée qui vient de voter cette mesure, qui sera appliquée courant janvier ou février 2011, après sa publication au Journal Officiel.

La redevance pour copie privée sera proportionnelle au capacités de stockage de l'appareil, en allant de 0.09 euros (128 Mo) à 12 euros (40 à 64 Go), en passant par 8 euros pour 16 Go, etc.

Les tablettes tactiles d'Apple, Samsung, Archos, Toshiba, etc. ; seront donc concernées, et leurs possesseurs ponctionnés par ces sommes.
Ainsi, il sera préférable de l'importer pour gratter quelques roro .
Non mais il y a un moment ils faut qu'ils réfléchissent nos député. De toute façon j'ai constaté que là ou il y a engouement, il y en a toujours un pour imaginer un moyen de taxer cela.
Je me rappelle d'un qui voulait taxer l'envoi de mail au même titre qu'un timbre. Les FAI sont taxé de tout les cotés. Les supports de masse son stocké mais rien nous assure que le montant vont au bonne personne.
Demain, ils vont taxer Facebook, les tweets et au poste sur les forum.
Ouppsss - 1,5€ pour avoir posté ici !
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Avatar de maxwell302
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 10/11/2010 à 11:35
Citation Envoyé par Hellwing Voir le message
Ca a un intérêt de regarder la télévision sur un écran de smartphone ?
Je veux dire... l'écran est ridiculement petit pour de la télé, non ?
Intérèt proche de zéro. J'ai l' "option TV" dans mon forfait, utilisé 2 fois grand max pour voir ce que cela donnait :

-Qualité médiocre
-Consommation Data énorme (donc en EGDE, ce n'est même pas la peine d'y penser.)

Encore un moyen des opérateurs de nous faire payer des choses que l'on utilise pas...
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Avatar de kain_tn
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/12/2010 à 11:13
Citation Envoyé par sidt Voir le message
[...] On a plus qu'à attendre que notre futur président se marie avec quelqu'un qui déteste la musique pour inverser la tendance, car là les copinages ne sont que trop évidents.[...]
Ouais enfin, elle aime l'argent, pas la musique hein? C'est comme les majors. Si ils se souciaient réellement des droits des artistes ça se saurait.
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Avatar de FailMan
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/12/2010 à 14:19
Un OS est un OS. Que ça soit iOS, Windows, Meego, ou tartempionOS, ça doit suivre les mêmes règles de taxation.

Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple. Mis à part que le développeur de l'OS n'est pas le constructeur de l'hôte, il n'y a pas de différence. Et en quoi cette différence doit-elle faire l'objet d'un (dés)avantage tarifaire ?

C'est du n'importe quoi.
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Avatar de spidermario
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 28/12/2010 à 15:20
Citation Envoyé par JohnPetrucci Voir le message
Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple.
Non, c’est le contraire, et ce n’est pas « propre par opposition à sale ». C’est juste que Windows n’est pas un système « propre aux tablettes ».

Mais, effectivement, c’est n’importe quoi.
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Avatar de bizet
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/01/2011 à 10:54
Cortex, trenton, vous pourriez retourner sur ce post pour parler de cette vente liée.
http://www.developpez.net/forums/d10...i-dix-raisons/

Pas besoin de troller également sur ce post.
Merci
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Avatar de kain_tn
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/12/2010 à 14:11
Citation Envoyé par Farid63 Voir le message
Et si j'utilise ma clé usb pour stocker mes projets web, mon rapport de stage...

Je paye quand même la taxe sur la copie privée?

Y a pas comme un problème là?
Bien sûr qu'il y en a un!

Citation Envoyé par berceker united Voir le message
Oui mais comme tu peux être ammener à stocker des musiques ou vidéos de manière illégal donc tu craches comme tout le monde.
En gros, c'est comme si on taxais les chaussures parce que tu peux potentiellement frauder les transport en commun c'est exactement cela...
En fait c'est même plus vicieux que ça: tu paye une taxe pour le droit à la copie privée, mais tu n'as pas le droit de copier parce que illégal.
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