Le Sénat plancherait sur une taxe sur les smartphones
Dans le cadre d'une extension de la redevance audiovisuelle

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Mise à jour du 28/12/10

Le PDG d'Archos ne décolère pas. Ses tablettes (sous Android) seront taxées au titre de la taxe pour copie privée, mais pas celles de ses concurrents qui choisiront Windows.

La Commission chargée d'analyse le domaine d'application de cette taxe a en effet décidé que seuls les « OS pour terminaux mobiles » ou un « système d'exploitation propre » aux tablettes seront taxés. Les OS conçu initialement pour les ordinateurs de bureaux ne seront pas concernés (les PC échappant - jusqu'ici - à la copie privée).

Résultats, les appareils sous Android, iOS, MeeGo ou autres WebOS verront leurs prix majorés. Mais pas ceux sous Windows 7.

Une position surprenante, voire incompréhensible si l'on se place d'un point de vue purement technique.

Pour Bernard Heger, président du Simavelec (représentation des constructeurs), « il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés ». Cette déclaration aux Echos précèdent celle du PDG d'Archos, assez virulente, qui dans le même quotidien se demande « Comment peut-on dire sérieusement qu'une tablette sous Windows est moins à l'origine de copie privée que celles sous Android ? ».

L'association desconstructeurs et Archos envisagent de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Le but d'Archos est de démontrer que ses tablettes sont assimilables à des PCs (à la différence, pour la société, de l'iPad) et qu'elles doivent donc à ce titre bénéficier du même régime fiscale que ces machines.

La Commission a également décidé de déplafonner la taxe sur les supports amovibles. Et de l'étendre aux... systèmes de navigation.

Les ayants droits s'en félicitent et jugent ces redevances (qui peuvent monter jusqu'à 12 €) « faibles » (sic).

Les questions du soutien d'une des rares constructeurs Hi-Tech français et de la pertinence du stockage de contenus multimédias « artistiques » sur des GPS ne semblent, en revanche, pas entrer en ligne de compte dans leur raisonnement.

Rien ne prouve par ailleurs que leurs futurs efforts ne porteront pas sur la taxation des tablettes sous Windows.

Une certaines idée de l'équité, certainement.

Source : Les Echos et les déclarations du PDG d'Archos au quotidien économique (sur abonnement)

MAJ de Gordon Fowler

Les tablettes seront taxées au titre de la copie privée, avec une redevance proportionnelle au volume de mémoire des appareils
Mise à jour du 20.12.2010 par Katleen


Si pour l'instant, la redevance télévisuelle ne s'étendra pas aux tablettes (voir news précédente), ces dernières seront en revanche bel et bien ponctionnées par un nouvel impôt : la taxe sur la copie privée.

C'est la Commission copie privée qui vient de voter cette mesure, qui sera appliquée courant janvier ou février 2011, après sa publication au Journal Officiel.

La redevance pour copie privée sera proportionnelle au capacités de stockage de l'appareil, en allant de 0.09 euros (128 Mo) à 12 euros (40 à 64 Go), en passant par 8 euros pour 16 Go, etc.

Les tablettes tactiles d'Apple, Samsung, Archos, Toshiba, etc. ; seront donc concernées, et leurs possesseurs ponctionnés par ces sommes.

Mise à jour du 26.11.2010 par Katleen
La redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux smartphones et aux tablettes, les sénateurs ont rejeté l'amendement


Ouf ! Finalement , la redevance télé ne sera pas étendues à d'autres terminaux. Pas de taxe supplémentaire sur les tablettes et autres smartphones, donc.

En effet, l'amendement Marini, qui proposait cette mesure, n'a pas été retenu dans le cadre du projet de Loi des Finances 2011, qui vient d'être discuté au Sénat.

Visiblement, le gouvernement n'a pas été emballé par la proposition, qui a été retirée des débats. « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement », aurait expliqué Philippe Marini.

Le sénateur ne s'avoue pas vaincu pour autant, et espère représenter son projet d'amendement lors d'un prochain débat concernant de futures lois sur les finances.

Si, et seulement si, il ose le reproposer. A suivre.

Etes-vous soulagés par cette décision du Sénat ?

Pensez-vous que Marini osera reproposer son projet d'amendement ?

Mise à jour du 11.11.2010 par Katleen
Le Sénat aimerait étendre la redevance TV aux ordinateurs et aux tablettes, en plus des smartphones et des écrans de télévision


Il y a deux jours, nous vous informions de rumeurs concernant une possible modification et extension de la redevance télévisuelle par le gouvernement.

L'information vient d'être officialisée ce jour. Le sénateur UMP Philippe Marini, à l'initiative de ce projet, l'a évoqué dans une interview qu'il a accordée à nos confrères du Figaro.

Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat a donc affirmé son envie de taxer les smartphones, mais aussi les tablettes et les ordinateurs. Pour lui, tous ces joujoux high-tech sont des récepteurs télé en puissance. Mais « Il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs », précise-t-il.
Quelle chance !

Malgré cela, la résidence secondaire sera désormais synonyme de dépenses supplémentaires, puisqu'«une taxe d’habitation, une contribution». De quoi payer deux fois plus.

L'Etat aimerait récolter quelques 200 millions d'euros supplémentaires avec cette extension de son impôt sur l'audiovisuel public.

Source : le Figaro

Le Sénat plancherait sur une taxe sur les Smartphones, dans le cadre d'une extension de la redevance audiovisuelle

Aimez-vous payer votre redevance télé ? Vous pourriez très bientôt devoir vous acquitter d'une nouvelle taxe.

En effet, il semblerait que la commission des finances du Sénat réfléchisse activement à la mise en place d'une nouvelle taxe qui serait en fait une remodélisation de la redevance, pour que celle-ci englobe aussi les Smartphones.

Au motif que certains de ces appareils permettent de regarder certaines chaînes de télévision. Mais ce n'est pas le cas de tous les terminaux de ce type.

Dur alors pour les utilisateurs n'ayant pas accès à l'option TV, de payer tout de même cette taxe. Dur aussi pour ceux qui ne la regardent qu'épisodiquement, par rapport à ceux qui la consomme perpétuellement.

Pensez-vous qu'il soit juste d'être taxé pour regarder la télévision sur un écran aussi petit que celui d'un Smartphone ?

Si cette mesure était adoptée, mettrait-elle un frein aux ventes de Smartphones ?


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Avatar de Neko Neko - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 09/11/2010 à 23:03
Comme d'habitude; taxe injustifiée mais ça va pas les empêcher de la mettre en place.
Une perfusion de plus, une!
Avatar de pi-2r pi-2r - Rédacteur https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 8:00
toujours plus !!!!
Avatar de kurk49 kurk49 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 8:26
Excellente idée!

1/ Cela obligera les gens à s'interroger sur leurs réels besoins. Un quidam de base a-t-il besoin d'un smartphone? La réponse est bien évidemment non. Si en revanche les entreprises paient, cela générera des recettes pour l'état sans éternellement attaquer les ménages les plus modestes au détriment des cadeaux faits aux grandes multinationales...

2/ Apple, Blackberry, toutes ces sociétés sont étrangères et fabriquent à l'étranger. Acheter un smartphone ne profite pas à l'industrie française, mais sert des intérêts qui nous nuisent volontairement.

Conclusion: achetez des téléphones qui téléphonent
Avatar de MigouW MigouW - Membre actif https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 8:43
2/ Apple, Blackberry, toutes ces sociétés sont étrangères et fabriquent à l'étranger. Acheter un smartphone ne profite pas à l'industrie française, mais sert des intérêts qui nous nuisent volontairement.
Sauf pour les entreprise qui développent des application pour smartphones. Et qui risque de voir le nombres de demandes baisser suite a la baisse du nombres de consommateurs.
Avatar de kurk49 kurk49 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 8:48
Citation Envoyé par MigouW Voir le message
Sauf pour les entreprise qui développent des application pour smartphones. Et qui risque de voir le nombres de demandes baisser suite a la baisse du nombres de consommateurs.
Embarqué ou non, le logiciel doit être libre et gratuit

Plus sérieusement, taxer les smartphones, c'est comme les taxes sur le luxe, c'est moins impactant que si on ajoutait une taxe sur le franchissement des portes (une porte franchie, un euro dans les caisses de l'état...)
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 9:00
Ceci passera jamais.
Un récepteur de télévision a pour rôle premier de regarder la télé. Après nous pouvons faire des choses dériver avec. Regarder des films via une autre source de données, jouer à la console.
Les PDA n'ont pas pour rôle premier de regarder la télé mais à téléphoner.
Pour moi c'est contre productif d'y placer une taxe.
Avatar de vaild vaild - Membre actif https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 9:17
...

le président devait vouloir une nouvelle piscine...

c'est dingue !! ils vont finir par taxer les téléphones fixes parce qu'ils "pourront un jour le faire" !!!!

à force de tout taxer pour rembourser l'argent que le gouvernement perd bêtement, ils finiront par taxer tout et n'importe quoi, sous des prétextes toujours plus foireux !!!

qu'ils commencent par revoir à la baisse les primes de nos "chers" (c'est le cas de le dire...) élus !
m'est avis que, quitte à faire rentrer du fric dans les caisses, là aussi ils pourront gratter beaucoup...
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 9:20
Vous rappelez-vous qu'il y avait des députés qui souhaitaient taxer les e-mail dans le même principe que les timbres poste ?
Il faut pas s'inquiéter il y a toujours un qui fait parler de lui avec ce genre de proposition foireuse.
Avatar de Neko Neko - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 9:20
Citation Envoyé par berceker united Voir le message
Ceci passera jamais.
Un récepteur de télévision a pour rôle premier de regarder la télé. Après nous pouvons faire des choses dériver avec. Regarder des films via une autre source de données, jouer à la console.
Les PDA n'ont pas pour rôle premier de regarder la télé mais à téléphoner.
Pour moi c'est contre productif d'y placer une taxe.
Ben, on a bien une taxe pour copie privée sur tout ce qui a de la mémoire, alors que le rôle principal de ces objets ( genre les clés USB, les DVD ) sont de stocker des données de tout type; pas spécialement de la musique ou des films.

"La simple capacité de ces équipements ou de ces appareils à réaliser des copies suffit à justifier l’application de la redevance pour copie privée, à la condition que lesdits équipements ou appareils aient été mis à disposition des personnes physiques en tant qu’utilisateurs privés"


De même on aura:
"La simple capacité de ces équipements ou de ces appareils à visualiser la télévision suffit à justifier l’application de la redevance audiovisuelle, à la condition que lesdits équipements ou appareils aient été mis à disposition des personnes physiques en tant qu’utilisateurs privés"
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/11/2010 à 9:30
Citation Envoyé par Neko Voir le message
Ben, on a bien une taxe pour copie privée sur tout ce qui a de la mémoire, alors que le rôle principal de ces objets ( genre les clés USB, les DVD ) sont de stocker des données de tout type; pas spécialement de la musique ou des films.

"La simple capacité de ces équipements ou de ces appareils à réaliser des copies suffit à justifier l’application de la redevance pour copie privée, à la condition que lesdits équipements ou appareils aient été mis à disposition des personnes physiques en tant qu’utilisateurs privés"


De même on aura:
"La simple capacité de ces équipements ou de ces appareils à visualiser la télévision suffit à justifier l’application de la redevance audiovisuelle, à la condition que lesdits équipements ou appareils aient été mis à disposition des personnes physiques en tant qu’utilisateurs privés"
Oui, je suis d'accord avec toi et j'y ai pensé. Mais là, il s'agît d'une taxe à l'achat alors qu'ici ils parlent de redevance. C'est à dire que c'est de payer chaque années comme pour la télévision. Ce dont j'ai entendu parlé c'est que cela se fait par foyer fiscale.
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