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Procès Apple - Nokia : premier avis défavorable pour Apple
L'ITC considère que Nokia n'enfreint pas les brevets présentés

Le , par Gordon Fowler

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Mise à jour du 04/11/10

L'ITC vient de donner un premier avis dans l'affaire qui oppose Apple à Nokia. L'ITC (International Trade Commission) est l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international.

Apple accusait le Finlandais d'utiliser ses brevets dans ses Smartphones et demandait l'interdiction totale de la vente des appareils mobiles Nokia sur le sol américain (puis, après avoir étendu la procédure, sur le sol britannique – lire ci-avant).

L'ITC avait donc la lourde tâche d'examiner ces accusations et ces brevets. Son avis risque de ne pas faire plaisir à Steve Jobs.

L'organisation considère que les brevets présentés par la firme à la pomme sont soit irrecevables, soit étrangers aux technologies utilisées par Nokia.

L'affaire est cependant loin d'être terminée. Il ne s'agit que d'un avis préliminaire qui ne présume en effet en rien l'avenir de la procédure.

Dans quelques jours, ce sera au tour de la plainte de Nokia contre Apple d'être examinée.

Qui a dit "que de temps perdu en combats juridiques" ?

Source : Bloomberg

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Avatar de Kiiwi
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/03/2011 à 13:46
s'en est ridicule ...

je n'ose imaginer la quantité de frais judiciaires dépensés par Apple et Nokia pour leur petit jeu sans fin.

Qu'ils l'investissent plutôt dans la recherche et le développement!
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Avatar de JeitEmgie
Membre expert https://www.developpez.com
Le 25/03/2011 à 22:22
Dernier épisode en date du feuilleton :

http://www.reuters.com/article/2011/...EN008220110325
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Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/03/2011 à 15:31
C’est à se demander à quoi servent vraiment les brevets.

Au lieu de protéger la créativité et l’invention, ils sont devenus des instruments de désinformations, de pressions entres sociétés; voire de dépouillement technologique (entre autres le cas du Transrapid de Shanghai).
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Avatar de Kiiwi
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/06/2011 à 18:04
Dommage le feuilleton s'arrête

Non, c'est une très bonne fin, Nokia et Apple se sont comportés en adultes, cet accord et tout à leur honneur.
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Avatar de JeitEmgie
Membre expert https://www.developpez.com
Le 15/06/2011 à 22:46
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
Apple cède et s'engage à payer des droits à Nokia
Titre trompeur : qu'il y ait un accord entre les deux ne permet pas de présumer qui a "cédé".
Pour rappel, Apple a toujours été d'accord de payer des royalties à Nokia mais refusait essentiellement de payer plus que ce que les autres constructeurs payaient à Nokia pour les mêmes brevets.
Et au vu de la situation commerciale et boursière de Nokia, on aurait plutôt tendance à penser que c'est Nokia qui s'est contenté de moins pour redresser sa situation et en échange Apple aura lâché quelques brevets (mais pas tous) et sans doute parmi les plus contestables/difficiles à défendre.
Mais de toute façon on ne connaîtra pas les détails de l'accord avant longtemps.

Par contre, les grands perdants risquent d'être les fabricants de terminaux Android : ils font se retrouver face aussi bien à Nokia (et donc aussi Microsoft) - du moins pour ceux qui n'ont pas accord les licences - qu'à Apple avec un argument de poids contre eux : l'existence de cet accord et donc la reconnaissance mutuelles des brevets - même les plus "douteux" - revendiqués des 2 côtés.
Donc ils risquent de devoir passer à la caisse aussi, mais avec une faiblesse de taille, surtout par rapport à Apple : des marges opérationnelles beaucoup plus faibles sur leurs produits.

On peut peut-être y voir une alliance subtile Microsoft/Nokia et Apple pour attaquer Android côté tiroir caisse…
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Avatar de LeSmurf
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/11/2010 à 13:46
S. Jobs devrait envoyer à l'ITC le même genre de courrier qu'aux Majors, ça remettrait ces insolents à la place qui est la leur
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Avatar de Hellwing
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 04/11/2010 à 14:14
Citation Envoyé par LeSmurf Voir le message
S. Jobs devrait envoyer à l'ITC le même genre de courrier qu'aux Majors, ça remettrait ces insolents à la place qui est la leur
Et quelle serait leur place sinon celle d'arbitrer les conflits entre les grandes entreprises ?
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Avatar de LeSmurf
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/11/2010 à 15:50
Citation Envoyé par Hellwing Voir le message
Et quelle serait leur place sinon celle d'arbitrer les conflits entre les grandes entreprises ?
C'était de l'ironie, mais il est vrai que certains le pensent surement...
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Avatar de Hellwing
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 04/11/2010 à 16:11
Citation Envoyé par LeSmurf Voir le message
C'était de l'ironie, mais il est vrai que certains le pensent surement...
Ah au temps pour moi, ça sonnait tellement vrai ^^
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Avatar de riete
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/11/2010 à 15:45
Citation Envoyé par JeitEmgie Voir le message
FYI

http://www.microsoft.com/presspass/p...statement.mspx

la guerre des brevets s'étend à d'autres acteurs : Microsoft s'en prend à Motorola pour Androïd.
Pourquoi ne pas s'en prendre à tous les constructeurs qui utilisent Android alors ?
La dictature de Windows Mobile est passée, mais au lieu d'avoir un marché simplement ouvert, nous voilà avec Appel qui dicte ses règles.
Quel dommage !!
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