Procès Apple - Nokia : premier avis défavorable pour Apple
L'ITC considère que Nokia n'enfreint pas les brevets présentés

Le , par Gordon Fowler, Expert éminent sénior
Mise à jour du 04/11/10

L'ITC vient de donner un premier avis dans l'affaire qui oppose Apple à Nokia. L'ITC (International Trade Commission) est l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international.

Apple accusait le Finlandais d'utiliser ses brevets dans ses Smartphones et demandait l'interdiction totale de la vente des appareils mobiles Nokia sur le sol américain (puis, après avoir étendu la procédure, sur le sol britannique – lire ci-avant).

L'ITC avait donc la lourde tâche d'examiner ces accusations et ces brevets. Son avis risque de ne pas faire plaisir à Steve Jobs.

L'organisation considère que les brevets présentés par la firme à la pomme sont soit irrecevables, soit étrangers aux technologies utilisées par Nokia.

L'affaire est cependant loin d'être terminée. Il ne s'agit que d'un avis préliminaire qui ne présume en effet en rien l'avenir de la procédure.

Dans quelques jours, ce sera au tour de la plainte de Nokia contre Apple d'être examinée.

Qui a dit "que de temps perdu en combats juridiques" ?

Source : Bloomberg


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Avatar de LeSmurf LeSmurf - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 04/11/2010 à 13:46
S. Jobs devrait envoyer à l'ITC le même genre de courrier qu'aux Majors, ça remettrait ces insolents à la place qui est la leur
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 04/11/2010 à 14:14
Citation Envoyé par LeSmurf Voir le message
S. Jobs devrait envoyer à l'ITC le même genre de courrier qu'aux Majors, ça remettrait ces insolents à la place qui est la leur
Et quelle serait leur place sinon celle d'arbitrer les conflits entre les grandes entreprises ?
Avatar de LeSmurf LeSmurf - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 04/11/2010 à 15:50
Citation Envoyé par Hellwing Voir le message
Et quelle serait leur place sinon celle d'arbitrer les conflits entre les grandes entreprises ?
C'était de l'ironie, mais il est vrai que certains le pensent surement...
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 04/11/2010 à 16:11
Citation Envoyé par LeSmurf Voir le message
C'était de l'ironie, mais il est vrai que certains le pensent surement...
Ah au temps pour moi, ça sonnait tellement vrai ^^
Avatar de riete riete - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 05/11/2010 à 15:45
Citation Envoyé par JeitEmgie Voir le message
FYI

http://www.microsoft.com/presspass/p...statement.mspx

la guerre des brevets s'étend à d'autres acteurs : Microsoft s'en prend à Motorola pour Androïd.
Pourquoi ne pas s'en prendre à tous les constructeurs qui utilisent Android alors ?
La dictature de Windows Mobile est passée, mais au lieu d'avoir un marché simplement ouvert, nous voilà avec Appel qui dicte ses règles.
Quel dommage !!
Avatar de Katleen Erna Katleen Erna - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 17/12/2010 à 0:32
Nokia porte à nouveau plainte contre Apple, et lui reproche la violation de 13 de ses brevets
Mise à jour du 16.12.2010 par Katleen


Le feuilleton juridique Apple vs. Nokia continue. Alors que les deux firmes semblent jouer au ping pong en se renvoyant sans cesse la balle de plainte en plainte, le constructeur finlandais vient d'en remettre une couche.

Nokia a en effet rapporté aux tribunaux des violations de brevet de la part de la compagnie de Steve Jobs, pour la quatrième fois.

Alors que l'ITC est toujours en train de délibérer avant de rendre ses conclusions sur une affaire similaire entre les deux firmes, une nouvelle plainte vient d'être déposée.

Nokia accuse Apple d'avoir utilisé illégalement 13 de ses technologies déposées et protégées, en rapport avec les interfaces tactiles, l'identité de l'appelant et la luminosité de l'affichage.

L'iPad et l'Iphone les utiliseraient, alors que le finlandais les a brevetées il y a plus de dix ans.

Quelle sera la réaction d'Apple à ces allégations ? A suivre.
Avatar de JeitEmgie JeitEmgie - Membre expert https://www.developpez.com
le 25/03/2011 à 22:22
Dernier épisode en date du feuilleton :

http://www.reuters.com/article/2011/...EN008220110325
Avatar de Gordon Fowler Gordon Fowler - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 27/03/2011 à 23:53
Procès Apple - Nokia : deuxième avis défavorable pour Nokia
L'ITC considère que'Apple n'enfreint pas les brevets présentés

Mise à jour du 27/03/11

Dans le feuilleton juridique qui oppose Apple et Nokia, Apple avait perdu la première manche. Il vient de gagner la deuxième.

L'Internation Trade Comission (l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international) avait décidé, le 4 novembre dernier, que le finlandais n'était pas coupable des violations de brevets dont l'accusait Apple.

Dans le même temps, Nokia avait de son coté porté les mêmes allégations contre Apple.

Ce vendredi, l'ITC a rendu un verdict*similaire : Apple n'a pas non plus enfreint la propriété intellectuelle de Nokia. Ce jugement devra être confirmé en août.

Renvoyées dos à dos, les deux sociétés trouveront certainement d'ici là d'autres brevets pour se traîner devant les tribunaux. Ou d'autres sociétés à attaquer.

Le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement touché par ces procès (voire par ailleurs ce schéma et ce schéma qui tentent de résumer la situation). Le dernier en date, et peut-être un des plus importants, oppose Oracle et Google sur l'utilisation de Java dans Android.

Pour mémoire, Nokia et Apple ne demandent rien de moins que l'interdiction totale d'importation de leurs produits nomades respectifs sur le sol américain. Les deux sociétés ont par la suite étendu leurs plaintes à l'Europe (lire ci-avant).

Source : Reuters
Avatar de psychadelic psychadelic - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/03/2011 à 15:31
C’est à se demander à quoi servent vraiment les brevets.

Au lieu de protéger la créativité et l’invention, ils sont devenus des instruments de désinformations, de pressions entres sociétés; voire de dépouillement technologique (entre autres le cas du Transrapid de Shanghai).
Avatar de Gordon Fowler Gordon Fowler - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 30/03/2011 à 13:07
Nokia porte à nouveau plainte contre Apple
Pour violation de 7 nouveaux brevets

Mise à jour du 30/03/11

Vues les relations tendues entre les deux sociétés et leur acharnement, il n'y avait pas besoin d'être devin pour anticiper la suite de l'affaire opposant Nokia à Apple.

Comme nous l'écrivions après la décision de l'Internation Trade Comission (l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international), qui indiquait que pour elle aucun brevet n'avait été enfreint par aucun des deux constructeurs : « les deux sociétés trouveront certainement d'ici là d'autres brevets pour se traîner devant les tribunaux ».

C'est choses faites. Nokia accuse aujourd'hui Apple de la violation de 7 nouveaux brevets et réitère sa demande d'interdiction d'importation sur le sol américain. Dans son communiqué, Nokia évoque des technologies en rapport avec le multi-tâche, la gestion du Bluetooth et des éléments liés à la qualité des appels.

Gageons que Apple, et ses avocats, trouveront eux aussi quelques brevets pour attaquer Nokia en retour.

Pour que les juges puissent tous les invalider en bloc à nouveau ?

Source : Nokia
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