Dans un effort visant à créer et à encadrer un marché unique du numérique permettant de fondre en un seul les 28 marchés nationaux des pays membres de son organisation, l’Union européenne (UE) a élaboré une stratégie axée sur plusieurs initiatives : cybersécurité, droits d’auteur, connexion à haut débit, intelligence artificielle… Dans le cadre de ce programme, l’UE a entrepris d’importantes réformes dans le domaine spécifique de la protection des droits d’auteur, incluant la mise en place d’un règlement relatif au blocage géographique et d’un nouveau cadre légal régissant le droit d’auteur.À cet effet, les ministres en charge de la compétitivité au sein de l’organisation avaient souligné, en mai 2015, l’importance de mettre l’accent sur des règles appropriées en matière de droit d’auteur, sur l’actualisation des règles du commerce électronique et sur le renforcement de la confiance, de la sensibilisation et de la protection des consommateurs. De leur côté, les ministres de la Culture au sein de l’UE s’étaient prononcés en faveur de la portabilité transfrontière des contenus, de la lutte contre les contenus illicites et de la nécessité de trouver le juste équilibre en ce qui concerne le droit d’auteur.
Le droit d’auteur a vocation de garantir la protection des œuvres musicales, cinématographiques, des écrits, des photographies, des créations de mode, des logiciels, des jeux... De même que les ayants droit de ces créations. Cette protection permet surtout aux créateurs et ayants droit d’une œuvre d’autoriser ou non sa diffusion ou sa reproduction, de traduire en justice les auteurs de contrefaçons et d’exiger une rémunération suite à l’exploitation de leurs œuvres.
L’UE s’est engagée à remettre au gout du jour la législation sur le droit d’auteur en vigueur depuis 2016. Cependant, le projet de loi sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique défendu par la Commission contient deux articles controversés (11 et 13).
L’article 11 prône l’instauration d’un droit voisin, un droit de créance en cas de republication d’un article soutenu par les éditeurs de presse de l’UE. Il traite du droit de reproduction des publications de presse et de leur accessibilité au public. Il ne s’applique pas aux créateurs d’une œuvre, mais aux personnes et entités participant à sa création.
L’article 13, quant à lui, voudrait rendre obligatoire l’utilisation de technologies de filtrage basées sur les algorithmes afin d’identifier si les contenus téléchargés (textes, images ou vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus susceptibles d’enfreindre la législation devraient être bloqués de façon automatique afin d’empêcher leur diffusion.
Le point de vue de YouTube, et par extension de Google, sur la question
Robert Kyncl, Chief Business Officer chez YouTube, a donné son point de vue par rapport à l’article 13 controversé émanant du texte initial proposé par la Commission européenne.
Rappelant que YouTube dispose déjà d’un outil de gestion des droits, baptisé Content ID, qui accélère les procédures débouchant sur le déréférencement, le blocage ou la suppression de contenus illicites présents sur la plateforme YouTube de la firme technologique américaine, il a averti que Google peut et va créer des outils pour se conformer à l’article 13.
Kyncl estime que, du point de vue de Google, l’article 13 est une grossière erreur et qu’il ne faudrait probablement pas laisser un tel projet aboutir. Cependant, la firme de Mountain View préfèrera se conformer à la législation en vigueur plutôt que risquer de perdre de l’argent à vouloir jouer les fortes têtes sur le marché européen. D’un autre côté, il a affirmé que l’adoption de ce projet de loi ne serait pas forcément une mauvaise chose pour son entreprise, soulignant que ça pourrait aider à renforcer la position de YouTube face à la concurrence sur le marché du numérique.
L’adoption de l’article 13 devrait pousser de nombreuses plateformes offrant des services similaires à YouTube à opter pour un principe de précaution en bloquant plus de contenu (et probablement plus que nécessaire), ce qui réduira la diversité et l’attrait pour ces plateformes. En retour, cette situation pourrait, d’après Kyncl, être néfaste au développement ou plus simplement à la survie d’acteurs plus modestes de l’industrie du numérique s’affichant comme des concurrents de YouTube.
« C’est une chose d’essayer d’accueillir et de recommander des vidéos comme sur YouTube, c’en est une autre de consacrer des centaines de millions comme YouTube pour se conformer à l’article 13 », a précisé le Chief Business Officer de YouTube, soulignant au passage que la création de Contend ID a couté la bagatelle de 60 millions USD à Google.
Source : Boingboing
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Envoyé par Sodium
