Hadopi : Un décret publié ce jour force tous les FAI à envoyer leurs mails d'avertissement
Comment réagira Free ?

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Mise à jour du 13.10.2010 par Katleen
Hadopi : Un décret publié ce jour force tous les FAI à envoyer leurs mails d'avertissement, comment réagira l'insoumis Free ?


Il semble que le gouvernement se soit lassé de son bras de fer avec Free, qui refuse encore et toujours d'envoyer les e-mails d'avertissement de l'Hadopi à ses abonnés. Le FAI avait même demandé à l'Etat une compensation financière pour chaque adresse IP identifiée, et les négociations faisaient rage ces derniers jours.

Visiblement, les refus les plus courts sont les meilleurs... Le Ministère de la Culture a publié cet après-midi un décret au Journal Officiel pour mettre un terme à cette situation.

Désormais, tous «Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits».

Autrement dit, les fournisseurs d'accès à Internet sont obligés de relayer les e-mails d'avertissement de l'Hadopi. EN cas de refus, ils seront punis d'une amende de 1500 euros par message non envoyé.

Ce texte, surnommé le "décret Free", va donc obliger le FAI à rentrer dans les clous. La loi n'étant pas rétroactive, les mails qui devaient être envoyés il y a dix jours ne sont pas concernés. En revanche, le seront tous ceux à venir.

Source : Le décret "Free"


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Avatar de isra17 isra17 - Membre du Club https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 7:04
Citation Envoyé par grafikm_fr Voir le message
Monsieur est anarchiste? Parce que même les communistes n'ont pas pensé à ça.

Puis évidemment, le fait que l'absence d'héritage enlève en grande partie la volonté de progresser et de travailler ne t'as pas effleuré l'esprit.
Tu semble considéré 'anarchiste' comme une insulte. Sinon, les communistes y ont pensé aussi (dû probablement à l'héritage de l'anarchie)
Citation Envoyé par Wikipedia
une majorité des communistes refusent la famille comme réalité communiste, du fait entre autres de l'héritage
Le principe d'héritage est for probablement l'une des sources les plus obvious de l'inégalité. C'est beaucoup plus compliqué d'être riches quand tes parents ne sont pas CEO d'une entreprise. En quoi est-ce que le fait que je dois tout gagner moi même plutôt que de m'attendre à tout recevoir de mes parents fait en sorte que ma volonté de progresser et de travailler est diminuer. Ne serait-ce plutôt le contraire?

Avoir un droit sur des fichiers informatiques, c'est avoir un droit sur un chiffre. Es-tu prêt à dire que calculer PI est inégal? Si tu ne vois pas le lien fait un peu de recherche. (allez je fais même le boulot pour toi) Ou encore même calculer un nombre premier ? Certe, en tant qu'artiste c'est dommage de se faire copier sa musique (et pas voler), mais la majorité du revenue des artistes provient des à-côtés (spectacle, marchandise, CD vendu à leur show, etc.). Ces artistes profite du piratage parce que cela offre un moyen au monde de les connaitre et de s'intéresser aux dit artistes.
Là où le piratage fais des dommage c'est au gros artistes. Parce que il sont limiter par le nombre de show et de marchandise qu'il peuvent faire/vendre, leur revenus qui n'a pas de limite est la vente des albums disponible en magasin. Ce revenus fais-t-il en sorte que cet artiste va pouvoir continuer à vivre de sa musique? je doute fort probablement qu'une baisse de quelques milliers de dollars quand tu fais déjà des millions empêche quelqu'un comme lady gaga de continuer à faire des tournées.

Bref, se dire qu'une loi est bien parce que la 'majorité' de la population à voulu mettre un partit au pouvoir est aberrant. Déjà le simple concept de partit est anti-démocratique, mais crois-tu réellement que cette loi est approuvé par la majorité de la population? As-t-il eu un référendum pour la voter... il faut être aveugle pour ne pas se rendre compte que ce type de loi sont voté dans l'intérêt des lobbys et non dans celle de la société. Une société qui voudrait faire avancer l'humanité encouragerait le partage et ne passerait pas des lois pour renforcer les propriétés intellectuelles sur la culture.
Avatar de Louis Griffont Louis Griffont - Inactif https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 9:16
Citation Envoyé par Marc_27 Voir le message
On a déjà parlé su ça ici, et franchement, les fils de ces musiciens n'ont aucun droit moral sur les chansons de son pére, je ne vais continuer a recevoir l'argent des pacients de ma mére (qu'est psicologue) le jour où elle sera mort.
Quant aux fils et filles (pas de sexisme) des musiciens c'est pas un droit moral, c'est un droit légal qu'ils ont. C'est pas compliqué à comprendre, si ?

Citation Envoyé par Marc_27 Voir le message

Ils peuvent avoir le droit juridique, mais on les change face aux interets des majors et des lobbys tout le temps, donc désolé mais je continue avec le OUI, je peux télécharger ce jor de musique sans payer l'artiste dont elle appartien, son createur et ça N'EST PAS DU VOL!
Si, c'est du vol ! C'est comme ça, désolé !

Citation Envoyé par Marc_27 Voir le message
Après ça, la culture c'est un droit universel, et comme on a déjà dit ici, persone ne vais pas arreter de télécharger pendant le temps où l'offre "legal" soit plus intéressant que The Pirate Bay, Megaupload, etc...
Bien sûr que le téléchargement va continuer. Certains roulent à 200km/h en ville, considérant qu'ils ont la maîtrise de leur véhicule.

Citation Envoyé par GanYoshi Voir le message
C'est totalement faux puisque la morale voudrait qu'on puisse télécharger librement les œuvres des artistes morts...
Heu ? Sur quoi tu t'appuies pour affirmer cela ?

Citation Envoyé par Marc_27 Voir le message

Concernant mes droits par rapport à mes parents, Oui, j'ai le droit sur tout qu'ils ont, pzs sur ce qu'ils allait gagner au cas où ils seraient encore vivants, pendant plus de 50 ans.

SVP, quel est la morale là?
Donc, si tes parents décèdent (ce que je ne leur souhaite pas, bien entendu),
N'importe qui peut aller s'installer dans leur maison, sans rien te donner en retour ?

Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Tu es à ton compte ? Parce que sinon, dans ton contrat il y a très probablement écrit que ton entreprise garde tous les droits sur l'exploitation des résultats de ton travail (en dehors de la paternité de la création, qui est inaliénable).
Je ne vois pas le rapport ! Je suis payé par ma boite pour faire un job. Je n'ai en effet aucun droit sur ce mon travail. Ça me parait assez logique.
Si j'étais à mon compte, je n'aimerais qu'un mec me pique mon code pour sortir le même logiciel que moi !

Citation Envoyé par isra17 Voir le message

Le principe d'héritage est for probablement l'une des sources les plus obvious de l'inégalité. C'est beaucoup plus compliqué d'être riches quand tes parents ne sont pas CEO d'une entreprise.
Pourtant, en regardant bien, on trouve plein de personnes devenues riches alors que leurs parents ne l'étaient pas !

Citation Envoyé par isra17 Voir le message
En quoi est-ce que le fait que je dois tout gagner moi même plutôt que de m'attendre à tout recevoir de mes parents fait en sorte que ma volonté de progresser et de travailler est diminuer. Ne serait-ce plutôt le contraire?
Tu inverses ( volontairement ?) les propos de grafikm_fr. Il dit que la volonté de progresser est diminuer si on sait que nos enfants ne pourront pas en progresser, pas l'inverse. On souhaite que nos enfants bénéficient de ce que l'on fait. C'est ça la notion d'héritage. On veut laisser quelque chose à nos descendants.
Avatar de sshpcl2 sshpcl2 - Membre régulier https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 9:37
bon j'ai juste deux arguments qui me font bondir le premier (opération stop au analogie a 2 balles):

télécharger une musique == voler une baguette ...

bon alors on reprend les bases, quand on mange c'est pour vivre ... si on est au point de voler une baguette en france ...

je reprend la recette :

pour les baguettes de pain
150 g eau (levain)
15 g levure boulangerie sèche saf
100 g farine farine type 65
400 g de farine type 65 (levain)
11 g de sel
140 g d'eau tiède

et tout ca rassembler ca fait une baguette a priori si j'en fait une effectivement je baffoue celui qui a assembler tout ses composants, et je bafoue aussi tout ses heritier ...

tout a l'heure la composition d'un album de lorie, avec le nombre de calorie utiliser pour le produire

ps : ca donne faim hein ..
Avatar de GanYoshi GanYoshi - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 9:47
Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message

Si, c'est du vol ! C'est comme ça, désolé !
On est dans l'argument en béton là.

Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
Heu ? Sur quoi tu t'appuies pour affirmer cela ?
Bas je me base sur ma morale qui est certes personnelles, mais aussi sur ma logique, que je pense un peu plus universelle.

Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
Donc, si tes parents décèdent (ce que je ne leur souhaite pas, bien entendu),
N'importe qui peut aller s'installer dans leur maison, sans rien te donner en retour ?
C'est une œuvre d'art réalisé par ses parents une maison, ou c'est simplement le fruit d'un investissement financier ?

Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
C'est ça la notion d'héritage. On veut laisser quelque chose à nos descendants.
Si les seules choses qu'auront tes enfants c'est l'héritage de tes biens, je les plains. L'héritage c'est pas que la thune et les biens, et je pense que la quête du salut passe moins par laisser une baraque à ses enfants que par leur transmettre des valeurs et faire tour pour qu'ils soient heureux...
Avatar de Louis Griffont Louis Griffont - Inactif https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 9:49
Citation Envoyé par sshpcl2 Voir le message
bon j'ai juste deux arguments qui me font bondir le premier (opération stop au analogie a 2 balles):

télécharger une musique == voler une baguette ...
Qui a parlé d'égalité ? Non, télécharger de la musique (illégalement, parce qu'on peut aussi en télécharger légalement), n'est pas égal au vol d'une baguette, mais revient au même pour l'artiste que pour le boulanger, c'est un manque à gagner !

Citation Envoyé par sshpcl2 Voir le message

bon alors on reprend les bases, quand on mange c'est pour vivre ... si on est au point de voler une baguette en france ...
Hélas, je pense qu'il y en a, en France et ailleurs, qui en sont là !

Citation Envoyé par sshpcl2 Voir le message

je reprend la recette :

pour les baguettes de pain
150 g eau (levain)
15 g levure boulangerie sèche saf
100 g farine farine type 65
400 g de farine type 65 (levain)
11 g de sel
140 g d'eau tiède

et tout ca rassembler ca fait une baguette
Non, ça fait de la pâte à pain ! Faut laisser reposer et cuire ensuite, il y a aussi la mise en forme de la pâte, sinon t'obtiens une boule !

Citation Envoyé par sshpcl2 Voir le message
... a priori si j'en fait une effectivement je baffoue celui qui a assembler tout ses composants, et je bafoue aussi tout ses heritier ...
Heu tu dis n'importe quoi, là ? C'est une blague ? Elle est où la caméra cachée ?
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 9:53
Est-ce légal, de faire un décret d'application qui contredit un point de la loi elle-même?
Avatar de Marc_27 Marc_27 - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 10:01
Si, c'est du vol ! C'est comme ça, désolé !
Grand réfléxion! Bravo!!!

Et désolé, si je fais quelques fautes, je ne suis pas français. Je suis ici avec des bons arguments, en train d'essayer de montrer que dans tes arguments il n'y a aucunne raison, il ne sont que des lois récités,récités et récités, des lois faites par ce lobby qui ne veulent pas écouter ses propres consommateurs et qui n'ont aucunne validité morale (comme la propre HADOPI, on peut dire de passage)

Si tu veux continuer, je te demande de lire mon dernier post.
Quel est ton opinion sur tout ça?

En tout cas, j'ajout ce lien, encore un qui tu ne vas pas lire...L'opinion des artistes sur le téléchargement

Vraiment très intéressant.
Il faut lire et s'informer avant de dire n'importe quoi! Avant de défendre et justifier ces processus millionaires à cause de 30 fichiers echangés, sans que ça dérrange ses vrais createurs...
Avatar de sshpcl2 sshpcl2 - Membre régulier https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 10:28
Envoyé par sshpcl2
... a priori si j'en fait une effectivement je baffoue celui qui a assembler tout ses composants, et je bafoue aussi tout ses heritier ...

Heu tu dis n'importe quoi, là ? C'est une blague ? Elle est où la caméra cachée ?

mais bien sur que c'est une blague ...

j'adore les comparaisons, a chaque fois que j'allume la télé quand un "specialiste" parle c'est pour entendre le légendaire "c'est comme"

ceci étant dit dans deux pays, en espagne et au portugal le débit a l'international est limité, et en national non ... si le but du jeux est l'éducation
alors il faut apprendre des limites, si par exemple le download excede n Giga alors on limite le debit pour 3 mois a par exemple 10 Gb a l'international ...

quoi je dit que si le but est l'education ...

mais ce n'est pas le cas, le but est de faire vivre un systeme pervertie ... pour le profit de gens qui souhaite vivre de leur rente et dans l'assurance d'un revenue, au profit de gens qui vive eux dans la précarité ... (deuxieme degrés)
Avatar de aurelien13008 aurelien13008 - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 10:44
En même temps quand je vois vos discutions je peux vous dire que ce que je télécharge si je n'avais pas pu le faire je ne l'aurais surement jamais acheté (j'achète la musique que j'aime vraiment et beaucoup font ça d'ailleurs) mais les majors se base sur le nombre de téléchargements, si on calcul comme ça oui c'est énorme, mais pensez vous que si les gens ne pouvais pas télécharger, il n'y aurait pas une différence entre ce nombre de téléchargement et le nombre d'acheteurs ? Enfin ils ne l'entendent pas de cette oreille, il faut bien enfler les particuliers, cette société vit de ça de toute façon.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 14/10/2010 à 10:48
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
Est-ce légal, de faire un décret d'application qui contredit un point de la loi elle-même?
C'est pas un décret d'application, c'est un deuxième décret qui modifie un article du code de la propriété intellectuelle. Donc oui c'est parfaitement légal.
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