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Apple condamné en justice à verser plus de 600 millions de dollars d'amende
Dans un litige pour violation de brevets

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Apple condamné en justice à verser plus de 600 millions de dollars d'amende, dans un litige pour viol de brevets

Apple vient d'être condamné par un jury américain à verser plus de 600 millions de dollars de dommages et intérêts à la société Mirror Worlds, qui a porté plainte pour l'utilisation par la firme à la pomme de quatre de ses brevets concernant des technologies d'affichage de documents sur un écran d'ordinateur (utilisés dans Spotlight, Time Machine et Cover Flow).

Les jurés ont estimé que trois de ces brevets avaient effectivement été violés par Apple, qui devra verser 208.5 millions de dollars pour chacun d'eux.

Le calcul est vite fait et la note globale se monte à 625.2 millions de dollars pour la compagnie de Steve Jobs. Cette dernière a d'ailleurs demandé un délai au juge, concernant la décision finale qu'il doit rendre, du fait de "problèmes non-résolus" dans le dossier. La firme soutient que deux des brevets n'étaient pas valides, ce qui revient à dire qu'il n'y aurait pas eu d'infraction.

Apple souligne également que les brevets en cause ont été vendus ensemble, sous la forme d'un pack, pour un total de 5 millions de dollars, et appelle la Cour à prendre en compte cette valeur marchande.

Source : Bloomberg

Le verdict sera-t-il confirmé par le juge ? Apple écopera-t-il d'une des plus grosses amendes de ce type dans l'histoire judiciaire des Etats-Unis ?


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Avatar de _skip _skip - Expert éminent https://www.developpez.com
le 07/10/2010 à 8:18
A apple de démontrer que ces technos étaient éventuellement trop évidentes pour faire l'objet de brevets valides.
Ce sont les services juridiques et les avocaillons de ces boîtes qui doivent se frotter les mains.
Avatar de cortex024 cortex024 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 07/10/2010 à 9:13
en même temps si tout le monde fait des brevets pour tout et n'importe quoi, ca va finir par brider les innovations/améliorations des différents constructeurs .

enfin pour le coup c'est l'arroseur arrosé vu qu'il y a pas longtemps apple a aussi déposé des brevets pour des conneries style "slide-to-unlock"
Avatar de Shionigami Shionigami - Membre régulier https://www.developpez.com
le 07/10/2010 à 10:34
Citation Envoyé par cortex024  Voir le message
en même temps si tout le monde fait des brevets pour tout et n'importe quoi, ca va finir par brider les innovations/améliorations des différents constructeurs .

enfin pour le coup c'est l'arroseur arrosé vu qu'il y a pas longtemps apple a aussi déposé des brevets pour des conneries style "slide-to-unlock"

Et si encore il n'y avait que ce genre de brevet... y en a d'autres bien stupides qu'ils ont posés (et ils sont pas les seuls..)

Mais bon... c'est clair que c'est du n'importe quoi, il faudrait limite que, comme ça a déjà été dit, que les brevets informatiques soient traités différemment...
Avatar de psychadelic psychadelic - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 07/10/2010 à 10:47
Breveter des interfaces, c'est franchement n'importe quoi !

Surtout que les interfaces en question étaient déjà présent sur hypercard.

Mais Apple, qui avait été débouté quand il cherchait à "bloquer" Microsoft et sa première mouture de Windows (ben oui, Windows a largement été inspiré, à ses débuts, par l'interface graphique des Mac).

donc depuis, Apple n'a pas déposé de brevet pour les interfaces graphiques présents sur hypercard, que Mirror Worlds a repris à son compte.

De toutes façons, aux USA, pardon, au Texas, on peut déposer des brevets pour tout et n'importe quoi, et les juges se font un plaisir de vous donner raison, car ça leur rapporte aussi...

d'ailleurs, il s'est même trouvé un petit malin pour breveter l'idée du clic souris, on attend tous le moment ou il cherchera à lancer un procès pour ramasser des millions...
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