Apple condamné en justice à verser plus de 600 millions de dollars d'amende, dans un litige pour viol de brevets
Apple vient d'être condamné par un jury américain à verser plus de 600 millions de dollars de dommages et intérêts à la société Mirror Worlds, qui a porté plainte pour l'utilisation par la firme à la pomme de quatre de ses brevets concernant des technologies d'affichage de documents sur un écran d'ordinateur (utilisés dans Spotlight, Time Machine et Cover Flow).
Les jurés ont estimé que trois de ces brevets avaient effectivement été violés par Apple, qui devra verser 208.5 millions de dollars pour chacun d'eux.
Le calcul est vite fait et la note globale se monte à 625.2 millions de dollars pour la compagnie de Steve Jobs. Cette dernière a d'ailleurs demandé un délai au juge, concernant la décision finale qu'il doit rendre, du fait de "problèmes non-résolus" dans le dossier. La firme soutient que deux des brevets n'étaient pas valides, ce qui revient à dire qu'il n'y aurait pas eu d'infraction.
Apple souligne également que les brevets en cause ont été vendus ensemble, sous la forme d'un pack, pour un total de 5 millions de dollars, et appelle la Cour à prendre en compte cette valeur marchande.
Source : Bloomberg
Le verdict sera-t-il confirmé par le juge ? Apple écopera-t-il d'une des plus grosses amendes de ce type dans l'histoire judiciaire des Etats-Unis ?
Apple condamné en justice à verser plus de 600 millions de dollars d'amende
Dans un litige pour violation de brevets
Apple condamné en justice à verser plus de 600 millions de dollars d'amende
Dans un litige pour violation de brevets
Le , par Katleen Erna
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