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Les abonnements "triple play" pourraient coûter 38 euros par mois
Suite à la hausse prochaine de la TVA

Le , par Katleen Erna

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Mise à jour du 25.10.2010 par Katleen
L'Assemblée Nationale adopte l'augmentation de la TVA sur les offres triple play, qu'en dira le Sénat ?


Alors que tout le monde à les yeux rivés sur le projet de loi concernant les retraites, il y a d'autres textes qui passent. En silence.

C'est le cas de l'augmentation de la TVA sur les abonnements Internet. Nos députés viennent en effet de voter cette mesure pour les offres triple play des FAI nationaux.

Les consommateurs devraient donc voir prochainement leur facture mensuelle augmenter de deux ou trois euros, en répercussion de cela.

« Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004 », explique-t-on du côté de l'UMP.

Même si le texte doit encore être examiné par le Sénat le mois prochain, il y a fort à parier qu'il y soit également adopté. Orange, SFR et Free en sont persuadés.

L'UFC-Que Choisir dénonce quant à elle « des bricolages gouvernementaux [qui vont faire] peser de nouvelles charges sur le consommateur [et] risquent de déstabiliser le marché de l’Internet haut débit français ». Comprenez vous alors que nos politiques valident une telle mesure ?

Pensez-vous que ce texte aura des répercussions aussi négatives que celles évoquées par l'UFC-Que Choisir ?

Mise à jour du 13.09.2010 par Katleen
La Commission Européenne affirme ne pas exiger d'augmentation de la TVA sur la totalité des factures sur les abonnements Internet, l'Elysée serait donc seul responsable


La polémique continue d'enfler autour de la hausse à venir sur la TVA des offres en Triple Play. Comme nous vous l'expliquions plus tôt, l'Etat Français a décidé d'augmenter en 2011 la totalité de la TVA sur les forfaits Internet comprenant un volet télévision.

Alors que cette action a été officiellement justifiée suite à une demande de Bruxelles par notre gouvernement, voici que la Commission Européenne s'en désolidarise. En effet, elle ne veut pas porter le chapeau pour une mesure financière qu'elle n'a pas sollicitée de la sorte. En effet, la Commission ne désirait que la TVA passe de 5.5 % à 19.6% uniquement sur les services télévisuels (qui ne représentent pas 50% d'une facture), et rien de plus.

Or, l'Elysée veut passer la totalité des factures des abonnés à la Toile à cette TVA «*régulée*». Cela dépasse les exigences de Bruxelles qui ne demandait cette mesure que sur les services non audiovisuels ainsi que pour les personnes ne bénéficiant pas des offres TV par Internet.

De quoi mettre de l'eau au moulin d'Iliad qui affirme que la CE n'est qu'un «*prétexte*» pour justifier cette mesure (la Commission demande que 70% de la facture soit soumis à une TVA de 19.6% -contre 50% actuellement- tandis que l'Etat souhaite appliquer ce taux à 100% des factures).

Que pensez-vous du comportement de notre gouvernement ? Ses caisses ont-elles tant que cela besoin d'être renflouées ?

Mise à jour du 08.09.2010 par Katleen
Les abonnements "triple play" pourraient coûter 38 euros par mois, suite à la hausse prochaine de la TVA souhaitée par le gouvernement


La semaine dernière, nous vous parlions d'une hausse probable du prix de l'accès à Internet en France. De nouvelles informations viennent de transparaître à ce sujet.

L'augmentation de la TVA pour les offres de "triple play" est officiellement confirmée. Le gouvernement travaille activement sur ce dossier à l'heure actuelle.

Même si des informations précises et concrètes n'ont pas encore été données, on sait déjà que tout le monde devra mettre la main à la poche pour réduire le déficit budgétaire (le Ministère des finances cherche à prélever un milliard d'euros en plus sur ce secteur) . Autant les consommateurs, que les opérateurs ou les FAI.

Du côté de l'Elysée, on déclare ne pas comprendre « que l'on applique une TVA à 5,5 % sur des services TV proposés gratuitement ». L'Etat estime avoir "subventionné l'essor des offres "triple play", et ne se sent désormais plus concerné par la protection de la santé économique de cette filière.

Idem concernant les opérateurs téléphoniques, qui appliquent parfois une TVA à 5.5% sur leurs forfaits, arguant qu'ils permettent un accès à divers services TV. Le gouvernement veut stopper cela et les soumettre intégralement ce type d'offres aux taux régulier (19.6%).

Or, Bruxelles n'a rien demandé de tel !

« Ce que nous savons du projet de taxation n'est pas extrêmement clair. Mais nous savons maintenant que la mise en demeure de Bruxelles n'était qu'un prétexte. », déclare un opérateur.

Si de tels changements étaient appliqués, il en coûterait 230 millions d'euros à Orange, 100 millions à Iliad (Free) et SFR, et de 50 à 80 millions pour Numéricable.

« Les taxes pleuvent toutes les deux minutes. Pour faire valoir nos intérêts à l'Elysée, nous n'avons pas la puissance de feu de Canal+. Il y a déjà une ambiance de hausse des prix chez les fournisseurs d'accès, le standard pourrait passer à 35 euros. Avec la TVA à 19,6 %, il passera à 38 euros. », explique un porte parole d'Iliad à la sortie de son entrevue à Matignon.

les professionnels du secteur estiment que les abonnements en "triple play" augmenteront de 3 euros en moyenne.

Qu'en sera-t-il vraiment ? A suivre...

L'Etat annonce une hausse prochaine de la TVA sur les "box" des FAI, qui grognent alors qu'ils ont de gros investissements à faire

Le gouvernement vient d'évoquer une augmentation prochaine de la TVA sur les offres d'abonnements de type "triple play" (Internet + Télévision + Téléphone).

Cette hausse serait officiellement due à des obligations européennes. La moitié de la facture d'un internaute français est soumise à une TVA à taux réduit de 5.5% (qui est autorisée par les autorités européennes chargées de la régulation des services de télévision). L'autre moitié est en revanche redevable des 19.6% ordinaires.

Ces conditions avantageuses ont malheureusement été remises en question par Bruxelles, qui a mis la France en demeure en mars dernier. Nos politiques ont été priés de prendre notamment en compte le fait que la télévision représente proportionnellement moins de la moitié d'une facture, et aussi, que certains abonnés ne l'utilisent pas du tout.

La hausse de la TVA sur nos abonnements semble donc imposée par l'Union Européeenne.

Cependant, l'équation ne serait pas si simple d'après Iliad (le fournisseur d'accès des marques Free et Alice), qui accuse le gouvernement de se servir ce "prétexte" pour rajouter de la TVA sur les offres triple play et explique que "la mise en demeure ne vise pas une action très immédiate".

Ce serait plutôt des "éclaircissements" que demanderait Bruxelles.

«Si la TVA changeait, ce serait une atteinte très directe au pouvoir d'achat des consommateurs, car les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter la modification de la TVA», s'est énervé le directeur général d'Iliad, qui affirme que son groupe tentera de convaincre les autorités "que cette modification n'est pas pertinente maintenant".

Le contexte actuel est en effet une situation où les opérateurs ont de gros investissements à faire.

En effet, les FAI doivent notamment améliorer leur réseau de fibre optique. Une étude récemment révélée par DegroupTest a analysé les débits pratiques FTTH (accès au foyer) et FTTB (accès à l'immeuble) de milliers d'abonnés pendant six mois. Et les résultats sont très mauvais.

Les promesses commerciales d'un débit symétrique à 100 Mb/s ne sont pas tenues. Nous en sommes même très loin.

"Ces résultats sont tirés de l'ensemble des tests de débits effectués par les utilisateurs sur le site DegroupTest du 1er janvier au 30 juin 2010. Avec l'identification de l'adresse IP, nous avons pu répartir les données en fonction des réseaux des opérateurs et des différentes technologies. Les moyennes sont ensuite calculées et comparées pour chaque technologie. Ces chiffres sont des moyennes et non des maximum. Ils ne reflètent pas les possibilités maximum des connexions mais uniquement une tendance générale moyenne, dépendante de la situation géographique des utilisateurs et de la configuration matérielle et logicielle des ordinateurs utilisés pour faire les tests de débit. Ce dernier point peut s'avérer déterminant lorsqu'il s'agit de connexion à très haut débit (100 Mégas)", explique DegroupTest.

En débit descendant, la moyenne maximum ne dépasse pas 38,2 Mb/s (chez l'offre FTTH d'Orange).

Numericable plafonne à 25,4 Mb/s pour son offre FTTB (ce qui représente à peine un quart des 100 Mb/s promis par les publicités).

SFR et Free s'en sortent mieux avec respectivement 51,5 et 44,8 Mb/s, mais DegroupTest estime que "le faible nombre d'accès testés (moins de 5 000) rend ces chiffres difficilement représentatifs du parc de ces deux opérateurs".

Les fournisseurs d'accès sont classés dans le même ordre concernant leurs performances en voie montante.

Source : Etude de DegroupTest

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Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/10/2010 à 9:24
Et vous aurez remarquez que quand l'europe dit qu'il faut augmenter la TVA, l'état français dit "ah ben c'est l'europe, on est obligé". et quand l'europe dit par exemple, qu'il faut passer le congé maternité à 20 semaines, là, l'état français dit "ben, non, on est deja à 16 semaines, c'est pas si mal, on va rester comme ça".
J'ai quand même l'impression qu'on se fou de nous non ?
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/10/2010 à 13:14
Les caisses sont vides, il faut bien trouver de l'argent quelque part
Et si on commençait par le prendre là ou il se trouve, chez les riches ...

Je n'ai rien, personnellement contre le fait de payer des impôts (si j'en paye, cela veut dire que j'ai le moyen de les payer)
Malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça marche en France. Plus tu as les moyens d'en payer, moins du en paye en réalité.

La plus grosse part de contribuables est justement composées de ceux qui ont le moins les moyens d'en payer.

Je connais quelques familles, qui sont à découvert chaque mois, et qui, 3 fois par an sont obligés d'emprunter (amis, collègues, crédits, ...) pour pouvoir payer le tiers
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Avatar de Julien Bodin
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/10/2010 à 9:59
« Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004 », explique-t-on du côté de l'UMP.
Et alors, qu'est-ce que ça peut leur faire ?
C'est des entreprises privées, soumis à la libre concurrence (tant qu'il y a free). Je vois pas pourquoi on devrait augmenter sous prétexte que ça fait des années qu'on a pas augmenté, s'il n'y a pas d'augmentation des charges y'a pas d'augmentation de tarifs, point.

Faut-il expliquer à l'UMP comment fonctionne l'économie actuelle ?
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Avatar de Floréal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/10/2010 à 10:39
Je n'ai rien, personnellement contre le fait de payer des impôts (si j'en paye, cela veut dire que j'ai le moyen de les payer), même si je le faits en traînant les pieds, donc pour deux ou trois euros par mois, ce n'est pas bien grave à mes yeux.
Ce qui m'ennuie en revanche c'est l'utilisation qui est faite des fonds récoltés.
En France, pour 100€ versé d'un employeur à un salarié (hors charge patronale), on nous prélève déjà:
1/3 sur le salaire -> 66€
1/6 d’impôts sur le revenu -> 55€
19.6% de TVA -> 43€
Je ne compte pas la taxe d'habitation ou, pour les heureux propriétaires, la taxe foncière.
Premièrement quand on sait que le bouclier fiscal est à hauteur de 50% des revenus, je m’aperçois que le lambda pourrait en bénéficier, mais je suis mauvaise langue puisque c'est hors TVA et sur le salaire net.
Deuxièmement, et c'est là que ça me fait bondir, si la majorité des revenus est au bénéfice à l'état (si je restais mauvaise langue je dirai "au bénéfice du gouvernement'), comment se fait il que ces derniers qui sont le fruit de MON travail soit si mal employé, dans des mesures aussi coûteuses qu'absurde (HADOPI, le régime des retraites des parlementaire, etc.), alors qu'on nous demande de serrer la ceinture.
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Avatar de Floréal
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/10/2010 à 13:36
Citation Envoyé par sevyc64 Voir le message
Et si on commençait par le prendre là ou il se trouve, chez les riches ...
Il se trouve également dans la masse, et c'est triste de le dire mais c'est ainsi que nos élus le perçoivent.
Malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça marche en France. Plus tu as les moyens d'en payer, moins du en paye en réalité.
Ce n'est pas le fond du problème, mais un postulat de départ qui ne concerne que moi et moi seul.
Je connais quelques familles, qui sont à découvert chaque mois, et qui, 3 fois par an sont obligés d'emprunter (amis, collègues, crédits, ...) pour pouvoir payer le tiers
Ton exemple illustre bien ce que j'ai écrit un peu plus haut:
Citation Envoyé par Moi même
En France, pour 100€ versé d'un employeur à un salarié (hors charge patronale), on nous prélève déjà:
1/3 sur le salaire -> 66€
1/6 d’impôts sur le revenu -> 55€
19.6% de TVA -> 43€
Je ne compte pas la taxe d'habitation ou, pour les heureux propriétaires, la taxe foncière.
Pour une entreprise les investissements sont exonérés d’impôts, le prélèvement est effectué après la dotation aux amortissements et l'investissement provisionnel. Alors que pour les dépenses du ménage Lambda elles se font après le prélèvement des impôts.
Comme je le disais je préférerais que ce que je reverse à l'état soit mieux employé, et je complète: qu'il serve dans des domaines plus nobles comme l'éducation, la recherche, ou la santé par exemple.
Donc:
  • OUI, je trouve normal que pour faire fonctionner mon pays j'ai des impôts à payer.
  • OUI, je garderai mon abonnement internet parce que j'en ai besoin, et ce n'est pas 2 ou 3€ de plus par mois qui me feront changer d'avis.
  • NON, je ne crois pas aux arguments donnés par le gouvernement, ni aux raisons invoquées pour justifier cette hausse.

Et enfin je ne cautionne absolument pas la malhonnêteté de nos élus dans cette affaire (ni les autres d'ailleurs, celles entre autres, que j'ai citées en exemple plus tôt).
Et pour finir rien n'empêche les FAI de ne pas répercuter cette hausse sur le prix final.
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/10/2010 à 9:00
L'UFC-Que Choisir dénonce quant à elle « des bricolages gouvernementaux [qui vont faire] peser de nouvelles charges sur le consommateur [et] risquent de déstabiliser le marché de l’Internet haut débit français ». Comprenez vous alors que nos politiques valident une telle mesure ?

Si seulement ça ne concernait que l'internet. Mais les charges augmentent de tous les cotés et comme si ça suffisait pas (et ça ne suffit pas puisque l'état est en faillite) c'est tous les petits avantages comme les "niches fiscales" et autres qui sautent. Enfin pas tous, seulement que qui ne concernent pas les plus riches, parce que, il faut surtout leurs enlever leur avantages.

Pensez-vous que ce texte aura des répercussions aussi négatives que celles évoquées par l'UFC-Que Choisir ?[/QUOTE]
Non, les abonnements vont augmenter, ça va grogner quelques temps, le taux de nouvel abonnement va baisser quelque temps puis ça repartiera comme avant. L'internet est devenu, de nos jours, aussi indispensable dans un foyer que la télévision ou le téléphone, le lave-vaisselle, le sèche-linge ... Ca n'a rien d'une absolue nécessité mais on ne saurait s'en passer pour autant.
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Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/10/2010 à 10:46
A quand un abonnement a internet à 50€ ?
Ben oui bientôt il faudra bien aussi rajouter la licence globale non ? (rigolez pas on y viendra)
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Avatar de kain_tn
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 25/10/2010 à 21:53
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

L'UFC-Que Choisir dénonce quant à elle « des bricolages gouvernementaux [qui vont faire] peser de nouvelles charges sur le consommateur [et] risquent de déstabiliser le marché de l’Internet haut débit français ». Comprenez vous alors que nos politiques valident une telle mesure ?
Oui, tout à fait: ça fait un moment qu'ils ne représentent plus le peuple mais les intérêts des plus riches. Dès lors que le petit prince exige quelque chose pour faire plaisir à ses amis, l'assemblée s'empresse de le voter, et le pire c'est qu'il n'y a personne dans son parti qui ait suffisamment de cran (pour rester poli) pour critiquer ses idées absurdes; au contraire, ils se sentent obligés de le défendre.

Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

Pensez-vous que ce texte aura des répercussions aussi négatives que celles évoquées par l'UFC-Que Choisir ?
Bien sûr. Tout ne fait qu'augmenter; tout sauf les salaires (enfin ça dépend ceux de qui). Ça représente peut-être 2-3 euros de plus par mois, mais à la longue, ça pèse.
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Avatar de Koalachris
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 26/10/2010 à 12:56
Et que dire de ceux qui comme moi payent pour la TV bien que cela ne fonctionne même pas. Et Orange de vous répondre "ben c'est compris dans le prix..." A la fin cela c'est du n'importe quoi. Pourvu que les politicars peuvent se remplir les poches.

Y a qu'à en foutre quelques centaines dehors et arrêter de leur donner une retraite à vie après quelques mandats. M'enfin de qui se fout-on ?

Les USA sont 13,9 plus grands que la france et ont "légèrement" moins de représentatns que nous...à méditer
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Avatar de Aspartame
Membre actif https://www.developpez.com
Le 01/09/2010 à 20:44
etape 1 : internet pour tous .

etape 2 : impot sur internet

nooooooooooon ! sur que c'était pas calculé
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