Le projet européen de taxation des GAFA piétine

Le royaume uni change d'avis, l'Allemagne est réticente et soulève la question de la moralité

Le projet européen de taxation des GAFA piétine, le royaume uni change d’avis, l’Allemagne est réticente
et soulève la question de la moralité

Le projet européen de taxation des géants de l’Internet piétine. Portée par la France, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron avait pourtant des débuts prometteurs. En effet, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, était jusque-là soutenu par ses homologues Allemand, Espagnol et Italien. Le projet vise à taxer dans chaque pays d’Europe, toute entreprise dont les revenus dépassent 750 millions d’euros. Les premières visées par ce projet sont les « GAFA », acronyme de « Google, Apple, Facebook, Amazon ». Ces géants, sont accusés de profiter d’un système fiscal européen favorable parce que souffrant de disparités. Cela a pour conséquence le fait que les GAFA ne payent pas assez d’impôts par rapport à leurs revenus, estime le législateur européen. « Les règles fiscales actuelles n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle », indique la Commission européenne. Une taxe de 3 % est proposée pour remédier à ce fait. Elle concernerait 200 entreprises pour des retombées d’environ 5 milliards d’euros. Cependant, des divergences sont apparues ce samedi à Sofia (Bulgarie), lors de la réunion des ministres des Finances européens.


Les états qui s’opposent à cette taxation préconisent une solution de long terme, basée sur une réforme de la taxation à l’échelle mondiale. Le Danemark, la Suède et la Finlande considèrent que cette taxe est néfaste pour la compétitivité de l’Europe. Ils soulignent également qu’elle nuirait aux relations avec les États-Unis. Des pays comme le Luxembourg, Malte ou l’Irlande sont opposés au projet. Ces états disposent d’une fiscalité avantageuse et par conséquent seront impactés négativement par ce projet. Le Royaume-Uni, qui était au départ favorable au projet, s’est désolidarisé. « Je ne vois vraiment pas pourquoi le Royaume-Uni a changé d’avis », a lancé Bruno Le Maire. L’Allemagne, qui dispose de plusieurs entreprises qui seraient impactées par cette taxe, s’était montrée favorable au projet. À défaut de s’y opposer samedi, Berlin a montré des réticences à sa mise en œuvre. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a jugé important que l’Europe se penche sur « la question morale » de la taxation des GAFA.

Face à ces réticences, le Français Pierre Moscovici, porteur du projet et par ailleurs commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, avertit qu’une solution à l’échelle internationale, n’est pas à envisager à court terme. « Il est urgent d’agir pour préserver notre marché unique », déclare-t-il. En dépit du fait que le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria ait mis en garde contre une démarche précipitée, l’Espagne a déclaré samedi, envisager l’idée de mettre sur pied sa propre taxe. Son ministre de l’Économie, Ramon Escolano, a soutenu lors d’une conférence de presse que « l’idée c’est de la mettre en place le plus rapidement possible afin qu’elle entre en vigueur en 2019 ». Bruno Le Maire a pour sa part réaffirmé la « détermination totale de la France, à faire aboutir un accord sur la question avant fin 2018 au niveau européen ». « Avec le président Emmanuel Macron, nous sommes absolument déterminés à aboutir à un accord au niveau européen, d’ici la fin de l’année », déclare-t-il. Selon le secrétaire général de l’OCDE, une telle démarche pourrait entrainer l’adoption de mesures incompatibles à l’échelle mondiale alors qu’une réforme fiscale mondiale est entamée incluant les États-Unis, le Japon, la Chine pour une solution à long terme.

La France soutient une démarche parallèle. En effet, Le Maire précise que le projet n’était pas incompatible avec un travail en parallèle sur une solution à plus long terme. L’enjeu pour le ministre français de l’Économie et des Finances est de jauger « l’indépendance » et la « capacité » de l’Europe à « protéger ses intérêts ». Bruno Le Maire estime qu’il ne faut pas compter sur la coopération des États-Unis pour l’adoption de ce projet. En effet, il interroge ses confrères : « qui, dans cette pièce, croit réellement que les États-Unis – qui ont diminué leurs propres impôts — vont donner leur accord pour une taxe mondiale des géants de l’Internet » ? Pour rappel, l’unanimité est requise pour les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE.

Source : Reuters

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