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La CJUE va analyser la légalité des transferts de données de Facebook aux États-Unis
Facebook a jusqu'au 30 avril pour faire appel

Le , par Stéphane le calme

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Dans le cadre d'une bataille juridique de cinq ans impliquant Max Schrems, activiste autrichien pour la protection de la vie privée, la Haute Cour irlandaise a officiellement posé une série de onze questions à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de déterminer s'il est légal, en vertu du droit européen, que Facebook transfère régulièrement des données d'utilisateurs aux États-Unis.

Les transferts de données transfrontaliers font partie intégrante de l'activité des entreprises, que ce soit à des fins de ressources humaines, de transactions par carte de crédit ou de stockage des historiques de navigation, mais le transfert de données génère des incertitudes sur les mécanismes juridiques.

Le document de cinq pages de la Haute Cour demande à la Cour de justice de l'UE si Privacy Shield (l’ensemble des règles actuelles en vigueur régissant ces transferts), en vertu duquel les entreprises certifient qu'elles respectent la législation européenne en matière de protection des données lorsqu'elles transfèrent des données aux États-Unis, signifie que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat.

Il faut rappeler que la législation de l'UE sur la protection des données interdit le transfert de données personnelles vers un pays où la protection de la vie privée est inadéquate.

Facebook a jusqu'au 30 avril pour déposer une demande pour bloquer cette procédure. Paul Gallagher, un avocat de l’entreprise américaine, a déclaré qu'il envisageait de demander un délai ou un éventuel recours.


Si la CJUE se prononce contre Facebook, cela pourrait provoquer une réaction de nombreuses grandes enseignes technologiques américaines qui pourraient tout faire pour éviter d’être dans la même position que Facebook. À l'heure actuelle, les utilisateurs européens de Twitter, Google et Facebook ont leurs données saisies dans leur pays d'origine, mais les données sont traitées et/ou stockées par les sociétés mères américaines.

Comme l'a noté la juge Caroline Costello dans le document : « [Schrems] déclare que ses données personnelles sont transmises par Facebook à Facebook Inc. aux États-Unis d'Amérique où ses données sont traitées. Facebook Inc. est tenue de mettre ses données personnelles à la disposition et/ou de les divulguer aux autorités des États-Unis telles que, par exemple, la National Security Agency (NSA) et le Federal Bureau of Investigation (FBI). Il allègue qu'il n'existe aucun recours juridictionnel permettant à la personne concernée de prendre les mesures appropriées pour protéger ses droits en matière de données personnelles. »

Facebook Ireland Limited à Dublin aurait été créé en grande partie pour des raisons d’optimisation fiscale.

Dans une déclaration envoyée aux journalistes, Schrems semblait optimiste quant à la décision de la CJUE de se prononcer en sa faveur.

« En termes simples, la loi américaine exige que Facebook aide la NSA avec une surveillance de masse et la législation européenne l'interdit », a-t-il écrit. « Comme Facebook est soumis aux deux juridictions, ils se sont retrouvés dans un dilemme juridique qu'ils ne peuvent pas résoudre à long terme à moins qu'ils ne divisent le service en deux ou abandonnent l'évasion fiscale en Irlande. »

Ce différend, vieux de plusieurs années, est particulièrement accentué dans le contexte actuel où Facebook est sous surveillance après qu'il est apparu que les informations personnelles de 87 millions d'utilisateurs, principalement aux États-Unis, ont pu être partagées de manière inappropriée avec le cabinet de conseil politique Cambridge Analytica.

Cette affaire a pris une telle proportion que le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, s’est vu contraint à des jours d’interrogatoire devant les législateurs américains. En outre, le nouveau règlement général sur la protection des données de l'UE, RGPD, devrait entrer en vigueur fin mai. Dans un tel contexte, Facebook sait bien qu’il sera sous les feux des projecteurs.

Sources : Reuters, demande transmise à la CJUE

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 14:59
Cela arrive à tout le monde, y'a pas de quoi en faire un drame.

Tiens, pas plus tard que la semaine dernière, je me baladais tranquillement au centre-ville, et paf ! Je braque une banque par erreur.
Cela m'arrive tout le temps, je suis vraiment tête en l'air.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 21/04/2018 à 12:37
Citation Envoyé par datalandia Voir le message
c'est a chaque fois ce qui me choque le plus dans les propos comme zirak. Si on les écoutaient se serais de pauvre victime du système.
mais personne ne les forcent a venir sur ce site qui a de la pub
Sauf que je n'ai jamais rien dit de tel, je suis juste en désaccord avec toi sur le fait que la pub améliore la vie des gens, et sur le fait que tout le monde adore regarder les pubs.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/04/2018 à 11:38
Citation Envoyé par Charvalos Voir le message
Bien sûr que si que le fascisme et les nazis sont extrêmement proches.
Auxquels on peut aussi ajouter le Franquisme espagnol, également assez proche.

Mais, c'est super intéressant de lire la discussion sur les différents systèmes politiques par 2 personnes qui n'y connaissent apparemment rien du tout.
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/04/2018 à 9:22
Citation Envoyé par maakliop Voir le message
En attendant tu profites de cet historique alors si nous sommes fautifs.
... alors si nous sommes fautifs et donc ?
Manque la fin de ta phrase, là, du coup c'est imbitable.

Citation Envoyé par maakliop Voir le message
Quand t'es content de t'acheter un tshirt à 10 balles tu participes à l'exploitation des plus pauvres.
Ou pourrait voir l'autre côté de la pièce : heureusement qu'on leur achète des T-shirts à 10 balles, ça leur permet d'un peu moins crever de faim, tout comme pour l'exploitation tant décriée des enfants, qui revient souvent sur le tapis.

Maintenant, au lieu de perdre ton temps sur les forums, tu peux charger ton sac à dos et aller leur filer un coup de main...
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/04/2018 à 9:52
Citation Envoyé par maakliop Voir le message
Nan il ne manque rien, si t'as des problèmes de compréhension va voir un spécialiste. Par contre t'as oublié un il juste avant ton manque, donc avant de la ramener.

Oui oui c'est ça justifie toi comme tu peux ça ne change rien aux faits.

Génération perdue.

Toi aussi au lieu de raconter ta vie et faire ta morale à deux balles.
Ben, non, Jipété a raison. Ta phrase est incompréhensible, car, soit il manque des mots, soit il manque de la ponctuation. Et, la ponctuation, ça peut changer tout le sens d'une phrase.
Quant à la phrase de Jipété, non, il ne manque pas le "il" (note les guillemets, qui permettent une meilleure compréhension de ma phrase), le "il" est implicite. Je ne sais pas si je dois aller bosser, surtout si c'est pour payer la retraite à des mecs dans ton genre, mais toi, tu n'aurais pas du dormir pendant les cours de français de la primaire au supérieur...
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/04/2018 à 14:04
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Qui a foie dans l'avenir aujourd'hui ?
Ça dépend si le foie est sain, cirrhosé ou gras (pour les oies et les canard, en particulier), foi d'ivrogne !
Je me demande combien de fois sur ce forum, il a été expliqué les différentes formes du mot "foi" ?
Y a t-il des habitants de Foix, ici ?
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Avatar de FrostWilson
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 02/05/2018 à 14:58
Citation Envoyé par datalandia Voir le message
[...] la littérature une tentative de communication peu efficace.

je fête ma 100ieme intervention avec vous dans ce formidable club

Toujours 0 points en 100 interventions, et encore heureux qu'on ne compte en négatif...

Moi je veux bien qu'on ne soit pas toujours d'accord, c'est l'intérêt des débats, mais être systématiquement en opposition avec tout le monde ne fait pas forcément de nous un génie incompris... non parfois je pense qu'il faut savoir se remettre en question.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 03/05/2018 à 18:52
Citation Envoyé par EuropeanKeyboard Voir le message
Rien. On vit dans une société, je vois pas pourquoi il devrait y avoir quelque chose à cacher entre n'importe qui.
Sauf si vous avez quelque chose à vous reprocher.
Je suis très intéressé par la marque de PQ que tu utilises, tu ne vois pas d'inconvénient à laisser ta porte ouverte pour que je puisse me renseigner?
De même, j'ai besoin de te chronométrer avec ta femme pour savoir si je dois te vendre des préservatifs orientés endurance, orienté confort maximum ou plutôt te vendre un abonnement pornhub. Pas de soucis du coup?

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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/04/2018 à 8:43
Citation Envoyé par datalandia Voir le message
Non les pub n'ont pas pour vocation a remplacer les documentaires/enquetes des journalistes.
Manquerait plus que ça !
Citation Envoyé par datalandia Voir le message
Mais la pub est important pour les gens puisses s'informer sur des sujets particulier.
La pub n'a pas vocation à informer, mais à faire vendre. Ça n'a rien à voir.
Citation Envoyé par datalandia Voir le message
Pour pouvoir s'informer sur les nouveaux smartphones il faut que l'entreprise qui conçoit le smartphone le fasse savoir au monde entier déja qu'elle existe, et qu'elle a un nouveau modèle a présenter.
Sans publicité les nouveaux constructeurs chinois existerais pas car ils ne pourraient pas se faire connaitre auprès des sites d'informations et de potentiels clients.
Je ne crois pas. C'est plus aux vendeurs d'informer. Les publicitaires ne sont là que pour inciter à acheter ce que l'on n'a pas besoin, ni envie.

Citation Envoyé par datalandia Voir le message
vous vivez dans le passé vous... ce mode de consommation est fini, dans ma boite cela fait longtemps que nous avons réinventer la publicité. Aujourd'hui c'est plus "un encart publicitaire dégelasse qui fait chier tous le monde" comme sur ce site
Aujourd'hui la pub c'est des articles sponsorisé, des vidéos sur youtube sponsorisé
"fait chier tous le monde" aussi
Citation Envoyé par datalandia Voir le message
, les gens aiment regarder ce contenus (en connaissance de cause, il ne doit pas y avoir de tromperie, la pub n'a pas pour du but de mentir car un client qui se sent trahi ira voir ailleurs la prochaine fois)
Je ne sais pas si je vis dans le passé, mais toi, tu ne dois pas vivre dans le monde réel. J'ai jamais entendu quelqu'un dire qu'il était content de voir de la pub.
Mon père adoooore la pub pendant les films, parce que ça lui permet d'aller aux toilettes (il n'a pas encore compris comment fonctionnait le TimeShift, mais bon, il a 81 ans).

Citation Envoyé par datalandia Voir le message
quand une personne souhaite acheter un produit par exemple un smartphone, on vas lui fournir sur sa plateforme d'achat des produits mis en avant en fonction de ces critères de recherche. les produits mis en avant nous ont payer pour être mis en avant, mais ils mis en avant uniquement si les critères de recherche corresponde.
Oui, c'est de la publicité ciblée, du au flicage des données personnelles. J'espère que le RGPD supprime cette fonctionnalité. Je conseille à ceux qui sont sous Google Chrome (pire ceux qui sont en plus connecté avec leur compte Google) à passer sous FireFox et à ne pas se connecter au compte Google (voire, ne pas avoir de compte Google). Et, personnellement, ça me fait c**** (Papa, tu sors des toilettes ?!? )

En gros, je vais te dire ce que je pense. La pub, quelque soit la forme qu'elle prend, est aussi insupportable que ta manière d'écrire. T'as séché tous les cours de français du primaire au supérieur, ou quoi ?
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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/04/2018 à 9:55
Budget du marketing et de la pub dans un produit ? 30%
Franchement, je me passerai bien de payer ces 30% en sachant que si j'ai besoin de qqch, je vais faire moi-même la recherche de ce que j'ai besoin.

Comme de plus en plus de monde, je fuis comme la peste tout ce qui est marketé et qu'on retrouve dans des pub débilitantes. Au final pour une nouvelle tranche de la population, la pub a malheureusement un effet négatif: Si un produit m'intéresse et que j'ai vu 36 fois une pub, je vais aller au concurrent qui ne m'a pas harcelé...
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