La CJUE va analyser la légalité des transferts de données de Facebook aux États-Unis
Facebook a jusqu'au 30 avril pour faire appel

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Dans le cadre d'une bataille juridique de cinq ans impliquant Max Schrems, activiste autrichien pour la protection de la vie privée, la Haute Cour irlandaise a officiellement posé une série de onze questions à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de déterminer s'il est légal, en vertu du droit européen, que Facebook transfère régulièrement des données d'utilisateurs aux États-Unis.

Les transferts de données transfrontaliers font partie intégrante de l'activité des entreprises, que ce soit à des fins de ressources humaines, de transactions par carte de crédit ou de stockage des historiques de navigation, mais le transfert de données génère des incertitudes sur les mécanismes juridiques.

Le document de cinq pages de la Haute Cour demande à la Cour de justice de l'UE si Privacy Shield (l’ensemble des règles actuelles en vigueur régissant ces transferts), en vertu duquel les entreprises certifient qu'elles respectent la législation européenne en matière de protection des données lorsqu'elles transfèrent des données aux États-Unis, signifie que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat.

Il faut rappeler que la législation de l'UE sur la protection des données interdit le transfert de données personnelles vers un pays où la protection de la vie privée est inadéquate.

Facebook a jusqu'au 30 avril pour déposer une demande pour bloquer cette procédure. Paul Gallagher, un avocat de l’entreprise américaine, a déclaré qu'il envisageait de demander un délai ou un éventuel recours.


Si la CJUE se prononce contre Facebook, cela pourrait provoquer une réaction de nombreuses grandes enseignes technologiques américaines qui pourraient tout faire pour éviter d’être dans la même position que Facebook. À l'heure actuelle, les utilisateurs européens de Twitter, Google et Facebook ont leurs données saisies dans leur pays d'origine, mais les données sont traitées et/ou stockées par les sociétés mères américaines.

Comme l'a noté la juge Caroline Costello dans le document : « [Schrems] déclare que ses données personnelles sont transmises par Facebook à Facebook Inc. aux États-Unis d'Amérique où ses données sont traitées. Facebook Inc. est tenue de mettre ses données personnelles à la disposition et/ou de les divulguer aux autorités des États-Unis telles que, par exemple, la National Security Agency (NSA) et le Federal Bureau of Investigation (FBI). Il allègue qu'il n'existe aucun recours juridictionnel permettant à la personne concernée de prendre les mesures appropriées pour protéger ses droits en matière de données personnelles. »

Facebook Ireland Limited à Dublin aurait été créé en grande partie pour des raisons d’optimisation fiscale.

Dans une déclaration envoyée aux journalistes, Schrems semblait optimiste quant à la décision de la CJUE de se prononcer en sa faveur.

« En termes simples, la loi américaine exige que Facebook aide la NSA avec une surveillance de masse et la législation européenne l'interdit », a-t-il écrit. « Comme Facebook est soumis aux deux juridictions, ils se sont retrouvés dans un dilemme juridique qu'ils ne peuvent pas résoudre à long terme à moins qu'ils ne divisent le service en deux ou abandonnent l'évasion fiscale en Irlande. »

Ce différend, vieux de plusieurs années, est particulièrement accentué dans le contexte actuel où Facebook est sous surveillance après qu'il est apparu que les informations personnelles de 87 millions d'utilisateurs, principalement aux États-Unis, ont pu être partagées de manière inappropriée avec le cabinet de conseil politique Cambridge Analytica.

Cette affaire a pris une telle proportion que le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, s’est vu contraint à des jours d’interrogatoire devant les législateurs américains. En outre, le nouveau règlement général sur la protection des données de l'UE, RGPD, devrait entrer en vigueur fin mai. Dans un tel contexte, Facebook sait bien qu’il sera sous les feux des projecteurs.

Sources : Reuters, demande transmise à la CJUE


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Avatar de diabolos29 diabolos29 - Membre averti https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 12:54
Citation Envoyé par petitnouveau1 Voir le message
Des sources pour ce qui est de notoriété publique, que l'administration Obama (qui est toujours en place) est la pire de l'histoire des USA?
Et où pourrait-on trouver une analyse pertinente de cette énième affirmation de ta part ?
Avatar de Rokhn Rokhn - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 13:00
Citation Envoyé par diabolos29 Voir le message
Et où pourrait-on trouver une analyse pertinente de cette énième affirmation de ta part ?
C'est de "notoriété publique", pas besoin de sources si ?
Avatar de VivienD VivienD - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 14:20
Citation Envoyé par Rokhn Voir le message
C'est de "notoriété publique", pas besoin de sources si ?
Dans la "notoriété publique", on trouve (souvent) des rumeurs, infondées ou non. Mieux vaut donc fournir les sources pour qu'on puisse séparer le bon grain de l'ivraie et avoir un débat basé sur des informations vérifiables et avérées.
Avatar de Rokhn Rokhn - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 14:27
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
Dans la "notoriété publique", on trouve (souvent) des rumeurs, infondées ou non. Mieux vaut donc fournir les sources pour qu'on puisse séparer le bon grain de l'ivraie et avoir un débat basé sur des informations vérifiables et avérées.
C'était du sarcasme C'est pour ça qu'on demande les sources depuis le début mais apparemment c'est difficile de rendre une information, qui vient du Gorafi ou autre site bidon, crédible...
Avatar de Coriolan Coriolan - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 14:37
L'audition de Mark Zuckerberg devant le Congrès américain a révélé un PDG déconcerté
Le patron de Facebook aurait-il trompé les élus américains ?

Cette semaine, le patron de Facebook s’est rendu à Washington pour affronter les sénateurs et députés américains et tenter tant bien que mal de répondre à leurs questions concernant les bavures du réseau social liées à la protection des données privées.

Mark Zuckerberg, PDG de Facebook


Comment a été la performance de Mark Zuckerberg ? Les points de vue divergent. Les investisseurs en tout cas ont semblé apprécier la performance du PDG lors de l’audition, surtout devant le Sénat américain. En bourse, Facebook a réalisé sa meilleure séance depuis deux ans.

Mais tout le monde ne partage pas cet avis, à vrai dire, certains pensent même que Mark Zuckerberg a volontairement trompé les députés américains tandis que d’autres pensent que le PDG ignore tout sur la société qu’il a fondée.


Devant le Congrès, Zuckerberg s’est montré incapable de répondre à des questions sur des aspects fondamentaux de Facebook et sa politique de confidentialité. En réalité, l’audition du PDG au Congrès peut être résumée en une série d’excuses sous prétexte d’ignorance des détails. Ainsi, Zuckerberg a réussi le pari de passer au Capitol Hill près de dix heures sans apporter quoi que ce soit au public.

Même lorsqu’on lui a demandé si Facebook a mené des discussions internes pour informer les 87 millions d’utilisateurs affectés par le scandale Cambridge Analytica, le PDG a répondu : « De manière générale, je ne sais pas s’il y a eu des discussions à Facebook parce que je n’étais pas impliqué, » et finalement « je ne me rappelle pas d’avoir mené une discussion de ce type. »

Et pour répondre à la question si des employés de Facebook ont été impliqués dans le travail de Cambridge Analytica, Mark Zuckerberg s’est contenté encore une fois de nier toute connaissance des faits.

Durant certains moments, Zuckerberg s’est montré confus et a semblé ignorer des détails que tout le monde sait et qui sont expliqués dans le site même du réseau social. Lorsqu’un sénateur lui a demandé s’il peut confirmer que « Facebook peut traquer l’activité de navigation des utilisateurs, même lorsqu’ils ne sont pas connectés à Facebook, » le PDG a répondu, « Sénateur, je voudrais qu’on obtienne des informations exactes, alors il serait probablement judicieux de contacter mon équipe après. »

Difficile de croire que le PDG de Facebook ignore les détails entourant cette question pourtant simple et dont la réponse est affichée sur le site de Facebook : « Si vous êtes déconnectés ou vous n’avez pas de compte Facebook, et vous visitez un site web avec le bouton J’aime ou un autre plugin social, votre navigateur nous envoie un ensemble plus limité de données. »

Zuckerberg a répondu de même sur la question si Facebook traque les utilisateurs à travers d’autres appareils (comme leur smartphone ou leur tablette). Le PDG a répondu qu’il n’était pas sûr de la réponse. Pourtant, le site de Facebook explique clairement que c’est l’un des avantages de la plateforme par rapport à la concurrence, c'est de traquer les utilisateurs sur plusieurs appareils de manière précise et ils expliquent même comment se fait ce tracking.

Ces réponses évasives ont continué de plus belle pendant plusieurs occasions, de telle façon que certains observateurs moins généreux pourraient les qualifier de mensonges. En treize occasions, Zuckerberg a demandé aux sénateurs de contacter son équipe pour avoir des réponses.

Mais au Congrès américain, une représentante démocrate a été moins impressionnée par l’attitude de Zuckerberg et a remis en cause son refus de se comporter comme l’unique patron de Facebook depuis sa création en 2004.

Zuckerberg a-t-il choisi délibérément de mentir aux élus américains ? Ou bien il ignore réellement comment fonctionne la machine qu’il a aidé à créer et qui est devenue indispensable à près de deux milliards de terriens. Certains pensent que Zuckerberg s’est beaucoup éloigné des affaires de tous les jours de Facebook, et qu’en tant que PDG, il a délégué la direction de l’entreprise à Sheryl Sandberg, la COO de la société. Cet argument est d’autant plus vrai lorsqu’on sait que Zuckerberg s’est en quelque sorte désengagé de Facebook pour se consacrer à d’autres activités, comme le fait qu’il a décidé de faire un tour aux États-Unis.

Bien que mal informées sur les techniques de publicité numériques, les attaques des sénateurs et des députés américains ont tourné à l’humiliation du patron de Facebook. Certes sa performance a été applaudie par la bourse et certains observateurs, après tout, il ne s’est pas effondré sous la pression, et le Congrès américain n’est pas sur le point d’édicter de nouvelles règles qui devraient affecter le modèle économique de Facebook. Mais si le réseau social « traverse réellement une période de vaste changement philosophique », comment va-t-il s’autoréguler et résoudre ses problèmes de protection de données privées ? Autant de questions dont les réponses sont peut-être méconnues au PDG ou bien il n’a pas l’intention de les partager avec le public. En conséquence, on ne peut que se demander si Mark Zuckerberg est capable de diriger une compagnie aussi tentaculaire.

Et vous ?

Pensez-vous que l'audition de Zuckerberg devant le Congrès américain a été un succès ?
Pensez-vous qu'il a délibérément trompé les élus américains ? Ou bien il est dépassé par les faits ?

Voir aussi :

La CJUE va analyser la légalité des transferts de données de Facebook aux États-Unis, Facebook a jusqu'au 30 avril pour faire appel
Scandale C.A. : Facebook lance « Data Abuse Bounty » pour récompenser les signalements d'abus de données, les primes peuvent atteindre 40 000 $ USD
Avatar de VivienD VivienD - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 15:20
Citation Envoyé par Rokhn Voir le message
C'était du sarcasme [...]
Mea culpa, mais une piqûre de rappel ne me semble pas superflue.
Avatar de hotcryx hotcryx - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Rokhn Voir le message
C'était du sarcasme C'est pour ça qu'on demande les sources depuis le début mais apparemment c'est difficile de rendre une information, qui vient du Gorafi ou autre site bidon, crédible...
Et tu crois sérieusement que les journalistes disent toute la vérité?

La bonne blague.
Avatar de Rokhn Rokhn - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 16:13
Citation Envoyé par hotcryx Voir le message
Et tu crois sérieusement que les journalistes disent toute la vérité?

La bonne blague.
Et tu crois vraiment que les "journalistes indépendant" de tes sites aux sources discutables disent toute la vérité ?

C'est un cercle sans fin ton raisonnement... Cela n'empêche que je préfère placer ma confiance envers PLUSIEURS sources qui appuient leurs infos avec des sources viables et/ou par des gens qui ont fait un minimum de recherche plutôt que des "scientifiques" auto-proclamé illuminés
Avatar de Zirak Zirak - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 16:31
Citation Envoyé par hotcryx Voir le message
Et tu crois sérieusement que les journalistes disent toute la vérité?

La bonne blague.
Pour savoir si c'est vrai ou pas, faudrait déjà qu'on ait l'ombre d'une source à partir de laquelle discuter...

Surtout que si c'est de "notoriété publique", cela ne devrait pas être très difficile de retrouver les sources où il a lu ça, car elles doivent être nombreuses.
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 13/04/2018 à 16:55
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Pour savoir si c'est vrai ou pas, faudrait déjà qu'on ait l'ombre d'une source à partir de laquelle discuter...

Surtout que si c'est de "notoriété publique", cela ne devrait pas être très difficile de retrouver les sources où il a lu ça, car elles doivent être nombreuses.
surtout que si il n'avait pas parlé de gazage, après tout, Obama a bien ordonné des frappes de drones, et certaines ont tapé des civils, donc ça aurait pu être vrai, en tordant un peu. Mais je n'ai jamais, au grand jamais, entendu parlé de gazages de la part d'Obama(et je me suis fadé quelques trumpistes, pas du genre à oublier de taper sur Obama). Donc, effectivement, pour la "notoriété publique", on repassera.
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