La Commission fédérale des communications américaine (FCC) vient de publier les règles sur la neutralité du Net, un document aussi attendu que controversé, adopté par trois voix favorables contre deux mardi.
Cette publication révèle un nouvel article qui stipule que les opérateurs de téléphonie mobile ne peuvent bloquer l'accès (pour peu qu'ils soit légaux) "aux applications et services qui peuvent être en concurrence" avec les services de base fournis par l'opérateur.
Cette règle veut donc mettre un terme aux différentes conflits ayant éclaté dans le passé autour des applications de VoIP pour smartphones comme Skype et Google Voice ou les réseaux d'échange Peer 2 Peer.
Ce texte de loi veut par ailleurs imposer plus de transparence aux opérateurs qui doivent dévoiler publiquement leur politique de gestion des réseaux, y compris les ports et les protocoles bloqués et les raisons de ces restrictions.
En revanche, la commission réserve aux opérateurs le droit de facturer l'accès internet "à l'usage" de même qu'elle les autorise à "restreindre de manière raisonnable" l'accès à certains services nécessitant de grandes quantités de bandes passantes.
FCC affirme qu'il sera attentif aux abus concernant la facturation à l'usage, un point qui soulève moult critiques et inquiétudes car il risquerait d'augmenter les frais d'accès à Internet aux gros consommateurs.
Ce nouveau cadre réglementaire autorise aussi la différentiation des services pour les fournisseurs de contenu, un site de streaming par exemple pourra payer pour un acheminement plus rapide de son contenu.
Ce texte de loi, l'une des promesses électorales du président Obama, a encore du chemin a faire avant de devenir entièrement légitime et opérationnel puisqu'il doit être approuvé par la justice et le congrès avant le début de son application à partir de l'an prochain.
Pour l'heure, il est en tout cas loin de faire l'unanimité.
Déjà rejeté par les commissaires républicains au sein du FCC, les associations de défense des droits sur Internet accusent le FCC de "privilégier les intérêts des grandes entreprises au dépend de l'intérêt général" et d'avoir une "vision faussée sur de ce qu'est la neutralité des réseaux."
Source : le texte sur la neutralité des réseaux (PDF, 196 pages, 1MO)
Et vous ?
Que pensez-vous de ce nouveau cadre réglementaire ?Google redit son attachement à la neutralité des réseaux
Et publie une proposition de loi, qui multiplie les exceptions au principe
Mise à jour du 10/08/10
Google et Verizon n'ont pas tardé à réagir aux commentaires provoqués par les rumeurs concernant d'éventuelles négociations entre les deux groupes. Ces négociations étaient censées porter sur le passage prioritaires des données de Google (plus exactement de Youtube) contre rémunération (lire ci-avant).
Autrement dit, Moutain View et la FAI américain étaient accusé de vouloir mettre fin à la neutralité des réseaux.
Dans un communiqué commun, sous forme de proposition de cadre législative, les deux géants ont tenu aujourd'hui à présenter leur vision de l'évolution de l'Internet.
Ils réitèrent leurs engagement pour un « Internet ouvert » où aucune discrimination n'est exercée sur le contenu du moment, première nuance, qu'il est légal.
Deuxième nuance, s'ils s'engagent à conserver la neutralité de l'internet « classique et câblé », les deux groupes ne souhaitent pas inclure le trafic de l'internet sans fils dans le concept de neutralité des réseaux.
Selon eux, ces règles de neutralité ne peuvent pas s'appliquer à l'Internet Mobile : « Nous reconnaissant que l'internet sans fil est différent de l'internet traditionnel câblé, en partie car le marché du mobile est plus compétitifs et change plus rapidement. En raison de la nature encore naissante du haut débit sans-fil, nous ne souhaitons pas y appliquer les principes de l'internet câblé, excepté les exigences en terme de transparence ».
Troisième nuance, la proposition de Google et Verizon introduit la notion de « services différenciés ». Ces services seraient des services supplémentaires à la livraison classique des données par un FAI comme les services de soins de santé, les services éducatifs avancés ou de nouvelles approches pour les jeux et les divertissements.
Google et Verizon invitent enfin la Commission Fédérale des Communications à faire appliquer les principes de la neutralité des réseaux et proposent des amendes allant jusqu'à 2 millions de dollars.
Mais là encore, les deux groupes demandent que les plaintes soient étudiées au cas par cas.
Décidément, quand il s'agit de neutralité du réseau, ces deux sociétés aiment à donner dans la nuance et l'exception.
Le texte complet de la proposition du cadre législative Verizon-Google Legislative Framework Proposal
Source : Article du New York Times
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Le principe de neutralité de l'Internet semble plus menacé que jamais de l'autre côté de l'atlantique, selon le New York Times qui a publié hier un scoop explosif. Selon le journal, Google et Verizon sont sur le point de trouver un accord permettant le passage prioritaire contre rémunération des paquets de certains éditeurs de contenus.
La neutralité du réseau, défendue par l'administration Obama, mais aussi jusque-là par Google, exclut toute possibilité de discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Les opérateurs doivent agir en tant que canaux neutres pour l'information.
Mais Verizon, l'un des principaux groupes de télécommunications aux États-Unis se plaint, tout comme d'autres opérateurs, des coûts de maintenance et de modernisation des infrastructures notamment depuis l'explosion de l'internet mobile.
Conséquence, Verizon chercherait à faire payer aux éditeurs le passage prioritaire, et donc l'amélioration de la vitesse de chargement de leur contenu.
Google, via le compte Twitter de son service de politique publique, a démenti sèchement la partie du rapport du New York Times sur le paiement du transfert prioritaire des données de Google.
Mais Moutain View ne nie pas pour autant les négociations.
Google, qui participe à la conférence Technomy (lire par ailleurs : Les nouvelles technologies vont-elles trop vite pour la société ?) tient même des propos ambiguës sur la question. Il introduit une nouvelle distinction pour la neutralité du réseau, qui, selon lui s'applique aux sources (NDLR: par exemple: Facebook VS. MySpace) mais pas aux types de contenus (comme la voix ou la vidéos).
Youtube pourrait ainsi bénéficier d'un débit plus élevé si Google décidait de payer Verizon.
Verizon qui parle de son coté de malentendu. Mais ne qui nie pas non plus la présence de négociations: "L'article du NYT qui rapporte des négociations entre Google et Verizon est erroné, il s'agit d'un malentendu fondamental sur nos intentions.
Néanmoins, si les négociations se confirmaient et aboutissaient à un accord, les coûts supplémentaires qui s’imposeraient aux fournisseurs de contenus pourraient se répercuter sur l'utilisateur final.
Pire, l'avenir du réseau pourrait bien être un web à deux vitesses.
Internet et son principe fondateur de neutralité sont-ils réellement en danger ? Google va-t-il changer son fusil d'épaule ?
Ou s'agit-t-il d'une nouvelle réalité qui s'impose ? Une réalité qu'il va nous falloir admettre ?
Sources : Article du New York Times, Twitter de Google's Public Policy, Blog de Verizon
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de partout. Prochaine étape les patrons de Google se présentent à la présidence du monde c'est ça? Ils s'attaquent même à faire des propositions de loi, mais restez dans votre métier!
Envoyé par lequebecois79
