Le cofondateur et PDG de TERiX, une société d'informatique localisée en Californie et dans l'Ohio, a été condamné par un tribunal de district américain pour avoir frauduleusement obtenu une propriété intellectuelle d'Oracle estimée à plus de 10 millions de dollars. Bernd D. Appleby a été condamné à 24 mois de prison et à deux ans de liberté surveillée en plus d'une amende de 100 000 dollars.TERiX a utilisé la propriété intellectuelle de Sun Microsystems et d'Oracle pour apporter un support commercial à ses clients à l'échelle nationale et internationale. Selon les documents de la Cour, Bernd D. Appleby et trois autres dirigeants de l'entreprise ont conspiré pour mettre en place trois fausses entreprises pour conclure des contrats de support avec Sun et Oracle pour un seul serveur. En vertu de ces contrats de support, le PDG de TERiX et ses complices ont obtenu des informations d'identification pour les bases de données d'Oracle, et ont pu télécharger la propriété intellectuelle de l'entreprise sans être détectés. Il s'agit plus précisément de correctifs et mises à jour de firmware pour divers produits matériels Sun ou Oracle, ou des correctifs et mises à jour de système d'exploitation pour différentes versions du système d'exploitation Solaris.
Les quatre responsables ont utilisé la propriété intellectuelle obtenue frauduleusement pour apporter un support commercial à au moins 500 clients de TERiX, qui ne connaissaient pas la fraude. Selon les documents de la Cour, les trois entreprises fictives ont ainsi effectué plus de 2700 téléchargements de mises à jour ou correctifs d'Oracle entre 2010 et 2014 ; ce qui leur aurait rapporté 10 millions de dollars.
Les documents de la Cour indiquent qu'Oracle a découvert la fraude et a pu relier les fausses sociétés à TERiX lorsque l'un des complices dans cette affaire a commis une erreur. Ce dernier a téléchargé des fichiers depuis les serveurs d'Oracle via l'un des comptes d'une fausse société, mais à partir d'une adresse IP de TERiX. Oracle a donc déposé une plainte auprès du FBI, mais aussi lancé une poursuite civile. L'année dernière, un juge a accordé à Oracle des dommages-intérêts de plus de 57 millions de dollars, en plus d'interdire à TERiX de fournir les produits d'Oracle à ses clients.
Il y a quelques jours, cette action en justice a été menée à terme. Un juge de l'Ohio a en effet condamné les quatre dirigeants dans l'affaire pénale, et le PDG de TERiX s'est vu recevoir la peine la plus lourde du groupe. « En tant que PDG de TERiX et copropriétaire à 70 % de la société, Appleby était responsable de tous les aspects de l'activité », a déclaré le juge Benjamin C. Glassman. « Il a conçu la conspiration et son évolution sur près de 10 ans, et a compris et dirigé tous les aspects de l'activité criminelle. »
Pour les autres membres du groupe, le cofondateur et COO de TERiX a été condamné à 12 mois et un jour de prison, trois ans de liberté surveillée et 50 000 $ d'amende. Le directeur des ventes, également impliqué dans l'affaire, a reçu une condamnation d'un jour symbolique de prison, deux ans de liberté surveillée et une amende de 5000 $. La dernière personne impliquée dans cette fraude, le directeur des services techniques de TERiX, va quant à elle recevoir une condamnation de 24 mois de probation et une amende de 5000 $.
Si ce n'est un évènement quotidien d'emprisonner un responsable d'une entreprise technologique aux États-Unis pour une affaire similaire, la firme de sécurité Sophos note qu'Oracle a l'habitude d'être impliqué dans ce genre de cas. Oracle a par exemple remporté un procès contre la société de support Rimini Street, qui a été sommée au début de l'année de verser une somme de 75 millions de dollars à Oracle.
Même si cela se jouait à quelques dizaines de millions de dollars, le géant des bases de données a salué la récente décision du juge et a rappelé qu'il prend très au sérieux les violations de sa propriété intellectuelle. « Oracle est heureux que la Cour de district du sud de l'Ohio ait accepté les plaidoyers de culpabilité de James Olding et Bernd Appleby, les dirigeants de TERiX, pour leur rôle dans le détournement de la propriété intellectuelle d'Oracle et les ait tous deux condamnés à des peines criminelles », a répondu l'entreprise. « Oracle prend très au sérieux les violations de ses droits de propriété intellectuelle et, comme le démontrent les poursuites intentées par Oracle contre TERiX, Rimini Street et d'autres contrevenants à la propriété intellectuelle, Oracle n'hésitera pas à poursuivre ceux qui le font. »
Source : Département américain de la Justice, Sophos
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Envoyé par Pomalaix
