Microsoft a mis à jour ses contrats de service qui prendront effet dès le 1er mai 2018 et couvrent une pléthore de ses services. L’entreprise a rendu disponible un résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft. Le point 5 indique que :« Dans la section Code de conduite, nous avons rappelé l'interdiction de l'utilisation d'un langage offensant et d'une activité frauduleuse. Nous avons rappelé que la violation du Code de Conduite par le biais des Services Xbox peut entraîner des suspensions ou des interdictions de participer aux Services Xbox, y compris la perte des licences de contenu, de l'ancienneté de l'abonnement Gold Xbox et des soldes du compte Microsoft associés au compte. »
Qu'est-ce qui qualifie de langage offensant ?
Parler de langage offensant peut s’avérer en effet assez vague. Offensant pour qui ? C’est une notion assez subjective puisque ce que X pourrait trouver offensant, Y pourrait ne pas le trouver offensant et vice-versa.
Et même, comment Microsoft pourrait-il savoir si vous aviez vraiment été « offensant » ? Cette partie relève de son Code de conduite, alinéa b (application) où l’entreprise déclare « Lors des enquêtes relatives aux infractions suspectées des présentes Conditions, Microsoft se réserve le droit de consulter Votre Contenu afin de résoudre le problème. Cependant, nous ne contrôlons pas les Services et ne cherchons pas à le faire. »
Quelles sont les sanctions encourues ?
Microsoft indique « Si vous enfreignez l'une quelconque des obligations stipulées à l'article 3(a) ci-avant ou enfreignez de toute autre manière les présentes Conditions, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre y compris (notamment) cesser de vous fournir les Services ou fermer votre compte Microsoft sans délai en invoquant un motif valable ou bloquer l'envoi d'une communication (ex. un e-mail, un partage de fichiers ou un message instantané) vers ou depuis les Services. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de bloquer Votre Contenu des Services à tout moment si nous pensons qu’il pourrait enfreindre la réglementation applicable ou les présentes Conditions ».
Jonathan Corbett, militant des droits civiques, a pris le temps de lire les nouveaux termes et a trouvé dérangeants quelques passages. Il a notamment souligné le quatrième paragraphe du code de conduite où il est écrit « N’affichez pas publiquement et n'utilisez pas les Services pour partager du contenu inapproprié (ex. ayant trait à la nudité, la bestialité, la pornographie, des propos offensants, la violence ou une activité criminelle). »
Corbett a fait le commentaire suivant à la lecture de ce paragraphe : « Alors attendez une seconde: je ne peux pas utiliser Skype pour passer un appel vidéo coquin avec ma copine ? Je ne peux pas utiliser OneDrive pour sauvegarder un document où il a écrit “fuck" ? Si j'appelle quelqu'un par un nom méchant dans Xbox Live, non seulement ils vont annuler mon compte, mais en plus ils vont confisquer tous les fonds que j'ai déposés dans mon compte ? (Ne sommes nous pas autorisés à tirer sur des gens dans Call of Duty ? La violence animée n'est pas vraiment plus « graphique » que ne le propose ce jeu vidéo approuvé par Microsoft). »
Concernant l’alinéa 3.b du code de conduite qui explique que Microsoft se réserve un droit de consultation pour les besoins de ses enquêtes, Corbett déclare :
« Ce qui est clair, c'est que Microsoft se réserve le droit d'annuler votre compte dès qu'il en a envie. Ils ne font rien pour définir ce qu’est un “langage offensant” (ou la “violence graphique”, d'ailleurs) et en 2018 quand n'importe qui peut être offensé par n'importe quoi, ces termes permettent au personnel de Microsoft de jouer la censure sans retenue. Étant donné que YouTube utilise ce pouvoir pour supprimer les vidéos politiquement sensibles (comme celles sur les modifications légales des armes à feu), devrions-nous nous attendre à ce que Microsoft supprime également le contenu et les utilisateurs pour gagner des points avec le mouvement du jour politiquement correct ?
« Ce qui est également clair, c'est qu'ils se réservent le droit de passer par vos données privées, et ces termes semblent assez clairement leur permettre de regarder et d'écouter vos appels Skype, tant qu'ils “enquêtent” sur quelque chose. Les conditions ne semblent pas exiger que toute plainte soit déposée contre vous – juste qu'un employé décide qu'il veut “enquêter”. »
Notons que Mike Ybarra, vice-président de Microsoft Games, a expliqué que la politique régissant le « langage offensant » dans le code de conduite n'est pas nouvelle pour Xbox Live.
Des changements pour être conforme à la loi qui sera bientôt en vigueur ?
Certains internautes pensent que les changements dans les termes de Microsoft peuvent être liés au fait que le Congrès a adopté la Fight Online Sex Trafficking Act (FOSTA), qui a été combinée avec la Stop Enabling Sex-Trafficking Act (SESTA). Avec FOSTA/SESTA, les plateformes en ligne seraient tenues pour responsables du discours des utilisateurs, du contenu partagé illégalement et de tout ce qui pourrait être interprété comme du trafic. Elle a été surnommée « la mort de l'Internet ouvert. »
Le ministère de la Justice a averti que le projet de loi « soulève une sérieuse préoccupation constitutionnelle », car il « s'applique indépendamment du fait que le comportement allégué est survenu ou aurait eu lieu avant, pendant ou après cette date d'adoption », ce que le ministère de la Justice estime être en violation de la clause de facto ex post de la Constitution.
Source : Microsoft (résumé, entier), billet Jonathan Corbett , Cato (la mort de l'internet ouvert), ministère de la Justice, FOSTA
Et vous ?
Partagez-vous les craintes de Corbett ? Pour quelles raisons ? Pensez-vous comme d'autres internautes que ce changement puisse avoir été motivé par FOSTA/SESTA ? 
Envoyé par RyzenOC
il vas devoir jouer 20 parties correctement pour se racheter aupres des services de God pour pouvoir bosser.