Bruno Le Maire va assigner Google et Apple en justice pour pratique commerciale abusive

Devant le tribunal de commerce de Paris

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé qu’il va assigner Google et Apple en justice pour « pratique commerciale abusive » devant le tribunal de commerce de Paris.

C’est sur les antennes de RTL que le locataire de Bercy a répondu aux questions d'Elizabeth Martichoux. Lorsque celle-ci lui a demandé si lutter contre les abus des GAFA est une obsession, il a rétorqué : « toutes ces réunions internationales sont utiles pour remettre de la justice dans l’économie ; obtenir la taxation des géants du numérique Google, Amazone et Facebook. Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon. Nous l’obtiendrons, je l’espère, d’ici la fin de l’année 2018 pour une application en Europe début 2019. »

Mais le ministre ne pense pas seulement à l’international. Il explique que « J’apprends que lorsque des développeurs veulent vendre leurs applications à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable ! Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons. »


« Je crois en une économie fondée sur la justice. Donc, je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratique commerciale abusive parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il insisté. Il a prévenu que la sanction pourrait être de l’ordre d’une amende se chiffrant en millions d’euros.

Vendre des applications à Google et Apple, est-ce vraiment ce qui se passe lorsque vous publiez vos applications sur Google Play ou sur App Store ? Pas du tout. Ces plateformes ne sont que des vitrines de téléchargements. Ainsi, Google et Apple ne sont pas les acquéreurs des applications développées présentées sur leurs plateformes, mais les distributeurs. Des distributeurs qui vont, bien entendu, toucher des commissions, mais les acheteurs sont bel et bien de l’autre côté des appareils. Une petite imprécision donc de la part du ministre.

Rappelons qu’Apple est visé en France par une enquête ouverte début janvier pour « obsolescence programmée ». Google de son côté a été condamné fin juin par l'UE à une amende record de 2,42 milliards d'euros, accusé d'abuser de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son service « Google Shopping ».

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale belge.


Source : YouTube

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