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France : la proposition de loi pour combattre les fake news est d'ores et déjà prête
Louable initiative ou prémices liberticides ?

Le , par Stéphane le calme

163PARTAGES

10  0 
Que pensez-vous des dispositions de la future loi contre les fakes news ?
La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations est prête et sera déposée dans quelques semaines par un député de la commission Culture. Cette première mouture de ce texte, annoncé par Emmanuel Macron en janvier, compte deux parties : une proposition de loi classique et une proposition de loi organique.

Pour justifier la nécessité d’une loi sur le sujet, les élus rappellent que « si les responsabilités civiles et pénales des auteurs de ces fausses informations peuvent être recherchées sur le fondement des lois existantes, celles-ci sont toutefois insuffisantes pour permettre un retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition. »

Prudents, les élus assurent que les mesures prises dans cette perspective doivent être conciliées avec la liberté d’expression.

Un projet de loi qui naît finalement dans le même contexte que celui qui a suscité des débats au sein de la classe politique aux États-Unis : les élections. En effet, les élus indiquent qu’afin d’être en mesure de contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, trois axes de réformes sont envisagés :
  • de nouveaux outils permettront de mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale ;
  • imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcée en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés ;
  • de permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.



Les élus précisent que « ces obligations de transparence concernent en particulier les contenus d’informations mis en avant contre rémunération (contenus dits “sponsorisés”) par l’intermédiaire des réseaux et des moteurs de recherche au-delà d’un certain seuil d’audience », seuil qui sera défini par décret.

« Sont donc en cause des contenus d’informations liés à l’actualité, même lorsqu’ils ne se rapportent pas directement au débat électoral, qu’ils fassent ou non l’objet d’un traitement journalistique. En sens inverse, ne sont pas concernés les contenus visant à promouvoir des biens ou des services, tels que ceux publiés sur les plateformes de commerce en ligne ».

Les élus voient en ces obligations de transparence un moyen de permettre aux autorités publiques de veiller au respect de l’interdiction de la publicité commerciale à des fins de propagande électorale, mais également un moyen d’informer et sensibiliser les internautes qui utilisent les plateformes en cause.

Autant d’éléments qui ont contribué à cette proposition de loi.

Dans son article 1er, il est expliqué qu’à compter de la date de la publication du décret et jusqu’à la fin des opérations de vote, les opérateurs en ligne dont la l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions sur le territoire français sont tenus :
  • de donner à l’utilisateur des informations loyales, claires et transparentes sur l’identité et la qualité de la personne physique ou morale ainsi que celle pour le compte de laquelle, le cas échéant, elle agit qui verse à la plateforme des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenu d’information ;
  • de rendre public le montant des rémunérations reçues lorsque ce montant est supérieur à un seuil qui sera fixé par décret.

Toute infraction à ces dispositions est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.

La proposition de loi précise également que « lorsque des faits constituants des fausses informations de nature à altérer le scrutin à venir sont diffusés artificiellement et de manière massive par le biais d’un service de communication au public en ligne, le juge des référés peut [...] prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser cette diffusion, telles que le déréférencement d’un site diffusant ces fausses informations ou le retrait des contenus diffusant ces fausses informations ». Le juge des référés se prononce dans un délai de 48 heures.

Source : documents en PJ

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Saluez-vous cette initiative ou la trouvez-vous liberticide ? Pourquoi ?

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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 16:25
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 14:53
Les sites dit de ré-informations c'est comme les chercheurs de vérités, ils ne veulent ni informer ni chercher la vérité, juste exposer leurs délires.

Ça me fait rire les personnes qui se pensent au dessus des autres en rejetant les média mainstreams mais qui gobent tous les sites des propagandes et de complots à deux balles.

Il y a un mince filet d'informations de qualités entre les deux torrents de désinformations que sont les média mainstream et les sites complotistes/de propagandes. Il faut lire un peu tout et rester critique...

Sinon pour revenir à la loi, oui c'est probablement un outil dangereux, il faudra surveiller de près les conséquences.
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Avatar de Zardas
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/07/2018 à 11:37
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
« Nous avons interrogé une soixantaine de professionnels et nous n'en avons trouvé aucun pour défendre cette loi »
Bien joué à eux pour cette initiative, si seulement plus de personnes pouvaient avoir ce réflexe, au niveau politique ou non
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/11/2018 à 11:23
Perle du jour : Naima Moutchou, députée LREM et surtout rapporteure de la loi contre la manipulation de l'information, a diffusé sur son compte twitter... une fake news!

https://twitter.com/Brevesdepresse/s...84307117219840

https://www.francetvinfo.fr/economie...s_3053005.html
8  0 
Avatar de ShigruM
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 31/05/2018 à 18:59
pourquoi ne mas créer un ministère de la fake news ?
chaque média avant de publier un article devra l'envoyer a ce ministère qui décidera si c'est du fake ou du good news.

Pour les news contenant un peu de fake news, le ministère mettra du blanc ou du noir sur ces parties et le validera pour publication


c'est quand même pas compliqué

Ou bien plus simplement suffit de rouvrir l'ORTF, suffira de remmetre un petit coup de peinture avant et les locaux pourrons de nouveau servir le pays.
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Avatar de herdans
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 04/07/2018 à 18:43
Ne peut-on appliquer les lois existantes? La diffamation est déjà répréhensible.

macron a des amis à recaser, en créant une hadopi V2 pour censurer le web, en dehors de tout garde fou juridique?

Tout ça pour remédier à un ministère de la justice, lent, inefficace et inefficient?
7  0 
Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/03/2018 à 12:02
Je pense avoir la définition d'une fake news. En fait, il y en 2 :
pour le commun des mortels, une fake news est une fausse information. Mais pour le système, une fake news est une info non autorisée et qui ne doit être diffusée. ex : les vrais chiffres du chômage, officiellement à 3.4 millions, mais en fait ce sont plus de 11 millions de français qui sont au chômage ou sont des travailleurs pauvres occasionnels.
6  0 
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/03/2018 à 13:36
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Laissez les gens faire des exagérations tranquille...

Il y a un truc qu'on appelle "Liberté d'expression" et en gros on peut dire n'importe quoi tant qu'on incite pas à la haine ou la violence.
Il y a des gens qui sont offusqué pour pas grand chose... Et ben tant pis pour eux ! ^^
Et en quoi sa liberté d'expression m’empêche de lui répondre ?
On a tous parfaitement le droit de dire des conneries et de même, on a tous parfaitement le droit de répondre en disant que c'est des conneries (d'autant plus quand c'est constructif car argumenté).
Bref, c'est la base de la discussion (dois-je envoyer un lien wikipédia pour expliquer ce qu'est une discussion ? )

Bref, si le but est juste de dire ce que l'on veut comme gueuler contre le vent seul sur une plage en hiver, ça ne sert à rien.
Quand on s'exprime publiquement comme sur un forum (de discussion), faut s'attendre à ce que des gens répondent et puissent dire qu'ils ne sont pas en accord.

Pour ce qui est des figures de styles, faut savoir les utiliser sinon, ça finit par nuire plus que ça ne sert le discours.
Les hyperboles c'est super bien, surtout dans les caricatures car justement, c'est poussé suffisamment loin pour que le lecteur prenne conscience de lui-même de l'absurdité du propos et comprenne le vrai message.
Par contre, quand c'est utilisé en demi teinte, ça fait juste "marseillais" et au final, ça donne juste un discours pas crédible.
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Avatar de bilgetz
Membre averti https://www.developpez.com
Le 01/06/2018 à 8:33

Selon le texte de la proposition de loi, l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ».
L'argument "Le vote blanc et l'abstention est un vote pour le FN" rentre dans cette catégorie ?
( je suis très content de mon vote blanc personnellement ^^ ).


Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l'influence de cet État », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
A tien un texte qui censure des qu'on tape sur le gouvernement sur un media étranger car la presse local ne veut pas en parler.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 15:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
En fait les sites de ré-information citent très souvent les sites mainstreams.
Ce n'est pas qu'une question de citer, mais de faire du cherry picking, ainsi que de faire dire à l'article ce qu'il ne dit pas.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Alors déjà qu'est-ce que ça peut faire si des gens croient en une terre mi-plate, mi-ronde et re mi-plate derrière contrôlé par des lézards ?
Ils font bien ce qu'ils veulent les gars, ils dérangent personne, tant qu'ils ne deviennent pas aussi chiant que les végans extrémistes.
Outre tout ce qui concerne les dérives sectaires, le plus chiant, c'est quand ils floodent les forums en balançant à qui veut l'entendre toutes leurs bêtises, parfois sur des sujets qui n'ont rien à voir.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il faut prendre l'information un peu partout et faire le filtrage soi même.
Et le plus important, c'est de ne pas s'arrêter à la première étape...
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