France : la proposition de loi pour combattre les fake news est d'ores et déjà prête
Louable initiative ou prémices liberticides ?

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Que pensez-vous des dispositions de la future loi contre les fakes news ?
La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations est prête et sera déposée dans quelques semaines par un député de la commission Culture. Cette première mouture de ce texte, annoncé par Emmanuel Macron en janvier, compte deux parties : une proposition de loi classique et une proposition de loi organique.

Pour justifier la nécessité d’une loi sur le sujet, les élus rappellent que « si les responsabilités civiles et pénales des auteurs de ces fausses informations peuvent être recherchées sur le fondement des lois existantes, celles-ci sont toutefois insuffisantes pour permettre un retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition. »

Prudents, les élus assurent que les mesures prises dans cette perspective doivent être conciliées avec la liberté d’expression.

Un projet de loi qui naît finalement dans le même contexte que celui qui a suscité des débats au sein de la classe politique aux États-Unis : les élections. En effet, les élus indiquent qu’afin d’être en mesure de contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, trois axes de réformes sont envisagés :
  • de nouveaux outils permettront de mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale ;
  • imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcée en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés ;
  • de permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.



Les élus précisent que « ces obligations de transparence concernent en particulier les contenus d’informations mis en avant contre rémunération (contenus dits “sponsorisés”) par l’intermédiaire des réseaux et des moteurs de recherche au-delà d’un certain seuil d’audience », seuil qui sera défini par décret.

« Sont donc en cause des contenus d’informations liés à l’actualité, même lorsqu’ils ne se rapportent pas directement au débat électoral, qu’ils fassent ou non l’objet d’un traitement journalistique. En sens inverse, ne sont pas concernés les contenus visant à promouvoir des biens ou des services, tels que ceux publiés sur les plateformes de commerce en ligne ».

Les élus voient en ces obligations de transparence un moyen de permettre aux autorités publiques de veiller au respect de l’interdiction de la publicité commerciale à des fins de propagande électorale, mais également un moyen d’informer et sensibiliser les internautes qui utilisent les plateformes en cause.

Autant d’éléments qui ont contribué à cette proposition de loi.

Dans son article 1er, il est expliqué qu’à compter de la date de la publication du décret et jusqu’à la fin des opérations de vote, les opérateurs en ligne dont la l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions sur le territoire français sont tenus :
  • de donner à l’utilisateur des informations loyales, claires et transparentes sur l’identité et la qualité de la personne physique ou morale ainsi que celle pour le compte de laquelle, le cas échéant, elle agit qui verse à la plateforme des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenu d’information ;
  • de rendre public le montant des rémunérations reçues lorsque ce montant est supérieur à un seuil qui sera fixé par décret.

Toute infraction à ces dispositions est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.

La proposition de loi précise également que « lorsque des faits constituants des fausses informations de nature à altérer le scrutin à venir sont diffusés artificiellement et de manière massive par le biais d’un service de communication au public en ligne, le juge des référés peut [...] prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser cette diffusion, telles que le déréférencement d’un site diffusant ces fausses informations ou le retrait des contenus diffusant ces fausses informations ». Le juge des référés se prononce dans un délai de 48 heures.

Source : documents en PJ

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Saluez-vous cette initiative ou la trouvez-vous liberticide ? Pourquoi ?


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Avatar de MikeRowSoft MikeRowSoft - I.A. en bêta-test https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 8:46
Une fake news peut être une rumeur.
Dans les jeux vidéos il y en au eu beaucoup depuis Internet.
Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en avait pas avant.

Alors l'apologie persuasive de façon élection politique ou "star"isation ou rendre populaire...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 9:56
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
  • de nouveaux outils permettront de mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale ;
  • imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcée en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés ;
  • de permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.
On dirait que le gouvernement a peur que les citoyens français finissent par élire quelqu'un qui ne soit pas du groupe PS/UMP/LREM.
Comme il y a eu Trump aux USA.

Macron a faillit ne pas passer le premier tour, malgré l'immense campagne de pub qui était mené par Patrick Drahi et suivi par les autres médias.
Les gens en ont marre.
Il y a eu le Brexit au Royaume Uni.
Merkel reste en place en Allemagne, mais avec un score moins important que d'habitude.
Les eurosceptiques font un gros score en Italie, etc.

Donc on peut s'attendre à une grosse campagne de censure sur les sujets politique.
Si vous ne véhiculez pas l'idéologie mondialiste, vous allez avoir des problèmes.

Parce que là on dirait que ça ne concerne que les campagnes payantes sur les réseaux sociaux, mais ça va surement aller plus loin que ça.
La cast qui est au pouvoir veut faire en sorte de le rester.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Prudents, les élus assurent que les mesures prises dans cette perspective doivent être conciliées avec la liberté d’expression.
lol
T'as le droit de t’exprimer tant que tu véhicules des idées qui vont dans le "bon sens".

On sait pas si ça se trouve FI représente un risque pour 2022 ^^
Avatar de pierre-y pierre-y - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 10:20
Des lois existaient déjà contre ça, du coup on peut se poser la question de la vrai nécessitée d'en remettre une couche.
Je suis comme Ryu2000, je pense que ça va surtout servir à bloquer les idées des eurosceptiques donc a être un vecteur de censure abusive. D'ailleurs le parlement européen ne s'en prive pas quand on voit le peut de débats qui est ressortie en apprenant que l'ex-président de la Commission européenne Barroso de faire du lobbying pour Goldman Sachs. Ça tenait plus du circulé il ,n'y a rien a voir qu'autre chose.
Avatar de surcouf1 surcouf1 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 11:45
Je pense que celle loi anti-fausses-nouvelles provoquera après sa mise en application la réaction inverse:
  • Des canaux "protégés" de l'Etat continueront à diffuser des nouvelles, vraies ou fausses mais hors de contrôle.
  • tandis que les canaux "protégés" par l'Etat continueront à diffuser des nouvelles, vraies et fausses.


Autre point, une loi n'y changerait rien, mais une dimension essentielle est toujours oubliée dans ces discussions de vraies ou fausses nouvelles, c'est celle de l'omission de nouvelles. Qu'un journal ne raconte pas quelque chose est aussi important que ce qu'il raconte. Mais comme cela est invisible, on ne peut pas y réagir...
Avatar de Cpt Anderson Cpt Anderson - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 12:02
Je pense avoir la définition d'une fake news. En fait, il y en 2 :
pour le commun des mortels, une fake news est une fausse information. Mais pour le système, une fake news est une info non autorisée et qui ne doit être diffusée. ex : les vrais chiffres du chômage, officiellement à 3.4 millions, mais en fait ce sont plus de 11 millions de français qui sont au chômage ou sont des travailleurs pauvres occasionnels.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 12:56
Citation Envoyé par Rubicon Voir le message
  • Des canaux "protégés" de l'Etat continueront à diffuser des nouvelles, vraies ou fausses mais hors de contrôle.
Il y a des projets de lois pour fermer des sites sans jugement. (bon pour le moment c'est une histoire d'apologie du terrorisme, mais ça peut s'étendre)
YouTube, Facebook, Twitter collaborent avec le gouvernement, il y a des comptes bloqués, des publications qui n’apparaissent pas chez tout le monde, etc.

Il y a trop de libertés sur internet et ça déplaît au gouvernement.
Les gens peuvent s'informer et réagir, sans passer par la voie officielle.

Donc d'ici à 2022 le contrôle va s'étendre, les médias officiels perdent du terrain et du pouvoir de propagande et ça c'est dangereux pour ceux qui sont au pouvoir.

Il y a un risque qu'Internet devienne exactement l'inverse du projet de base.
Au début c'était "Chouette sur internet tout le monde peut créer son site et partager ses passions ".
Et maintenant "Oh mon dieu, des gens peuvent partager des informations sans se faire filtrer ! ".

Récemment il y a eu un scandale sur "le média" parce qu'ils n'ont pas traité la situation en Syrie comme tous les autres médias.
Quand tu ne vas pas exactement dans le sens du système il t'arrive des problèmes.
Avatar de bug38 bug38 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 13:09
Rassurez-vous la censure existe déjà :

http://blog.nicolasdupontaignan.fr/p...expression-%21.

On peut être partisan ou non de ses idées, mais de là à convoquer quelqu'un chez le juge pour un commentaire des chiffres de l'INSEE...

J'espère beaucoup me tromper mais j'ai l'impression que la notion de fake news va définir une frontière très glissante....

Et puis pas un seul mot sur la meilleure méthode pour les combattre : Développer l'esprit critique de la population.. Mais ça c'est plus coûteux et surtout plus dangereux.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 13:32
Citation Envoyé par bug38 Voir le message
Et puis pas un seul mot sur la meilleure méthode pour les combattre : Développer l'esprit critique de la population.
Ce n'est pas dans l’intérêt du gouvernement.
Le gouvernement a besoin d'un peuple qui soit abruti, incapable de penser par lui même, il faut créer des consommateurs (et dans consommateurs il y a Soma).

Il est important que les gens soient abrutis, pour qu'ils continuent de voter pour les mêmes en croyant qu'il existe une différence.

Il faut des zombis qui pensent tous pareille, comme eux :
Pour le jury de l’ENA, les candidats seraient incapables de penser par eux-mêmes
Bref, Le jury de l’ENA décrit des candidats moutonniers, incapables de penser par eux-mêmes. En clair : des clones ânonnant une pensée unique
Le but de l'éducation national, c'est de formater, de bourrer l'esprit des jeunes avec des valeurs républicaine, de les rendre incapable de penser par eux même, etc.


Le gouvernement a peur car des gens échangent entre eux, au lieu de consommer la vérifié à la source des médias officielles ^^

Quand les médias officielles se trompent sur une information, il n'y a pas de scandale à la fake news.
Un scandale à la fake news, c'est une information, qui peut être vrai, mais qui ne va pas dans le sens de l'idéologie dominante.
Avatar de MikeRowSoft MikeRowSoft - I.A. en bêta-test https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 19:43
On dirait que le gouvernement a peur que les citoyens français finissent par élire quelqu'un qui ne soit pas du groupe PS/UMP/LREM.
Comme il y a eu Trump aux USA.
Les news de spyware CIA et NSA sont bien crédible. Avec ou sans Trump, je sais pas...
Les autres pays n'ont pas ces cas.
Un spyware reste un espion (très curieux), pas un malware ou un trojan ou un virus ou un ransomware...
Avatar de munstef munstef - Membre régulier https://www.developpez.com
le 13/03/2018 à 22:22
Pourrons-nous utiliser des parties ou citations du "Livre". Tout en reconnaissant qu'il y a une certaine population qui vont dire que c'est du fake et que d'autre non ?
Lorsque l'on ne peut pas trancher si c'est vrai ou si c'est faux, tout en sachant qu'une vérité ne peut qu'être qu'absolument vraie
Faut-il mettre un indice sur les propos plus ou moins vrai, comme pour la météo 1/ Absolument Vrai 2/ Surement vrai 3/ peut-être que c'est vrai 4/ C'est pas sûr que c'est vrai 5/ C'est surement faux et 6 / Fake logiquement le degré 6 ne doit pas être indiquer puisqu'il est nécessaire de donner des informations "floues" assez vraies.
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