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Google met à jour les statistiques relatives au droit à l'oubli européen
Plus de la moitié des URL n'ont pas été supprimées

Le , par Stéphane le calme

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8  0 
Dans un arrêt de mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que les utilisateurs européens ont le droit de demander aux exploitants de moteurs de recherche tels que Google de supprimer certains résultats des requêtes portant sur leur nom. Les moteurs de recherche doivent appliquer cette décision dès lors que les liens mis en cause sont « inadéquats, pas ou plus pertinents, ou excessifs » au regard de critères d'intérêt général tels que la fonction de la personne dans la vie publique.

Les pages ne sont supprimées des résultats que lorsqu'elles s'affichent en réponse à des requêtes portant sur le nom d'un individu. La filiale d’Alphabet supprime les URL dans tous les résultats de recherches Google effectuées en Europe (résultats fournis pour les utilisateurs basés en Allemagne, Espagne, France, etc.). Elle se sert de signaux de géolocalisation pour restreindre l'accès à l'URL dans le pays du demandeur.

Google a rendu disponibles les nouvelles statistiques relatives à ce droit qui a été appelé « droit à l’oubli ».

Du 29 mai 2014 à maintenant, l’entreprise a reçu près de 655 000 demandes de suppression et qui correspondaient à près de 2,5 millions d’URL.

Après examen, Google a supprimé un peu moins de la moitié des URL (43,1 %), soient 741 598 URL. Le graphique ci-dessous n'inclut ni les demandes de suppression d'URL qui sont en attente d'examen ni celles dont le traitement nécessite des informations supplémentaires.


Examen des demandes

Google explique que ses équipes évaluent chaque demande au cas par cas. Dans certains cas, les équipes peuvent être amenées à demander des informations complémentaires. L’entreprise rappelle qu’elle a soigneusement élaboré ses critères de décision conformément à l'article 29 des directives du groupe de travail. Lorsqu’elle reçoit une demande via son formulaire Web, elle l'évalue manuellement. Une fois que la décision est prise, elle est communiquée à la personne concernée par courriel. Si l'URL n'a pas été supprimée, la personne concernée reçoit des explications sur la raison du refus.

Ces raisons peuvent être multiples : existence d'autres solutions, raisons techniques ou URL en double. Google peut refuser de supprimer une page si l’entreprise estime qu'elle contient des informations qui relèvent de l'intérêt général. Le processus d'évaluation est complexe et implique de retenir divers facteurs, dont les suivants : contenu en rapport avec l'activité professionnelle, un délit passé, une fonction politique ou un poste public, contenu créé par l'auteur de la demande, contenu reprenant des documents officiels ou contenu de nature journalistique.

Les catégories de demandes de suppressions sont diverses. Cette fois-ci, les données de Google pour compiler le graphe remontent à janvier 2016. Près d’une demande de suppression sur quatre (24,7 %) entre dans la catégorie « informations insuffisantes ». Catégorie qui est suivie par « informations professionnelles » avec 18,1 %. Les informations personnelles n’ont compté que pour 5,4 % des demandes.


Voici quelques exemples de demandes reçues par Google en France :
  • le PDG d'une entreprise en ligne a demandé que soient supprimés des résultats de recherche Google les pages de réseaux sociaux et les articles de presse qui présentent son site Web, au motif qu'ils contiennent des données personnelles et dévoilent sa vie privée, comme son nom et celui de sa société. Google a supprimé des résultats une URL associée au nom personnel du demandeur, et non à celui de sa société, pointant vers une page dans laquelle son nom ne figurait plus. Google n’a pas supprimé les deux autres URL ;
  • un prêtre condamné pour possession d'images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants a demandé à Google de retirer des articles portant sur sa peine et son bannissement de l'Église. L’entreprise n’a pas supprimé les pages correspondantes des résultats de recherche ;
  • une personne a demandé que soient supprimées des résultats de recherche Google plusieurs URL portant sur son élection en tant que chef d'un mouvement politique et sur d'autres postes politiques qu'il a occupés alors qu'il était mineur. Google a supprimé 13 URL, car cette personne n'apparaissait plus engagée dans la vie politique et était mineure à l'époque des faits. L’une des URL n’a pas été supprimée, car la page faisait référence à une autre personne portant le même nom que le demandeur.


Source : Google

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Avatar de chrotrophe
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 24/09/2019 à 22:32
Mais... LOL !

Donc ça ne sert juste à rien. C'est un scandale ce verdict ><
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 6:37
Citation Envoyé par saturn1 Voir le message
Pour répondre et notamment à "Pierre GIRARD". J'ai essayé aussi le "Google Free" ça fait du bien au début, seulement, malheureusement.
J'ai utilisé DuckDuckGoGo pendant 2 jours mais les résultats de recherches n'étaient pas encore convaincant à mon sens.
Et bien moi, pour les recherches, j'utilise QWANT depuis déjà plusieurs années. Au début, j'ai rencontré quelques difficultés et les résultats n'étaient pas exactement les mêmes, ni dans le même ordre. Malgré tout, dans 90% des cas la bonne réponse se trouve dans les 5 premiers. Si il n'y a aucun bon résultat, c'est que les mots clé sont mal choisis ... mais c'est aussi vrai pour Google.
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Avatar de ymoreau
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 10:46
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le droit à la vie privée et à la liberté d’expression doit être équilibré lorsqu’il s’agit de décider si les sites Web doivent être retirés de la liste, a-t-il ajouté. « Si les régulateurs européens peuvent dire à Google de supprimer toutes les références à un site Web, ce ne sera plus qu'une question de temps avant que des pays comme la Chine, la Russie et l’Arabie saoudite commencent à faire de même. La [CJE] devrait protéger la liberté d'expression et ne pas créer de précédent mondial en matière de censure. ”
Pour moi ce n'est pas la portée géographique qui devrait être régulée mais la nature des informations que l'on accepte d'oublier.
S'il s'agit de données personnelles de l'ordre du privé (et légales) je ne vois pas à quel moment ça pourrait être une info importante à diffuser. Par exemple des photos nues d'une mineure fuitées sur internet qui peuvent ruiner sa vie, il n'y a pas de raison qu'un citoyen américain y ait accès parce que la victime est européenne ou autre.
Si on parle "d'oublier" des scandales, des actes illégaux etc, là oui ça devient problématique qu'il soit possible de les censurer mondialement. Et confier la décision de cette nature des données à la justice du pays de la personne est délicat, car elle pourrait être corrompue (ou mise sous pression) si l'information a intérêt à être étouffée par le gouvernement ou une organisation.
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Avatar de joublie
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:52
Citation Envoyé par survivals Voir le message
notre monde est régit par les complots, que ce soit en politique, à la révolution, entre pays, dans le commerce, même entre collègues pour l'avancement.
Les débats seraient plus apaisés si l'on parlait simplement de secret, mais c'est justement pour jeter de l'huile sur le feu et discréditer des opinions autres que celles des MSM que le mot "complotiste" est si usité et mal usité.
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Avatar de Jesus63
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 17:11
C'est peut-être débile, excusez-moi, mais quelle est l'utilité dans ce cas ? Quelle est l'utilité d'avoir le droit de disparaître, si l'on est encore visible par les autres ?

Et surtout, sur quelle jurisprudence exotique se sont basés les juristes pour pondre une telle aberration ? C'est pire qu'un scandale, maintenant le "droit à l'oubli" doit être oublié car il est inutile et caduque, puisque cette décision fera rigueur sur les prochains jugements.

Autrement dit, adieu le droit à l'oubli.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 21:33
Citation Envoyé par Jesus63 Voir le message
Donc je trouve ça très grave que Google ait gagné un tel débat.
Ce n'est pas qu'il ait gagné le débat, c'est qu'il s'agit là de légiférer le contenu d'Internet, qui est par nature extraterritorial, alors que les lois ne s'appliquent que sur un territoire donné. Aucun pays ne peut s'arroger le droit de légiférer pour le monde entier. Tout au plus, des machines physiques, qui sont donc géographiquement localisables, entrent dans la notion de territoire, et il est donc possible d'y appliquer des lois nationales. Mais dès lors que le contenu part ailleurs, ça passe dans une autre juridiction.

Pour établir ce genre de loi, il faudrait passer par un organisme mondiale, style l'ONU ou l'OCDE. Et encore, ledit organisme devrait avoir les pouvoir suffisants pour que les lois qu'il établit s'imposent aux pays qui le composent. L'UE a ce pouvoir sur ses membres, mais il ne me semble pas que ce soit le cas d'un seul organisme mondial.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 20:16
Moi, ce que j'en pense ou pas, ça n'aura aucune influence sur Google, vu que je ne suis pas concerné (Je fais sans Google depuis longtemps).

Google refuse le droit à l'oublie pour tous : Faites comme moi, mettez Google hors-jeux.
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Avatar de Jesus63
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 18:31
Bon après logiquement le droit à l'oublie s'applique à des personnes, j'ai un doute que l’Américain moyen se soucis de Pierre ou Paul et va faire des recherches dessus.
C'est exactement ce que j'allais te dire, je peux me tromper, mais je pense que c'est un droit de l'individu. Les personnes morales devraient tenues d'être transparentes, chose qui est beaucoup plus difficilement applicable à une personne physique... C'est une liberté en temps qu'individu, je pense. Pas en temps qu'organisation.
Mais pour le cas de Pierre ou Paul, je pense que ça va arriver de plus en plus que des gens se retrouvent pénalisés pour des bêtises publiées avec un sentiment de sécurité, étant jeunes. Notamment avec les entretiens d'embauches, ou n'importe quelle relation par extension. Sans parler des photos uploadées sans consentement ou de vieilles photos oubliées sur un site/blog, ou autre. C'est très vite fait d'éparpiller ses informations sur le net, lorsqu'on est pas ou mal prévenu.

Donc je trouve ça très grave que Google ait gagné un tel débat.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 18:42
Citation Envoyé par Jesus63 Voir le message
C'est exactement ce que j'allais te dire, je peux me tromper, mais je pense que c'est un droit de l'individu. Les personnes morales devraient tenues d'être transparentes, chose qui est beaucoup plus difficilement applicable à une personne physique... C'est une liberté en temps qu'individu, je pense. Pas en temps qu'organisation.
Mais pour le cas de Pierre ou Paul, je pense que ça va arriver de plus en plus que des gens se retrouvent pénalisés pour des bêtises publiées avec un sentiment de sécurité, étant jeunes. Notamment avec les entretiens d'embauches, ou n'importe quelle relation par extension. Sans parler des photos uploadées sans consentement ou de vieilles photos oubliées sur un site/blog, ou autre. C'est très vite fait d'éparpiller ses informations sur le net, lorsqu'on est pas ou mal prévenu.

Donc je trouve ça très grave que Google ait gagné un tel débat.
A part que si le droit européen s'applique au monde entier pour le droit à l'oublié pour les personne, je ne vois pas en quoi le droit Chinois, Américain, Coréen et des autres pays ne s'appliqueraient pas eux aussi au monde et donc à l'Europe...
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 19:57
Le droit à l'oubli devrait être planétaire avec des exceptions pour les complotistes qui ne racontent que des âneries, les sectes et les criminels de guerre.
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