En avril 2017, les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) avaient voulu limiter les critères d’admissibilité pour les travailleurs étrangers des entreprises technologiques. En ligne de mire, le processus d’obtention du visa de type H-1B, sous prétexte que ce visa avantage les étrangers au détriment des travailleurs américains. En effet, parmi les critiques qui s’élèvent contre ce visa, certains clament la concurrence déloyale dans la mesure où les travailleurs étrangers peuvent être payés moins que les travailleurs américains. Pour rappel, le Visa H-1B est un visa de travail temporaire créé dans le but de permettre aux entreprises américaines d’embaucher des employés venant de pays étrangers, et ce, en raison de leurs qualifications ou de leurs compétences particulières.
Offrant des avantages nombreux et indéniables, ce type de visa est particulièrement plébiscité et enregistre un nombre élevé de candidatures chaque année. Nombreuses sont les entreprises qui y ont recours et pour diverses raisons.
L’autorité américaine a effectué une mise à jour de la politique régissant l’obtention de ce visa. Cette mise à jour vient s’appuyer sur un décret présidentiel (Buy American and Hire American) de l'administration Trump qui a pour objectif spécifique de protéger les intérêts des travailleurs américains.
La directive, en vigueur depuis le 22 février 2018, explique que, pour obtenir un visa H-1B impliquant un site de travail, le pétitionnaire doit démontrer par une prépondérance de preuves, entre autres choses :
- que le bénéficiaire sera employé dans une profession spécialisée ;
- que l'employeur maintiendra une relation employeur-employé avec le bénéficiaire pour la durée de la période de validité demandée.
Avant d’obtenir un visa de ce type, l’autorité va également vérifier les dates et lieux exacts du travail de la personne.
Alors qu'une requête H-1B peut être approuvée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois, USCIS, à sa discrétion, s’autorise à limiter la période d'approbation à la durée pendant laquelle le bénéficiaire sera placé dans un travail non spéculatif et au cours de laquelle le pétitionnaire va maintenir la relation employeur-employé requise.
De manière effective, la période d'approbation dépendra donc de ce qui est contenu dans les contrats, les énoncés de travail et les autres types de preuves similaires en rapport aux exigences précitées.
Comme le rapporte CNN, « les entreprises indiennes d'externalisation seront les plus durement touchées étant donné que les travailleurs indiens ont reçu plus de 70 % de tous les visas H-1B ».
Comme le rapporte Mercury News, le programme H-1B a fait l'objet d'un examen fédéral intense. Le quotidien cite un rapport du Bay Area News Group, publié il y a quelques jours seulement, qui a révélé une forte augmentation du nombre d’études de dossiers effectuées par les agents d'immigration sur les demandes H-1B. De janvier à août 2017, les US Citizenship and Immigration Services ont envoyé 85 265 demandes de preuves en réponse aux demandes de visa H -1B, une augmentation de 45 pour cent par rapport à la même période un an plus tôt. L’USCIS lance cette procédure lorsque la demande de visa n’a pas certains documents requis ou lorsque l’agence estime qu’elle voudrait avoir plus de preuves pour décider si un travailleur est admissible.
Les avocats spécialisés dans l'immigration affirment que le renforcement de la loi pourrait décourager les entreprises et les particuliers de demander un visa H-1B.
Source : USCIS, CNN, Mercury News
Et vous ?
Que pensez-vous de ces nouvelles règles ? Quelles retombées pouvez-vous envisager sur l'industrie technologique ? 
Envoyé par Pierre GIRARD
