Procès sur les API Java : Oracle aurait une chance de faire annuler le dernier jugement en faveur de Google
Sur la base de la concurrence commerciale

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En 2010, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. La filiale d’Alphabet a été accusée d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison a insisté sur l’opportunisme de Google qui, en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirmait alors Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société a estimé par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

Huit ans plus tard, Oracle espère un nouveau résultat et a demandé à la Cour d'appel des États-Unis de révoquer le jugement d'un tribunal inférieur, qui a penché en faveur de Google, ou alors d’ouvrir un nouveau procès. Le tribunal a entendu les arguments oraux en décembre 2017 concernant l'affaire Oracle et le panel des trois juges devrait émettre un avis courant 2018.

« La décision du fair use était une aberration », ont avancé les avocats d'Oracle dans l'appel déposé le 4 août 2017. « Google tente de se défendre avec une vision biaisée du fair use qui conteste la doctrine établie ». Il faut rappeler que le fair use est une doctrine juridique légale qui autorise l'utilisation limitée de matériel protégé sans avoir préalablement obtenu la permission du détenteur du droit d'auteur, l'objectif final étant d'équilibrer les intérêts des détenteurs de droits avec ceux du public.

« Google affirme à plusieurs reprises avoir utilisé les API Java parce que Java était" libre et ouvert à tous " mais ce n'est qu'un jeu de mots ; "ouvert« signifie qu'Oracle offre une licence open source et "libre” signifie que les développeurs d'applications pourraient utiliser les API sans payer, mais seulement en acceptant une licence », rappelle Oracle.


Mais ni Sun Microsystems, le détenteur du brevet de technologie Java qu'Oracle Corp. a acheté en 2010, « ni Oracle n'ont autorisé une entreprise commerciale à publier une plateforme commerciale concurrente gratuitement, encore moins sans licence », selon l'appel .

Oracle, entre autres revendications dans son appel, a accusé Google d’avoir copié inutilement 11 330 lignes de code Oracle, nuisant ainsi à son marché commercial et lui volant essentiellement des milliards de dollars de bénéfices.

Treize chercheurs en propriété intellectuelle se sont joints à eux pour rédiger un mémoire d'amicus qui soutient l'argument d'Oracle America dans son appel actuel. Rappelons que, dans le langage juridique américain, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas.

« La défense s’appuyant sur le fair use ne doit pas excuser l'infraction dans ce cas, où Google a copié des milliers de lignes du code d'Oracle mot pour mot dans des produits concurrents », ont conclu les treize universitaires.

Leur seul enjeu dans l'issue de l'affaire Oracle contre Google, selon leur mémoire, est « leur intérêt à faire en sorte que la loi sur le droit d'auteur se développe dans le respect de ses bases constitutionnelles et statutaires et assure l’innovation et la créativité. »

À cette fin, Hugh Hansen, professeur à la Faculté de droit de l'Université Fordham, l'un des treize spécialistes de la propriété intellectuelle, a déclaré lors d'une interview cette semaine: « Oracle a une chance décente de faire révoquer la décision précédente sur la base de la concurrence commerciale. »

« Selon moi, c'est à ce niveau que l’entreprise aura ses chances. Je ne prétends pas que je connais ce cas de l'intérieur, mais de l'extérieur, c'est là que je vois qu’un renversement de situation est possible », a déclaré Hansen à Financial Regulation News. « Cette affaire n'est certainement pas une cause perdue. »

Source : FRN


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Avatar de olivierBrest olivierBrest - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 10/02/2018 à 23:23
D'un certain côté, imagine que tu fasses une belle bibliothèqu, bien pensée...quelqu'un arrie et copie ton API car tu as beaucoup de monde à l'utilser.
D'un certain côté Android a fonctionné car l'API Java a été recopiée ce qui a permis d'amener beaucoup de développeurs, et donc d'applications aussi.
Les applications amenant ensuite les utilisateurs....
Avatar de dantes94 dantes94 - Membre régulier https://www.developpez.com
le 11/02/2018 à 11:23
Je vois les choses un peu différemment.

Les API Java ont été utiliser pour faire un OS pas cher a produire et facile a distribuer, les facilité de développement, le faible coût et le nouveau marché en croissance ont attiré les constructeurs, les constructeur ont attiré les clients et enfin la clientèle croissante as attiré plus de développeur.
Windows avais une plateforme pas beaucoup plus compliqué pour les dev mais peu de produits et peu de clients donc peu de dev et peu d'applis.

Je ne saurais par contre pas dire qui d'Orable ou de Google est en tord, les termes de l'accord entre Google et Sun ont toujours été assez obscur.
Avatar de ClaudeBg ClaudeBg - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 11/02/2018 à 11:29
Dans toute l'histoire de l'Humanité, le progrès a toujours existé grâce à l'absence de droits sur les inventions et grâce à la transmission gratuite de ce qui avait été imaginé par les prédécesseurs. C'est comme ça que fonctionne, ou plutôt devrait fonctionner: On récupère tout ce qui existe librement et on améliore.

Ce n'est que tout récemment, avec l'émergence du capitalisme à outrance, qu'on a inculqué aux gens l'idée farfelue que les brevets protégeaient les inventeurs et augmentaient de ce fait la richesse et l'émergence de nouveaux progrès.

Or, la vérité est que, malgré qu'un grand nombre de personnes soient convaincus de cette idée reçue, c'est totalement farfelu: Non seulement ça ne protège rien sauf ceux qui profitent de cette ineptie (les éditeurs etc), mais de plus ça impose à chacun de réinventer la roue et induit au niveau mondial un énorme gaspillage de ressources humaines.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une nouvelle démonstration de l'absurdité de ce système, dans lequel seuls les puissants obtiennent gain de cause, et qui entrave toute innovation personnelle.

Si ce système absurde avait été mis en place dès l'aube de l'Humanité, on en serait toujours à payer des redevances pour pouvoir allumer un feu.

Les brevets et les droits d'auteur sont des arnaques destinées à permettre aux puissants de ce monde d'acquérir des droits sur le travail des autres et sur ce qui est issu de leur cerveau: Ce sont les employés de ces sociétés qui ont pondu l'intelligence de ces systèmes, pas les sociétés qui les engagent, et lorsque les employés sont virés ils ne touchent pas de droits d'auteur ni ne profitent des brevets: Au contraire!
Avatar de kilroyFR kilroyFR - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 11/02/2018 à 12:24
Oracle ferait mieux de s'occuper de sa BDD et de son licensing de merde qui exaspere les professionnels l'ayant choisie.
A vouloir gratter le moindre sous ca ne fera a terme que les desservir et ca donne une image deplorable (quand on voit de plus la croissance de la boite et les excentricités de leur patron).
Avatar de koyosama koyosama - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 11/02/2018 à 22:25
Trolls : Je ne sais pas de quoi vous plaignez en innovation, je trouve que le troll pattern a beaucoup evolué ces dernière. On a réinventé le droit quand même, ce n'est pas rien quand même. Je suis quand même surpris qu'ils ont réussi à protéger l'invention de l'eau chaude. Maintenant chez toi si tu veux éviter les poursuites, tu dois prendre que l'eau tiède et l'eau froide. Je suis sûr que mes amis du nord vont apprécié.
Avatar de edrobal edrobal - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 15/02/2018 à 9:15
Je pense qu'il y a ici une grosse confusion dans les termes. Une API est une convention d'interface or, on parle aussi de code et ce n'est pas la même chose. Quant à parler d'innovation quelle farce. Android est une grosse merde.
Avatar de olivierBrest olivierBrest - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 15/02/2018 à 10:05
Citation Envoyé par edrobal Voir le message
Je pense qu'il y a ici une grosse confusion dans les termes. Une API est une convention d'interface or, on parle aussi de code et ce n'est pas la même chose. Quant à parler d'innovation quelle farce. Android est une grosse merde.
Certes, mais cela ressemble aux plans d'une maison. Une fois les plans réalisés il ne reste plus qu'à coder. Si les plans conviennent alors les gens seront contents. Au final, ce sont les plans qui sont importants.
Avatar de edrobal edrobal - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 15/02/2018 à 12:19
Citation Envoyé par olivierBrest Voir le message
Certes, mais cela ressemble aux plans d'une maison. Une fois les plans réalisés il ne reste plus qu'à coder. Si les plans conviennent alors les gens seront contents. Au final, ce sont les plans qui sont importants.
Je doute que quiconque apprécie de vivre dans des plans. Des murs et un toit leur conviendraient mieux.
Ce que je veux signaler, c'est qu'une API peut être copiée mais que copier le code, s'il n'a pas été mis en libre accès, c'est du vol.
Avatar de Battant Battant - Membre averti https://www.developpez.com
le 06/03/2018 à 14:25
Bonjour,

ça fait déjà longtemps que je pose cette question sur ce forum.

android basé sur openjdk ou python est-ce que ça serait une solution ?

Merci de me donner vos avis

Salutations
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 06/03/2018 à 15:15
Citation Envoyé par Battant Voir le message

android basé sur openjdk ou python est-ce que ça serait une solution ?
Non pour openJDK. Pour être précis, ce procès remet même en cause l'existance d'openJDK, étant donné qu'il implémente les API Java au même titre que ce que faisait Google.

Changer entièrement de langage, oui, pourquoi pas. Je pense pas qu'ils choisissent le Python par contre. Google a développé le go avec ça dans la tête...
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