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Procès sur les API Java : Oracle aurait une chance de faire annuler le dernier jugement en faveur de Google
Sur la base de la concurrence commerciale

Le , par Stéphane le calme

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13  0 
En 2010, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. La filiale d’Alphabet a été accusée d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison a insisté sur l’opportunisme de Google qui, en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirmait alors Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société a estimé par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

Huit ans plus tard, Oracle espère un nouveau résultat et a demandé à la Cour d'appel des États-Unis de révoquer le jugement d'un tribunal inférieur, qui a penché en faveur de Google, ou alors d’ouvrir un nouveau procès. Le tribunal a entendu les arguments oraux en décembre 2017 concernant l'affaire Oracle et le panel des trois juges devrait émettre un avis courant 2018.

« La décision du fair use était une aberration », ont avancé les avocats d'Oracle dans l'appel déposé le 4 août 2017. « Google tente de se défendre avec une vision biaisée du fair use qui conteste la doctrine établie ». Il faut rappeler que le fair use est une doctrine juridique légale qui autorise l'utilisation limitée de matériel protégé sans avoir préalablement obtenu la permission du détenteur du droit d'auteur, l'objectif final étant d'équilibrer les intérêts des détenteurs de droits avec ceux du public.

« Google affirme à plusieurs reprises avoir utilisé les API Java parce que Java était" libre et ouvert à tous " mais ce n'est qu'un jeu de mots ; "ouvert« signifie qu'Oracle offre une licence open source et "libre” signifie que les développeurs d'applications pourraient utiliser les API sans payer, mais seulement en acceptant une licence », rappelle Oracle.


Mais ni Sun Microsystems, le détenteur du brevet de technologie Java qu'Oracle Corp. a acheté en 2010, « ni Oracle n'ont autorisé une entreprise commerciale à publier une plateforme commerciale concurrente gratuitement, encore moins sans licence », selon l'appel .

Oracle, entre autres revendications dans son appel, a accusé Google d’avoir copié inutilement 11 330 lignes de code Oracle, nuisant ainsi à son marché commercial et lui volant essentiellement des milliards de dollars de bénéfices.

Treize chercheurs en propriété intellectuelle se sont joints à eux pour rédiger un mémoire d'amicus qui soutient l'argument d'Oracle America dans son appel actuel. Rappelons que, dans le langage juridique américain, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas.

« La défense s’appuyant sur le fair use ne doit pas excuser l'infraction dans ce cas, où Google a copié des milliers de lignes du code d'Oracle mot pour mot dans des produits concurrents », ont conclu les treize universitaires.

Leur seul enjeu dans l'issue de l'affaire Oracle contre Google, selon leur mémoire, est « leur intérêt à faire en sorte que la loi sur le droit d'auteur se développe dans le respect de ses bases constitutionnelles et statutaires et assure l’innovation et la créativité. »

À cette fin, Hugh Hansen, professeur à la Faculté de droit de l'Université Fordham, l'un des treize spécialistes de la propriété intellectuelle, a déclaré lors d'une interview cette semaine: « Oracle a une chance décente de faire révoquer la décision précédente sur la base de la concurrence commerciale. »

« Selon moi, c'est à ce niveau que l’entreprise aura ses chances. Je ne prétends pas que je connais ce cas de l'intérieur, mais de l'extérieur, c'est là que je vois qu’un renversement de situation est possible », a déclaré Hansen à Financial Regulation News. « Cette affaire n'est certainement pas une cause perdue. »

Source : FRN

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 11:29
Dans toute l'histoire de l'Humanité, le progrès a toujours existé grâce à l'absence de droits sur les inventions et grâce à la transmission gratuite de ce qui avait été imaginé par les prédécesseurs. C'est comme ça que fonctionne, ou plutôt devrait fonctionner: On récupère tout ce qui existe librement et on améliore.

Ce n'est que tout récemment, avec l'émergence du capitalisme à outrance, qu'on a inculqué aux gens l'idée farfelue que les brevets protégeaient les inventeurs et augmentaient de ce fait la richesse et l'émergence de nouveaux progrès.

Or, la vérité est que, malgré qu'un grand nombre de personnes soient convaincus de cette idée reçue, c'est totalement farfelu: Non seulement ça ne protège rien sauf ceux qui profitent de cette ineptie (les éditeurs etc), mais de plus ça impose à chacun de réinventer la roue et induit au niveau mondial un énorme gaspillage de ressources humaines.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une nouvelle démonstration de l'absurdité de ce système, dans lequel seuls les puissants obtiennent gain de cause, et qui entrave toute innovation personnelle.

Si ce système absurde avait été mis en place dès l'aube de l'Humanité, on en serait toujours à payer des redevances pour pouvoir allumer un feu.

Les brevets et les droits d'auteur sont des arnaques destinées à permettre aux puissants de ce monde d'acquérir des droits sur le travail des autres et sur ce qui est issu de leur cerveau: Ce sont les employés de ces sociétés qui ont pondu l'intelligence de ces systèmes, pas les sociétés qui les engagent, et lorsque les employés sont virés ils ne touchent pas de droits d'auteur ni ne profitent des brevets: Au contraire!
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:38
Citation Envoyé par Uther Voir le message
OpenJDK n'est qu'une demi-alternative vu que même s'il est OpenSource, le projet est piloté par Oracle.

Je suppose que tu veux parler du Dart et non du Dust.
Et Rust est bien utilisé pour le bas niveau, mais le C++ reste majoritaire, notamment au niveau du noyau.

Sauf que c'est passer d'un projet contrôlé par Oracle à un projet contrôlé par Microsoft. Quitte a faire le changement, il ont tout intéret à préférer des langages totalement indépendant ou qu'ils contrôlent.
Heu refaire Android en C# n'a aucun rapport avec un contrôle de Microsoft nous ne sommes pas dans le monde java hein. Google, peut très bien refaire tout sur .net core et créer des extensions à Roslyn si ils ont des besoins spécifique ou même écrire leur propre CLR tout est sous license MIT donc pour le contrôle de Microsoft on repassera.

Sinon votre délire sur Java est un sacré bordel on y comprend plus rien, Oracle va stricker OpenJDK à un moment ou a un autre.
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Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:40
Pauvre Oracle, ils pensaient racheter Sun une misère et s'en mettre plein les poches avec des actions en justice à l'image de SCO contre IBM à l'époque. J'ai envie de verser une larme
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 17:44
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ne pas confondre l'API et son implémentation
par définition, une API est une interface, c'est son implémentation qui contient le code métier qui lui est soumis au droit d'auteur
L'API est tout de même écrite une première fois. En France, d'après ce site :
les programmes d’ordinateur qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la convention de Berne
Le fait est que l'API est par défaut publique, sans ça elle n'a aucun interêt.

Quand tu mets à disposition une API pour que le monde s'interface à ton implémentation de ton service, ça ne veut pas dire que tu es d'accord pour que ton API soit utilisé par d'autre pour fournir le même service, en ça, protéger son API peut avoir un sens dans le monde du code privatif.

Le problème de cette histoire, c'est que tout s'est fait dans un flou juridique au début car ça arrangeait les 2 : Sun était content que Google lance un gros écosysteme avec son langage, Google était content d'avoir accès un autre écosystème pour développer plus vite le sien et le consommateur à vu un concurrent à Apple émerger rapidement. Au début c'était du gagnant/gagnant/gagnant.
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:44
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Ou alors roquer et basculé en C # , normé et étant hors de porté d ' Oracle , ça ne coûtait rien à Google , ni à la communauté Androïd
ça serai une bonne stratégie en effet, sous .net core en faisant pkoi pas des extensions à Roslyn ou en utilisant LLVM (ça existe déjà) pour compiler vers Android. Ils pourraient participer au projet de portage de WPF et de normalisation de Xaml. De toute façon tout étant sous licence MIT dans le monde .net (sauf l'historique .net framework) ils peuvent s'amuser. En plus, Google ferai du coup parti de la .net foundation du coup, donc droit de vote sur les évolutions de C#, Roslyn, .net core etc.
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 9:08
Citation Envoyé par Alchimic Voir le message
C'est étonnant de voir que Oracle attaque Google en disant que l'entreprise a siphonné les fans Java, mais il y a aussi l'inverse : combien de personnes ont découvert Java en développant sous Android ?
C'est pas évident car grâce au recopiage de l'API Java Google était sûr de capter ceux qui programmaient en Java et surtout d'avoir une API déjà étudiée, éprouvée...Moi ça me fait penser à de la recopie de plan cette histoire.
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Avatar de sylsau
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 12:16
C'est un remake de l'histoire sans fin !
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 11:23
Je vois les choses un peu différemment.

Les API Java ont été utiliser pour faire un OS pas cher a produire et facile a distribuer, les facilité de développement, le faible coût et le nouveau marché en croissance ont attiré les constructeurs, les constructeur ont attiré les clients et enfin la clientèle croissante as attiré plus de développeur.
Windows avais une plateforme pas beaucoup plus compliqué pour les dev mais peu de produits et peu de clients donc peu de dev et peu d'applis.

Je ne saurais par contre pas dire qui d'Orable ou de Google est en tord, les termes de l'accord entre Google et Sun ont toujours été assez obscur.
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Avatar de edrobal
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 15/02/2018 à 12:19
Citation Envoyé par olivierBrest Voir le message
Certes, mais cela ressemble aux plans d'une maison. Une fois les plans réalisés il ne reste plus qu'à coder. Si les plans conviennent alors les gens seront contents. Au final, ce sont les plans qui sont importants.
Je doute que quiconque apprécie de vivre dans des plans. Des murs et un toit leur conviendraient mieux.
Ce que je veux signaler, c'est qu'une API peut être copiée mais que copier le code, s'il n'a pas été mis en libre accès, c'est du vol.
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