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USA : un projet de loi visant à interdire l'acquisition de technologies sensibles par la Chine
Menace les intérêts commerciaux des entreprises IT

Le , par Michael Guilloux

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En novembre dernier, deux congressistes américains, les républicains John Cornyn et Robert Pittenger, ont proposé un projet de loi visant à empêcher la Chine d'acquérir des technologies sensibles ou sophistiquées d'entreprises américaines. Le projet de loi, coparrainé avec des démocrates et bénéficiant de l'appui de l'administration Trump, vise notamment à élargir les pouvoirs du Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS), une organisation américaine chargée d'analyser les acquisitions d'entreprises américaines par des compagnies étrangères.

Le CFIUS est devenu de plus en plus sceptique à l'égard des transactions dans le secteur de la haute technologie impliquant la Chine en particulier et a bloqué les transactions qui lui auraient donné accès à des semi-conducteurs sophistiqués ou aux données de citoyens américains. Actuellement, le comité se penche uniquement sur les acquisitions étrangères de sociétés américaines ou les transactions boursières susceptibles de nuire à la sécurité nationale. Mais, si le projet de loi aboutit, le CFIUS pourra également examiner certaines ventes commerciales des entreprises de la technologie. Les préoccupations relatives au projet de loi portent sur deux dispositions plus précisément.

La première est que les investissements étrangers peuvent être examinés par le CFIUS s'ils concernent une « technologie critique » ou une « infrastructure critique », ce qui va créer, selon les représentants de l'industrie, une incertitude, donner trop de latitude aux régulateurs sur les marchés qu'ils choisissent d'examiner et nuire aux investissements directs étrangers. « Nous sommes préoccupés par le fait que cela élargisse énormément la portée et la juridiction (du CFIUS) », a déclaré Nancy McLernon, directrice générale de l'Organisation pour l'investissement international (OFII), un groupe qui représente les entreprises mondiales qui opèrent aux États-Unis. « Nous avons besoin de garde-fous autour des définitions pour nous assurer que nous n'allons pas nuire aux investissements directs étrangers », a-t-elle ajouté.

L'autre préoccupation est que les pouvoirs accrus du CFIUS pourraient inclure l'examen des ventes de matériel de haute technologie ou de licences de logiciels, dupliquant ainsi les règlements actuels sur le contrôle des exportations et ajoutant une incertitude au processus de vente. D'après les critiques, les deux changements nécessiteraient qu'un groupe déjà débordé par le travail ajoute encore un nombre incalculable de transactions à sa charge de travail. Cela pourrait donc créer des retards qui rendraient difficile pour les entreprises américaines de rivaliser avec leurs concurrents non américains.

La loi élargirait le domaine d'action du CFIUS pour lui permettre d'examiner, et potentiellement de rejeter, de plus petits investissements et d'ajouter de nouveaux facteurs de sécurité nationale à considérer. Ces facteurs incluent la possibilité que les informations sur les Américains, telles que les numéros de sécurité sociale, soient exposées dans le cadre de la transaction ou si l'opération est susceptible de faciliter la fraude.


Face à ces dispositions, les entreprises de la technologie demandent des modifications au projet de loi. « C'est une très haute priorité. Nous y consacrons beaucoup de temps », a déclaré Josh Kallmer, premier vice-président de la politique mondiale au Conseil de l'industrie des technologies de l'information (ITIC), qui représente certaines des entreprises. Les membres de l'ITIC comprennent Alphabet, Facebook, IBM, Intel, Qualcomm et une longue liste d'autres entreprises de hardware et de logiciels.

Une solution possible serait d'abord que les législateurs définissent clairement ce qu'ils considèrent comme technologies et infrastructures « critiques » dans le projet de loi afin de réduire le nombre d'entreprises dont les ventes seraient examinées par le CFIUS. Une autre solution consisterait à supprimer ces dispositions et demander aux organismes gouvernementaux américains chargés d'appliquer les règles de contrôle des exportations de surveiller les technologies.

À la suite des protestations des grandes entreprises américaines qui craignent une réduction de leurs ventes, il semble que le projet de loi du Congrès visant à empêcher la Chine d'acquérir des technologies sensibles est en train d'être adouci. C'est ce que rapporte Reuters, citant des sources ayant connaissance de l'affaire. Compte tenu de l'inquiétude suscitée par la loi, le staff du sénateur John Cornyn serait en effet en train de rédiger des changements pour répondre aux préoccupations de l'industrie. Mais, reste à savoir si les modifications seront satisfaisantes ; ce dont on n'a pas vraiment l'assurance actuellement.

Le congressiste Robert Pittenger, qui parraine la version du projet de loi à la Chambre des représentants, a confirmé que certaines « précisions » sont envisagées pour empêcher que les entreprises soient négativement affectées par inadvertance. Mais il a ajouté que le projet de loi répondrait toujours à son objectif de protéger la sécurité nationale américaine. « Est-ce que nous écoutons les avis ? Oui. Faisons-nous des ajustements appropriés pour ne pas affecter par inadvertance les investissements légitimes ? Oui, » a-t-il dit. Mais, « allons-nous adoucir ce projet de loi afin que la Chine ou d'autres pays malveillants puissent continuer à exploiter nos entreprises pour menacer la sécurité nationale américaine ? Jamais, » a-t-il prévenu. D'après M. Pittenger, « certaines entreprises américaines ont besoin de décider de la sécurité nationale de qui elles se soucient vraiment : celle de l'Amérique ou de la Chine ».

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous des dispositions de ce projet de loi ?
Les États-Unis ont-ils raison de voir l'acquisition de leurs technologies sensibles par la Chine comme une menace ?

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Avatar de CoderInTheDark
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/02/2018 à 11:02
Ca sent la fin de règne sans partage des USA
Et ils ont du mal à se faire à cette idée.
Ils ont l'air d'oublier qu'eux ils ont pillé pas mal d'entreprise.

Mais eux, ils ont toujours eu le sentiment qu'ils avaient le droit
La position américaine a longtemps été que ils étaient à part.

Ils ont laissé l'Europe se suicider lors des deux conflits mondiaux
Pour leur plus grand bénéfice.
Au début du terrorisme islamiste ils ont pensé qu'ils n'étaient pas concerné.
Tant que cela ne les atteints pas ils n'intervienne pas

Et globalement c'est un mauvais calcul il y aura du monde à racheter en chine
Alors Les chinois eux aussi vont faire du protectionnisme
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/02/2018 à 15:13
Citation Envoyé par CoderInTheDark Voir le message
Au début du terrorisme islamiste ils ont pensé qu'ils n'étaient pas concerné.
C'est eux-même qui ont armés et financés les moudjahids du pakistan, donc je dirais plus "pensé que ça ne les impacterais pas" plutôt que "pas concerné". Et je ne dirais pas "au début", ils arment et financent toujours des terroristes en Syrie essentiellement à travers l'arabie sahoudite.
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Avatar de ParseCoder
Membre averti https://www.developpez.com
Le 09/02/2018 à 15:40
Ils devraient réfléchir au fait que vu la vitesse à laquelle vont les chinois, dans certains domaines la Chine sera devant.
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Avatar de wolinn
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 17:37
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

...
Que pensez-vous des dispositions de ce projet de loi ?
Les États-Unis ont-ils raison de voir l'acquisition de leurs technologies sensibles par la Chine comme une menace ?
Si c'est une question de sécurité nationale, il y a déjà les règlements ITAR.
"Bien" interprétés, ces règlements parmettent, par exemple, d'empêcher les lanceurs chinois d'accéder au marché international des lancements de satellites, même lorsqu'il s'agit de satellites civils.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 22/06/2018 à 15:18
Libre et égaux en droit...

maintenant chaque PDG va devoir négocier sa fiscalité au sein du même pays...

Avant, la fiscalité était inégale par fraude fiscale.

Maintenant Trump légalise institutionnalise la différence. Quelle décadence!
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Avatar de emilie77
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 8:23
Coute conbien le stress et les maladies de millions de personnes sans travail?
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Avatar de Jaujon
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 14:17
Pauvres américains, privés du bonheur du ruissellement économique!
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