USA : un projet de loi visant à interdire l'acquisition de technologies sensibles par la Chine
Menace les intérêts commerciaux des entreprises IT

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
En novembre dernier, deux congressistes américains, les républicains John Cornyn et Robert Pittenger, ont proposé un projet de loi visant à empêcher la Chine d'acquérir des technologies sensibles ou sophistiquées d'entreprises américaines. Le projet de loi, coparrainé avec des démocrates et bénéficiant de l'appui de l'administration Trump, vise notamment à élargir les pouvoirs du Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS), une organisation américaine chargée d'analyser les acquisitions d'entreprises américaines par des compagnies étrangères.

Le CFIUS est devenu de plus en plus sceptique à l'égard des transactions dans le secteur de la haute technologie impliquant la Chine en particulier et a bloqué les transactions qui lui auraient donné accès à des semi-conducteurs sophistiqués ou aux données de citoyens américains. Actuellement, le comité se penche uniquement sur les acquisitions étrangères de sociétés américaines ou les transactions boursières susceptibles de nuire à la sécurité nationale. Mais, si le projet de loi aboutit, le CFIUS pourra également examiner certaines ventes commerciales des entreprises de la technologie. Les préoccupations relatives au projet de loi portent sur deux dispositions plus précisément.

La première est que les investissements étrangers peuvent être examinés par le CFIUS s'ils concernent une « technologie critique » ou une « infrastructure critique », ce qui va créer, selon les représentants de l'industrie, une incertitude, donner trop de latitude aux régulateurs sur les marchés qu'ils choisissent d'examiner et nuire aux investissements directs étrangers. « Nous sommes préoccupés par le fait que cela élargisse énormément la portée et la juridiction (du CFIUS) », a déclaré Nancy McLernon, directrice générale de l'Organisation pour l'investissement international (OFII), un groupe qui représente les entreprises mondiales qui opèrent aux États-Unis. « Nous avons besoin de garde-fous autour des définitions pour nous assurer que nous n'allons pas nuire aux investissements directs étrangers », a-t-elle ajouté.

L'autre préoccupation est que les pouvoirs accrus du CFIUS pourraient inclure l'examen des ventes de matériel de haute technologie ou de licences de logiciels, dupliquant ainsi les règlements actuels sur le contrôle des exportations et ajoutant une incertitude au processus de vente. D'après les critiques, les deux changements nécessiteraient qu'un groupe déjà débordé par le travail ajoute encore un nombre incalculable de transactions à sa charge de travail. Cela pourrait donc créer des retards qui rendraient difficile pour les entreprises américaines de rivaliser avec leurs concurrents non américains.

La loi élargirait le domaine d'action du CFIUS pour lui permettre d'examiner, et potentiellement de rejeter, de plus petits investissements et d'ajouter de nouveaux facteurs de sécurité nationale à considérer. Ces facteurs incluent la possibilité que les informations sur les Américains, telles que les numéros de sécurité sociale, soient exposées dans le cadre de la transaction ou si l'opération est susceptible de faciliter la fraude.


Face à ces dispositions, les entreprises de la technologie demandent des modifications au projet de loi. « C'est une très haute priorité. Nous y consacrons beaucoup de temps », a déclaré Josh Kallmer, premier vice-président de la politique mondiale au Conseil de l'industrie des technologies de l'information (ITIC), qui représente certaines des entreprises. Les membres de l'ITIC comprennent Alphabet, Facebook, IBM, Intel, Qualcomm et une longue liste d'autres entreprises de hardware et de logiciels.

Une solution possible serait d'abord que les législateurs définissent clairement ce qu'ils considèrent comme technologies et infrastructures « critiques » dans le projet de loi afin de réduire le nombre d'entreprises dont les ventes seraient examinées par le CFIUS. Une autre solution consisterait à supprimer ces dispositions et demander aux organismes gouvernementaux américains chargés d'appliquer les règles de contrôle des exportations de surveiller les technologies.

À la suite des protestations des grandes entreprises américaines qui craignent une réduction de leurs ventes, il semble que le projet de loi du Congrès visant à empêcher la Chine d'acquérir des technologies sensibles est en train d'être adouci. C'est ce que rapporte Reuters, citant des sources ayant connaissance de l'affaire. Compte tenu de l'inquiétude suscitée par la loi, le staff du sénateur John Cornyn serait en effet en train de rédiger des changements pour répondre aux préoccupations de l'industrie. Mais, reste à savoir si les modifications seront satisfaisantes ; ce dont on n'a pas vraiment l'assurance actuellement.

Le congressiste Robert Pittenger, qui parraine la version du projet de loi à la Chambre des représentants, a confirmé que certaines « précisions » sont envisagées pour empêcher que les entreprises soient négativement affectées par inadvertance. Mais il a ajouté que le projet de loi répondrait toujours à son objectif de protéger la sécurité nationale américaine. « Est-ce que nous écoutons les avis ? Oui. Faisons-nous des ajustements appropriés pour ne pas affecter par inadvertance les investissements légitimes ? Oui, » a-t-il dit. Mais, « allons-nous adoucir ce projet de loi afin que la Chine ou d'autres pays malveillants puissent continuer à exploiter nos entreprises pour menacer la sécurité nationale américaine ? Jamais, » a-t-il prévenu. D'après M. Pittenger, « certaines entreprises américaines ont besoin de décider de la sécurité nationale de qui elles se soucient vraiment : celle de l'Amérique ou de la Chine ».

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous des dispositions de ce projet de loi ?
Les États-Unis ont-ils raison de voir l'acquisition de leurs technologies sensibles par la Chine comme une menace ?


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Avatar de ParseCoder ParseCoder - Membre actif https://www.developpez.com
le 09/02/2018 à 15:40
Ils devraient réfléchir au fait que vu la vitesse à laquelle vont les chinois, dans certains domaines la Chine sera devant.
Avatar de CoderInTheDark CoderInTheDark - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 10/02/2018 à 11:02
Ca sent la fin de règne sans partage des USA
Et ils ont du mal à se faire à cette idée.
Ils ont l'air d'oublier qu'eux ils ont pillé pas mal d'entreprise.

Mais eux, ils ont toujours eu le sentiment qu'ils avaient le droit
La position américaine a longtemps été que ils étaient à part.

Ils ont laissé l'Europe se suicider lors des deux conflits mondiaux
Pour leur plus grand bénéfice.
Au début du terrorisme islamiste ils ont pensé qu'ils n'étaient pas concerné.
Tant que cela ne les atteints pas ils n'intervienne pas

Et globalement c'est un mauvais calcul il y aura du monde à racheter en chine
Alors Les chinois eux aussi vont faire du protectionnisme
Avatar de laerne laerne - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 10/02/2018 à 15:13
Citation Envoyé par CoderInTheDark Voir le message
Au début du terrorisme islamiste ils ont pensé qu'ils n'étaient pas concerné.
C'est eux-même qui ont armés et financés les moudjahids du pakistan, donc je dirais plus "pensé que ça ne les impacterais pas" plutôt que "pas concerné". Et je ne dirais pas "au début", ils arment et financent toujours des terroristes en Syrie essentiellement à travers l'arabie sahoudite.
Avatar de wolinn wolinn - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 11/02/2018 à 17:37
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

...
Que pensez-vous des dispositions de ce projet de loi ?
Les États-Unis ont-ils raison de voir l'acquisition de leurs technologies sensibles par la Chine comme une menace ?
Si c'est une question de sécurité nationale, il y a déjà les règlements ITAR.
"Bien" interprétés, ces règlements parmettent, par exemple, d'empêcher les lanceurs chinois d'accéder au marché international des lancements de satellites, même lorsqu'il s'agit de satellites civils.
Avatar de Bill Fassinou Bill Fassinou - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 30/05/2018 à 15:21
USA : Trump annonce de nouveaux tarifs sur l'importation de produits technologiques chinois,
et des restrictions aux investissements de la Chine

Les négociations commerciales entre les États-Unis d’Amérique et la Chine ne cessent d'animer l'actualité ces jours-ci. Trump, annonçant une sortie de crise pour l'équipementier chinois ZTE, avait dit sur son comte Twitter que « la Chine et les États-Unis collaborent bien dans le domaine du commerce, mais les négociations passées ont été si unilatérales et en faveur de la Chine pendant tant d'années qu'il leur est difficile de conclure un accord qui profite aux deux pays ». Donald Trump a donc annoncé de nouvelles mesures pour réduire un déficit commercial de 337 milliards de dollars avec la Chine. Dans un communiqué, le mardi dernier, la maison blanche annonçait qu'elle imposera un tarif de 25 % sur 50 milliards de dollars des importations chinoises et introduira de nouvelles limites sur les investissements chinois dans les entreprises américaines de technologie. Ces mesures seront prises d'ici le 30 juin et seront mises en vigueur aussitôt. Notons qu'en avril dernier, Trump menaçait déjà d'appliquer une taxe douanière de 150 milliards de dollars sur les produits chinois.


« À partir de maintenant, nous attendons que les relations commerciales soient équitables entre la Chine et les États-Unis d’Amérique », a déclaré Trump dans un communiqué. Ces mesures sont « pour protéger notre sécurité nationale », a-t-il ajouté. Cette annonce survient moins de dix jours après que le secrétaire du Trésor Steven Mnuchin ait annoncé que la tension commerciale avec la Chine était « en veilleuse ». Le secrétaire en charge du commerce Wilbur Ross se rendra à Pékin en Chine pour des négociations commerciales visant à apaiser la tension entre les deux pays.

La Chine a de toute évidence réagi par rapport à cette annonce de la maison blanche. « Nous sommes très surpris par la déclaration de la Maison-Blanche. Peu importe les mesures prises par les États-Unis, la Chine est confiante et capable de défendre ses intérêts nationaux », a déclaré mardi le ministre chinois du Commerce. Après les vaines tentatives de faire baisser le déficit commercial de 375 milliards de dollars, « l'administration de Donald Trump est de retour en mode d'attaque contre la Chine après ce qui semblait être une trêve temporaire dans les tensions commerciales » a déclaré Eswar Prasad, ancien chef de la division de la Chine du Fonds monétaire international. Il ajouta que « la réticence de la Chine à accepter la réduction du déficit commercial ou de faire d'autres concessions importantes a probablement poussé l'administration Trump à être plus ferme dans les négociations commerciales ».

Le bras de fer entre ces deux géants du commerce mondial n'est pas sans conséquence. L'indice boursier de Dow Jones Industrial Average a enregistré une baisse de 400 points, soit 1,6 % à cause des tensions sino-américaines ainsi que la situation politique instable en Italie.

Sources : Washington Post, Daily Beast, The Guardian, Axios

Et vous ?

Que pensez-vous de cette annonce de la maison blanche ?
Quels impacts ces reformes annoncées auront-elles sur les technologies de l'information ?

Voir aussi

ZTE : la Chine et les USA sont proches de trouver un accord pour permettre aux entreprises US de traiter à nouveau avec l'équipementier chinois
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États-Unis : vers une nationalisation du réseau 5G à venir ? La manœuvre est envisagée pour contrer l'espionnage chinois
Marché des semiconducteurs : le rachat de NXP par Qualcomm se précise la Chine serait désormais favorable à l'opération
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 19/06/2018 à 17:18
iPhone aux USA : Apple pourrait échapper à la hausse des droits de douane infligés à la Chine,
l'entreprise craint des représailles de Pékin

Le président américain Donald Trump aurait déclaré au patron d’Apple Tim Cook que les iPhones assemblés en Chine seraient exonérés des droits de douane sur les produits chinois, rapporte lundi le New York Times.

Pour mémoire, la Maison Blanche avait confirmé vendredi, par un communiqué officiel du président Donald Trump, les mesures concernant le commerce avec la Chine. Au regard des pratiques commerciales de la Chine, jugées déloyales par Donald Trump, les Etats-Unis appliqueront « un droit de douane de 25% sur des marchandises chinoises de 50 milliards de dollars contenant des technologies d'importance industrielle. Cela comprend les biens liés au plan stratégique chinois “Made in China 2025” visant à dominer les industries émergentes de haute technologie qui stimuleront la croissance économique future de la Chine, mais qui nuisent à la croissance économique des États-Unis et de nombreux autres pays ».

Le 25 avril, Tim Cook avait rencontré Donald Trump et Larry Kudlow, son conseiller pour les questions économiques, mais de leur discussion, pas grand chose n'avait filtré. Le quotidien américain avance que Tim Cook s'est d'abord félicité de la réforme fiscale dont a profité Apple. Il a rappelé que son groupe allait pouvoir contribuer à hauteur de 350 milliards à l'économie américaine dans les 5 prochaines années en rapatriant une large partie de sa trésorerie qui est jusque-là stockée à l'étranger.

De son côté, Apple craint une riposte de la Chine riposte de manière à paralyser son activité, selon trois personnes proches d'Apple qui ont refusé d'être nommées car elles n'étaient pas autorisées à s'exprimer publiquement.


Le quotidien américain précise que Apple craint que « la machine de la bureaucratie chinoise ne démarre », ce qui signifie que le gouvernement chinois pourrait retarder sa chaîne d'approvisionnement et augmenter l'examen de ses produits sous couvert de préoccupations de sécurité nationale, selon une personne proche de l'entreprise. Apple a déjà fait face à de telles représailles, selon une autre personne, et Reuters a rapporté que les véhicules Ford subissent déjà des retards dans les ports chinois.

L’entreprise craint également de faire face aux mêmes représailles juridiques et réglementaires dont a été victime Huawei à Washington et qui ont paralysé son activité de vente de téléphones et d’équipements de télécommunications aux États-Unis.

Les dirigeants et les lobbyistes d'Apple à Pékin et à Washington, dirigés par Tim Cook, ont essayé de travailler des deux côtés. Ils ont entretenu des liens étroits avec l'administration du dirigeant du pays, Xi Jinping, un effort appelé Red Apple par les employés du partenaire de fabrication d'Apple Foxconn, en raison de la couleur officielle du Parti communiste chinois.

Dans le même temps, Cook a plaidé auprès de la Maison Blanche pour faire comprendre qu'une guerre commerciale est mauvaise pour l'économie (et donc mauvaise pour Apple).

Quoiqu’il en soit, la liste des produits relevant des droits de douane proposée au mois d’avril excluait pour l’essentiel les produits d’électronique grand public. Mais la semaine dernière, Donald Trump a rendu publique une liste révisée sur laquelle figuraient plusieurs catégories de puces, ce qui a fait craindre que les droits de douane américains aient des conséquences sur les entreprises américaines du secteur technologique.

Source : NYT

Et vous ?

Que pensez-vous de la stratégie d'Apple ?

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Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 22/06/2018 à 15:18
Libre et égaux en droit...

maintenant chaque PDG va devoir négocier sa fiscalité au sein du même pays...

Avant, la fiscalité était inégale par fraude fiscale.

Maintenant Trump légalise institutionnalise la différence. Quelle décadence!
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