La future loi contre les Fake News obligera les plateformes à coopérer avec l'État

Pour limiter la diffusion de toute fausse information jugée virale

La future loi contre les Fake News obligera les plateformes à coopérer avec l’État
pour limiter la diffusion de toute fausse information jugée virale

L’une des principales annonces d’Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse semble être en train de prendre forme. En effet, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen a donné quelques indications sur certains points précis de la future loi contre les Fake News.

Le gouvernement souhaiterait faire adopter une loi permettant de prendre des mesures de façon très rapide contre la propagation de fausses nouvelles véhiculées notamment par le biais de contenus sponsorisés, comme cela a été le cas lors de la dernière élection présidentielle aux États-Unis.


Le gouvernement par la voix de la ministre de la Culture souhaite donner la possibilité au législateur de déterminer si une nouvelle est fiable ou pas pour prendre les mesures idoines dans un court délai. En effet, Françoise Nyssen déclare : « les mesures auxquelles nous travaillons d’ici mars pour une loi sur la confiance dans l’information doivent permettre d’agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale. »

« La loi prévoira des obligations nouvelles pour les plateformes, qui devront coopérer avec l’État et être transparentes sur les contenus sponsorisés », déclare la ministre de la Culture. Selon elle, « une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste. »

La future loi prévoit également des sanctions à l’encontre des personnes ou entités qui ne respecteraient pas les dispositions citées plus haut. C’est en ce sens que la ministre de la Culture précise que « S’il y a un manquement aux obligations qu’imposera la loi (devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés), il y aura des sanctions. »

Source : Le JDD

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