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Les régulateurs américains des bourses envoient des assignations à comparaître à Bitfinex et Tether
Des plateformes d'échange de cryptomonnaies

Le , par Stéphane le calme

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En novembre 2016, un juge fédéral de la Cour de District de Californie du Nord a approuvé une requête demandant à Coinbase, la plateforme de transaction de cryptomonnaies, de remettre des dossiers de toutes les transactions effectuées de 2013 à 2015, dans le cadre d'une enquête plus large sur la fraude fiscale éventuelle des utilisateurs de Coinbase.

« Les contribuables faisant l'objet de l'enquête n'ont pas respecté les lois américaines sur les revenus internes exigeant la déclaration du revenu imposable provenant des transactions en monnaies virtuelles », écrivait alors l’IRS (Internal Revenue Service, l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses – sur l'emploi, impôt des sociétés et successions notamment – et qui est le gendarme des lois fiscales).

Par conséquent, les agents ont soutenu que toute personne ayant effectué une transaction en monnaie virtuelle au cours de cette période pouvait être raisonnablement soupçonnée de fraude fiscale et a demandé des enregistrements de transactions sur cette base.


Coinbase s’y est opposé. Ce qui a contraint l’agence à entamer des procédures judiciaires pour obliger Coinbase à lui livrer les documents.

Un an plus tard, la justice a partiellement donné raison à l’IRS. Elle a limité le champ de recherche aux comptes avec au moins l’équivalent de 20 000 dollars impliqué dans n’importe quel type de transaction (achat/vente/échange) entre 2013 et 2015.

Cette fois-ci, les régulateurs américains s’intéressent à l'une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies au monde. C’est la Commodity Futures Trading Commission (une agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce) des États-Unis qui a envoyé des assignations le 6 décembre à Bitfinex et Tether.

Cependant, Bloomberg, qui cite une source proche du dossier, ne donne pas plus de précisions sur la nature de cette enquête.

Pour rappel, Bitfinex est une plateforme d'échange de cryptomonnaies, tandis que Tether est l'émetteur de la cryptomonnaie éponyme. Le Tether est la 22e « crypto » par sa capitalisation, qui s'élève à environ 2,3 milliards de dollars. Tether se présente comme une « crypto » dont la valeur est adossée au dollar (sa valeur est stable à 1$), affirmant que la société possède assez de billets verts en réserve pour couvrir l'ensemble des Tether en circulation, une affirmation qui n'a cependant jamais été prouvée et certains experts doutent que la société possède réellement ces 2,3 milliards de dollars.

Des acteurs de marché estiment que les émissions de Tether ont contribué ces derniers mois à l'ascension vertigineuse du bitcoin, la principale cryptomonnaie avec une capitalisation de 172 Mds$. Des sources de marché soupçonnent les gestionnaires de Tether d'agir de manière frauduleuse, en réinvestissant le produit des Tether en bitcoins, faisant grimper spéculativement ce dernier.

Bitfinex et Tether ont tenté de minimiser la portée de l'enquête de la CFTC. Bloomberg rapporte que les deux sociétés se sont bornées à indiquer dans un communiqué par courriels qu'elles reçoivent « de façon habituelle des demandes légales de la part des agences légales et des régulateurs », précisant qu'elles n’ont pas pour habitude de commenter ces événements.

Il faut préciser que ni Tether, ni Bitfinex n'ont communiqué publiquement la localisation de leur siège, les identités de leurs dirigeants ou leurs données financières. La maison mère de Bitfinex, iFinex Inc., est enregistrée aux Iles Vierges britanniques, et se dit basée à Hong Kong. Un porte-parole de la société, Ronn Torossian, a indiqué à Bloomberg que le directeur général de Bitfinex et de Tether se nommait Jan Ludovicus van der Velde, qui est également le PDG de iFinex Inc.


D’ailleurs un autre nom apparaît également parmi les dirigeants des deux sociétés ; Phil Potter, qui est un directeur de Tether selon des documents issus des Paradise Papers qui ont été divulgués par le consortium international des journalistes d'investigation, est également le responsable de la stratégie chez Bitfinex.

De plus, les Paradise Papers ont montré que Tether était elle aussi enregistrée aux Iles Vierges britanniques.

Les réactions de l'industrie de la cryptomonnaie sont mitigées.

WhalePanda, qui est devenu connu pour ses tweets commerciaux et liés aux affaires, a noté le manque de connexion entre Bitfinex, Tether et les autorités américaines : « Je suis peut-être un idiot, mais qu'est-ce que le CTFC a à voir avec Bitfinex (qui n’est pas une entreprise américaine), Tether (qui n’est pas une société américaine) et le fait que Bitfinex n'autorise aucun client américain sur sa plateforme. »

À noter que l'annonce de l'enquête de la CFTC semble avoir contribué à faire chuter le bitcoin, qui est retombé en séance sous le seuil psychologique des 10 000 $.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Qu'est-ce qui peut, selon vous, motiver les autorités américaines de régulation ?

Voir aussi :

La justice contraint Coinbase à fournir des informations sur environ 14 000 comptes américains, au service des impôts

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