L’affaire des vieux iPhone qui a secoué Apple à la fin de l’année dernière a inspiré un projet de loi au législateur dans l’état de Washington. Ce projet de loi vise à interdire dans cet État la vente d’appareils électroniques dont la batterie ne serait pas facilement remplaçable. Pour rappel, il a été découvert à la fin de l’année qu’Apple ralentissait volontairement certains de ses smartphones pour en préserver la vieille batterie. Ce qu’avait omis la marque à la pomme cependant était le fait qu’un simple changement de batterie aurait suffi pour que le téléphone retrouve toutes ses capacités. Cela dit, il faudrait encore que l’utilisateur puisse être en mesure de remplacer facilement la batterie quand bien même il aurait été informé de cette possibilité. En outre, la société avait voulu interdire la réparation de ses téléphones par des tiers. Tous ces facteurs combinés ont eu pour effet de persuader certains observateurs que la société cherche à obliger les clients à se procurer les derniers modèles de la marque.
Au cours de l’année dernière, une vague de projets de loi introduits aux États-Unis visait à empêcher les entreprises d’avoir le monopole de la réparation des appareils électroniques. En effet, pas moins de douze États ont présenté des projets de loi qui obligeraient les fabricants de produits électroniques à fournir des renseignements pour la réparation de leurs appareils aux consommateurs et aux ateliers de réparation tiers. Ce projet de loi veut également les obliger à vendre des pièces de rechange pour rendre possibles certaines réparations. Ce projet de loi visait également à empêcher les fabricants d’utiliser des verrous logiciels pour empêcher la réparation ou de bricoler à distance l'électronique qui utilise des pièces de rechange.
Si le projet de loi de l'État de Washington, appelé SHB2279, venait à être adopté, il aurait un impact sur tous les autres États. Il est intéressant de noter que ce projet de loi est coparrainé par onze autres acteurs de la vie politique américaine. Les points présentés dans le projet de loi étaient également en discussion dans la commission sur la technologie et le développement économique dont ils ont été retirés. Cependant, ce retrait pourrait s'expliquer par la volonté de faire passer la loi le plus tôt possible dans l’État de Washington et ne pas aller au rythme de la commission sur la technologie.
Ce projet de loi, s’il est adopté, aurait une répercussion considérable car il pourrait toucher notamment une grande partie des fabricants de smartphones. En effet, ces derniers ont de plus en plus tendance à coller les batteries de leurs appareils au boitier de protection, ce qui les rend assez difficiles à être remplacées, voire impossibles. Une des raisons qui ont motivé le projet de loi est notamment le fait que ces batteries collées dans les appareils électroniques sont plus difficiles à recycler et qu’elles sont inflammables lorsqu’elles sont endommagées. C’est le cas notamment de plusieurs appareils de la marque Apple, mais pas seulement.
« Apple en particulier colle la batterie des iPhone à leur boitier, alors pour moi, cela ressemble à une tentative délibérée pour que vous ne puissiez pas réparer le téléphone », a déclaré Morris, l’homme qui est à l’initiative du projet de loi. Il ajoute que « cela accélère le parcours de ces appareils vers la benne à ordure. » Il poursuit en déclarant qu’il défend la ligne philosophique qui a toujours été celle de son État, c’est-à-dire recyclage, réparation et réutilisation pour éviter gaspillage et pollution.
Certaines entreprises technologiques ont manifesté leur opposition au projet de loi. En effet, au début du mois, une coalition de quatorze groupes du secteur technologique dont la Consumer Technology Association, la CTIA, la Telecommunications Industry Association, la Computer Technology Industry Association et la Entertainment Software Association a qualifié le projet de loi d’ « injustifié ». Des représentants de certains de ces groupes dont Apple, Microsoft, Verizon, Comcast, Electronic Arts et des centaines d'autres grandes entreprises technologiques ont également manifesté leur opposition au projet de loi lors des audiences à Washington.
Comme cela a été le cas dans d'autres États, ces groupes affirment que permettre aux consommateurs de réparer leurs propres appareils électroniques entraînerait des problèmes de cybersécurité et de sécurité, même si l'industrie n'a pas encore présenté d'argument cohérent sur ce que risquaient ces derniers en réparant eux-mêmes les appareils. Ils estiment qu’avec l'accès aux informations techniques, les criminels peuvent plus facilement contourner les protections de sécurité, nuisant non seulement au propriétaire du produit, mais aussi à tous ceux qui partagent son réseau.
Source : Projet de loi
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Selon un projet de loi
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Le , par Victor Vincent
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