Vie privée : la CJUE rejette les recours collectifs contre Facebook
Mais les utilisateurs peuvent attaquer la firme à titre personnel dans leur pays

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Un Autrichien du nom de Max Schrems a décidé d'intenter un recours collectif contre Facebook. Cette action en justice, au nom de consommateurs de nationalités différentes, porte sur un sujet sur lequel Facebook subit actuellement la pression des régulateurs européens : la protection de la vie privée des utilisateurs.

Rappelons en effet que le numéro un des réseaux sociaux a déjà fait l'objet de plusieurs enquêtes de la part des autorités de protection des données (DPA)de certains pays l'UE, sur l'utilisation des données des utilisateurs et le suivi des activités en ligne. Pour les décisions qui ont déjà été rendues dans les différents pays, Facebook a d'ailleurs été déclaré en violation de la vie privée des utilisateurs. La firme de Mark Zuckerberg est accusée de collecter et d'utiliser de manière illégale les données de ses utilisateurs, mais également des non-utilisateurs. Dans une autre enquête en Allemagne, Facebook est même accusé de profiter de sa position dominante pour extorquer des données personnelles aux utilisateurs. Mais dans chacun des cas, le géant US a contesté les décisions estimant être conformité avec les lois européennes en vigueur sur la protection des données.


En ce qui concerne M. Schrems, il accuse Facebook de violer les lois sur la vie privée en ne protégeant pas les données personnelles des utilisateurs, voire en transmettant certaines de ces données aux services de renseignement américains. Facebook a également rejeté ces accusations, qui remontent à 2014, en affirmant encore avoir toujours respecté les lois européennes sur la protection des données privées. L'entreprise soutient que les juridictions autrichiennes ne sont pas compétentes internationalement et qu'en plus Max Schrems ne peut bénéficier des lois de protection des consommateurs. Il aurait en effet utilisé sa page Facebook à des fins professionnelles. À partir de ce moment, Facebook considère donc qu'il a cessé d’être un simple consommateur.

Max Schrems a, pour sa part, voulu attaquer l'entreprise en recours collectif. Il a recueilli plus de 25 000 signatures de soutien à son initiative et a réclamé à Facebook 500 euros de dommages et intérêts pour chacun des signataires de la plainte. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime toutefois qu'il ne peut lancer son recours collectif, mais il peut attaquer à titre personnel le géant américain en Autriche.

« M. Schrems peut engager en Autriche une procédure à titre personnel contre Facebook Ireland », a précisé la Cour européenne dans un communiqué aujourd'hui, faisant référence au siège de Facebook en Europe. La CJUE juge en revanche qu'il ne peut agir au nom « d’autres consommateurs domiciliés dans le même État membre, dans d'autres États membres ou dans des États tiers ». Bien que cette décision lui soit en premier lieu défavorable, Max Schrems estime quand même qu'elle porte un « coup énorme » à Facebook, car elle lui permet de poursuivre dans son pays la firme américaine.

Source : Reuters

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Avatar de Madmac Madmac - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 26/01/2018 à 0:15
Je sens que les Allemands ne vont pas se gèner. Et je souhaite que Zuckerberg en prenne plein la gueule. La délation de Facebook a fait qui des honnêtes gens se sont retrouvé devant un juge pour "crime de la Pensée".

 
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