Neutralité du Net : Mozilla entame une procédure judiciaire auprès de la Cour Fédérale
Pour contester la décision de la FCC

Le , par Stéphane le calme

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Décembre 2017 a marqué une nouvelle étape sur la régulation de l’Internet aux États-Unis suite au vote de la FCC, l’organisme américain chargé de réguler les télécommunications, en faveur d’une nouvelle politique mettant fin à la neutralité du Net.

Les commissaires démocrates qui ont voté contre le programme de déréglementation du président Ajit Pai n’ont pas mâché leurs mots afin de signifier leur « ;profond désaccord ;» après cette « ;décision irréfléchie visant à faire reculer les règles de neutralité du réseau ;».

D’après le commissaire démocrate Clyburn : « ;il y a une erreur fondamentale sous-jacente aux actions et à la rhétorique de la majorité actuelle : l’hypothèse selon laquelle ce qui est mieux pour les fournisseurs de haut débit serait forcément la meilleure chose pour l’Amérique. Ce qui m’attriste, c’est que l’agence qui est censée protéger tourne ainsi le dos à ses devoirs. Mais ce que je suis heureux de pouvoir dire, c’est que la lutte pour sauver la neutralité du Net ne se termine pas aujourd’hui. Cette agence n’a pas le dernier mot, Dieu merci. »

Certaines entités sont déjà passées à l’action pour tenter de contrecarrer l’abrogation de la neutralité du Net. En effet, le 3 janvier dernier, le sénateur de l’État de la Californie Scott Wiener a fait une proposition de loi pour protéger la neutralité du Net pour les Californiens.

Cette fois-ci, c’est Mozilla qui a lancé une pétition au niveau de la Cour Fédérale pour protester contre la décision de la FCC.

Mozilla rappelle qu’Internet est une ressource publique mondiale qui repose sur le principe de base de la neutralité du Net (c’est-à-dire que tout le trafic Internet soit traité de la même manière) pour exister. Mozilla fait valoir que, si ce principe est supprimé (impliquant par exemple que des FAI puissent limiter ou contrôler certains services), la valeur et l'impact de cette ressource pourront être altérés ou détruits.

« Mettre fin à la neutralité du net pourrait mettre fin à Internet tel que nous le connaissons. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à combattre cette prérogative. En particulier, nous avons déposé notre pétition aujourd'hui parce que nous croyons que la récente décision de la FCC viole à la fois la loi fédérale et nuit aux internautes et aux innovateurs. En fait, cela profite uniquement aux grands fournisseurs de services Internet », a assuré l’éditeur de Firefox.


La Fondation ne compte pas s’arrêter là : « Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout au long de ces années, nous allons continuer de nous battre pour un Internet ouvert afin de garantir que tout le monde ait accès à Internet et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la neutralité du Net. En plus de notre contestation judiciaire, nous prenons également des mesures pour demander au Congrès et aux tribunaux de corriger les politiques non respectées. »

« La décision de la FCC indiquait clairement que des recours pouvaient être déposés 10 jours après sa publication dans le Registre Fédéral, ce qui n'a pas encore été fait. Cependant, la loi fédérale est plus ambiguë. En raison de l'importance de cette question, même si nous croyons que la date de dépôt devrait être pour plus tard, nous avons quand même déposé notre pétition dans l'éventualité où un tribunal détermine que la date appropriée est aujourd'hui. La FCC ou un tribunal peut accepter cela ou exiger de nous et d'autres personnes de le faire à une date ultérieure. Dans les deux cas, nous continuerons de contester cette décision devant les tribunaux. »

Source : Mozilla

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de Matthieu76
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 11:33
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C... !
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 14:50
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple.
C'est pas la méthode qui est mauvaise, c'est le constat qui est erroné.

Google ne fait pas d'argent avec Google Actu, il n'y a même pas de pubs sur la webapp actu. En revanche ça amène masse de trafic aux journaux. Journaux qui sont libres de désactiver l'indexation de Google si le coeur leur en dit.

C'est de la manipulation de faits pure et simple. Ça ne repose sur aucune réalité concrète. C'est du vent !
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de Artemix
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 12:33
Citation Envoyé par Matthieu76 Voir le message
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C
Il est bien reconnu que la plupart des lois US passent pour des questions d'argent, quelque soit le domaine.

Et on ose encore me demander pourquoi je refuse d'aller dans ce pays.
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