Neutralité du Net : Mozilla entame une procédure judiciaire auprès de la Cour Fédérale
Pour contester la décision de la FCC

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Décembre 2017 a marqué une nouvelle étape sur la régulation de l’Internet aux États-Unis suite au vote de la FCC, l’organisme américain chargé de réguler les télécommunications, en faveur d’une nouvelle politique mettant fin à la neutralité du Net.

Les commissaires démocrates qui ont voté contre le programme de déréglementation du président Ajit Pai n’ont pas mâché leurs mots afin de signifier leur « profond désaccord » après cette « décision irréfléchie visant à faire reculer les règles de neutralité du réseau ».

D’après le commissaire démocrate Clyburn : « il y a une erreur fondamentale sous-jacente aux actions et à la rhétorique de la majorité actuelle : l’hypothèse selon laquelle ce qui est mieux pour les fournisseurs de haut débit serait forcément la meilleure chose pour l’Amérique. Ce qui m’attriste, c’est que l’agence qui est censée protéger tourne ainsi le dos à ses devoirs. Mais ce que je suis heureux de pouvoir dire, c’est que la lutte pour sauver la neutralité du Net ne se termine pas aujourd’hui. Cette agence n’a pas le dernier mot, Dieu merci. »

Certaines entités sont déjà passées à l’action pour tenter de contrecarrer l’abrogation de la neutralité du Net. En effet, le 3 janvier dernier, le sénateur de l’État de la Californie Scott Wiener a fait une proposition de loi pour protéger la neutralité du Net pour les Californiens.

Cette fois-ci, c’est Mozilla qui a lancé une pétition au niveau de la Cour Fédérale pour protester contre la décision de la FCC.

Mozilla rappelle qu’Internet est une ressource publique mondiale qui repose sur le principe de base de la neutralité du Net (c’est-à-dire que tout le trafic Internet soit traité de la même manière) pour exister. Mozilla fait valoir que, si ce principe est supprimé (impliquant par exemple que des FAI puissent limiter ou contrôler certains services), la valeur et l'impact de cette ressource pourront être altérés ou détruits.

« Mettre fin à la neutralité du net pourrait mettre fin à Internet tel que nous le connaissons. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à combattre cette prérogative. En particulier, nous avons déposé notre pétition aujourd'hui parce que nous croyons que la récente décision de la FCC viole à la fois la loi fédérale et nuit aux internautes et aux innovateurs. En fait, cela profite uniquement aux grands fournisseurs de services Internet », a assuré l’éditeur de Firefox.


La Fondation ne compte pas s’arrêter là : « Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout au long de ces années, nous allons continuer de nous battre pour un Internet ouvert afin de garantir que tout le monde ait accès à Internet et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la neutralité du Net. En plus de notre contestation judiciaire, nous prenons également des mesures pour demander au Congrès et aux tribunaux de corriger les politiques non respectées. »

« La décision de la FCC indiquait clairement que des recours pouvaient être déposés 10 jours après sa publication dans le Registre Fédéral, ce qui n'a pas encore été fait. Cependant, la loi fédérale est plus ambiguë. En raison de l'importance de cette question, même si nous croyons que la date de dépôt devrait être pour plus tard, nous avons quand même déposé notre pétition dans l'éventualité où un tribunal détermine que la date appropriée est aujourd'hui. La FCC ou un tribunal peut accepter cela ou exiger de nous et d'autres personnes de le faire à une date ultérieure. Dans les deux cas, nous continuerons de contester cette décision devant les tribunaux. »

Source : Mozilla


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Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 23/01/2018 à 16:18
Neutralité du Net : le gouverneur du Montana signe un décret rétablissant ce principe,
faisant de son État le premier à le réimplémenter après l'abrogation de la FCC

Le gouverneur du Montana Steve Bullock (Démocrate) a signé ce lundi un décret exigeant que les fournisseurs de services Internet ayant des contrats avec l'État respectent les principes de neutralité du Net.

Ce décret fait de son État le premier à repousser la décision de la Federal Communications Commission d'abroger les règles d'Internet prise le mois dernier.

« Il y a eu beaucoup de discussions à travers le pays sur la façon de répondre à la récente décision de la Commission fédérale des communications d'abroger les règles de neutralité du Net, qui maintiennent l'Internet libre et ouvert. Il est temps de faire quelque chose à ce sujet », a-t-il expliqué dans un communiqué.

« C'est une étape simple que les États peuvent prendre pour préserver et protéger la neutralité du Net. Nous ne pouvons pas attendre que les gens à Washington DC reviennent à la raison et rétablissent ces règles. »

Comme le rappelle le NYT, de nombreux grands fournisseurs de services fixes et mobiles à large bande, y compris Charter, CenturyLink, AT & T et Verizon, détiennent des contrats gouvernementaux dans l'État.

Selon le décret, pour signer un contrat avec le gouvernement de l'État, les fournisseurs de services Internet ne doivent pas bloquer ou limiter le contenu Web ou créer des voies rapides sur Internet. Ces pratiques ont toutes été interdites en vertu de l'ordonnance de neutralité du Net de l'ère Obama.

Il faut préciser que le bureau de Bullock a déclaré que ce décret-loi entrerait en vigueur immédiatement, mais il y aura une période de grâce de six mois pour les entreprises afin de s'assurer qu'elles sont en conformité. En clair, ces nouvelles exigences telles que définies par le gouverneur vont s’appliquer aussi bien aux nouveaux contrats qu’aux contrats renouvelés signés après le 1er juillet 2018.

Pourtant, en décembre dernier, la FCC a voté pour démanteler ces règles en décembre. Pour le président de la FCC, Ajit Pai, ces règles étaient inutiles et les lois existantes sont suffisantes pour préserver un Internet ouvert. Il faut rappeler que l’abrogation de la FCC inclut une interdiction pour les États de mettre en œuvre leurs propres règles de neutralité du Net, ce qui signifie que cette action, la première du genre par un gouverneur, pourrait être portée devant les tribunaux.

« Si vous voulez faire des affaires avec le Montana, il y a des normes sur la neutralité du Net que vous devrez suivre », a prévenu Bullock.


Steve Bullock, gouverneur du Montana

L'idée est similaire à celle des projets de loi à New York et à Rhode Island qui tentent également d'utiliser les contrats gouvernementaux pour réglementer les pratiques des fournisseurs de services Internet. Ces efforts progressent lentement, de même que de nombreuses actions en justice déposées la semaine dernière par plus de 20 procureurs généraux et groupes d'intérêt public.
Les fournisseurs de services à large bande affirment qu'ils vont éprouver des difficultés à respecter les différentes lois des États relatives à la neutralité du réseau. Divers groupes de commerce ont dit qu'ils observaient encore l'action du Montana ainsi que des projets de loi d’autres États allant dans ce sens avant de se décider à lancer des poursuites judiciaires.

« Suivre une mosaïque de lois ou de règlements est coûteux et rend encore plus difficile l'investissement dans les réseaux », a déclaré Matt Polka, président de l'American Cable Association, un groupe de pression pour les fournisseurs de services de large bande de petite et moyenne taille.

Bullock a déclaré que le décret constituait le moyen le plus rapide et le plus sûr de rétablir les règles de neutralité du Net et d'éviter toute décision des fournisseurs de services Internet de commencer à limiter ou à facturer des sites Web.

« Depuis longtemps, le gouvernement utilise son pouvoir d'achat pour inciter les entreprises à adopter ses exigences, ce qui n'est pas différent », a déclaré Travis LeBlanc, qui faisait partie du bureau de la FCC pendant l'administration Obama. « Cette action du gouverneur Bullock apportera un soulagement immédiat. »

« Lorsque la FCC a abrogé les règles de neutralité du Net, elle a déclaré que les consommateurs devraient choisir », a rappelé Bullock dans sa déclaration. « L'État du Montana est l'un des plus grands consommateurs de services Internet de notre pays. Aujourd'hui, nous faisons un choix clair : nous voulons la neutralité du Net. »

Le gouverneur espère que son action va inciter certains de ses pairs à faire la même chose.

Source : décret du gouverneur, NYT

Et vous ?

Que pensez-vous de son action ?
Avatar de l_étudiant l_étudiant - Inactif https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 8:50
Je n'ai pas bien compris : est-ce que la "neutralité" s'applique au contrat en question ou bien à tous les autres accès commercialisés par l'opérateur?

Est-ce qu'il existe une définition juridique précise de la neutralité?
Avatar de dtrosset dtrosset - Membre averti https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 16:24
D'un côté, c'est certain, présenté comme ça, la Neutralité du Net, ça a l'air très bien. Cependant je me pose des questions quand ce sont Google, Netflix, ... (les plus gros consommateurs de bande passante) qui sont pour, et qui lobbient à Washington pour que la Neutralité du Net reste. La Neutralité du Net en fait, ça pue la connivence entre les grosses entreprises et les politiciens.
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 16:35
Il y a des grandes entreprises des deux côtés du débat, ici: D'un côté les FAI qui veulent la supprimer pour s'en mettre plein les poches en surtaxant les accès à divers sites, et de l'autre côté les gros diffuseurs qui ne veulent pas que les FAI aient le droit de surtaxer les accès à leur contenu (car c'est mauvais pour leur commerce).

En gros, Netflix est contre la suppression parce qu'ils savent qu'ils seront la première cible des FAI... en fait, ils en ont déjà été la cible, avant que la règle actuelle soit instaurée sous Obama.
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 16:37
Citation Envoyé par dtrosset Voir le message
D'un côté, c'est certain, présenté comme ça, la Neutralité du Net, ça a l'air très bien. Cependant je me pose des questions quand ce sont Google, Netflix, ... (les plus gros consommateurs de bande passante) qui sont pour, et qui lobbient à Washington pour que la Neutralité du Net reste. La Neutralité du Net en fait, ça pue la connivence entre les grosses entreprises et les politiciens.
Certes, mais son absence est pire encore. Parce-que la neutralité du net, tout nouvel entrant en profite aussi. Tu la supprimes, et tu supprimes toute innovation sur le web.
Avatar de fredoche fredoche - Membre émérite https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 18:06
Il y a un coté racket mafieux de la part des FAI, qui sont déjà payé par leurs clients pour fournir un accès aux services que leurs clients souhaitent accéder.

Il se disent "je fais payer disons 50 $ pour tirer des cables et creuser des tranchées, et fournir un tuyau qui fait tant de débit", sauf que pour la plupart, l'investissement infrastructure est limité et la rente sur l’existant bien en place.
Et à coté de ça "Netflix ramasse 10 $ sans faire tout mon boulot" mais en envoyant du contenu à mes eyeballs--> "trop facile ... et ... je veux ma part"

Sauf que les eyeballs qui regardent ce contenu, paient précisément pour voir ce contenu, puisque c'est ainsi qu'ils utilisent leurs accès.

Quelque part ça ressemble à du racket non ?

parce que faut pas croire si les eyeballs remplissent leurs tuyaux avec du contenu lambda, ce ne sera jamais que des 0 et des 1 comme ceux de netflix, sauf que là il sera difficile de prétendre racketer les X sources lambda, mais l'impact sur le réseau du FAI sera équivalent.

ou bien je fabule ?
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre émérite https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 18:23
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
Certes, mais son absence est pire encore. Parce-que la neutralité du net, tout nouvel entrant en profite aussi. Tu la supprimes, et tu supprimes toute innovation sur le web.
Enfin, la "neutralité" du Net. Si tu regardes, ce n'est pas le principe en lui-même qui est protégé par le decret du Montana, mais le traffic légal. Une distinction de taille, car si un FAI réduit le débit pour les .torrents de films je serais fort étonné qu'on arrive à le condamner pour avoir ralenti du traffic légal

Cela dit, c'est bien en soi que l'État se reserve un droit de censure par la loi dûment votée. Car la "neutralité du net", version intégriste et libérale, est une véritable aubaine pour les traffics en tous genres. Imagine le bordel s'il était interdit de censurer la Silk Road

Citation Envoyé par fredoche Voir le message
Il y a un coté racket mafieux de la part des FAI, qui sont déjà payé par leurs clients pour fournir un accès aux services que leurs clients souhaitent accéder.

Il se disent "je fais payer disons 50 $ pour tirer des cables et creuser des tranchées, et fournir un tuyau qui fait tant de débit", sauf que pour la plupart, l'investissement infrastructure est limité et la rente sur l’existant bien en place.
Et à coté de ça "Netflix ramasse 10 $ sans faire tout mon boulot" mais en envoyant du contenu à mes eyeballs--> "trop facile ... et ... je veux ma part"

Sauf que les eyeballs qui regardent ce contenu, paient précisément pour voir ce contenu, puisque c'est ainsi qu'ils utilisent leurs accès.

Quelque part ça ressemble à du racket non ?

parce que faut pas croire si les eyeballs remplissent leurs tuyaux avec du contenu lambda, ce ne sera jamais que des 0 et des 1 comme ceux de netflix, sauf que là il sera difficile de prétendre racketer les X sources lambda, mais l'impact sur le réseau du FAI sera équivalent.

ou bien je fabule ?
Foncièrement, l'infrastructure internet est comparable aux chemins de fer. D'un côté on dépense pour établir une capacité, de l'autre on consomme des trajets individuels; la capacité coutera quasiment autant même si elle est sous-exploitée, d'où l'intérêt pour les FAI d'attirer les clients avec de l'illimité. Sauf que si tu vends de l'illimité à trop de clients pour pas assez cher en te disant que la majorité ne s'en servira qu'à peine, et qu'ensuite la majorité augmente ses habitudes de consommation, il y a un problème. Imagine que demain tous les Franciliens vendent leurs véhicules, voitures, scooters, même les vélos: la RATP/SNCF/STIF seraient débordés et devraient trouver de l'argent pour mettre en place plus de transports en commun.

C'est un peu pareil pour les FAI avec l'augmentation de l'utilisation d'internet par le ménage moyen. Ils promettent tous plus de débit à plus de clients, et quand les clients demandent à bénéficier vraiment et tous en même temps des débits promis, les FAI se rendent compte que leurs calculs de rentabilité ne sont pas à jour, qu'ils doivent tirer plus de cables et qu'il leur faut trouver de l'argent.
Avatar de l_étudiant l_étudiant - Inactif https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 21:43
Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
Il y a des grandes entreprises des deux côtés du débat, ici: D'un côté les FAI qui veulent la supprimer pour s'en mettre plein les poches en surtaxant les accès à divers sites, et de l'autre côté les gros diffuseurs qui ne veulent pas que les FAI aient le droit de surtaxer les accès à leur contenu (car c'est mauvais pour leur commerce).
Halte aux fantasmes. Aucun FAI connu n'a jamais fait cela, ce qui prouve qu'aucun n'a jamais vu ça comme une idée viable.

Et avec ou sans la "neutralité du net", les FAI ont le droit de facturer au delà d'un forfait (ou de limiter le débit).
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 26/01/2018 à 6:56
Citation Envoyé par l_étudiant Voir le message
Halte aux fantasmes. Aucun FAI connu n'a jamais fait cela, ce qui prouve qu'aucun n'a jamais vu ça comme une idée viable.
Faux, c'est un fait connu qu'un des opérateurs américains (de mémoire, je crois que c'était Comcast) a menacé Netflix de réduire leur vitesse s'ils ne payaient pas un supplément. Les règles de neutralité introduites sous Obama ont mis fin à ce problème.
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 26/01/2018 à 7:41
Neutralité du Net : les élus européens font pression sur leurs collègues aux USA
Quand Paris et Londres affichent leur position commune sur le sujet

En décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a voté afin de mettre un terme à une série de règles encadrant la « neutralité du Net », ouvrant ainsi la voie à la mise en place de nouvelles politiques destinées à la régulation d’Internet. En dépit des protestations (des experts techniques, du Congrès, du peuple américain…) et des actes de soutien pour le maintien de la loi sur la neutralité du réseau, la FCC avait donné son aval pour que la réglementation de 2015 encadrant la neutralité du réseau aux USA et les protections qu’elle avait contribué à mettre en place puisse être supprimée.

Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau adoptée sous l’ère Obama empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu.

Suite à ce revirement des États-Unis, Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), chargé de l’application de la neutralité du Net en France, avait déclaré que la décision des autorités américaines de mettre fin à la neutralité du Net « n’aura pas d’impact direct en Europe ». Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, avait, pour sa part, ajouté : « La France continuera à promouvoir le principe de neutralité du Net, en Europe et dans le monde. »

Le 35e Sommet franco-britannique qui s’est récemment tenu à l'Académie militaire royale de Sandhurst (près de Londres) en Angleterre a été l’occasion pour le président français Emmanuel Macron et la Première ministre britannique Theresa May d’échanger sur des sujets d’actualités concernant directement les deux pays. Ils ont notamment abordé les questions qui portent sur l’industrie du numérique et se sont tout particulièrement attardés sur le dossier de la neutralité du réseau qui est garantie par le droit européen depuis le printemps 2016.

Alors que l’administration Trump s’évertue à rompre avec la neutralité du réseau, Paris et Londres ont marqué leur position commune en signifiant leur attachement à ce principe fondamental au regard du « rôle que les technologies numériques joueront dans l’économie de demain ».


« Nous voulons réaffirmer notre engagement et notre soutien en faveur du principe de neutralité du Net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet », pouvait-on lire dans un communiqué conjoint publié par les deux pays. En France, les parlementaires seraient même favorables à une inscription de la neutralité du Net dans la Constitution.

Au niveau européen, la décision d’enterrer la neutralité du réseau qui a été prise par la FCC n’a pas laissé les élus du vieux continent de marbre. Récemment, un collectif regroupant 148 d’entre eux a adressé une lettre aux membres du Congrès américain leur demandant de prendre des mesures visant à contrer l’abrogation de la loi sur la neutralité du Net initiée aux États-Unis. Ce collectif était mené par la Néerlandaise Marietje Schaake.

« Nous vous prions instamment de garder le cap et vous demandons de renverser les règles adoptées par la FCC en décembre, qui visent à mettre fin à la neutralité du réseau », ont écrit les représentants de l’UE. Ces derniers témoignent ainsi leur soutien à une initiative législative menée au sénat et à la chambre des représentants des États-Unis par un groupe de démocrates qui contestent le résultat du vote des commissaires de la FCC de décembre dernier.

Les élus européens ont insisté sur le fait que « les normes et les règles établies aux États-Unis ont un impact mondial, surtout quand il s’agit d’Internet » ; la gravité de la situation justifierait un certain interventionnisme européen dans cette affaire qui irait bien au-delà des seuls intérêts américains.


D’une manière générale, on note une augmentation des actions tous azimuts visant à invalider ou contrer l’abrogation de la loi sur la neutralité du réseau initiée aux États-Unis par la FCC. On peut rappeler à ce propos la décision du gouverneur américain de l’État du Montana qui a récemment signé un décret exigeant que les fournisseurs de services Internet ayant des contrats avec son État respectent les principes de neutralité du Net ou encore l’action en justice lancée par les procureurs généraux de 22 États contre la décision de la FCC.

Source : Fortune, Communiqué conjoint (PDF), Lettre adressée au Congrès US, The Hill

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

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