En décembre, dans un souci de « transparence », Dave Wehner, le directeur financier de Facebook, avait annoncé une modification de l’organisation du groupe afin « que le chiffre d’affaires tiré de la publicité vendue par (ses) équipes locales ne soit plus enregistré par (son) siège international à Dublin, mais soit à la place enregistré par (sa) filiale dans ce pays. »Reprenant l’argumentaire de Wehner, Laurent Solly, directeur général de Facebook France et Europe du Sud, a annoncé sur France Inter, que la filiale française du groupe allait comptabiliser différemment ses revenus pour le fisc français : « À partir de l’année 2018, les revenus de Facebook France investis par des entreprises sur le territoire français qui ont été accompagnées par des équipes commerciales et marketing qui sont ici en France seront déclarés en France. »
En clair, il s’agirait de la publicité vendue en France, à des Français et par des membres de l’équipe française de Facebook. Ainsi, de la publicité vendue à des Français par une équipe non française pourrait toujours être déclarée à Dublin.
L’annonce du directeur général devrait réjouir bon nombre d'observateurs alors que Facebook France déclarait jusqu'à présent une grande partie de ses impôts en Irlande grâce à une structure « totalement légale, qui existe pour des centaines et des milliers d’entreprises. »
Les recettes tirées de la publicité par le groupe de Mark Zuckerberg étaient en 2015 minimes en France et en Allemagne, mais elles s’élevaient à près de 7,9 milliards d’euros en Irlande, où il y a beaucoup moins de comptes Facebook (2,5 millions) que dans ces deux autres pays.
En juillet 2017, sur RMC et BFMTV, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, avait déclaré que les grands groupes de l’Internet devaient payer en France « un impôt légitime » correspondant à leurs activités dans le pays.
En 2016, Facebook n’a versé que 1,16 million d’euros aux impôts pour un chiffre d’affaires de 37 millions d’euros, au lieu de 80 millions d’euros. « Si le géant californien devait déclarer au fisc français son chiffre d’affaires réel, et si on applique la marge avant impôt global du Californien (45 %) à ce chiffre d’affaires réel, alors on peut estimer que Facebook devrait payer au fisc français 80 millions d’euros d’impôt. »
Pour le directeur de Facebook, « C'est un changement qu'on fait parce qu'on écoute la société. »
Source : Le Monde
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