Le directeur de Facebook France promet de déclarer les revenus de son entreprise en France
Si quelques conditions sont réunies

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En décembre, dans un souci de « transparence », Dave Wehner, le directeur financier de Facebook, avait annoncé une modification de l’organisation du groupe afin « que le chiffre d’affaires tiré de la publicité vendue par (ses) équipes locales ne soit plus enregistré par (son) siège international à Dublin, mais soit à la place enregistré par (sa) filiale dans ce pays. »

Reprenant l’argumentaire de Wehner, Laurent Solly, directeur général de Facebook France et Europe du Sud, a annoncé sur France Inter, que la filiale française du groupe allait comptabiliser différemment ses revenus pour le fisc français : « À partir de l’année 2018, les revenus de Facebook France investis par des entreprises sur le territoire français qui ont été accompagnées par des équipes commerciales et marketing qui sont ici en France seront déclarés en France. »

En clair, il s’agirait de la publicité vendue en France, à des Français et par des membres de l’équipe française de Facebook. Ainsi, de la publicité vendue à des Français par une équipe non française pourrait toujours être déclarée à Dublin.

L’annonce du directeur général devrait réjouir bon nombre d'observateurs alors que Facebook France déclarait jusqu'à présent une grande partie de ses impôts en Irlande grâce à une structure « totalement légale, qui existe pour des centaines et des milliers d’entreprises. »


Les recettes tirées de la publicité par le groupe de Mark Zuckerberg étaient en 2015 minimes en France et en Allemagne, mais elles s’élevaient à près de 7,9 milliards d’euros en Irlande, où il y a beaucoup moins de comptes Facebook (2,5 millions) que dans ces deux autres pays.

En juillet 2017, sur RMC et BFMTV, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, avait déclaré que les grands groupes de l’Internet devaient payer en France « un impôt légitime » correspondant à leurs activités dans le pays.

En 2016, Facebook n’a versé que 1,16 million d’euros aux impôts pour un chiffre d’affaires de 37 millions d’euros, au lieu de 80 millions d’euros. « Si le géant californien devait déclarer au fisc français son chiffre d’affaires réel, et si on applique la marge avant impôt global du Californien (45 %) à ce chiffre d’affaires réel, alors on peut estimer que Facebook devrait payer au fisc français 80 millions d’euros d’impôt. »

Pour le directeur de Facebook, « C'est un changement qu'on fait parce qu'on écoute la société. »

Source : Le Monde

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Avatar de sergio_is_back sergio_is_back - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 16/01/2018 à 9:15
Moi aussi dorénavant je ne paierai mes impôts que si les conditions que j'estime nécessaires sont réunies...

Je sais pas si ça va plaire à mon percepteur !!!!
Avatar de CoderInTheDark CoderInTheDark - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 16/01/2018 à 11:31
Moi je vais le menacer de me délocaliser ailleurs où on paye moins d'impôts
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 16/01/2018 à 14:49
Ce que je trouve dingue, c'est que ce gars annonce ça comme s'il nous faisait un cadeau
Monsieur Facebook France va payer ses impôts en France, mais quelle générosité voyons !!
Monsieur est trop bon !!
Avatar de otl69 otl69 - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 16/01/2018 à 15:04
Pour ne pas arriver à ce genre de situation, il faudrait que les utilisateurs arrêtent d'alimenter la machine Facebook et tous les autres social networks soit disant gratuits qui nous pompent les informations de notre vie privée pour en faire un produit vendu aux publicitaires, aux partis politiques et toutes autres institutions bienveillantes.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 16/01/2018 à 15:49
Le sujet de l'optimisation fiscale via l'Irlande concernent énormément d'entreprises et pas uniquement Facebook et autres réseaux sociaux.
Comme le dit l'article, c'est un processus légal même si totalement immoral et il est utilisé par des centaines, voir des milliers, d'entreprises à travers l'Europe.

Alors oui, on parle tjrs des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais on peut citer aussi Total, McDo, Airbnb, Uber, Ryanair et j'ai même déjà lu des trucs à propos d'Air France...
C'est dire si c'est répandu comme méthodes car même les entreprises avec une grosse part d'actionnariat publique y ont recours !!

En France, l'optimisation fiscale représenterai près de 18 milliards d'euros de perte
==> https://www.lesechos.fr/27/03/2017/LesEchos/22412-012-ECH_l-optimisation-fiscale-couterait-18-milliards-au-budget-de-la-france.htm

Et là, Facebook parle de ne déclarer que 80 millions d'euros...
Alors oui, c'est tjrs mieux que rien mais gardons en tête que la route est encore longue.
Avatar de 4sStylZ 4sStylZ - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 16/01/2018 à 17:13
Je crois que c’est l’équipe d’Osons causez qui disait qu’avant de s’attaquer à résoudre les problèmes d’optimisation fiscale il faudrait déjà condamner ceux qui fraudent de manière avérée au lieu de leur pardonner.
Les mecs pèsent dans le milieu comme on dit.
Avatar de joublie joublie - Membre averti https://www.developpez.com
le 16/01/2018 à 22:24
Mounir Mahjoubi avait déclaré que les grands groupes de l’Internet devaient payer en France « un impôt légitime » correspondant à leurs activités dans le pays.
Par analogie, je fais une remarque sur une argutie souvent utilisée : les sièges sociaux de très nombreuses entreprises sont fictifs au sens où il n'y a aucune activité professionnelle réalisée pour ces entreprises. C'est ainsi que certains petits bâtiments dans des paradis fiscaux accueillent les prétendus sièges sociaux de dizaines de milliers d'entreprises.

Il serait légitime d'en finir avec cette farce et de payer l'impôt en fonction du chiffre d'affaire national, ou bien en fonction du pays où les décisions des directions des entreprises se prennent vraiment tout au long de l'année, mais pas d'une adresse où personne ne bosse.

Mais que font nos chers gouvernants ? Dans certains pays ça dure depuis un siècle, juste après l'instauration de l'impôt !
Avatar de headmax headmax - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 16/01/2018 à 23:13
Les conséquences en droit international de la légalité de Face de book a déclarer ou pas sur notre sol est directement lié à l'article 63 du TFUE, c'est mieux de savoir la cause du problème la ou elle se situe, comme un bug dans un programme après le côté analyse et comment résoudre, faudra mettre un coup de pieds sur nos anciennes croyance, s'est en général anxiogène et sa fou les boules mais au moins on botte pas en touche et on affronte la réalité comme tout bon Français. Bonne lecture https://www.legrandsoir.info/l-artic...attention.html
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