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USA : la Chambre des représentants vote pour renouveler le programme de surveillance d'Internet de la NSA
Pour six ans et sans mandat

Le , par Michael Guilloux

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15  0 
Mise à jour le 12/01/2108 : La Chambre des représentants vote pour renouveler le programme de surveillance d'Internet de la NSA

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté jeudi un projet de loi visant à renouveler le programme de surveillance d'Internet de la NSA sans mandat, en faisant fi des objections des défenseurs de la vie privée. Le texte a été adopté par 256 voix contre 164.

Avant le vote, Donald Trump avait semblé remettre en cause le programme de surveillance dans un tweet où il disait que le gouvernement Obama l'avait illégalement utilisé pour surveiller le camp Trump pendant la campagne présidentielle 2016. Les leaders démocrates de la Chambre avaient donc saisi l'occasion pour demander l'annulation du vote, avant un nouveau tweet de Trump pour dire : « le vote d'aujourd'hui porte sur la surveillance étrangère des méchants étrangers sur les terres étrangères. Nous en avons besoin ! Soyez intelligents ! »

Le projet de loi adopté par la Chambre des représentants va prolonger le programme d'espionnage de la NSA pour six ans avec des changements minimes. Un amendement pour inclure une exigence de mandat avant d'analyser les communications d'un Américain a été rejeté. Pour la Maison-Blanche, les agences de renseignement US et les leaders républicains du Congrès, le programme de surveillance est indispensable et ne nécessitait que peu ou pas de révision. La plupart des législateurs s'attendent à ce que le projet devienne une loi, même si cela nécessite encore l'approbation du Sénat et la signature de Trump.

Source : Reuters
21/12/2017 : Le 31 décembre, la loi FISA et son article 702 pourraient arriver à expiration, à moins que le Congrès des États-Unis décide avant la fin de l’année de les réautoriser. Pour information, le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis décrivant les procédures de surveillance physique et électronique, ainsi que la collecte d'informations sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.

Les agents du renseignement américain considèrent l'article 702 comme l'un des outils les plus vitaux à leur disposition pour contrer les menaces à la sécurité nationale et aux alliés américains. En août dernier, la NSA a même entamé une campagne pour sensibiliser les décideurs américains sur le fait que l’article 702 du FISA « sauve des vies, et protège la nation [américaine] et ses alliés ». Il permet en effet à l’agence d’espionnage de recueillir de vastes quantités de communications numériques de suspects étrangers vivant à l'extérieur des États-Unis. Mais le programme rassemble accessoirement des communications d'Américains pour diverses raisons techniques, notamment s'ils communiquent avec une cible étrangère vivant à l'étranger. Ces communications peuvent ensuite faire l'objet de perquisitions sans mandat, notamment par le FBI.

L’article 702 du FISA fait toutefois l’objet de vives controverses et il y a un consensus croissant sur le fait que des changements radicaux doivent au moins y être apportés pour éviter des abus. Par exemple, interdire explicitement le ciblage général de toute personne liée à une cible étrangère, mais aussi que des organismes comme le FBI obtiennent un mandat avant de consulter la base de données contenant les communications collectées.

En l'absence d'une décision du Congrès, la loi, qui permet à la NSA de collecter de vastes quantités de communications numériques de suspects étrangers vivant en dehors des États-Unis, expirera le 31 décembre. Mais les leaders républicains de la Chambre des représentants des États-Unis s'emploient actuellement à obtenir un soutien pour le prolonger temporairement en le limitant à une mesure de financement provisoire. Une prolongation d'un mois de la loi sur la surveillance repousserait cette question controversée de sécurité nationale dans la nouvelle année pour tenter de donner plus de temps aux législateurs pour éliminer leurs différences par rapport aux diverses réformes proposées en matière de protection de la vie privée. Mais les efforts des leaders républicains semblent être confrontés à des difficultés.

D'après le quotidien Reuters, à la suite d'une conférence républicaine mercredi soir, les législateurs ont dit qu'ils ne savaient pas si le projet de loi avait suffisamment de soutien pour éviter une fermeture partielle du gouvernement samedi, ou si un éventuel ajout à l'article 702 aurait un impact sur ses chances de passage.

Plus tôt dans la journée, les républicains de la Chambre s'étaient également retirés d'un plan visant à voter une mesure indépendante pour renouveler l'article 702 jusqu'en 2021, au milieu d'une opposition considérable des deux partis qui craignaient que le projet de loi viole les droits de la vie privée des États-Unis.

Mais à la Maison-Blanche, on s'attend encore à ce que l'expiration de la FISA soit prolongée. « Je pense que nous avons clairement besoin de la réautorisation pour la FISA, et on s'attend à ce que nous y arrivions » avant la fin de l'année, a déclaré mercredi Marc Short, directeur des affaires législatives de la Maison-Blanche.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Vous attendez-vous à une extension du programme de surveillance d’Internet de la NSA ?

Voir aussi :

USA : Donald Trump a nommé un partisan de la surveillance de masse à la tête du Conseil chargé de protéger la vie privée des Américains
USA : la NSA met fin à la surveillance des mails et SMS envoyés par les Américains vers l'étranger pour protéger la vie privée des citoyens

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Avatar de VivienD
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/12/2017 à 14:17
Si le Congrès ne vote pas (pour) la prolongation de cette loi, je pense qu'on va encore entendre la NSA geindre, parce qu'elle sera obligée poursuivre cette surveillance de masse à l'échelle mondiale dans le plus grand secret alors qu'ils sont les "gentils" et qu'ils devraient donc avoir le droit de s'y adonner au grand jour.
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Avatar de VivienD
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 17/01/2018 à 10:05
Les États-Unis d'Amérique ont donc fait un pas de plus vers le sécuritarisme, voire son entérinement. Espérons que cette dérive reste, au pire, endémique à cette fédération et que nos élus ne la prennent pas comme un exemple à suivre.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 17/01/2018 à 13:23
La différence avec tous ces exemples, c'est qu'ils n'ont que les données que l'on veut bien leur transmettre lorsque l'on décide d'utiliser leurs services.

C'est quand même différent d'un espionnage de masse qui enregistre toutes tes communications, même privées.
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Avatar de Maybeking
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 21/12/2017 à 17:20
Ouai en vérité la seule chose qui va changée c'est qu'ils auront besoins de mandat
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/01/2018 à 8:03
Leur pouvoir s'agrandit pour 6 ans : et c'est reparti pour un tour comme en 40. Ils sont accros aux données. Une belle opportunité pour faire venir des startups en France dans la "Silicon Valley parisienne" comme le veut V. Pécresse.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 17/01/2018 à 11:31
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
Les États-Unis d'Amérique ont donc fait un pas de plus vers le sécuritarisme, voire son entérinement. Espérons que cette dérive reste, au pire, endémique à cette fédération et que nos élus ne la prennent pas comme un exemple à suivre.
C'est déjà le cas chez nous , je vous rassure .

Faut il rappeler que plusieurs société postales européennes dont Laposte FR , La poste roumaine , luxembourgeoise , slovaque , irlandaise , italienne ... proposent des web services pour avoir une adresse mail , stocker ces données dans le cloud ... Ces même sociétés ont toutes un point commun . Elles ont toutes pour actionnaire l'état dans le quel elles sont .

Donc oui il y a déjà une forme de surveillance masse.

Et la sécurité sociale c'est quoi alor ? Les CPAM , les Carsat , la MSA , la RSI , l'urssaf , pole emploi ... sont des sociétés privées au même titre que Auchan , Carrefour ou l'épicier du coin qui ont une "concession" pour assurer une mission de service publique à la place de l'état .

Si vraiment vous avous des trucs a vous reprochez n'utiliser pas internet
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