Redressement fiscal : Apple accepte de payer 137 millions de livres en Angleterre
Après un audit mené par les autorités fiscales

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Après un audit approfondi mené par l'organisme fiscal britannique HM Revenue and Customs (HMRC), Apple Europe a accepté de payer plus de 137 millions de livres (environ 185 millions de dollars) de taxes supplémentaires, comme le rapporte le quotidien britannique The Guardian.

L’entreprise a déclaré que le paiement des 137 millions de livres sterling, y compris les intérêts sur l'impôt impayé, représente un « ajustement de l'impôt sur les sociétés » couvrant les années jusqu'en septembre 2015 qui « reflète l'activité accrue de la société ». Par ailleurs, elle a noté que ses paiements d'impôt sur le revenu « vont augmenter à l'avenir », étant donné que l'ajustement est intégré aux factures d'impôts futurs.

Apple exploite deux filiales principales au Royaume-Uni appelées Apple Europe Ltd et Apple Retail UK Ltd. Apple Europe Ltd fournit des services marketing, financiers et de support, tandis qu'Apple Retail UK Ltd gère les magasins en ligne et physiques d'Apple à travers le Royaume-Uni. The Guardian note qu'Apple Europe a déclaré un bénéfice avant impôts de 297 millions de livres sterling au cours de la période de 18 mois précédant le 1er avril 2017. Aussi, l’entreprise a payé 57 millions de livres sterling d'impôts durant cette période et doit désormais payer 137 millions de livres de taxes arriérées. Apple Retail UK a réalisé un bénéfice avant impôts de 17,6 millions de livres sterling sur plus d'un milliard de livres de chiffre d'affaires et payé des taxes de 13,8 millions de livres pour la période de 12 mois se terminant en septembre 2016, selon The Guardian.

Dans un communiqué publié sur le Financial Times, Apple a déclaré : « Nous connaissons le rôle important que jouent les paiements d'impôts dans la société. Apple paie tout ce qu’elle doit selon les lois fiscales et les coutumes locales dans les pays où elle opère. En tant qu'entreprise multinationale elle est le plus important contribuable au monde, Apple est régulièrement audité par les autorités fiscales du monde entier. HMRC a récemment conclu une vérification pluriannuelle de nos comptes au Royaume-Uni et le règlement que nous avons conclu avec HMRC est reflété dans nos comptes récemment déposés. »

Apple n’a pas manqué de souligner que le montant « couvre l'impôt sur les sociétés pour les années précédentes en raison de l'activité accrue dans nos activités au Royaume-Uni », même si la somme de 137 millions de livres puisse être considérée comme relativement petite. Apple affirme que son taux d'imposition effectif sur les bénéfices à l'étranger est de 21 %, et ce taux est constant depuis de nombreuses années. L’entreprise assure également qu’elle est le plus important contribuable au monde, ayant payé 35 milliards de dollars en impôt sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années.

Son PDG, Tim Cook, s’est déjà chargé à plusieurs reprises de rappeler que son entreprise « paye chaque dollar d'impôts que nous devons », qualifiant les procédures visant Apple pour évasion fiscale de « merde politique totale. » Rappelons qu’en décembre 2017, Apple a accepté de payer 15,4 milliards de dollars d'impôts pour apaiser les tensions qui sont nées au sein de l'UE , bien que cette décision soit portée en appel.

Source : The Guardian

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