
En moyenne, Google traite plus de trois millions de notifications de retrait de la part des détenteurs de droits d'auteur, et ce, uniquement pour son moteur de recherche. En vertu de la loi en vigueur sur les droits d’auteur aussi appelée DMCA (Digital Millennium Copyright Act), les fournisseurs de services Internet basés aux États-Unis sont censés supprimer les liens piratés suite à toute plainte d’un détenteur de droits d'auteur. Ce processus a pour but de protéger ces services de la responsabilité directe. C’est cette législation qui permet aujourd’hui que de telles mesures puissent être prises concernant les contenus piratés en utilisant l’intelligence artificielle. C’est en effet ce que souligne Caleb Donaldson dans sa tribune. Il déclare que « Le DMCA a fourni à Google et à d'autres fournisseurs de services en ligne la certitude juridique dont ils avaient besoin pour grandir. » Il ajoute que les avis de retrait du DMCA constituent une aide précieuse pour lutter contre le piratage par d'autres moyens. Selon lui, « le processus de notification et de retrait de contenu dans les résultats de recherche constitue la pierre angulaire de la lutte contre le piratage de Google. »
Le moteur de recherche de Google va au-delà de la simple suppression des liens. Les avis de retrait sont également utilisés comme un signal pour rétrograder les domaines qui les hébergent. Par exemple, les sites Web pour lesquels le moteur de recherche reçoit beaucoup d'avis de retrait seront placés plus bas dans les résultats de recherche. Selon des sources au sein de Google, ces mesures peuvent être étendues et complétées par d’autres intelligences artificielles dans le futur. Donaldson estime que « dans un monde où l'intelligence artificielle peut apprendre de vastes données comme celles-ci », il serait préférable « d'utiliser cette information pour mieux lutter contre le piratage ». Il ajoute que l’intelligence artificielle pourrait aider à repérer les avis de retrait erronés, d'une part, mais peut également être appliquée pour filtrer les contenus de manière proactive.
Le géant américain semble être en bonne voie sur ce plan. En effet, Donaldson déclare que « Google a considérablement élargi » cette politique consistant à retirer les contenus notifiés comme étant piratés. « Nous acceptons les notifications de retrait pour les URL qui ne sont même pas encore dans notre index. De cette façon, nous pouvons collecter des informations même sur les pages et les domaines que nous n'avons pas encore explorés », écrit Donaldson.
En d'autres termes, Google bloquerait les URL avant même qu'elles n'apparaissent dans les résultats de recherche. « Nous traitons ces URL comme nous traitons les autres. Une fois que l'une de ces URL non répertoriées a été approuvée pour le retrait, nous l'empêchons d'apparaître dans nos résultats de recherche et nous prenons toutes les mesures de dissuasion supplémentaires énumérées ci-dessus », déclare Donaldson. Certains déposants s'appuient fortement sur la nouvelle fonctionnalité, estime Google. Dans bien des cas, les URL soumises dans une notification de retrait ne sont pas encore indexées.
Il est clair que l'intelligence artificielle et le filtrage proactif sont de plus en plus courants, mais Google affirme que la société surveillera également les éventuels abus du système. « Google rejettera tout avis de retrait si celle-ci est estimée erronée, frauduleuse ou abusive, ou si nous pensons que son utilisation équitable ou un autre argument excuse cette utilisation particulière du contenu protégé par des droits d'auteur », note Donaldson. L'intelligence artificielle et le blocage prophylactique ajoutent sûrement une nouvelle dimension à la procédure de retrait standard du DMCA, mais il reste à voir si cela suffira à convaincre les détenteurs de droits d'auteur que cela fonctionne.
Source : American Bar Association
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