ePrivacy : l'UE serait sur le point d'autoriser l'analyse de vos activités sans consentement
LQDN présente des mesures qui menacent votre vie privée

Le , par Malick, Community Manager
La Quadrature du Net (LQDN), une association de défense des droits et libertés sur Internet, a lancé un appel à l'endroit des ressortissants de l'Union européenne en invitant ces derniers à ne pas laisser l'UE vendre leur vie privée. Dans son argumentaire, LQDN soutient que l'Union européenne serait sur le point de modifier les règles relatives à la protection de la vie privée des citoyens, cela grâce à l'adoption d'un nouveau règlement ePrivacy. En effet, d'après les informations recueillies, une multitude de députés européens sont actuellement prêts à donner leur accord pour autoriser l'analyse commerciale des activités des utilisateurs, et cela sans consentement de ces derniers.

Rappelons que c'est au mois de janvier de l'année 2017 que la Commission européenne a déposé une proposition de règlement ePrivacy avec comme objectif de réformer le droit européen, cela afin de protéger la vie privée des citoyens en ligne.

Cette décision, qui est attendue le 11 octobre prochain soit dans huit jours, est considérée par LQDN comme inacceptable. C'est donc en cela que l'organe de défense des droits et libertés sur Internet invite le Parlement européen a rejeté l'adoption de ce nouveau règlement qu'elle qualifie de dérive. Pour étayer ses dires, la Quadrature du Net nous fait une présentation des quatre principales mesures qui menacent la vie privée des personnes.

L'analyse des communications

LQDN rappelle qu'aujourd'hui, l'ensemble des communications électroniques (appels, SMS, courriels, utilisation d’Internet) des citoyens ne peuvent faire l'objet d'une quelconque analyse que si les personnes concernées sont consentantes. En effet, force est de signaler que c'est depuis l'année 1997 que le droit de l'Union européenne a rendu cela obligatoire. « Cette obligation protège notre droit fondamental à la confidentialité de nos communications. Elle garantit ainsi que personne ne puisse dresser la liste des personnes avec qui nous communiquons, ou la liste des informations que nous consultons, et que le contenu de nos messages reste secret. », soutient LQDN. Elle continue son argumentaire affirmant qu'avec le nouveau règlement ePrivacy, un nombre important de députés européens, est prêt à donner le feu vert à des sociétés privées qui pourront par la suite exploiter les communications des utilisateurs dans un but commercial et cela sans consentement.

La géolocalisation

Sur ce point, LQDN fait remarquer que de nos jours, les entreprises ont l'obligation d'obtenir le consentement des utilisateurs avant de procéder à leur géolocalisation à partir des données envoyées par les téléphones de ces derniers. Toutefois, en acceptant d'adopter ce nouveau règlement ePrivacy, le caractère obligatoire du consentement des utilisateurs pour se faire géolocaliser disparaîtra. « La Commission européenne propose de supprimer cette exigence de consentement (article 8§2 de la proposition de règlement). À la place, elle veut autoriser les entreprises à nous géolocaliser à la seule condition qu’elles posent une affiche indiquant que les personnes présentes dans un certain lieu sont surveillées, ainsi que la façon dont elles peuvent éviter cette surveillance (en coupant leur accès au réseau, typiquement). », soutient LQDN.

Le pistage en ligne

« Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut pister les sites que nous visitons sans notre consentement. Hélas, cette notion de consentement a petit à petit été vidée de sa force initiale », déclare la Quadrature du Net. Avec l'adoption du nouveau règlement ePrivacy, LQDN soutient que ce consentement devrait pouvoir retrouver sa force protectrice ; toutefois un certain nombre de députés seraient animés par la volonté de rendre ce consentement facultatif.

La surveillance d’État

La Quadrature du Net estime qu'il est important que la surveillance de masse soit encadrée de manière à être appliquée à des personnes ciblées, cela dans l'optique de lutter contre les formes de crimes les plus graves. « Aujourd’hui, les États européens peuvent obliger les services de communications (téléphone, Internet, messagerie) à leur donner accès aux correspondances ou à conserver des informations sur l’ensemble de leurs utilisateurs afin de les surveiller pour des finalités bien trop larges », a tenu à rappeler LQDN.

L'association de défense des droits et libertés sur Internet nous rappelle que c'est en 2014 et en 2016 que la Cour de justice de l'UE a estimé que la surveillance de masse dont les populations font l'objet était contraire à la liberté fondamentale. Face à cette situation, elle a émis des limites qui sont ignorées dans la plupart des États européens. Ces limites se présentent comme suit :
  • seules les mesures qui ciblent certaines personnes, et cela pour une durée limitée, sont autorisées ;
  • en ce qui concerne les infractions d'ordre pénal, l’analyse des communications doit être limitée aux crimes les plus graves ;
  • il est obligatoire de soumettre les mesures de surveillance à une supervision indépendante et efficace.

La décision de la commission « libertés civiles » du Parlement (également appelée « commission LIBE ») quant au règlement ePrivacy est attendue le 11 octobre prochain. D'ici là, la Quadrature du Net invite les citoyens à agir contre ce qu'elle considère comme une dérive. Pour cela, elle informe les citoyens qu'un PiPhone est mis à leur disposition et ils peuvent l'utiliser pour joindre les membres de la commission LIBE.

Source : La Quadrature du Net - Wiki La Quadrature

Et vous ?

Que pensez-vous de l'adoption d'un nouveau règlement ePrivacy  ?
Quelles conséquences sur votre vie privée ? Partagez-vous l'avis de LQDN ?


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse

Avatar de Grogro Grogro - Membre expert https://www.developpez.com
le 03/10/2017 à 10:44
Adblock Edge + Noscript + Ghostery/Ublock/Disconnect. Hygiène internet de base.

Problème : va expliquer ça à madame Michu, ton grand père, ou ta maman. Surtout avec les sites qui bloquent les bloqueurs de publicités.

Autre problème. Ghostery, très puissant, très simple d'utilisation, mais : https://lifehacker.com/ad-blocking-e...to-a-514417864
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 03/10/2017 à 11:13
Citation Envoyé par Malick Voir le message
LQDN rappelle qu'aujourd'hui, l'ensemble des communications électroniques (appels, SMS, courriels, utilisation d’Internet) des citoyens ne peuvent faire l'objet d'une quelconque analyse que si les personnes concernées sont consentantes.
(...)
Elle continue son argumentaire affirmant qu'avec le nouveau règlement ePrivacy, un nombre important de députés européens, est prêt à donner le feu vert à des sociétés privées qui pourront par la suite exploiter les communications des utilisateurs dans un but commercial et cela sans consentement.
L'Union Européenne : Toujours de grandes idées.

Au moins les entreprises devraient payer les états quand elles achèteront les données des utilisateurs, ça rapportera toujours un peu ^^
Avatar de captaindidou captaindidou - Membre averti https://www.developpez.com
le 03/10/2017 à 22:56
Les lobbys semblent à la manœuvre.

Pour autant, que je sache, les députés sont libres de proposer toute sorte d' amendements. Cela ne veut pas dire qu'il sera adopté.

Faut-il croire LQDN qui suggère que ce point sera adopté ? L'avenir nous le dira.

Wait & see

Et l'on pourra juger si LQDN est un lanceur d'alerte ou fait le buzz.

Dommage que LQDN ne publie pas une copie de cette proposition. On en est réduit à suivre leur parole. Car pas d'article de leur part ni d'info sur leur site.. Ça me laisse dubitatif.
Avatar de Namica Namica - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 04/10/2017 à 2:14
Chez moi, https://eprivacy.laquadrature.net/fr/ est censurée par mon µBlockOrigin
Avatar de captaindidou captaindidou - Membre averti https://www.developpez.com
le 04/10/2017 à 12:05
Citation Envoyé par Namica Voir le message
Chez moi, https://eprivacy.laquadrature.net/fr/ est censurée par mon µBlockOrigin
Merci pour le lien mais ce sont les amendements proposés par la quadrature du net.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 06/10/2017 à 18:51
Le vote sur l'ePrivacy, le règlement sur la protection de la vie privée des citoyens européens, sera retardé d'une semaine
suite à un désaccord européen

Le grand vote sur les règles relatives à la protection de la vie privée des citoyens et notamment sur l'adoption d'un nouveau règlement ePrivacy pourrait être retardé d’au moins une semaine, d’après les sources de l’IAPP. Il était à l’origine prévu pour le 12 octobre. Cependant, la commission spéciale chargée des libertés civiles au Parlement européen aurait décidé de repousser à plus tard le vote qui doit valider le rapport rédigé par la parlementaire estonienne Marju Lauristin.

La raison ? Des désaccords entre les élus qui peinent à s’entendre sur un compromis. Pour y parvenir, deux autres réunions sont désormais prévues pour la semaine prochaine.

Pour rappel, le projet de règlement ePrivacy doit remplacer la directive européenne 2002/58/EC (règlement « vie privée et communications électroniques »). Cette directive, qui est censée couvrir les métadonnées, simplifier la gestion des cookies et ouvrir plus d'opportunités commerciales, vient compléter le règlement général sur les données personnelles (GDPR), adopté l'an dernier et qui sera appliqué en 2018, la même année qu’ePrivacy.

D’ailleurs, à ce propos, Bruxelles a déclaré qu’ePrivacy « constitue une lex specialis par rapport au RGPD, qu’elle précisera et complétera en ce qui concerne les données de communications électroniques qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel. Toutes les matières relatives au traitement de ces données, qui ne sont pas spécifiquement couvertes par la proposition, le sont par le RGPD ».

Une première version du texte a été présentée en janvier de l’année en cours.

Les élus ont tout d’abord estimé qu’il était nécessaire de réguler les métadonnées. Ils ont, dans un premier temps, rappelé que ces métadonnées peuvent contenir des informations sensibles : « De même, les métadonnées découlant de communications électroniques peuvent aussi révéler des informations très sensibles et personnelles. Ces métadonnées comprennent les numéros appelés, les sites Web visités, le lieu, la date, l’heure et la durée des appels passés par un individu, etc., qui permettent de tirer des conclusions précises sur la vie privée des personnes intervenant dans la communication électronique, comme leurs rapports sociaux, leurs habitudes et activités au quotidien, leurs intérêts, leurs goûts, etc. ».

Par la suite, ils ont estimé que certaines de ces données doivent être traitées comme des données confidentielles : « Cela signifie que toute interférence avec leur transmission, soit directement par intervention humaine, soit indirectement par traitement automatisé, sans le consentement de toutes les parties communicantes, devrait être interdite. L’interdiction de l’interception des données de communication devrait s’appliquer durant leur acheminement, c’est-à-dire jusqu’à la réception du contenu de la communication électronique par le destinataire. »

Plus loin, le texte estime que sans autorisation de l'internaute, les métadonnées « revêtant un caractère très privé » devront être anonymisées ou supprimées par l'entité qui les possède, sauf dans certains cas spécifiques, comme la facturation.

Les réactions face à ce premier texte ont été multiples. Pour La Quadrature Du Net (LQDN), le Parlement européen gagnerait à rejeter l’adoption de ce texte que l’association qualifie de dérive. D’ailleurs, pour illustrer ses propos, l’association s’est empressée de souligner les quatre principales mesures qui menacent la vie privée des personnes.

Pour sa part, l'association des opérateurs européens (ETNO) a demandé plus de flexibilité. « Nous demanderons aux colégislateurs de corriger la nouvelle régulation ePrivacy et de s'assurer qu'il permet une approche favorable au consommateur et innovante pour capitaliser sur l'économie des données », a-t-elle fait valoir.

De son côté, l'industrie publicitaire, via IAB Europe, estime que le texte « échoue à améliorer les règles sur les cookies », estimant que l'ajout de règles arrive trop tôt après la GDPR, dont on n'a pas encore mesuré les conséquences.

Notons également que l'association patronale BusinessEurope a demandé à ne pas limiter les échanges de données entre pays. Elle exige même de supprimer les obligations d'hébergement de données dans un pays donné, comme c'est par exemple le cas pour les administrations françaises.

Source : IAPP, version française du règlement (au format PDF)

Et vous ?

Que pensez-vous de ce règlement ?
Avatar de marsupial marsupial - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 07/10/2017 à 11:11
Inutile de préciser d'où vient le coup, gafam et leur état. Si ce n'est plus.
Offres d'emploi IT
Développeur/Intégrateur ESB - WebMethods H/F
Michael Page - Nord Pas-de-Calais - Lille (59000)
Business Analyst M/F
Michael Page - Nord Pas-de-Calais - Lillers (62190)
Data Ingénieur F/H
Zenika - Nord Pas-de-Calais - Lille (59000)

Voir plus d'offres Voir la carte des offres IT
Contacter le responsable de la rubrique Accueil