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ePrivacy : l'UE serait sur le point d'autoriser l'analyse de vos activités sans consentement
LQDN présente des mesures qui menacent votre vie privée

Le , par Malick

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La Quadrature du Net (LQDN), une association de défense des droits et libertés sur Internet, a lancé un appel à l'endroit des ressortissants de l'Union européenne en invitant ces derniers à ne pas laisser l'UE vendre leur vie privée. Dans son argumentaire, LQDN soutient que l'Union européenne serait sur le point de modifier les règles relatives à la protection de la vie privée des citoyens, cela grâce à l'adoption d'un nouveau règlement ePrivacy. En effet, d'après les informations recueillies, une multitude de députés européens sont actuellement prêts à donner leur accord pour autoriser l'analyse commerciale des activités des utilisateurs, et cela sans consentement de ces derniers.

Rappelons que c'est au mois de janvier de l'année 2017 que la Commission européenne a déposé une proposition de règlement ePrivacy avec comme objectif de réformer le droit européen, cela afin de protéger la vie privée des citoyens en ligne.

Cette décision, qui est attendue le 11 octobre prochain soit dans huit jours, est considérée par LQDN comme inacceptable. C'est donc en cela que l'organe de défense des droits et libertés sur Internet invite le Parlement européen a rejeté l'adoption de ce nouveau règlement qu'elle qualifie de dérive. Pour étayer ses dires, la Quadrature du Net nous fait une présentation des quatre principales mesures qui menacent la vie privée des personnes.

L'analyse des communications

LQDN rappelle qu'aujourd'hui, l'ensemble des communications électroniques (appels, SMS, courriels, utilisation d’Internet) des citoyens ne peuvent faire l'objet d'une quelconque analyse que si les personnes concernées sont consentantes. En effet, force est de signaler que c'est depuis l'année 1997 que le droit de l'Union européenne a rendu cela obligatoire. « Cette obligation protège notre droit fondamental à la confidentialité de nos communications. Elle garantit ainsi que personne ne puisse dresser la liste des personnes avec qui nous communiquons, ou la liste des informations que nous consultons, et que le contenu de nos messages reste secret. », soutient LQDN. Elle continue son argumentaire affirmant qu'avec le nouveau règlement ePrivacy, un nombre important de députés européens, est prêt à donner le feu vert à des sociétés privées qui pourront par la suite exploiter les communications des utilisateurs dans un but commercial et cela sans consentement.

La géolocalisation

Sur ce point, LQDN fait remarquer que de nos jours, les entreprises ont l'obligation d'obtenir le consentement des utilisateurs avant de procéder à leur géolocalisation à partir des données envoyées par les téléphones de ces derniers. Toutefois, en acceptant d'adopter ce nouveau règlement ePrivacy, le caractère obligatoire du consentement des utilisateurs pour se faire géolocaliser disparaîtra. « La Commission européenne propose de supprimer cette exigence de consentement (article 8§2 de la proposition de règlement). À la place, elle veut autoriser les entreprises à nous géolocaliser à la seule condition qu’elles posent une affiche indiquant que les personnes présentes dans un certain lieu sont surveillées, ainsi que la façon dont elles peuvent éviter cette surveillance (en coupant leur accès au réseau, typiquement). », soutient LQDN.

Le pistage en ligne

« Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut pister les sites que nous visitons sans notre consentement. Hélas, cette notion de consentement a petit à petit été vidée de sa force initiale », déclare la Quadrature du Net. Avec l'adoption du nouveau règlement ePrivacy, LQDN soutient que ce consentement devrait pouvoir retrouver sa force protectrice ; toutefois un certain nombre de députés seraient animés par la volonté de rendre ce consentement facultatif.

La surveillance d’État

La Quadrature du Net estime qu'il est important que la surveillance de masse soit encadrée de manière à être appliquée à des personnes ciblées, cela dans l'optique de lutter contre les formes de crimes les plus graves. « Aujourd’hui, les États européens peuvent obliger les services de communications (téléphone, Internet, messagerie) à leur donner accès aux correspondances ou à conserver des informations sur l’ensemble de leurs utilisateurs afin de les surveiller pour des finalités bien trop larges », a tenu à rappeler LQDN.

L'association de défense des droits et libertés sur Internet nous rappelle que c'est en 2014 et en 2016 que la Cour de justice de l'UE a estimé que la surveillance de masse dont les populations font l'objet était contraire à la liberté fondamentale. Face à cette situation, elle a émis des limites qui sont ignorées dans la plupart des États européens. Ces limites se présentent comme suit :
  • seules les mesures qui ciblent certaines personnes, et cela pour une durée limitée, sont autorisées ;
  • en ce qui concerne les infractions d'ordre pénal, l’analyse des communications doit être limitée aux crimes les plus graves ;
  • il est obligatoire de soumettre les mesures de surveillance à une supervision indépendante et efficace.

La décision de la commission « libertés civiles » du Parlement (également appelée « commission LIBE ») quant au règlement ePrivacy est attendue le 11 octobre prochain. D'ici là, la Quadrature du Net invite les citoyens à agir contre ce qu'elle considère comme une dérive. Pour cela, elle informe les citoyens qu'un PiPhone est mis à leur disposition et ils peuvent l'utiliser pour joindre les membres de la commission LIBE.

Source : La Quadrature du Net - Wiki La Quadrature

Et vous ?

Que pensez-vous de l'adoption d'un nouveau règlement ePrivacy  ?
Quelles conséquences sur votre vie privée ? Partagez-vous l'avis de LQDN ?

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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/10/2017 à 10:44
Adblock Edge + Noscript + Ghostery/Ublock/Disconnect. Hygiène internet de base.

Problème : va expliquer ça à madame Michu, ton grand père, ou ta maman. Surtout avec les sites qui bloquent les bloqueurs de publicités.

Autre problème. Ghostery, très puissant, très simple d'utilisation, mais : https://lifehacker.com/ad-blocking-e...to-a-514417864
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 31/05/2018 à 15:31
Très bien.

Je n'ai lu que très rapidement le texte en question. Il me semble manquer quelques finalités ( mission d'intérêt général / Justice / etc. ), mais sinon ce texte me semble très correct.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 31/05/2018 à 17:03
Pour les détracteurs de cette directive, je m'autoquote :

Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Pour accéder à la liberté de penser, d'exister, de choix ( politique, religieux, sociétal et/ou autres ), d'expression, d'informer, que ce soit individuelle et/ou collective, cela passe invariablement par le respect de la vie privée. Le web et Internet doivent alors en premier lieu garantir ces libertés minimales. Pour y arriver, la sûreté maximale possible doit être mise en place.
Au jour d'aujourd'hui, compte tenu de la situation géopolitique, il devient plus qu'urgent, sans chercher à juger et/ou condamner les actions passées de chacun, d'offrir à tous, gouvernants comme gouvernés, le même niveau de sécurité afin d'approcher et pouvoir garantir la plus grande équité.
De ce postulat philosophique, que ce soit Proton Mail et autres, toutes initiatives allant en ce sens ne peut être que saluées positivement.
Nous sommes au début de la route donc il reste possible et compréhensible de trouver des désaccords sur le chemin à suivre. Pourtant, les circonvolutions, atermoiements et tergiversations facilitent les tyrannies et le totalitarisme sur cette voie encore longue pour convaincre tout un chacun de la contre-productivité de ces agissements et méthodes dans l'avènement d'un monde juste.

Sans Justice, pas de paix.
Pour moi, l'ePrivacy est le passage minimum obligé pour jouir de ses libertés et vivre en Démocratie.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/10/2017 à 11:13
Citation Envoyé par Malick Voir le message
LQDN rappelle qu'aujourd'hui, l'ensemble des communications électroniques (appels, SMS, courriels, utilisation d’Internet) des citoyens ne peuvent faire l'objet d'une quelconque analyse que si les personnes concernées sont consentantes.
(...)
Elle continue son argumentaire affirmant qu'avec le nouveau règlement ePrivacy, un nombre important de députés européens, est prêt à donner le feu vert à des sociétés privées qui pourront par la suite exploiter les communications des utilisateurs dans un but commercial et cela sans consentement.
L'Union Européenne : Toujours de grandes idées.

Au moins les entreprises devraient payer les états quand elles achèteront les données des utilisateurs, ça rapportera toujours un peu ^^
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Avatar de captaindidou
Inactif https://www.developpez.com
Le 03/10/2017 à 22:56
Les lobbys semblent à la manœuvre.

Pour autant, que je sache, les députés sont libres de proposer toute sorte d' amendements. Cela ne veut pas dire qu'il sera adopté.

Faut-il croire LQDN qui suggère que ce point sera adopté ? L'avenir nous le dira.

Wait & see

Et l'on pourra juger si LQDN est un lanceur d'alerte ou fait le buzz.

Dommage que LQDN ne publie pas une copie de cette proposition. On en est réduit à suivre leur parole. Car pas d'article de leur part ni d'info sur leur site.. Ça me laisse dubitatif.
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/10/2017 à 2:14
Chez moi, https://eprivacy.laquadrature.net/fr/ est censurée par mon µBlockOrigin
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Avatar de captaindidou
Inactif https://www.developpez.com
Le 04/10/2017 à 12:05
Citation Envoyé par Namica Voir le message
Chez moi, https://eprivacy.laquadrature.net/fr/ est censurée par mon µBlockOrigin
Merci pour le lien mais ce sont les amendements proposés par la quadrature du net.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/10/2017 à 11:11
Inutile de préciser d'où vient le coup, gafam et leur état. Si ce n'est plus.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/06/2018 à 13:07
Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Pour moi, l'ePrivacy est le passage minimum obligé pour jouir de ses libertés et vivre en Démocratie.
Sur le principe oui. Sur le principe de la RGPD, oui aussi. Mais le diable est dans les détails et gare à un règlement trop complexe qui laisse des flous juridiques qui ne seront éclaircis que par la jurisprudence. Avant toute évolution d'une législation, on a clairement besoin d'études d'impact. Et d'évaluer la nouvelle législation à postériori, deux ou trois années plus tard.
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