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Sommet européen de l'économie numérique : la taxation des GAFA au menu des discussions
La proposition française fera-t-elle l'unanimité ?

Le , par Stéphane le calme

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8  0 
Ce vendredi 29 septembre, Tallinn, une ville située en Estonie, accueille les dirigeants européens pour un sommet consacré à l’économie numérique.

Il s‘agit de « lancer des discussions de haut niveau sur des projets futurs en matière d‘innovation numérique afin que l‘Europe soit toujours à la pointe des avancées technologiques et qu‘elle joue, à l’échelle mondiale, un rôle de meneuse dans le domaine du numérique dans les années à venir », souligne la présidence estonienne du Conseil de l‘Europe.

Après une rencontre des ministres des Finances de l’Union européenne (UE) où la France a notamment abordé le sujet d’une modification des règles pour mieux taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), le thème sera abordé par le Président Emmanuel Macron. « Ce thème sera le plus controversé » du sommet, bien qu'il ne soit pas officiellement inscrit à l'agenda, a prévenu une source européenne.

« Le monde ouvert ne vaut que si la concurrence qui s’y joue est loyale », a souligné Emmanuel Macron mardi lors de son discours sur l‘Europe à la Sorbonne. « Nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas. »

Raison pour laquelle la France propose de taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des États à faible fiscalité.

En l‘espace de quelques semaines, le ministre français de l‘Économie Bruno Le Maire est parvenu à rallier à sa proposition l‘Allemagne, l‘Italie l‘Espagne, l‘Autriche, la Grèce, la Slovénie, la Bulgarie, le Portugal et la Roumanie.

Il se heurte en revanche toujours aux réserves de huit États membres et à l’hostilité d‘un neuvième, l‘Irlande, connue pour avoir une taxation très favorable aux sociétés du numérique.

Il y a quelques jours, le ministre des Finances du Danemark, Kristian Jensen a appelé à la prudence. Il a estimé que l’adoption de pareilles mesures de taxation pourrait faire fuir d’Europe les sociétés innovantes. De son côté, le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, a insisté sur la nécessité d’obtenir un accord global au niveau européen. La République tchèque et Malte ont, pour leur part, estimé que la taxation du chiffre d’affaires telle qu’elle est envisagée par la partie française était plutôt difficile à mettre en œuvre au regard de certains aspects techniques.

« J‘attends que le sommet européen nous dise vers où on va », a indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici mi-septembre. « Nous, nous allons mettre toutes les options sur la table. Après la (direction) qui nous sera donnée par les chefs d‘État et de gouvernement ou par les ministres, nous avancerons, nous ferons une proposition, et il faut aller très vite. »

Chacun des 28 États membres de l’UE dispose d’un pouvoir de veto sur les questions fiscales et certains en ont déjà fait usage par le passé afin de bloquer des réformes semblables à celle-ci. C’est dans cette optique que la présidence estonienne a suggéré des discussions en interne à l’échelle européenne d’abord afin de parvenir à une position commune d’ici décembre suivie par des propositions législatives au printemps prochain. Comme cela avait été rapporté auparavant, l’une des missions les plus difficiles pour les défenseurs d’une nouvelle taxe pour les GAFA sera probablement de réussir à convaincre les États plus petits ou plus vulnérables économiquement de l’organisation européenne, qui profitent déjà des retombées des activités de lobbying ou des impôts versés par ces grandes sociétés technologiques.

Il semble, néanmoins, que l’absence d’unanimité au sein de l’UE ne puisse pas constituer une opposition suffisamment forte pour empêcher l’adoption de réformes sur la taxation des GAFA. En effet, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, n’a pas manqué de souligner le fait que même si des divisions persistent, la nouvelle réglementation pourra malgré tout être mise en œuvre au niveau européen via le système dit de la « ;coopération renforcée ;». Cette disposition permet aux États qui le souhaitent de mettre en application une mesure que d’autres pays n'envisageraient pas d'adopter sur leur territoire. La Commission européenne devrait présenter dans quelques jours un document qui listerait les autres possibilités juridiques de taxation de l’économie numérique, a déclaré Dombrovskis.

Source : Reuters

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/10/2017 à 13:17
Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

- Mesure de l'activité
- controles plus simples
- Contrats locaux
etc...

Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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