Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Le gouvernement ambitionne d'obliger les suspects à communiquer leurs identifiants
Au nom de la lutte contre le terrorisme

Le , par Stéphane le calme

0PARTAGES

12  0 
Présenté le 22 juin au Conseil des ministres, le projet de loi sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme a franchi une première étape durant le mois suivant en étant approuvé par le Sénat.

Dans un amendement qui a été apporté au texte, il est expliqué qu’il « vise en premier lieu à rétablir l’obligation, pour les personnes faisant l’objet d’une mesure individuelle de contrôle et de surveillance, de communication de ses numéros d’abonnement et d’identifiants techniques de tout moyen de communication électronique.

« Ces informations correspondent aux numéros de téléphone et aux adresses internet, c'est-à-dire à des données le plus souvent ouvertes, souvent accessibles sur internet, dans les pages jaunes ou blanches ou que les intéressés eux-mêmes n’hésitent pas à publier sur les réseaux sociaux. »

Et pour les personnes qui pourraient estimer qu’il y a une atteinte aux droits et libertés reconnus par la Constitution, les élus précisent que « La communication de ces informations ne permet pas, par elle-même, à l’autorité administrative d’avoir directement accès aux contenus stockés dans les terminaux téléphoniques ou numériques, puisque la communication des mots de passe est expressément exclue. Elle ne porte donc pas, par elle-même, atteinte à la vie privée des personnes concernées. »

Ils en profitent pour mettre en exergue l’importance de cette communication : « En revanche, ces informations sont très utiles aux services de renseignement et visent à éviter qu’une personne, se sachant l’objet de mesures de surveillance, modifie son abonnement téléphonique ou internet, empêchant ainsi les services de renseignement de poursuivre la surveillance qu’ils ont été autorisés à mettre en place. En effet, la personne étant tenue, sous peine de poursuites pénales, de communiquer ses nouveaux numéros d’abonnements ou d’identifiants techniques en cas de changement, cette contrainte évite une interruption des mesures de surveillance en cours, interruption qui pourrait être mise à profit pour déjouer cette surveillance. »

Certains acteurs avaient déjà manifesté leur réticence vis-à-vis de ce texte. Nous pouvons citer par exemple la CNNum qui, début juillet, a écrit à Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, pour lui faire part de son inquiétude sur la trajectoire sécuritaire du gouvernement opérée ces dernières années, en particulier sur le numérique et les réseaux d’échange.

« Cette trajectoire sécuritaire, dans laquelle semble s’inscrire le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, entérine une logique du soupçon dans le droit commun. Comme nous l’avons observé en matière de blocage administratif des sites ou concernant la loi relative au renseignement, la notion de « comportement » semble une fois de plus se substituer à la notion « d’activité ». Au nom d’une conception prédictive de la lutte antiterroriste, des individus pourraient être contraints non parce qu’ils prépareraient des crimes ou des délits, mais parce qu’ils seraient susceptibles d’en commettre (ou car on soupçonnerait leur adhésion à des thèses extrémistes) », a fait valoir le Conseil national du numérique

À la suite de la publication de l’avis du Conseil d’État, Gérard Collomb est intervenu à la radio pour revenir sur certaines dispositions du projet de loi. Concernant les identifiants et les mots de passe, le ministre de l’Intérieur a insisté au micro d’Europe 1 que cette mesure de surveillance ne va s’appliquer que dans le cadre du terrorisme (individus soupçonnés de terrorisme par exemple). « Là, on aura votre numéro de téléphone, mais ce à quoi on n’aura pas accès c’est votre [mot] de passe, votre code d’entrée et donc on ne pourra pas écouter vos conversations. »

Le projet de loi doit maintenant être examiné par les députés. Une fois que le travail des députés sur le projet de loi sera terminé, il faudra ensuite faire en sorte que les deux versions du texte de loi (celle des sénateurs et celle des députés) concordent. Cette tâche incombera notamment à la commission mixte parlementaire. Ensuite, il ne restera plus qu’à promulguer la loi.

Source : Assemblée Nationale, Conseil d'État, CNNum

Et vous ?

Que pensez-vous de cette mesure ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 14/09/2017 à 0:22
Ils en profitent pour mettre en exergue l’importance de cette communication : « En revanche, ces informations sont très utiles aux services de renseignement et visent à éviter qu’une personne, se sachant l’objet de mesures de surveillance, modifie son abonnement téléphonique ou internet, empêchant ainsi les services de renseignement de poursuivre la surveillance qu’ils ont été autorisés à mettre en place. En effet, la personne étant tenue, sous peine de poursuites pénales, de communiquer ses nouveaux numéros d’abonnements ou d’identifiants techniques en cas de changement, cette contrainte évite une interruption des mesures de surveillance en cours, interruption qui pourrait être mise à profit pour déjouer cette surveillance. »
Imaginons la scène :

Policier qui téléphone au suspect :
- Monsieur le terroriste, pourriez-vous continuer à utiliser votre bal je-suis-un-peu-con@terro.ei sous peine de poursuites ? Et surtout continuez de parler de vos projets d'attentats s'il vous plait ça nous aide bien dans notre enquête !
- ...

Nan mais sérieux ils sont VRAIMENT sérieux ?

Ils veulent informer les suspects qu'ils sont écoutés en les menaçant de les poursuivre au pénal au lieu de chercher à les chopper pour terrorisme ???

Autre passage incroyable :

« Là, on aura votre numéro de téléphone mais ce à quoi on n’aura pas accès c’est votre [mot] de passe, votre code d’entrée et donc on ne pourra pas écouter vos conversations. »
Donc attends que je comprenne bien ... On veut pas que tu changes de numéro parce qu'on t'écoute, mais on veut pas ton mot de passe parce qu'on t'écoute pas.

oO

On a trouvé pire que Albanel et sa HADOPI. Ils avaient touché le fond de la connerie mais là ils creusent pas, ils forent jusqu' au noyau
17  1 
Avatar de scandinave
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/09/2017 à 6:52
Les politiciens sont des crétins et c'est pas nouveau... s'ils étaient sérieux le monde serait meilleurs depuis très longtemps
A moins que le but ne soit pas le terrorisme ...
9  1 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 14/09/2017 à 13:27
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
comme toujours, ca rale mais ca ne propose rien ...
Ah bah moi je veux bien proposer :

boite noire chez tous les FAI + écoute téléphonique systématique de toute la population + backdoor systématique sur chaque objet pouvant se connecter de près ou de loin à un réseau.

Au niveau de la communication, pour justifier tout ça : "On compte surveiller tout le monde".

Simple et précis.

Niveau installation, on n'en est plus très loin, il n'y a qu'au niveau de la communication où ils pèchent encore un peu...
9  1 
Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/09/2017 à 8:27
Comment c'est tellement sous-entendu que la surveillance se fait sous couvert de piratage...
Avec cet amendement ils veulent juste faire grossir leur base de cible c'est tout...
Après je doute fort que cela fonctionne sur des vrais terroristes... Ils vont surveiller les péquenots qui volent la caisse du supermarché du coin c'es tout...
7  1 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 16/09/2017 à 16:52
Citation Envoyé par Terin Voir le message
De plus, le texte que tu cites N'EXISTE PAS, il s'agit d'un BROUILLON qui n'a JAMAIS été ADOPTE et APPLIQUE. Il n'a AUCUNE valeur LEGAL sur le plan JURIDIQUE

Et j'en ai franchement marre de voir des gens le reprendre pour justifier leurs petit fantasme de révolution après avoir vue la dernière vidéo de Mélenchon sur Youtube.

Ce texte voulait justifier la prise de la bastille et l'insurrection parisienne et absoudre tous les crimes commis, malheureusement il justifie aussi constitutionnellement un putsch militaire fasciste futur. Les droits que tu penses gagner le sont aussi à d'autres.
Allez puisque tu veux les vrais textes avec valeur juridique, le code pénal ça ira ?

L’article 431-1 du Code pénal dispose que « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés vidées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende »
Ainsi, le droit de manifester est un droit reconnu et encadré par le Code pénal.
Il te faut des exemples précis ?

Tu peux consulter les rapports d'Amnesty International, qui a publié un dossier complet pour dénoncer "l'usage abusif et massif" des assignations à résidence et interdiction de manifester / interdiction de présence non justifiées depuis la déclaration de l'état d'urgence, ça passait devant le conseil constitutionnel en début d'été.
6  0 
Avatar de Luckyluke34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 18/09/2017 à 13:50
Y a un truc que je comprends pas. Soit les auteurs de l'amendement sont des quiches intersidérales en technique, soit il faut le sous-texte.

Ces informations correspondent aux numéros de téléphone et aux adresses internet, c'est-à-dire à des données le plus souvent ouvertes, souvent accessibles sur internet, dans les pages jaunes ou blanches ou que les intéressés eux-mêmes n’hésitent pas à publier sur les réseaux sociaux.
Depuis quand une adresse mail est "accessible sur internet, dans les pages jaunes ou blanches" ? De quoi on nous parle exactement ?

En revanche, ces informations sont très utiles aux services de renseignement et visent à éviter qu’une personne, se sachant l’objet de mesures de surveillance, modifie son abonnement téléphonique ou internet, empêchant ainsi les services de renseignement de poursuivre la surveillance qu’ils ont été autorisés à mettre en place.
C'est quoi le rapport avec un abonnement internet ? Ils veulent parler d'une boîte mail/d'un compte Facebook/Snapchat/Telegram... là ?

« La communication de ces informations ne permet pas, par elle-même, à l’autorité administrative d’avoir directement accès aux contenus stockés dans les terminaux téléphoniques ou numériques, puisque la communication des mots de passe est expressément exclue. Elle ne porte donc pas, par elle-même, atteinte à la vie privée des personnes concernées. »
1/ La vie privée, c'est uniquement ce qui est stocké sur ton téléphone et jamais des messages que tu échanges avec l'extérieur. Première nouvelle

2/ Le mot de passe qui te permet d'accéder à ton mobile ou ta tablette est le même que celui de "tout moyen de communication électronique dont elle dispose", aka les mails et autres messageries si j'ai bien suivi. Deuxième première nouvelle

3/ C'est quoi les infos qui peuvent être interceptées sans mot de passe étant donné que n'importe quel surveillé un peu malin passera par des communications chiffrées ? En quoi les identifiants (login) sont importants dans ce cas de figure ?

Bref, c'est quoi ce salmigondis de termes mal maîtrisés ? C'est quoi ces gens qui préparent et votent nos lois ?
6  0 
Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/09/2017 à 10:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
De toute façon sans ou avec tes mots de passe ils ont déjà accès à tout.
Donc autant leur donner si ils te les demandent...
il y a une différence entre des abus des services secrets contre lesquels tu peux légalement te retourner et une loi qui leur donne le droit de faire ce qu'ils veulent.

cette loi est non seulement absurde mais également dangereuse.
6  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 14/09/2017 à 3:00
Nan mais sérieux ils sont VRAIMENT sérieux ?
Les politiciens sont des crétins et c'est pas nouveau... s'ils étaient sérieux le monde serait meilleurs depuis très longtemps
6  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/09/2017 à 11:24
Citation Envoyé par transgohan Voir le message
Après je doute fort que cela fonctionne sur des vrais terroristes... Ils vont surveiller les péquenots qui volent la caisse du supermarché du coin c'es tout...
Ils vont aussi surveiller ceux qui critiquent le gouvernement, ceux qui en ont rien à foutre de la république, etc...
6  1 
Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/09/2017 à 14:24
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
En effet, la personne étant tenue, sous peine de poursuites pénales, de communiquer ses nouveaux numéros d’abonnements ou d’identifiants techniques en cas de changement, cette contrainte évite une interruption des mesures de surveillance en cours, interruption qui pourrait être mise à profit pour déjouer cette surveillance.»

Concernant les identifiants et les mots de passe, le ministre de l’Intérieur a insisté au micro d’Europe 1 que cette mesure de surveillance ne va s’appliquer que dans le cadre du terrorisme (individus soupçonnés de terrorisme par exemple). « Là, on aura votre numéro de téléphone, mais ce à quoi on n’aura pas accès c’est votre [mot] de passe, votre code d’entrée et donc on ne pourra pas écouter vos conversations. »
Ouais, donc on fournit nos identifiants si on est soupçonnés de terrorisme (il y a des critères? Car pour simplifier les choses on soupçonne tout le monde, ça réduit les risques, hein). Par contre, attention, on ne pourra pas vous écouter puisqu'on a pas vos mots de passe !

L'informatique, c'est magique !

Honnêtement, j'aurais aimer que l'extrême droite passe au pouvoir. Au moins, ce genre de conneries aurait fait réagir la population. Aujourd'hui, tout le monde s'en fou sous couvert que le président baise dans nos traditionnelles droites et gauche pour satisfaire les -discrètes- fortunes qui les finances.
5  0