Le gouvernement ambitionne d'obliger les suspects à communiquer leurs identifiants
Au nom de la lutte contre le terrorisme

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Présenté le 22 juin au Conseil des ministres, le projet de loi sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme a franchi une première étape durant le mois suivant en étant approuvé par le Sénat.

Dans un amendement qui a été apporté au texte, il est expliqué qu’il « vise en premier lieu à rétablir l’obligation, pour les personnes faisant l’objet d’une mesure individuelle de contrôle et de surveillance, de communication de ses numéros d’abonnement et d’identifiants techniques de tout moyen de communication électronique.

« Ces informations correspondent aux numéros de téléphone et aux adresses internet, c'est-à-dire à des données le plus souvent ouvertes, souvent accessibles sur internet, dans les pages jaunes ou blanches ou que les intéressés eux-mêmes n’hésitent pas à publier sur les réseaux sociaux. »

Et pour les personnes qui pourraient estimer qu’il y a une atteinte aux droits et libertés reconnus par la Constitution, les élus précisent que « La communication de ces informations ne permet pas, par elle-même, à l’autorité administrative d’avoir directement accès aux contenus stockés dans les terminaux téléphoniques ou numériques, puisque la communication des mots de passe est expressément exclue. Elle ne porte donc pas, par elle-même, atteinte à la vie privée des personnes concernées. »

Ils en profitent pour mettre en exergue l’importance de cette communication : « En revanche, ces informations sont très utiles aux services de renseignement et visent à éviter qu’une personne, se sachant l’objet de mesures de surveillance, modifie son abonnement téléphonique ou internet, empêchant ainsi les services de renseignement de poursuivre la surveillance qu’ils ont été autorisés à mettre en place. En effet, la personne étant tenue, sous peine de poursuites pénales, de communiquer ses nouveaux numéros d’abonnements ou d’identifiants techniques en cas de changement, cette contrainte évite une interruption des mesures de surveillance en cours, interruption qui pourrait être mise à profit pour déjouer cette surveillance. »

Certains acteurs avaient déjà manifesté leur réticence vis-à-vis de ce texte. Nous pouvons citer par exemple la CNNum qui, début juillet, a écrit à Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, pour lui faire part de son inquiétude sur la trajectoire sécuritaire du gouvernement opérée ces dernières années, en particulier sur le numérique et les réseaux d’échange.

« Cette trajectoire sécuritaire, dans laquelle semble s’inscrire le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, entérine une logique du soupçon dans le droit commun. Comme nous l’avons observé en matière de blocage administratif des sites ou concernant la loi relative au renseignement, la notion de « comportement » semble une fois de plus se substituer à la notion « d’activité ». Au nom d’une conception prédictive de la lutte antiterroriste, des individus pourraient être contraints non parce qu’ils prépareraient des crimes ou des délits, mais parce qu’ils seraient susceptibles d’en commettre (ou car on soupçonnerait leur adhésion à des thèses extrémistes) », a fait valoir le Conseil national du numérique

À la suite de la publication de l’avis du Conseil d’État, Gérard Collomb est intervenu à la radio pour revenir sur certaines dispositions du projet de loi. Concernant les identifiants et les mots de passe, le ministre de l’Intérieur a insisté au micro d’Europe 1 que cette mesure de surveillance ne va s’appliquer que dans le cadre du terrorisme (individus soupçonnés de terrorisme par exemple). « Là, on aura votre numéro de téléphone, mais ce à quoi on n’aura pas accès c’est votre [mot] de passe, votre code d’entrée et donc on ne pourra pas écouter vos conversations. »

Le projet de loi doit maintenant être examiné par les députés. Une fois que le travail des députés sur le projet de loi sera terminé, il faudra ensuite faire en sorte que les deux versions du texte de loi (celle des sénateurs et celle des députés) concordent. Cette tâche incombera notamment à la commission mixte parlementaire. Ensuite, il ne restera plus qu’à promulguer la loi.

Source : Assemblée Nationale, Conseil d'État, CNNum

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Avatar de Marco46 Marco46 - Expert éminent https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 0:22
Ils en profitent pour mettre en exergue l’importance de cette communication : « En revanche, ces informations sont très utiles aux services de renseignement et visent à éviter qu’une personne, se sachant l’objet de mesures de surveillance, modifie son abonnement téléphonique ou internet, empêchant ainsi les services de renseignement de poursuivre la surveillance qu’ils ont été autorisés à mettre en place. En effet, la personne étant tenue, sous peine de poursuites pénales, de communiquer ses nouveaux numéros d’abonnements ou d’identifiants techniques en cas de changement, cette contrainte évite une interruption des mesures de surveillance en cours, interruption qui pourrait être mise à profit pour déjouer cette surveillance. »
Imaginons la scène :

Policier qui téléphone au suspect :
- Monsieur le terroriste, pourriez-vous continuer à utiliser votre bal je-suis-un-peu-con@terro.ei sous peine de poursuites ? Et surtout continuez de parler de vos projets d'attentats s'il vous plait ça nous aide bien dans notre enquête !
- ...

Nan mais sérieux ils sont VRAIMENT sérieux ?

Ils veulent informer les suspects qu'ils sont écoutés en les menaçant de les poursuivre au pénal au lieu de chercher à les chopper pour terrorisme ???

Autre passage incroyable :

« Là, on aura votre numéro de téléphone mais ce à quoi on n’aura pas accès c’est votre [mot] de passe, votre code d’entrée et donc on ne pourra pas écouter vos conversations. »
Donc attends que je comprenne bien ... On veut pas que tu changes de numéro parce qu'on t'écoute, mais on veut pas ton mot de passe parce qu'on t'écoute pas.

oO

On a trouvé pire que Albanel et sa HADOPI. Ils avaient touché le fond de la connerie mais là ils creusent pas, ils forent jusqu' au noyau
Avatar de Old Geek Old Geek - Membre régulier https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 3:00
Nan mais sérieux ils sont VRAIMENT sérieux ?
Les politiciens sont des crétins et c'est pas nouveau... s'ils étaient sérieux le monde serait meilleurs depuis très longtemps
Avatar de scandinave scandinave - Membre averti https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 6:52
Les politiciens sont des crétins et c'est pas nouveau... s'ils étaient sérieux le monde serait meilleurs depuis très longtemps
A moins que le but ne soit pas le terrorisme ...
Avatar de transgohan transgohan - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 8:27
Comment c'est tellement sous-entendu que la surveillance se fait sous couvert de piratage...
Avec cet amendement ils veulent juste faire grossir leur base de cible c'est tout...
Après je doute fort que cela fonctionne sur des vrais terroristes... Ils vont surveiller les péquenots qui volent la caisse du supermarché du coin c'es tout...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 11:24
Citation Envoyé par transgohan Voir le message
Après je doute fort que cela fonctionne sur des vrais terroristes... Ils vont surveiller les péquenots qui volent la caisse du supermarché du coin c'es tout...
Ils vont aussi surveiller ceux qui critiquent le gouvernement, ceux qui en ont rien à foutre de la république, etc...
Avatar de Aiekick Aiekick - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 13:00
comme toujours, ca rale mais ca ne propose rien ...
Avatar de Zirak Zirak - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 13:27
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
comme toujours, ca rale mais ca ne propose rien ...
Ah bah moi je veux bien proposer :

boite noire chez tous les FAI + écoute téléphonique systématique de toute la population + backdoor systématique sur chaque objet pouvant se connecter de près ou de loin à un réseau.

Au niveau de la communication, pour justifier tout ça : "On compte surveiller tout le monde".

Simple et précis.

Niveau installation, on n'en est plus très loin, il n'y a qu'au niveau de la communication où ils pèchent encore un peu...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 13:29
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
comme toujours, ca rale mais ca ne propose rien ...
La seule chose à proposer ce serait de ressortir la guillotine, mais c'est beaucoup trop barbare comme technique et en plus mes propos pourraient être considéré comme une incitation à la violence...
Donc il n'y a rien que nous puissions faire, nous sommes impuissant.
Avatar de Marco46 Marco46 - Expert éminent https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 13:51
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
comme toujours, ca rale mais ca ne propose rien ...
Mais pour faire quoi ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 14:00
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Mais pour faire quoi ?
Peut être qu'il pense qu'avec la voie démocratique ou avec des manifestations ont peut changer les choses
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