USA : le gouvernement estime qu'il peut détenir un suspect indéfiniment en prison
Jusqu'à ce qu'il déchiffre ses disques durs

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le gouvernement américain s'efforce de garder un ancien policier en prison parce qu'il prétend ne pas se souvenir du code pour déchiffrer deux disques durs en cours d'enquête.

Francis Rawls, un ancien sergent du département de police de Philadelphie, a passé près de deux ans en prison pour outrage au tribunal après avoir refusé de fournir le code d'accès à deux disques durs qui ont été saisis dans sa maison en 2015 lors d'une enquête de pornographie juvénile.

Pour être plus précis, les forces de l’ordre ont saisi chez lui un iPhone 5S, un Mac Pro et ses deux disques durs externes. D’après les documents du tribunal, le suspect « a volontairement fourni le mot de passe pour l'iPhone 5S d'Apple, mais a refusé de fournir les mots de passe pour déchiffrer l'ordinateur Apple Mac Pro ou les disques durs externes. Malgré son refus, les enquêteurs ont découvert le mot de passe pour déchiffrer le Mac Pro, mais n'ont pas pu déchiffrer les disques durs externes. »

Les enquêteurs n’ont pas trouvé de contenu pédopornographique sur le Mac Pro, mais une analyse de la machine a révélé des traces de pornographie juvénile. Les fichiers journaux indiquaient par exemple des termes couramment utilisés dans cette forme d’exploitation juvénile. En plus, « l'examen a montré que [Francis Rawls] a accédé ou tenté d'accéder à plus de 20 000 fichiers avec des noms de fichiers compatibles avec une évidente pornographie juvénile. »

Pour le gouvernement, si Rawls ne veut pas coopérer c’est qu’il craint que le contenu qui pourrait être découvert dans ses disques durs ne l’incrimine. Il a donc été accusé de faire outrage à la cour et a été détenu en prison depuis maintenant 22 mois.

L'ancien policier a fait appel de cette décision à deux reprises, la première fois devant le tribunal fédéral et la seconde fois dans la 3e Cour d'appel des États-Unis. Ses avocats ont fait valoir que le fait de le détenir en prison viole son droit au cinquième amendement qui l’autorise à ne pas s’auto-incriminer.

Les deux cours ont rejeté son appel, notamment à cause du fait que des traces de pornographie juvénile ont été trouvées dans ses fichiers journaux.

Lundi, l'équipe juridique de Rawls a déposé une demande pour qu'il soit libéré sous caution jusqu'à son appel final devant la Cour suprême des États-Unis. Dans la demande, les avocats ont souligné que le maintien en prison de Rawls avait déjà dépassé la peine maximale de 18 mois en vertu de la loi 28 USC § 1826 pour non-respect d'une ordonnance pour témoigner ou fournir d'autres informations dans les procédures judiciaires fédérales.

Pourtant, mercredi, le gouvernement a répondu en disant que Rawls devrait rester en prison jusqu'à ce qu'il ait entré ses clés de déchiffrement. Il souligne que Rawls n'est pas sous le 28 USC § 1826, mais plutôt sous la loi All Writs Act (loi que le FBI a essayé d'utiliser contre Apple dans l’affaire San Bernardino).

Le gouvernement a rappelé qu’il ne lui demande pas ses clés de déchiffrement en soi, mais qu’il doit simplement effectuer l'acte physique de déchiffrer les disques et il sera libre de s’en aller. Le gouvernement fait également valoir que, comme Rawls n'a pas utilisé les droits que lui confère le cinquième amendement dans son premier appel, il ne peut pas essayer d'utiliser cette défense maintenant.

Source : motion pour la liberté sous caution (PJ), réponse du gouvernement (PJ)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse

Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2017 à 19:49
Cette décision n'a rien de surprenante, ils le font déjà à Guantanamo et leurs autres prisons secrètes alors le faire dans les établissement officiels n'est que le prolongement d'une vielle pratique
Avatar de xapon xapon - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 31/08/2017 à 20:37
Ils viennent encore de le prouver.
Avatar de hotcryx hotcryx - Membre émérite https://www.developpez.com
le 01/09/2017 à 10:14
la Cour estime en effet qu’en demandant à l’accusé de débloquer ses dispositifs, on ne le force pas à témoigner contre lui-même ou fournir des preuves qui pourraient l’incriminer
Arrêtez de vous foutre de notre gueule!
Avatar de domi65 domi65 - Membre averti https://www.developpez.com
le 07/09/2017 à 11:32
contenu pédopornographique sur le Mac Pro, mais une analyse de la machine a révélé des traces de pornographie juvénile
Quelqu'un peut-il m'expliquer ce passage ? (J'ai bien compris que les traces sont informatiques...)
Contacter le responsable de la rubrique Accueil